État actuel : ouvert
La période de consultation est ouverte du 19 septembre au 18 novembre 2025.
À propos de la consultation
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite obtenir des commentaires sur les modifications suivantes apportées à la liste des espèces d'animaux aquatiques vulnérables (LEV). Les modifications sont réparties en quatre catégories :
- Nouveaux ajouts à la LEV : 4 espèces d'animaux aquatiques seront ajoutées à la LEV, car on évalue maintenant qu'elles sont vulnérables à des maladies, bien qu'elles ne l'étaient pas auparavant.
- Retrait complet de la LEV : 16 espèces d'animaux aquatiques seront retirées de la LEV, car elles ne sont pas considérées comme étant vulnérables à une malade préoccupante.
- Modifications apportées au profil de vulnérabilité : Le profil de vulnérabilité de 4 espèces d'animaux aquatiques sera modifié pour P. marinus ou P. olseni. Ces espèces figurent déjà dans la liste des espèces vulnérables quant à d'autres maladies préoccupantes.
- Modifications apportées aux noms taxonomiques : Les noms taxonomiques de 6 espèces seront modifiés pour s'harmoniser avec la nomenclature internationale.
Contexte
Les maladies d'animaux aquatiques peuvent avoir des répercussions importantes sur les populations d'animaux aquatiques sauvages et d'élevage du Canada, entraînant de graves conséquences pour l'économie et le commerce international. Pour réduire ces risques, l'ACIA administre des programmes de contrôle des importations et de contrôle des maladies domestiques pour les poissons à nageoires, les mollusques et les crustacés. La compréhension scientifique des espèces d'animaux aquatiques qui sont vulnérables à des maladies particulières continue d'évoluer, et nécessite un examen et l'adaptation des mesures de contrôle des maladies de façon continue.
En tant que membre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le Canada doit harmoniser ses mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) avec les normes internationales, sauf si une évaluation des risques justifie que des contrôles plus rigoureux soient mis en place. L'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) est reconnue en vertu de l'Accord sur l'application de mesures SPS de l'OMC en tant qu'autorité internationale pour les normes en matière de santé des animaux, y compris celles liées aux espèces animales aquatiques. L'OMSA met à jour son Code sanitaire pour les animaux aquatiques tous les ans, incluant l'apport de révisions à la liste des espèces vulnérables, en fonction d'examens des données scientifiques menés par des experts. Les pays membres, dont le Canada, peuvent fournir de la rétroaction avant que les modifications soient adoptées par l'Assemblée mondiale des Délégués à l'assemblée générale annuelle de l'OMSA.
La LEV a été incorporée par renvoi dans le Règlement sur la santé des animaux en 2021 afin de permettre l'apport de modifications à la liste en temps opportun. De plus amples renseignements sur la consultation relative à cette modification se trouve dans la Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 7 : Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux.
Notre Politique sur l'incorporation par renvoi exige qu'une consultation soit menée avant que des modifications soient apportées à des documents incorporés par renvoi. Reportez-vous à l'Inventaire des documents incorporés par renvoi pour connaître les documents supplémentaires incorporés par renvoi dans les règlements administrés par l'ACIA.
À propos des modifications proposées
En 2022 et en 2023, les spécialistes des maladies de l'OMSA ont passé en revue les preuves scientifiques pour évaluer les espèces d'animaux aquatiques qui sont vulnérables à Perkinsus marinus et à Perkinsus olseni (évaluation de l'OMSA). En fonction de cette évaluation, la Commission des normes sanitaires pour les animaux aquatiques de l'OMSA a proposé d'apporter des mises à jour à la liste des espèces vulnérables à P. Marinus en février 2023. Les pays membres ont été invités à fournir de la rétroaction par l'intermédiaire de 2 rondes de consultations. Les modifications ont été adoptées officiellement en mai 2024.
De manière similaire, les mises à jour proposées à la liste des espèces sensibles à P. olseni ont été publiées en février 2024 et cette publication a été suivie de 2 rondes de séances de commentaires de la part des pays membres. Ces modifications ont été adoptées en mai 2025.
Le Bureau du vétérinaire en chef du Canada et le délégué de l'OMSA ont mené des consultations internes et externes au Canada pendant chacune des périodes de commentaires de l'OMSA. Toute la rétroaction a fait l'objet d'un examen et d'un résumé à l'intention de l'OMSA aux fins d'examen.
En outre, l'ACIA a procédé à sa propre évaluation scientifique des modifications proposées et appuie les listes actualisées.
Ces modifications proposées auront généralement des répercussions positives sur les importateurs d'animaux aquatiques et de fruits de mer, et ce, moyennant un fardeau financier et administratif minime.
Pour cette consultation, nous souhaitons expressément obtenir des commentaires sur les modifications apportées à la LEV, les exigences pour les permis d'importation pour l'importation des espèces visées par les modifications proposées.
Modifications proposées à la liste des espèces d'animaux aquatiques vulnérables
Espèces vulnérables à Perkinsus marinus
| Nouvel ajout à la LEV | |
|---|---|
| Saccostrea palmula | Espèce ajoutée à la LEV |
| Retrait complet de la LEV | |
| Crassostrea rhizophorae | L'espèce sera retirée de la LEV |
| Macoma balthica | L'espèce sera retirée de la LEV |
| Mercenaria mercenaria | L'espèce sera retirée de la LEV |
| Mya arenaria | L'espèce sera retirée de la LEV |
| Modifications apportées au profil de vulnérabilité aux maladies | |
| Crassostrea gigas | L'espèce sera retirée de la liste des espèces vulnérables à P. marinus |
Espèces vulnérables à Perkinsus olseni
| Nouvel ajout à la LEV | |
|---|---|
| Anadara kagoshimensis | Espèce ajoutée à la LEV |
| Haliotis iris | Espèce ajoutée à la LEV |
| Protapes gallus | Espèce ajoutée à la LEV |
| Retrait complet de la LEV | |
| Barbatia novaezealandiae | L'espèce sera retirée de la LEV |
| Chama pacifica | L'espèce sera retirée de la LEV |
| Crassostrea hongkongensis | L'espèce sera retirée de la LEV |
| Haliotis cyclobates | L'espèce sera retirée de la LEV |
| Haliotis scalaris | L'espèce sera retirée de la LEV |
| Katelysia rhytiphora | L'espèce sera retirée de la LEV |
| Macomona liliana | L'espèce sera retirée de la LEV |
| Paphies australis | L'espèce sera retirée de la LEV |
| Pinctada margaritifera | L'espèce sera retirée de la LEV |
| Tridacna maxima | L'espèce sera retirée de la LEV |
| Venerupis aurea | L'espèce sera retirée de la LEV |
| Venerupis pullastra | L'espèce sera retirée de la LEV |
| Modifications apportées au profil de vulnérabilité aux maladies | |
| Crassostrea ariakensis | L'espèce sera retirée de la liste des espèces vulnérables à P. olseni |
| Crassostrea gigas | L'espèce sera retirée de la liste des espèces vulnérables à P. olseni |
| Crassostrea virginica | L'espèce sera retirée de la liste des espèces vulnérables à P. olseni |
| Mytilus galloprovincialis | L'espèce sera inscrite dans la liste des espèces vulnérables à P. olseni |
En résumé :
- 4 espèces seront ajoutées à la LEV (Saccostrea palmula, Anadara kagoshimensis, Protapes gallus, Haliotis iris);
- 16 espèces seront retirées de la LEV (Crassostrea rhizophorae, Macoma balthica, Mercenaria mercenaria, Mya arenaria, Barbatia novaezealandiae, Chama pacifica, Crassostrea hongkongensis, Haliotis cyclobates, Haliotis scalaris, Katelysia rhytiphora, Macomona liliana, Paphies australis, Pinctada margaritifera, Tridacna maxima,Venerupis aurea, Venerupis pullastra);
- les profils de maladies de 4 espèces seront modifiés (Mytilus galloprovincialis, Crassostrea ariakensis, Crassostrea gigas, Crassostrea virginica).
En outre, les noms taxonomiques de 6 espèces seront modifiés :
- Crassostrea ariakensis a été remplacé par Magallana ariakensis;
- Paphia undulata a été remplacé par Paratapes undulatus;
- Pitar rostratus a été remplacé par Proteopitar patagonicus;
- Protothaca jedoensis a été remplacé par Leukoma jedoensis;
- Venerupis decussatus a été remplacé par Ruditapes decussatus;
- Venerupis philippinarum a été remplacé par Ruditapes philippinarum.
Qui est visé par cette consultation?
Les parties prenantes en matière d'animaux aquatiques, y compris :
- les importateurs de moules, de palourdes et d'huîtres;
- les éleveurs d'huîtres et de palourdes;
- les peuples autochtones;
- les chercheurs et les laboratoires menant des recherches sur les moules, les palourdes et les huîtres;
- les associations de l'industrie;
- d'autres ministères fédéraux et provinciaux;
- les organismes et les partenaires commerciaux internationaux.
Nous accueillons tous les commentaires du public, de l'industrie, des gouvernements et d'autres organisations.
Comment participer
Toute rétroaction sur les modifications proposées à la LEV est la bienvenue.
Les parties intéressées sont encouragées à faire part de leurs commentaires dans les situations suivantes :
- toute préoccupation à propos de l'exactitude du changement;
- tous les nouveaux renseignements scientifiques qui devraient être pris en compte avant d'apporter des modifications à la LEV;
- toute répercussion importante qui n'a pas pris en considération.
Cette rétroaction sera utile pour assurer l'exactitude et l'exhaustivité de la modification proposée.
Veuillez envoyer vos commentaires par courriel à l'adresse suivante : SSL-LEV@inspection.gc.ca en indiquant « Modification à la LEV concernant P. marinus et P. olseni » dans la ligne d'objet du courriel. Nous vous demandons de nous faire part de vos commentaires d'ici le 18 novembre 2025, soit environ 60 jours après la date du présent avis.
Prochaines étapes
Nous examinerons tous les commentaires reçus. Si aucune préoccupation valide sur le plan scientifique n'est soulevée, nous procéderons avec la modification à la LEV. Si d'importantes préoccupations sont soulevées, nous évaluerons les renseignements supplémentaires. L'Agence publiera un rapport Ce que nous avons entendu qui résumera la rétroaction reçue.
Renseignements connexes
- Règlement sur la santé des animaux
- Loi sur la santé des animaux
- Liste des poissons de l'ACIA
- Espèces d'animaux aquatiques vulnérables
- Politique de l'ACIA sur l'incorporation par renvoi
Communiquez avec nous
Section des animaux aquatiques
Division de l'importation et de l'exportation
Agence canadienne d'inspection des aliments
1400, chemin Merivale, T1
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Téléphone : 1-855-212-7695
Courriel : SSL-LEV@inspection.gc.ca.