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Aperçu du processus de mobilisation
L'Annexe E-3 : Produits à base d'acide (PBA) est un ajout au Document d'orientation sur la classification des médicaments vétérinaires et des aliments pour animaux de la ferme. Il vise à fournir des orientations sur les critères proposés pour la classification des produits contenant des acides pour les espèces d'animaux de ferme et leurs allégations associées.
Une consultation conjointe a été tenue sur l'annexe E-3 proposée par la Direction des médicaments vétérinaires (DMV) de Santé Canada et la Division des aliments pour animaux et produits biologiques vétérinaires (DAAPBV) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Des commentaires ont été reçus de la part de :
- Association nationale des aliments pour animaux
- Associations d'éleveurs d'animaux de ferme
- Fabricants d'aliments pour animaux de ferme
Ce que nous avons entendu
Un soutien général a été exprimé en faveur des nouvelles catégories et des flexibilités supplémentaires pour cette catégorie de produits, notamment en tant qu'aliments pour animaux, et pour l'inclusion future des produits de santé animale (PSA) dans les aliments pour animaux de ferme. Ces mesures donneront accès à davantage de produits et permettront ainsi d'accroître la compétitivité d'éleveurs d'animaux de ferme canadiens. La capacité de l'industrie à incorporer des PSA dans les aliments pour animaux a été fortement soulignée. Des précisions supplémentaires sur le chevauchement des allégations acceptables pour les médicaments, les PSA et les aliments pour animaux ont été demandées, ainsi que des détails plus clairs sur les critères de classification pertinents. De nombreux commentaires ont porté sur la nécessité d'une orientation une fois que les produits sont classés comme aliments pour animaux, par exemple sur la manière d'enregistrer les produits et les études qui pourraient étayer les allégations. Enfin, les répondants ont exprimé leur intérêt à disposer d'options de contrôle des agents pathogènes sous forme d'aliments pour animaux ou de PSA. À l'heure actuelle, les produits liés à la réduction des agents pathogènes chez l'animal sont classés comme des médicaments vétérinaires, tandis que la réduction des agents pathogènes dans les matières premières des aliments pour animaux peut être considérée comme un aliment pour animaux. Une discussion plus approfondie sur la classification des allégations de réduction des agents pathogènes n'entre pas dans le cadre de cette annexe.
Comment les commentaires ont été pris en compte
- L'annexe a été mise à jour pour inclure des exemples pertinents d'utilisations de médicaments vétérinaires et d'aliments pour animaux
- L'annexe a été mise à jour pour améliorer la clarté de la section sur les critères de classification pertinents. Des exemples ont été fournis dans chacune des sous-sections
- La présente annexe vise à faciliter la classification des PBA en tant que médicaments vétérinaires ou aliments pour animaux de ferme. Elle n'énonce pas les exigences nécessaires pour compléter une soumission pour l'une des trois classifications. Des conseils supplémentaires sur le contenu d'une soumission peuvent être fournis pour la voie réglementaire appropriée une fois la classification terminée
- Les questions et les commentaires sur la façon de remplir un dossier d'enregistrement d'aliments pour animaux sont notés et seront incorporés dans un document d'orientation réglementaire décrivant les exigences relatives aux PBA en tant qu'aliments pour animaux. Un document d'orientation sur les exigences relatives aux modificateurs gastro-intestinaux est également en cours de finalisation
- Veuillez noter que les catégories d'aliments pour animaux ont été révisées en tant que produits à base d'acide avec des sous-catégories d'ajusteur de pH, de conservateurs et d'inhibiteurs de moisissure, et de modificateurs gastro-intestinaux. Le terme « acidifiants » est progressivement supprimé
- Actuellement, le Règlement sur les aliments du bétail n'autorise pas l'incorporation des PSA dans les aliments pour animaux de ferme. L'ACIA a proposé des modifications au Règlement sur les aliments du bétail qui mettraient en place de nouvelles conditions dans lesquelles les PSA peuvent être incorporés dans les aliments pour animaux destinés à la consommation. Depuis la publication de cette ébauche d'annexe, Santé Canada et l'ACIA ont lancé un processus pilote pour explorer l'incorporation de PSA dans les aliments pour animaux avant ces modifications. Le projet pilote est une mesure temporaire visant à éclairer les futures modifications réglementaires et leur mise en œuvre. Les PBA ont été inclus dans le projet pilote
Prochaines étapes
Nous avons pris en compte les commentaires et inclus les changements dans le Document d'orientation sur la classification des médicaments vétérinaires et des aliments du bétail. Santé Canada et l'ACIA continuent de travailler ensemble pour trouver des moyens de faciliter la disponibilité des produits qui font partie d'une approche de gestion de la santé favorisant la santé et le bien-être général des animaux de ferme.