État actuel : Fermé
Cette consultation a eu lieu du 22 février 2021 au 7 avril 2021.
Cette consultation visait à recueillir des commentaires sur la proposition d'abrogation de l'article 76 du Règlement sur la santé des animaux lorsque la réglementation fédérale sur la traçabilité des cervidés d'élevage et en captivité entrera en vigueur.
Qui est visé par cette consultation
L'ACIA a engagé un dialogue avec les intervenants du secteur des cervidés, dont :
- les propriétaires et producteurs de cervidés d'élevage et de cervidés en captivité;
- les associations industrielles;
- les zoos et les groupes de défense de la faune;
- les gouvernements provinciaux et territoriaux;
- les autres ministères fédéraux;
- les autres personnes ou groupes qui souhaitent faire des commentaires.
Renseignements connexes
- Règlement sur la santé des animaux
- Loi sur la santé des animaux
- CFIA consultations and engagement
- Consultations auprès des Canadiens
Contactez-nous
Division de la santé, du bien-être et de la biosécurité des animaux
Agence canadienne d'inspection des aliments
Courriel : CMP-PDC@inspection.gc.ca