Consultations terminées
Vous trouverez sur cette page des liens vers des documents de consultation, des rapports et des lignes directrices se rattachant à des consultations antérieures menées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Remarque : Des rapports découlant de consultations antérieures seront ajoutés à cette section dès qu'ils seront disponibles.
2024
- Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – la Patate douce séchée [fermée le 4 avril 2024]
- Modification proposée au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada pour la ville de Lloydminster [fermée le 26 mars 2024]
- Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – la L-Thréonine provenant de processus de fermentation [fermée le 22 mars 2024]
- Proposition d'un ingrédient modifié pour les aliments pour animaux de ferme – la L-Arginine provenant de processus de fermentation [fermée le 22 mars 2024]
- Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – le Concentré de protéines d'orge [fermée le 22 mars 2024]
- Proposition d'un ingrédient modifié pour les aliments pour animaux de ferme – les Solubles de lactosérum bovin déshydratés [fermée le 22 mars 2024]
- Proposition d'un ingrédient modifié pour les aliments pour animaux de ferme – les Solubles de lactosérum bovin déshydratés sur support [fermée le 22 mars 2024]
- Proposition d'un ingrédient modifié pour les aliments pour animaux de ferme – la L-Thréonine [fermée le 22 mars 2024]
- Nouveaux ingrédients proposés pour les aliments pour animaux de ferme – Microorganismes vivants [fermée le 4 mars 2024]
- Mise en œuvre de la norme provisoire sur les substances per – et polyfluoroalkyles dans les biosolides [fermée le 20 février 2024]
- Options de gestion des risques phytosanitaires pour agrandir la zone réglementée pour la pyrale du buis au Canada [fermée le 10 février 2024]
- Soutenir l'élaboration d'un nouveau plan d'intervention national contre la galle verruqueuse de la pomme de terre [fermée le 31 janvier 2024]
2023
- Modifications proposées au Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 2 – Fruits ou légumes frais [fermée le 31 décembre 2023]
- Proposition d'un nouvel ingrédient pour l'alimentation des animaux de ferme – 3-nitrooxypropanol (3-NOP) [fermée le 16 décembre 2023]
- Guide pour déterminer comment quand un ingrédient d'aliments pour animaux d'origine végétale nécessite une évaluation préalable à la mise sur le marché [fermée le 27 novembre 2023]
- Consultation sur l'étiquetage de l'origine des aliments importés d'un territoire contesté [fermée le 10 octobre 2023]
- S'engager dans une stratégie de modernisation des normes de composition des aliments [fermée le 22 septembre 2023]
- Proposition d'un ingrédient modifié pour l'alimentation du bétail – les acides gras polyinsaturés à longue chaîne oméga-3 d'huile de canola [fermée le 21 août 2023]
- Proposition d'un nouvel ingrédient pour l'alimentation du bétail – les Acides gras polyinsaturés à longue chaîneoméga-3 d'huile de micro-algues [fermée le 21 août 2023]
- Proposition d'un nouvel ingrédient pour l'alimentation du bétail – le Fumonisine estérase [fermée le 21 août 2023]
- Consultation sur la proposition d'une nouvelle directive relative à l'importation et au déplacement en territoire canadien de vignes [fermée le 14 juillet 2023]
- Proposition d'un nouvel ingrédient pour l'alimentation du bétail – le Butyrate de sodium [fermée le 9 juillet 2023]
- Proposition d'un ingrédient modifié pour l'alimentation du bétail – Tourteau de caméline extrait mécaniquement [fermée le 9 juillet 2023]
- Proposition d'un nouvel ingrédient pour l'alimentation du bétail – Culture de Pediococcus acidilactici déshydratée [fermée le 9 juillet 2023]
- Consultation sur les directives nationales et d'importation proposées pour le matériel d'arbres fruitiers destiné à la multiplication ou à des fins ornementales [fermée le 30 juin 2023]
- Proposition d'un nouvel ingrédient pour l'alimentation du bétail – le D-Panthénol [fermée le 17 juin 2023]
- Modifications proposées à la partie XV du Règlement sur la santé des animaux (identification et traçabilité) [fermée le 16 juin 2023]
- Consultation sur la modernisation de la réglementation des semences (à l'exception des pommes de terre de semence) de l'hiver 2023 [fermée le 1 mai 2023]
- Utilisation de décisions faites à l'étranger pour l'approbation d'aliments pour animaux de ferme au Canada [fermée le 9 mars 2023]
- Modifications proposées aux Tableaux des allégations permises sur l'étiquetage des aliments du bétail [fermée le 9 mars 2023]
- Incorporation par renvoi des interdictions et restrictions relatives à la circulation des végétaux [fermée le 18 février 2023]
- Modifications proposées au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail [fermée le 14 janvier 2023]
2022
- Évaluation du statut réglementaire de la pyrale brun pâle de la pomme (Epiphyas postvittana) [fermée le 4 octobre 2022]]
- La contribution du Canada au processus d'établissement de normes de la Convention internationale pour la protection des végétaux [fermée le 30 septembre 2022]
- Consultation sur les exigences d'enregistrement pour les modificateurs gastro-intestinaux [fermée le 19 septembre 2022]
- Consultation sur les options de gestion des risques pour réglementer Cydalima perspectalis, pyrale du buis, au Canada [fermée le 3 septembre 2022]
- Consultation sur l'élaboration de lignes directrices d'application volontaire pour la fourniture de renseignements sur les aliments vendus aux consommateurs au moyen du commerce électronique [fermée le 8 juillet 2022]
- Normes et cadre nationaux du Canada proposés pour les compartiments de la peste porcine africaine [fermée le 16 juin 2022]
- Modifications proposées au Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 3 – Produits de fruits ou de légumes transformés [Consultation fermée le 21 février 2022]
2021
- Engagement pris dans le cadre du mandat du programme de traçabilité « du bateau à la table » [fermée le 11 décembre 2021]
- Modifications proposées au Règlement sur les aliments du bétail [fermée le 15 octobre 2021]
- Contribution du Canada au processus d'établissement de normes, de mise en œuvre et de renforcement des capacités de la Convention internationale pour la protection des végétaux [fermée le 30 septembre 2021]
- Modifications proposées au Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux – Plafonds d'indemnisation pour les bisons dont la destruction a été ordonnée [fermée le 22 septembre 2021]
- Comment déterminer si un végétal est assujetti à la partie V du Règlement sur les semences [fermée le 16 septembre 2021]
- Modifications proposées au Règlement sur la santé des animaux – Permis de déplacement des cervidés [fermée le 7 avril 2021]
- Consultation sur l'énoncé de politique conjoint proposé sur la coordination de l'étiquetage des aliments [fermée le 3 avril 2021]
- Encadrement de la compétitivité et de l'innovation en vue de la réussite [fermée le 19 mars 2021]
- Sondage sur l'évaluation des besoins relatif à la modernisation du Règlement sur les semences [fermée le 15 mars 2021]
- Utilisation obligatoire des certificats numériques de test pour l'anémie infectieuse des équidés (AIE) au Canada [fermée le 15 mars 2021]
2020
- Modifications proposées aux lignes directrices sur les simili-produits de viande et les simili-produits de volaille [fermée le 3 décembre 2020]
- Le plan de mobilisation des sciences de la santé des végétaux [fermée le 20 novembre 2020]
- Le cadre réglementaire proposé pour les aliments du bétail [fermée le 15 novembre 2020]
- Consultation sur la classification réglementaire des produits à base d'acide contenant destinés à des animaux de ferme [fermée le 5 octobre 2020]
- Modifications proposées au Règlement sur la santé des animaux – couvoirs et troupeaux fournisseurs [fermée le 30 septembre 2020]
- Joignez-vous à la discussion : Contribution du Canada au processus d'établissement de normes de la Convention internationale pour la protection des végétaux [fermée le 7 septembre 2020]
- Modifications proposées à la quantité d'aliments que les individus peuvent rapporter aux frontières canadiennes [fermée le 4 mars 2020]
- Avis d'intention : Consultation externe par ACCB – modification des exigences relatives á la classification des carcasses de bœuf, de bison et de veau [fermée le janvier 2020]
2019
- Contribution du Canada au processus d'établissement des normes de la convention internationale pour la protection des végétaux [Fin le 30 septembre 2019]
- Modifications réglementaires proposées pour la modernisation de l'étiquetage des aliments [Fin 4 septembre]
- Exigences relatives à l'enregistrement des ingrédients d'aliments du bétail dérivés d'insectes [Fin 17 août]
- Projet de déréglementation du grand hylésine des pins [Fin 15 août]
- Modifications proposées aux exigences phytosanitaires en matière d'importation de vers de terre [Fin 16 août]
- Consultation publique sur les lignes directrices relatives aux allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » sur les étiquettes [Fin 23 juin]
- Consultation sur les exigences relatives à l'enregistrement des agents de détoxification des mycotoxines [Fin 10 mai]
- Avis d'intention : modifications de la norme canadienne régissant la vodka [Fin 15 mars]
- Modifications proposées au Règlement sur les engrais [Fin 21 février]
2018
- Le Programme de RALAGE (Reconnaissance des analyses effectuées par des laboratoires agréés pour des grains destinés à l'exportation) [Fin 19 décembre]
- Modifications réglementaires proposées concernant les normes de composition de la bière [Fin 14 septembre]
- La salubrité des aliments au Canada – nouveau régime de délivrance des licences et autres modifications corrélatives à l'Avis sur les prix de l'ACIA [Fin le 7 septembre 2018]
- Contribution du Canada au processus d'établissement des normes de la convention internationale pour la protection des végétaux [Fin le 7 septembre 2018]
- Les valeurs maximales d'éléments nutritifs dans les aliments destinés aux chevaux [Fin 17 août 2018]
- Les valeurs maximales d'éléments nutritifs dans les aliments destinés aux petits ruminants (moutons et chèvres) [Fin 17 août 2018]
- Les valeurs maximales d'éléments nutritifs dans les aliments destinés aux lapins [Fin 17 août 2018]
- Améliorer l'ouverture et la transparence à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) [Fin 2 août 2018]
- Consultation sur l'Annexe E-2 : Produits microbiens viables (PMV) [Fin juillet 5 2018]
- Programme de lutte contre l'anémie infectieuse des équidés proposé par l'ACIA [Fin 30 juin 2018]
- Consultation pour la planification du travail du Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) du Canada et des États-Unis [Fin 31 mars 2018]
- Proposition – Valeurs maximales d'éléments nutritifs dans les aliments destinés aux poissons (de mer et d'eau douce) [Fin 30 mars 2018]
- Modifications au Règlement sur la santé des animaux (zonage des maladies animales) [Fin 5 février]
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