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- Introduction
- La consultation
- Les intervenants que nous avons entendus
- Ce que nous avons entendu
- Une forte demande pour des modifications aux normes alimentaires
- Les principes directeurs proposés par l'ACIA avaient l'appui des répondants
- La proposition de l'ACIA pour évaluer les demandes avait l'appui des répondants
- L'approche proposée par l'ACIA pour accorder la priorité aux demandes avait l'appui des répondants
- La méthode proposée par l'ACIA pour communiquer clairement les décisions avait l'appui des répondants
- Les répondants étaient en faveur pour que l'ACIA regroupe les demandes de modernisation des normes
- Étapes suivantes
Introduction
Le gouvernement du Canada s'engage à mettre en place des règlements clairs, souples et réactifs. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) s'est également engagée à moderniser les normes de composition des aliments afin de tenir compte de son mandat, de ses ressources et de ses priorités.
L'ACIA administre et applique les politiques et règlements non liés à la santé et à la sécurité. Elle est notamment responsable des volets non liés à la santé et à la sécurité des normes de composition des aliments et des exigences d'étiquetage connexes. Santé Canada est chargé d'établir les politiques et les règlements relatifs à la santé, à la sécurité et à la qualité nutritionnelle des aliments vendus au Canada (par exemple, l'enrichissement et les additifs alimentaires).
En ce qui concerne les normes de composition des aliments, Santé Canada et l'ACIA proposent de moderniser le cadre du Règlement sur les aliments et drogues en utilisant l'incorporation par renvoi, ce qui permettrait à l'ACIA de tenir et de mettre à jour les normes de manière transparente, rapide et efficace. Le Règlement modifiant certains règlements visant les additifs alimentaires et les normes de composition, les critères microbiologiques ainsi que les méthodes d'analyse pour les aliments proposé a été prépublié dans la partie I de la Gazette du Canada, le 4 novembre 2023.
Une fois ces modifications réglementaires achevées, l'ACIA sera mieux à même de revoir et de moderniser les normes qui sont incorporées par renvoi au Règlement sur les aliments et drogues et au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.
La consultation
L'ACIA a élaboré une stratégie de modernisation des normes de composition des aliments et consulté les parties à ce sujet. Les commentaires aideront l'ACIA à déterminer le nombre et la complexité des demandes de modification des normes alimentaires émanant des intervenants et à estimer les besoins en ressources de l'ACIA. Ils aideront également l'ACIA à maximiser l'efficacité de la modernisation et à gérer les demandes de modification des normes alimentaires, une fois les modifications réglementaires au Règlement sur les aliments et drogues achevées.
La consultation a été ouverte aux commentaires du 23 juin 2023 au 22 septembre 2023. Ce rapport résume les commentaires reçus et les prochaines étapes pour finaliser la stratégie de modernisation des normes.
Les intervenants que nous avons entendus
Au cours de la période de consultation, l'ACIA a reçu 67 soumissions qui entraient dans le champ d'application de la consultation : 49 questionnaires en ligne complétés et 18 réponses par courriel. Ces réponses représentent les points de vue des intervenants suivants :
- consommateurs (20)
- associations de l'industrie (16)
- industrie (15)
- ministères gouvernementaux fédéraux, provinciaux et territoriaux (9)
- consultants (5)
- professionnels de la santé (2)
Ce que nous avons entendu
Dans l'ensemble, les répondants ont apprécié l'occasion qui leur était donnée de faire part de leurs commentaires et ont exprimé leur soutien à la stratégie proposée par l'ACIA pour moderniser les normes de composition des aliments. Voici un résumé de leurs points de vue sur des sections particulières de la consultation.
Une forte demande pour des modifications aux normes alimentaires
La majorité des répondants ont confirmé la nécessité de moderniser les normes de composition des aliments.
Ils ont indiqué que les normes étaient dépassées et que certaines d'entre elles n'étaient pas alignées sur les normes provinciales, territoriales ou internationales, ni sur celles des principaux partenaires commerciaux. Ils ont également relevé des incohérences entre les normes figurant dans le Règlement sur les aliments et drogues, le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, les Listes des additifs alimentaires autorisés de Santé Canada et les documents d'orientation.
En ce qui concerne le volume prévu, les répondants ont exprimé le souhait de soumettre des demandes d'ajout ou de mise à jour de 436 normes. Ces demandes s'ajoutent aux demandes de modification de 23 normes déjà présentées à l'ACIA. Ils ont également identifié 58 normes qui, selon eux, devraient être abrogées. L'ensemble de ces changements aurait un effet sur une variété d'aliments, y compris les aliments d'origine végétale, les assaisonnements, les champignons, le chocolat blanc, les condiments, les épices, les huiles, les préparations aromatisantes, les produits à base de céréales, les produits de fruits transformés, les produits de viande et de volaille, les produits laitiers, les simili-produits de protéines animales, les vinaigres et tous les aliments énumérés dans le document intitulé Tableau des quantités de référence pour les aliments.
Une fois les modifications réglementaires visant à moderniser le cadre du Règlement sur les aliments et drogues pour les normes terminées, l'ACIA tiendra compte de cette information dans son plan prospectif de la modernisation des normes. L'Agence évaluera les soumissions et avisera les intervenants et communiquera avec ces derniers, conformément à sa Politique sur l'incorporation par renvoi.
Les principes directeurs proposés par l'ACIA avaient l'appui des répondants
Les principes directeurs proposés par l'ACIA pour maximiser l'efficacité de la modernisation et créer un cadre souple pour les normes ont reçu un soutien général.
Les répondants ont également formulé des suggestions concernant le contenu de normes particulières, allant de l'établissement d'exigences minimales pour permettre l'innovation à l'assurance que certaines normes continuent d'établir des exigences prescriptives pour prévenir la fraude. Un répondant a proposé que les normes soient autogérées par les parties réglementées plutôt que par l'ACIA.
L'ACIA reconnaît que la même approche à la modernisation peut ne pas convenir à toutes les normes et elle utilisera cette information pour apporter les derniers détails à sa stratégie de modernisation des normes.
La proposition de l'ACIA pour évaluer les demandes avait l'appui des répondants
L'utilisation des critères proposés par l'ACIA pour évaluer les demandes de modification des normes a reçu un soutien général.
Les répondants ont convenu que ces critères permettraient d'établir un cadre équitable et transparent et d'accélérer le traitement des demandes.
Des commentaires ont également été formulés sur les sujets suivants :
- critères supplémentaires pour renforcer la protection des consommateurs contre la fraude
- il n'est pas toujours possible d'obtenir un consensus documenté de l'industrie
- certaines normes internationales tiennent compte des propriétés organoleptiques (par exemple, le goût)
L'approche proposée par l'ACIA pour accorder la priorité aux demandes avait l'appui des répondants
La proposition de l'ACIA d'accorder la priorité aux demandes qui portent sur des questions relatives à l'industrie a reçu un soutien général.
Certains répondants se demandent si l'ACIA classera davantage les enjeux de l'industrie. Par exemple, certains préfèrent donner la priorité aux demandes qui ont une incidence sur plusieurs secteurs alimentaires, ou à celles qui éliminent les obstacles à la réduction des quantités de gras saturés, de sucres et/ou de sodium, parce que ces éléments nutritifs sont considérés comme préoccupants du point de vue de la santé publique dans le cadre de l'initiative Symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage de Santé Canada.
Des quatre répondants qui n'ont pas soutenu la proposition, un a demandé que l'ACIA utilise la protection des consommateurs comme seul critère pour classer les demandes par ordre de priorité, tandis qu'un autre a suggéré que l'ACIA traite les demandes selon le principe du premier arrivé, premier servi.
La méthode proposée par l'ACIA pour communiquer clairement les décisions avait l'appui des répondants
La proposition de l'ACIA de communiquer clairement aux demandeurs les décisions concernant les prochaines étapes après l'analyse des demandes a reçu un soutien général.
Les répondants ont salué la transparence et encouragé l'ACIA à communiquer l'état d'avancement, les prochaines étapes et les canaux de communication aux demandeurs, aux secteurs industriels concernés et au public. Ils souhaitent également que ces informations soient communiquées dans un langage simple, à l'aide d'une plateforme ou d'une base de données. Certains ont également suggéré que l'ACIA établisse des normes de service pour les demandes.
Les répondants étaient en faveur pour que l'ACIA regroupe les demandes de modernisation des normes
La proposition de l'ACIA de regrouper les demandes en fonction des groupes ou sous-groupes de produits, afin de maximiser l'efficacité lors de l'élaboration de la proposition et de l'engagement, a reçu un soutien général.
Un répondant prévient qu'il pourrait y avoir des situations impérieuses où la modification de normes isolées serait justifiée, tandis qu'un autre suggère que l'ACIA clarifie le délai avant de regrouper des demandes semblables.
Étapes suivantes
L'ACIA remercie toutes les personnes qui ont participé au processus de consultation. Elle tiendra compte de tous les commentaires lors de la finalisation de sa stratégie de modernisation des normes de composition des aliments, qui comprendra un plan prospectif de la modernisation des normes.
L'ACIA compte publier la stratégie avant que le Règlement modifiant certains règlements visant les additifs alimentaires et les normes de composition, les critères microbiologiques ainsi que les méthodes d'analyse pour les aliments proposé ne soit publié dans la partie II de la Gazette du Canada, prévue à l’automne 2024, comme indiqué dans le Plan prospectif de la réglementation de l'ACIA : 2024 à 2026.