État actuel : Fermée
La consultation sur les modifications proposées au Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 3 – Produits de fruits ou de légumes transformés concernant la taille maximale des pommes de terre blanches coupées en dés ou en cubes mises dans des emballages hermétiquement scellés est maintenant fermée. La consultation s'est déroulée du 21 janvier au 21 février 2022.
À propos de la consultation
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a mené une consultation pour solliciter les commentaires des intervenants et leur donner l'occasion de s'exprimer et de réagir aux modifications proposées.
Les exigences actuelles concernant la taille des pommes de terre blanches coupées en dés ou en cubes mises dans des emballages hermétiquement scellés sont décrites à la section 40 du « Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 3 – Produits de fruits ou de légumes transformés ». L'objectif des modifications proposées est de refléter ce qui suit :- l'évolution de la demande et de la démographie des consommateurs
- la réponse aux besoins du marché
- l'uniformisation des pratiques des fabricants et des importateurs de pommes de terre blanches coupées en dés ou en cubes qui sont emballées dans un emballage hermétiquement scellé.
Qui cette consultation vise-t-elle
L'ACIA a sollicité les commentaires des intervenants suivants :
- des producteurs et des emballeurs
- des personnes, des entreprises et des organismes qui participent à l'approvisionnement intérieur et international de pommes de terre blanches coupées en dés ou en cubes qui sont emballées dans un emballage hermétiquement scellé
- des consommateurs
- d'autres ministères et organismes, y compris provinciaux, territoriaux et municipaux
- des partenaires commerciaux
Principaux points à envisager
L'ACIA a sollicité des commentaires sur les modifications proposées à la taille maximale des pommes de terre blanches coupées en dés ou en cubes qui sont mises dans des emballages hermétiquement scellés, en focalisant sur les thèmes clés suivants :
- besoins actuels du marché et des consommateurs
- harmonisation des exigences canadiennes avec celles de nos partenaires commerciaux
- effets possibles sur vos décisions et activités commerciales, notamment en ce qui a trait aux ressources humaines et financières
Ce que nous avons entendu
Rapport final
Contactez-nous
Si vous avez des questions sur cette consultation, veuillez les envoyer par courriel à cfia.labellingconsultation-etiquetage.acia@inspection.gc.ca.