Consultations terminées

Vous trouverez sur cette page des liens vers des documents de consultation, des rapports et des lignes directrices se rattachant à des consultations antérieures menées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Remarque : Des rapports découlant de consultations antérieures seront ajoutés à cette section dès qu'ils seront disponibles.

2023

• Faites-nous part de vos commentaires : Consultation sur la modernisation de la réglementation des semences (à l'exception des pommes de terre de semence) de l'hiver 2023 [fermée le 1 mai 2023]
• Utilisation de décisions faites à l'étranger pour l'approbation d'aliments pour animaux de ferme au Canada [fermée le 9 mars 2023]
• Modifications proposées aux Tableaux des allégations permises sur l'étiquetage des aliments du bétail [fermée le 9 mars 2023]
• Incorporation par renvoi des interdictions et restrictions relatives à la circulation des végétaux [fermée le 18 février 2023]
• Modifications proposées au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail [fermée le 14 janvier 2023]

2022

• Évaluation du statut réglementaire de la pyrale brun pâle de la pomme (Epiphyas postvittana) [fermée le 4 octobre 2022]]
• La contribution du Canada au processus d'établissement de normes de la Convention internationale pour la protection des végétaux [fermée le 30 septembre 2022]
• Consultation sur les exigences d'enregistrement pour les modificateurs gastro-intestinaux [fermée le 19 septembre 2022]
  • Rapport sur ce que nous avons entendu – Consultation sur les exigences d'enregistrement pour les modificateurs gastro-intestinaux
• Consultation sur les options de gestion des risques pour réglementer Cydalima perspectalis, pyrale du buis, au Canada [fermée le 3 septembre 2022]
• Consultation sur l'élaboration de lignes directrices d'application volontaire pour la fourniture de renseignements sur les aliments vendus aux consommateurs au moyen du commerce électronique [fermée le 8 juillet 2022]
  • Rapport sur ce que nous avons entendu – Consultation sur l'élaboration de lignes directrices d'application volontaire pour la fourniture de renseignements sur les aliments vendus aux consommateurs au moyen du commerce électronique
• Normes et cadre nationaux du Canada proposés pour les compartiments de la peste porcine africaine [fermée le 16 juin 2022]
  • Rapport sur ce que nous avons entendu – Normes nationales du Canada proposées pour les compartiments de la peste porcine africaine
• Modifications proposées au Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 3 – Produits de fruits ou de légumes transformés [Consultation fermée le 21 février 2022]
  • Rapport sur ce que nous avons entendu – Consultation sur les changements proposés au Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 3 – Produits de fruits ou de légumes transformés

2021

• Engagement pris dans le cadre du mandat du programme de traçabilité « du bateau à la table » [fermée le 11 décembre 2021]
  • Rapport sur ce que nous avons entendu : Engagement pris dans le cadre du mandat du programme de traçabilité « du bateau à la table »
• Modifications proposées au Règlement sur les aliments du bétail [fermée le 15 octobre 2021]
  • Rapport sur ce que nous avons entendu – Consultation sur le projet de Règlement sur les aliments du bétail de 2022, Partie I de la Gazette du Canada
• Contribution du Canada au processus d'établissement de normes, de mise en œuvre et de renforcement des capacités de la Convention internationale pour la protection des végétaux [fermée le 30 septembre 2021]
• Modifications proposées au Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux – Plafonds d'indemnisation pour les bisons dont la destruction a été ordonnée [fermée le 22 septembre 2021]
• Comment déterminer si un végétal est assujetti à la partie V du Règlement sur les semences [fermée le 16 septembre 2021]
  • Ce que nous avons entendu : Lignes directrices permettant de déterminer si une plante est visée par la partie V du Règlement sur les semences
• Modifications proposées au Règlement sur la santé des animaux – Permis de déplacement des cervidés [fermée le 7 avril 2021]
• Consultation sur l'énoncé de politique conjoint proposé sur la coordination de l'étiquetage des aliments [fermée le 3 avril 2021]
  • Résumé des commentaires sur l'ébauche de l'énoncé de politique conjoint sur la coordination de l'étiquetage des aliments
  • Coordination de l'étiquetage des aliments
  • Énoncé de politique conjoint
• Encadrement de la compétitivité et de l'innovation en vue de la réussite [fermée le 19 mars 2021]
  • Ce que nous avons entendu : Consultation publique sur l'encadrement de la compétitivité et de l'innovation en vue de la réussite
• Sondage sur l'évaluation des besoins relatif à la modernisation du Règlement sur les semences [fermée le 15 mars 2021]
  • Ce que nous avons entendu : Rapport de consultation sur la modernisation du Règlement sur les semences – Sondage sur l'évaluation des besoins liés aux semences et aux pommes de terre de semence
• Utilisation obligatoire des certificats numériques de test pour l'anémie infectieuse des équidés (AIE) au Canada [fermée le 15 mars 2021]
  • Rapport sur le sondage mené auprès des vétérinaires accrédités pour l'anémie infectieuse des équidés

2020

• Modifications proposées aux lignes directrices sur les simili-produits de viande et les simili-produits de volaille [fermée le 3 décembre 2020]
  • Rapport sur ce que nous avons entendu – Consultation sur les lignes directrices proposées sur les simili-produits de viande et de volaille au Canada
• Le plan de mobilisation des sciences de la santé des végétaux [fermée le 20 novembre 2020]
  • Rapport sur ce que nous avons entendu – Plan de mobilisation des sciences de la santé des végétaux
• Le cadre réglementaire proposé pour les aliments du bétail [fermée le 15 novembre 2020]
  • Rapport sur ce que nous entendu – Modernisation du Règlement sur les aliments du bétail – Consultation préalable à la publication dans la Partie I de la Gazette du Canada
• Consultation sur la classification réglementaire des produits à base d'acide contenant destinés à des animaux de ferme [fermée le 5 octobre 2020]
  • Ce que nous avons entendu – Annexe E-3 : Produits à base d'acide (PBA)
• Modifications proposées au Règlement sur la santé des animaux – couvoirs et troupeaux fournisseurs [fermée le 30 septembre 2020]
  • Rapport ce que nous avons entendu – Consultation dans la partie I de la Gazette du Canada sur les modifications proposées au Règlement sur la santé des animaux – Couvoirs et troupeaux fournisseurs
• Joignez-vous à la discussion : Contribution du Canada au processus d'établissement de normes de la Convention internationale pour la protection des végétaux [fermée le 7 septembre 2020]
• Modifications proposées à la quantité d'aliments que les individus peuvent rapporter aux frontières canadiennes [fermée le 4 mars 2020]
  • Rapport sur ce que nous avons entendu – Consultation concernant les modifications proposées aux quantités maximales pour l'exemption pour usage personnel
• Avis d'intention : Consultation externe par ACCB – modification des exigences relatives á la classification des carcasses de bœuf, de bison et de veau [fermée le janvier 2020]

2019

• Contribution du Canada au processus d'établissement des normes de la convention internationale pour la protection des végétaux [Fin le 30 septembre 2019]
• Modifications réglementaires proposées pour la modernisation de l'étiquetage des aliments [Fin 4 septembre]
• Exigences relatives à l'enregistrement des ingrédients d'aliments du bétail dérivés d'insectes [Fin 17 août]
• Projet de déréglementation du grand hylésine des pins [Fin 15 août]
• Modifications proposées aux exigences phytosanitaires en matière d'importation de vers de terre [Fin 16 août]
• Consultation publique sur les lignes directrices relatives aux allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » sur les étiquettes [Fin 23 juin]
• Consultation sur les exigences relatives à l'enregistrement des agents de détoxification des mycotoxines [Fin 10 mai]
  • Rapport « Ce que nous avons entendu » : Consultation sur les exigences proposées concernant l'enregistrement des agents de détoxification des mycotoxines (ADM)
• Avis d'intention : modifications de la norme canadienne régissant la vodka [Fin 15 mars]
• Modifications proposées au Règlement sur les engrais [Fin 21 février]
  • Rapport sur ce que nous avons entendu – Consultation sur les modifications proposées au Règlement sur les engrais

2018

• Le Programme de RALAGE (Reconnaissance des analyses effectuées par des laboratoires agréés pour des grains destinés à l'exportation) [Fin 19 décembre]
• Modifications réglementaires proposées concernant les normes de composition de la bière [Fin 14 septembre]
• La salubrité des aliments au Canada – nouveau régime de délivrance des licences et autres modifications corrélatives à l'Avis sur les prix de l'ACIA [Fin le 7 septembre 2018]
• Contribution du Canada au processus d'établissement des normes de la convention internationale pour la protection des végétaux [Fin le 7 septembre 2018]
• Les valeurs maximales d'éléments nutritifs dans les aliments destinés aux chevaux [Fin 17 août 2018]
  • Rapport sur ce que nous avons entendu – Consultation sur les valeurs maximales d'éléments nutritifs dans les aliments destinés aux chevaux
• Les valeurs maximales d'éléments nutritifs dans les aliments destinés aux petits ruminants (moutons et chèvres) [Fin 17 août 2018]
  • Rapport sur ce que nous entendu – Consultation sur les valeurs maximales d'éléments nutritifs dans les aliments destinés aux petits ruminants (moutons et chèvres)
• Les valeurs maximales d'éléments nutritifs dans les aliments destinés aux lapins [Fin 17 août 2018]
  • Rapport sur ce que nous entendu – Consultation sur les valeurs maximales d'éléments nutritifs dans les aliments destinés aux lapins
• Améliorer l'ouverture et la transparence à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) [Fin 2 août 2018]
• Consultation sur l'Annexe E-2 : Produits microbiens viables (PMV) [Fin juillet 5 2018]
• Programme de lutte contre l'anémie infectieuse des équidés proposé par l'ACIA [Fin 30 juin 2018]
  • Rapport sur ce que nous avons entendu – Programme de lutte contre l'anémie infectieuse des équidés proposé par l'ACIA
• Consultation pour la planification du travail du Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) du Canada et des États-Unis [Fin 31 mars 2018]
• Proposition – Valeurs maximales d'éléments nutritifs dans les aliments destinés aux poissons (de mer et d'eau douce) [Fin 30 mars 2018]
• Modifications au Règlement sur la santé des animaux (zonage des maladies animales) [Fin 5 février]

2017

• Consultation sur les modifications proposées au Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (aliments) [Fin 20 décembre]
• Consultation sur les modifications proposées aux normes de composition de la bière canadienne – Avis d'intention [Fin 15 août]
  • Rapport sur ce que nous avons entendu – Consultation sur les modifications proposées aux normes d'identité de la bière du Canada
• Consultation sur l'étiquetage des vins mélangés [Fin 30 juin]
  • Rapport sommaire sur la consultation concernant l'étiquetage des vins mélangés au Canada
  • Questions et réponses sur la consultation concernant l'étiquetage des vins mélangés au Canada
• Consultation sur l'ébauche d'un document sur la gestion des risques phytosanitaires associés à Verticillium longisporum [Fin 15 mai]
• Consultation sur la Stratégie sur la santé des végétaux et des animaux pour Canada [Fin 29 avril]
• Consultation sur le projet de règlement sur la salubrité des aliments au Canada [Fin 21 avril]
  • Rapport sur ce que nous avons entendu – Consultation sur le projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
• Première phase de consultations : initiative de recouvrement des coûts [Fin 21 avril]
• Engager sur les propositions clés pour la modernisation du système d'étiquetage des aliments – Document de travail et questionnaire étape III [Fin 14 mars]
  • Rapport « Ce que nous avons entendus » : Troisième étape des consultations
• Consultation sur les modifications au Règlement sur la santé des animaux (transport sans cruauté) [Fin 15 février]

2016

• Participation à l'élaboration de la Politique sur les sanctions administratives pécuniaires (SAP) [Fin 18 décembre]

2015

• Engager sur les options qui pourraient donner lieu à des recommandations pour la modernisation du système d'étiquetage des aliments – Document de travail étape II [Fin 30 juin]
  • Rapport « Ce que nous avons entendus » : Deuxième étape des consultations
• Consultations – Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments [Fin 30 juin]
• Consultations sur la traçabilité plurispécifique [Fin 26 juin]
• Deuxième consultation concernant la Politique sur la diversification des modes de prestation de services (DMPS) [Fin 19 juin]
  • Rapport sommaire de la deuxième consultation concernant la Politique sur la diversification des modes de prestation de services
• Consultations sur le puceron lanigère de la pruche – Exigences en matière d'importation et de transport en territoire canadien de produits réglementés [Fin 9 janvier]

2014

• Consultations sur la modernisation – Rapport de 2014 sur ce que nous avons entendu
• Consultation sur les modifications proposées aux normes d'identité de la bière du Canada [Fin 17 novembre]
  • Survol des commentaires du public reçus dans le cadre de la consultation en ligne menée par l'ACIA sur le projet de norme modernisée sur la bière
• Consultation sur les modifications réglementaires liées au longicorne brun de l'épinette (Tetropium fuscum) [Fin 17 novembre]
• Documents d'orientation de l'ACIA : Soutenir la conformité avec la proposition de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada [Fin 31 octobre]
• Cadre du Programme des aliments [Fin 31 octobre]
• La version préliminaire du Cadre de conformité, de contrôle et d'application de la loi [Fin 31 octobre]
• Ébauche de la Stratégie de promotion de la conformité [Fin 31 octobre]
• Améliorer l'analyse des risques : Une approche plus systématique et plus cohérente [Fin 31 octobre]
• Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur les produits de l'érable [Fin 10 septembre]
• Cadre de l'ACIA et le département de l'Agriculture des États-Unis pour la reconnaissance des zones de contrôle lors d'éclosions de maladie animale exotique [Fin 29 août]
• Version provisoire du modèle d'inspection intégré de l'Agence [Fin 29 août]
• Nouveau cadre de réglementation pour l'inspection fédérale des aliments : Aperçu du projet de règlement [Fin 29 août]
• Utilisation de plans de certification du secteur privé pour orienter les activités de surveillance réglementaire fondée sur les risques [Fin 29 août]
• Incorporation par renvoi [Fin 29 août]
• Reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments d'autres pays : cadre proposé [Fin 29 août]