Statut actuel : Fermée
Cette consultation a eu lieu du 22 août 2024 au 23 septembre 2024.
À propos de la consultation
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sollicitait des commentaires sur la description modifiée ci-dessous de l'aliment à ingrédient unique (AIU) pour la culture de Kluyveromyces marxianus déshydratée
Contexte
Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les nouveaux ingrédients d'aliments du bétail ou les AIUs qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent d'un AIU approuvé ou qui sont destinés à un nouvel usage. L'ACIA évalue les informations contenues dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté.
Les AIUs approuvés sont énumérés et décrits dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB), qui est incorporé par renvoi (IPR) dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. La Politique de l'ACIA sur l'incorporation par renvoi exige qu'une consultation soit menée avant que des modifications ne soient apportées aux documents IPR. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les documents incorporés par renvoi en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.
À propos de l'évaluation
Le Programme des aliments pour animaux (PAA) de l'ACIA a terminé l'évaluation détaillée d'une demande de modification d'une description existante AIU : la culture de Kluyveromyces déshydratée.
Le nom de l'AIU sera changé de la culture de Kluyveromyces déshydratée à la culture de Kluyveromyces marxianus déshydratée. La description sera modifiée afin d'intégrer un vocabulaire standardisé, comme cela a été fait pour d'autres descriptions de microorganismes viables énumérées dans la sous-classe 6.19.2 (Ingrédients modificateurs gastro-intestinaux – Microorganismes vivants) de la partie 2 du TCIAB.
L'évaluation a pris en compte les informations relatives à ce qui suit :
- l'innocuité d'alimenter cet AIU aux animaux de ferme en ce qui concerne la santé animale
- l'innocuité des aliments dérivés des animaux de ferme qui mangent cet AIU
- la sécurité des travailleurs ou des tiers exposés à cet AIU
- l'innocuité pour l'environnement
- l'adéquation à l'objectif et de l'efficacité de cet AIU pour les espèces d'animaux de ferme visées
Les résultats de l'évaluation par l'ACIA des données scientifiques disponibles soutiennent l'innocuité et l'efficacité de la culture de Kluyveromyces marxianus déshydratée pour son objectif prévu en tant que source d'organismes viables à utiliser comme composant de produits modificateurs gastro-intestinaux pour les espèces d'animaux de ferme.
Description modifiée de l'AIU
L'ACIA a l'intention de modifier la description actuelle de l'AIU pour la culture de Kluyveromyces déshydratée à la sous-catégorie 6.19.2 (Ingrédients modificateurs gastro-intestinaux – Microorganismes vivants) de la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs) dans la partie 2 du TCIAB.
Le nom de l'AIU sera changé pour Kluyveromyces marxianus culture déshydratée et la description sera modifiée afin d'intégrer un vocabulaire standardisé, comme cela a été fait pour d'autres descriptions de micro-organismes viables énumérées dans la sous-classe 6.19.2 (Ingrédients modificateurs gastro-intestinaux – Microorganismes vivants) de la partie 2 du TCIAB.
La description modifiée est la suivante :
Culture de Kluyveromyces marxianus déshydratée
est le produit séché composé de Kluyveromyces marxianus et de son milieu de culture, qui sont séchés de façon à préserver la viabilité des levures Kluyveromyces marxianus. Le processus de culture du microorganisme doit être effectué conformément aux bonnes pratiques de fabrication en utilisant une souche non pathogène de Kluyveromyces marxianus, qui ne contient pas de caractère nouveau. Un identificateur unique de la souche microbienne doit être indiqué sur l'étiquette. Il ne doit pas contenir d'autres matières étrangères, sauf dans les proportions qui sont le résultat inévitable des bonnes pratiques de fabrication. Le milieu de culture ne peut être enrichi par des minéraux et des vitamines en quantités supérieurs à celles qui sont nécessaires à la croissance optimale des cellules de la levure.
L'étiquette doit porter la mention suivante :
« Cet ingrédient est approuvé comme source d'organismes viables à utiliser comme composant des produits modificateurs gastro-intestinaux pour les espèces d'animaux de ferme. »
L'étiquette doit porter la garantie pour le nombre minimum de cellules vivantes de Kluyveromyces marxianus par gramme.
Renseignements supplémentaires
La modification du nom de cet AIU (c'est-à-dire pour inclure l'identification du micro-organisme au niveau de l'espèce dans le nom de l'AIU) et la description modifiée de l'AIU sont le résultat du projet de l'ACIA visant à mettre à jour les descriptions des micro-organismes viables.
Cette description existante a été modifiée afin d'inclure l'espèce du micro-organisme dans le nom de l'AIU et d'incorporer un vocabulaire standardisé comme cela a été fait pour d'autres descriptions de micro-organismes viables énumérées dans la sous-classe 6.19.2 (Ingrédients modificateurs gastro-intestinaux – Micro-organismes vivants) de la partie 2 du TCIAB. De plus, des modifications ont été apportées à la garantie requise sur l'étiquette et à la façon dont la garantie doit être exprimée sur l'étiquette. Ce changement est le résultat des méthodes mises en place pour appuyer la garantie sur l'étiquette lors de l'approbation et de l'enregistrement de cet AIU de la partie 2.
Veuillez noter qu'il n'y a qu'une seule source enregistrée de cet AIU de la partie 2 et que, par conséquent, des modifications seront apportées à la description actuelle de l'AIU. La description actuelle de la culture de Kluyveromyces déshydratée sera remplacée et ne se trouvera plus ni ne sera maintenue dans le TCIAB.
Alors que l'ACIA continue de travailler à la mise à jour de la manière dont les microorganismes viables sont nommés et décrits dans le TCIAB, l'identification de ces microorganismes au niveau de l'espèce est importante. L'ACIA demandera aux titulaires de sources enregistrées de microorganismes viables et aux demandeurs qui soumettent de nouvelles demandes pour des microorganismes viables d'inclure des données à l'appui d'une identification au niveau de l'espèce et de confirmer l'objectif visé lorsqu'ils soumettront une demande d'approbation ou de renouvellement d'un AIU. Cela permettra à l'ACIA de nommer et de décrire avec précision les microorganismes viables approuvés pour leur utilisation dans les aliments pour animaux de ferme au Canada.
Qui était visé par cette consultation
Les intervenants du secteur des aliments pour animaux, notamment :
- les fournisseurs d'ingrédients des aliments pour animaux
- les fabricants d'aliments commerciaux pour animaux
- les importateurs, les distributeurs et les détaillants d'aliments pour animaux
- les associations industrielles
- les autres ministères gouvernementaux
- les partenaires commerciaux internationaux
- les vétérinaires
Tous les commentaires de la part de l'industrie, des gouvernements, du public ou d'autres organisations ou individus étaient les bienvenus.
Comment participer
L'ACIA sollicitait des commentaires sur la description modifiée pour la culture de Kluyveromyces marxianus déshydratée.
Les parties prenantes était invitées à faire part de leurs commentaires s'il y a :
- des préoccupations concernant l'exactitude de la description de l'AIU
- des données scientifiques supplémentaires qui devraient être prises en compte avant que l'AIU ne soit modifié.
Les évaluateurs de l'ACIA examineront les questions ou informations scientifiques en vue de leur prise en compte dans l'évaluation. Ils évalueront également les apports non scientifiques et exploreront les moyens appropriés pour les traiter.
Les commentaires peuvent être envoyés par courriel au Programme des aliments pour animaux (PAA) à : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca. Veuillez utiliser « la culture de Kluyveromyces marxianus déshydratée » dans l'objet du courriel. L'ACIA sollicitait des commentaires et des rétroactions d'ici le 23 septembre 2024, soit 30 jours à compter de la date de la présente publication.
Prochaines étapes
L'ACIA examinera tous les commentaires reçus. Si aucune préoccupation scientifique valable n'est soulevée, l'ACIA finalisera l'approbation de la culture de Kluyveromyces marxianus déshydratée et la délivrera au demandeur. Si des préoccupations importantes sont soulevées, l'ACIA évaluera les informations supplémentaires et pourra, sous réserve du consentement des commentateurs, transmettre les commentaires au demandeur pour qu'il y réponde. Un rapport sur ce que nous avons entendu résumant les commentaires reçus sera publié.
Cette description modifiée de l'AIU sera ajoutée au TCIAB lors de la prochaine mise à jour.
Renseignements connexes
- Règlement de 2024 sur les aliments du bétail
- Loi relative aux aliments du bétail
- Consultations au sujet de propositions de changements de la réglementation et aux politiques
Communiquer avec nous
Programme des aliments pour animaux (PAA)
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, Promenade Camelot
Ottawa, Ontario K1A 0Y9
Courriel : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca