Consultations terminées
Vous trouverez sur cette page des liens vers des documents de consultation, des rapports et des lignes directrices se rattachant à des consultations antérieures menées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Remarque : Des rapports découlant de consultations antérieures seront ajoutés à cette section dès qu'ils seront disponibles.
2023
- Utilisation de décisions faites à l'étranger pour l'approbation d'aliments pour animaux de ferme au Canada [fermée le 9 mars 2023]
- Modifications proposées aux Tableaux des allégations permises sur l'étiquetage des aliments du bétail [fermée le 9 mars 2023]
- Incorporation par renvoi des interdictions et restrictions relatives à la circulation des végétaux [fermée le 18 février 2023]
- Modifications proposées au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail [fermée le 14 janvier 2023]
2022
- Évaluation du statut réglementaire de la pyrale brun pâle de la pomme (Epiphyas postvittana) [fermée le 4 octobre 2022]]
- La contribution du Canada au processus d'établissement de normes de la Convention internationale pour la protection des végétaux [fermée le 30 septembre 2022]
- Consultation sur les exigences d'enregistrement des produits des modificateurs d'intestin [fermée le 19 septembre 2022]
- Consultation sur les options de gestion des risques pour réglementer Cydalima perspectalis, pyrale du buis, au Canada [fermée le 3 septembre 2022]
- Consultation sur l'élaboration de lignes directrices d'application volontaire pour la fourniture de renseignements sur les aliments vendus aux consommateurs au moyen du commerce électronique [fermée le 8 juillet 2022]
- Normes et cadre nationaux du Canada proposés pour les compartiments de la peste porcine africaine [fermée le 16 juin 2022]
- Modifications proposées au Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 3 – Produits de fruits ou de légumes transformés [Consultation fermée le 21 février 2022]
2021
- Engagement pris dans le cadre du mandat du programme de traçabilité « du bateau à la table » [fermée le 11 décembre 2021]
- Modifications proposées au Règlement sur les aliments du bétail [fermée le 15 octobre 2021]
- Contribution du Canada au processus d'établissement de normes, de mise en œuvre et de renforcement des capacités de la Convention internationale pour la protection des végétaux [fermée le 30 septembre 2021]
- Modifications proposées au Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux – Plafonds d'indemnisation pour les bisons dont la destruction a été ordonnée [fermée le 22 septembre 2021]
- Comment déterminer si un végétal est assujetti à la partie V du Règlement sur les semences [fermée le 16 septembre 2021]
- Modifications proposées au Règlement sur la santé des animaux – Permis de déplacement des cervidés [fermée le 7 avril 2021]
- Consultation sur l'énoncé de politique conjoint proposé sur la coordination de l'étiquetage des aliments [fermée le 3 avril 2021]
- Encadrement de la compétitivité et de l'innovation en vue de la réussite [fermée le 19 mars 2021]
- Sondage sur l'évaluation des besoins relatif à la modernisation du Règlement sur les semences [fermée le 15 mars 2021]
- Utilisation obligatoire des certificats numériques de test pour l'anémie infectieuse des équidés (AIE) au Canada [fermée le 15 mars 2021]
2020
- Modifications proposées aux lignes directrices sur les simili-produits de viande et les simili-produits de volaille [fermée le 3 décembre 2020]
- Le plan de mobilisation des sciences de la santé des végétaux [fermée le 20 novembre 2020]
- Le cadre réglementaire proposé pour les aliments du bétail [fermée le 15 novembre 2020]
- Consultation sur la classification réglementaire des produits à base d'acide contenant destinés à des animaux de ferme [fermée le 5 octobre 2020]
- Modifications proposées au Règlement sur la santé des animaux – couvoirs et troupeaux fournisseurs [fermée le 30 septembre 2020]
- Joignez-vous à la discussion : Contribution du Canada au processus d'établissement de normes de la Convention internationale pour la protection des végétaux [fermée le 7 septembre 2020]
- Modifications proposées à la quantité d'aliments que les individus peuvent rapporter aux frontières canadiennes [fermée le 4 mars 2020]
- Avis d'intention : Consultation externe par ACCB – modification des exigences relatives á la classification des carcasses de bœuf, de bison et de veau [fermée le janvier 2020]
2019
- Contribution du Canada au processus d'établissement des normes de la convention internationale pour la protection des végétaux [Fin le 30 septembre 2019]
- Modifications réglementaires proposées pour la modernisation de l'étiquetage des aliments [Fin 4 septembre]
- Exigences relatives à l'enregistrement des ingrédients d'aliments du bétail dérivés d'insectes [Fin 17 août]
- Projet de déréglementation du grand hylésine des pins [Fin 15 août]
- Modifications proposées aux exigences phytosanitaires en matière d'importation de vers de terre [Fin 16 août]
- Consultation publique sur les lignes directrices relatives aux allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » sur les étiquettes [Fin 23 juin]
- Consultation sur les exigences relatives à l'enregistrement des agents de détoxification des mycotoxines [Fin 10 mai]
- Avis d'intention : modifications de la norme canadienne régissant la vodka [Fin 15 mars]
- Modifications proposées au Règlement sur les engrais [Fin 21 février]
2018
- Le Programme de RALAGE (Reconnaissance des analyses effectuées par des laboratoires agréés pour des grains destinés à l'exportation) [Fin 19 décembre]
- Modifications réglementaires proposées concernant les normes de composition de la bière [Fin 14 septembre]
- La salubrité des aliments au Canada – nouveau régime de délivrance des licences et autres modifications corrélatives à l'Avis sur les prix de l'ACIA [Fin le 7 septembre 2018]
- Contribution du Canada au processus d'établissement des normes de la convention internationale pour la protection des végétaux [Fin le 7 septembre 2018]
- Les valeurs maximales d'éléments nutritifs dans les aliments destinés aux chevaux [Fin 17 août 2018]
- Les valeurs maximales d'éléments nutritifs dans les aliments destinés aux petits ruminants (moutons et chèvres) [Fin 17 août 2018]
- Les valeurs maximales d'éléments nutritifs dans les aliments destinés aux lapins [Fin 17 août 2018]
- Améliorer l'ouverture et la transparence à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) [Fin 2 août 2018]
- Consultation sur l'Annexe E-2 : Produits microbiens viables (PMV) [Fin juillet 5 2018]
- Programme de lutte contre l'anémie infectieuse des équidés proposé par l'ACIA [Fin 30 juin 2018]
- Consultation pour la planification du travail du Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) du Canada et des États-Unis [Fin 31 mars 2018]
- Proposition – Valeurs maximales d'éléments nutritifs dans les aliments destinés aux poissons (de mer et d'eau douce) [Fin 30 mars 2018]
- Modifications au Règlement sur la santé des animaux (zonage des maladies animales) [Fin 5 février]
2017
- Consultation sur les modifications proposées au Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (aliments) [Fin 20 décembre]
- Consultation sur les modifications proposées aux normes de composition de la bière canadienne – Avis d'intention [Fin 15 août]
- Consultation sur l'étiquetage des vins mélangés [Fin 30 juin]
- Consultation sur l'ébauche d'un document sur la gestion des risques phytosanitaires associés à Verticillium longisporum [Fin 15 mai]
- Consultation sur la Stratégie sur la santé des végétaux et des animaux pour Canada [Fin 29 avril]
- Consultation sur le projet de règlement sur la salubrité des aliments au Canada [Fin 21 avril]
- Première phase de consultations : initiative de recouvrement des coûts [Fin 21 avril]
- Engager sur les propositions clés pour la modernisation du système d'étiquetage des aliments – Document de travail et questionnaire étape III [Fin 14 mars]
- Consultation sur les modifications au Règlement sur la santé des animaux (transport sans cruauté) [Fin 15 février]
2016
- Participation à l'élaboration de la Politique sur les sanctions administratives pécuniaires (SAP) [Fin 18 décembre]
2015
- Engager sur les options qui pourraient donner lieu à des recommandations pour la modernisation du système d'étiquetage des aliments – Document de travail étape II [Fin 30 juin]
- Consultations – Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments [Fin 30 juin]
- Consultations sur la traçabilité plurispécifique [Fin 26 juin]
- Deuxième consultation concernant la Politique sur la diversification des modes de prestation de services (DMPS) [Fin 19 juin]
- Consultations sur le puceron lanigère de la pruche – Exigences en matière d'importation et de transport en territoire canadien de produits réglementés [Fin 9 janvier]
2014
- Consultations sur la modernisation – Rapport de 2014 sur ce que nous avons entendu
- Consultation sur les modifications proposées aux normes d'identité de la bière du Canada [Fin 17 novembre]
- Consultation sur les modifications réglementaires liées au longicorne brun de l'épinette (Tetropium fuscum) [Fin 17 novembre]
- Documents d'orientation de l'ACIA : Soutenir la conformité avec la proposition de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada [Fin 31 octobre]
- Cadre du Programme des aliments [Fin 31 octobre]
- La version préliminaire du Cadre de conformité, de contrôle et d'application de la loi [Fin 31 octobre]
- Ébauche de la Stratégie de promotion de la conformité [Fin 31 octobre]
- Améliorer l'analyse des risques : Une approche plus systématique et plus cohérente [Fin 31 octobre]
- Consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur les produits de l'érable [Fin 10 septembre]
- Cadre de l'ACIA et le département de l'Agriculture des États-Unis pour la reconnaissance des zones de contrôle lors d'éclosions de maladie animale exotique [Fin 29 août]
- Version provisoire du modèle d'inspection intégré de l'Agence [Fin 29 août]
- Nouveau cadre de réglementation pour l'inspection fédérale des aliments : Aperçu du projet de règlement [Fin 29 août]
- Utilisation de plans de certification du secteur privé pour orienter les activités de surveillance réglementaire fondée sur les risques [Fin 29 août]
- Incorporation par renvoi [Fin 29 août]
- Reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments d'autres pays : cadre proposé [Fin 29 août]
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