En général, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) décide de suspendre, d'annuler ou de refuser de renouveler le permis ou l'agrément d'un établissement ou d'une entreprise pour 1 ou plusieurs des raisons ci-dessous :
L'exploitant de l'établissement ou de l'entreprise :
- a fourni de faux renseignements à l'ACIA;
- n'a pas entretenu ou exploité l'établissement conformément aux exigences réglementaires;
- n'a pas respecté d'autres exigences établies dans les lois ou règlements régis par l'ACIA;
- n'a pas offert l'assistance raisonnable permettant à l'ACIA d'effectuer ses tâches;
- ne s'est pas acquitté de ses frais auprès de l'ACIA.
2025
- L'Agence canadienne d'inspection des aliments révoque la licence pour la salubrité des aliments au Canada de Stelcore Retail Ltd.
Date de suspension : 2025-04-24 - L'ACIA révoque la licence pour la salubrité des aliments au Canada de l'entreprise 9105-8016 Québec Inc.
Date de suspension : 2025-04-09 - L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada de l'entreprise 2005937 Alberta Incorporated s/n BOOBY FOOD (licence no 6GLGM9X4)
Date de suspension : 2025-03-05 - L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada de l'entreprise Rawesome Raw Vegan INC. (no. 8JMFFBPH)
Date de suspension : 2025-02-25 - L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada de l'entreprise Global Alliance Canada Co. Ltd.
Date de suspension : 2025-02-14
2024
- L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada de l'entreprise Entreprise 9105-8016 Québec Inc.
Date de suspension : 2024-12-19 - L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada de l'entreprise Hamel Inc.
Date de rétablissement : 2024-12-02
Date de suspension : 2024-11-05
2023
- L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada de Davidson Anetor
Date de suspension : 2023-12-01 - L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada de Theinzaw Ben
Date de suspension : 2023-11-16 - L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada de l'entreprise Beauté à l'Africaine Inc.
Date de suspension : 2023-10-30 - L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada de l'entreprise Foros Fresh Produce Corp
Date de suspension : 2023-10-13 - L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada de l'entreprise Vicrossano Inc. (numéro 3NJW3R4C)
Date de rétablissement : 2023-11-21
Date de suspension : 2023-09-28 - L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada de l'entreprise Vicrossano Inc.
(numéro 4XBGDRPJ)
Date de suspension : 2023-09-15 - L'ACIA annule la licence pour la salubrité des aliments au Canada de l'entreprise Fiza's Delite Ltd.
Date de révocation : 2023-06-14 - L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada de l'entreprise FJ Shea & Son Ltd
Date de suspension : 2023-05-08 - L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada de l'entreprise Mercanti Specialty Foods Inc.
Date de rétablissement : 2023-05-24
Date de suspension : 2023-04-21 - L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada de l'entreprise Fiza's Delite Ltd.
Date de suspension : 2023-02-17 - L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada de l'entreprise Le Fromage au Village Inc.
Date de rétablissement : 2023-03-14
Date de suspension : 2023-01-20
2022
- L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada de Richard F Rand, Fox Hill Cheese House Limited
Date de rétablissement : 2022-11-17
Date de suspension : 2022-10-06 - L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada de l'entreprise 11163337 Canada Inc.
Date de suspension : 2022-09-22 - L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada de Bouvry Exports Calgary ltée
Date de rétablissement : 2022-04-08
Date de suspension : 2022-02-17
2021
- L'ACIA suspend la licence de salubrité des aliments au Canada de 2805465 Ontario Ltd en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
Date de rétablissement : 2022-01-12
Date de suspension : 2021-12-24 - L'ACIA annule la licence pour la salubrité des aliments au Canada de l'entreprise Our Father's Farm
Date de révocation : 2021-12-22
Date de suspension : 2021-07-26 - L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada de Harbour International Ltd
Date de suspension : 2021-11-26 - L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada de Hannibal Inc.
Date de suspension : 2021-09-03 - L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada de Hanneux Inc.
Date de suspension : 2021-09-03 - L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada de Our Father's Farm
Date de suspension : 2021-07-26 - L'ACIA annule la licence pour la salubrité des aliments au Canada de Unistraw Holdings Pte Ltd
Date de révocation : 2021-06-21
Date de suspension : 2021-02-03 - L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada no 4L6MMKMP de l'entreprise 2805463 Ontario Limited (faisant également affaire sous le nom de TruHarvest Meats) en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
Date de rétablissement : 2021-07-19
Date de suspension : 2021-06-25 - L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada de Boat Fresh International Trading Ltd.
Date de rétablissement : 2022-01-18
Date de suspension : 2021-06-15 - L'ACIA suspend la licence sous la Loi sur la salubrité des aliments au Canada de Mariama Thiam
Date de suspension : 2021-05-19 - L'ACIA suspend le permis d'exploitation de Guro Fishery Processing Ltd.
Date de suspension : 2021-04-09 - L'ACIA annule la licence pour la salubrité des aliments au Canada d'Arctic Pearl Ice and Cold Storage Ltd.
Date de révocation : 2021-03-26
Date de suspension : 2020-12-01 - L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada de l'importateur de poisson 9298-1349 Québec Inc.
Date de suspension : 2021-03-15 - L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada de Unistraw Holdings Pte Ltd
Date de suspension : 2021-02-03 - L'ACIA suspend le permis d'exploitation de BucksWild Seafood Ltd.
Date de suspension : 2021-01-25
2020
- L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada d'Arctic Pearl Ice and Cold Storage Ltd.
Date de suspension : 2020-11-12 - L'ACIA révoque la licence pour la salubrité des aliments au Canada de Bavarian Link Meat Product Ltd.
Date de révocation : 2020-10-22
Date de suspension : 2020-03-06 - L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada de Canards Du Lac Brome Ltée / Brome Lake Ducks Ltd.
Date de rétablissement : 2020-09-08
Date de suspension : 2020-09-04 - L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada de l'importateur Vencomex Inc.
Date de suspension : 2020-07-30 - L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada de l'importateur de poisson 9362-7628 Québec Inc.
Date de suspension : 2020-07-16 - L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada de l'importateur de poisson B. Terfloth + Cie (Canada) Inc.
Date de suspension : 2020-06-30 - L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada de l'importateur de poisson 9368-0155 Québec Inc.
Date de suspension : 2020-06-29 - L'ACIA révoque la licence pour la salubrité des aliments au Canada de North American Seafood Inc.
Date de révocation : 2020-05-26
Date de suspension : 2020-02-07 - L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada de Marini Foods Ltd.
Date de rétablissement : 2020-04-03
Date de suspension : 2020-03-13 - L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada de Bavarian Link Meat Products Ltd.
Date de suspension : 2020-03-07 - L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada de MPY Trading Ltd.
Date de rétablissement : 2020-03-10
Date de suspension : 2020-02-20 - L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada d'Ocean Run Seafood Canada Ltd.
Date de rétablissement : 2020-03-10
Date de suspension : 2020-02-20 - L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada de Silani Sweet Cheese
Date de rétablissement : 2020-03-25
Date de suspension : 2020-02-14 - L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada de North American Seafood Inc.
Date de suspension : 2020-02-07 - L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada de Lakeside Packing Co. Ltd.
Date de rétablissement : 2020-03-18
Date de suspension : 2020-01-20 - L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada no 3RWXY8FD (Établissement 658) de Cami International Poultry Limited
Date de rétablissement : 2020-07-01
Date de suspension : 2020-01-10 - L'ACIA révoque la licence pour la salubrité des aliments au Canada no 6F4BXMVL délivrée à Fairview Bakery
Date de révocation : 2020-01-08 - L'ACIA révoque la licence pour la salubrité des aliments au Canada #9K9WDGDF d'Usine Amsellem inc.
Date de révocation : 2020-01-06 - L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada de Fine Choice Foods Ltd. en raison de non-conformités liés aux mesures de contrôle
Date de rétablissement : 2020-02-04
Date de suspension : 2019-12-25 - L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada no 9PHXCKMN de l'importateur de poisson MAS Distribution Inc. en raison de cas de non-conformité liés aux mesures de contrôle
Date de suspension : 2019-12-31
2019
- L'ACIA révoque la licence aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada de l'entreprise 9029-2178 Québec inc. (Ferme avicole Yves Labelle et fils)
Date de révocation : 2019-12-05
Date de suspension : 2019-07-11 - L'ACIA révoque la licence pour la salubrité des aliments au Canada no 3WYHVFPD de l'entreprise Ryding-Regency Meat Packers LTD.
Date de révocation : 2019-12-02
Date de suspension : 2019-09-17 - L'ACIA révoque la licence pour la salubrité des aliments au Canada no 6NTLWYHV de Canadian Select Meats Inc. (exploitée par St. Ann's Foods Inc.)
Date de révocation : 2019-12-02
Date de suspension : 2019-09-21 - L'ACIA révoque la licence pour la salubrité des aliments au Canada no 8HMG4GLC de l'entreprise The Beef Boutique LTD. (exploitée par St. Ann's Foods Inc.)
Date de révocation : 2019-12-02
Date de suspension : 2019-09-21 - L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada no 9WR8NDPG de l'entreprise Border City Storage Ltd. en raison de cas de non-conformité liés aux mesures de contrôle
Date de rétablissement : 2019-12-11
Date de suspension : 2019-11-19 - L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada de l'entreprise Cami International Poultry Limited en raison de cas de non-conformité liés à l'abattage
Date de rétablissement : 2019-11-28
Date de suspension : 2019-10-04 - L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada de l'entreprise St. Ann's Foods Inc. en raison de cas de non-conformité liés aux mesures de contrôle
Date de suspension : 2019-09-21 - L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada de l'entreprise Ryding-Regency Meat Packers LTD en raison de non-conformités liées aux mesures de contrôle
Date de suspension : 2019-09-17 - L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada de l'entreprise Fairview Bakery en raison de cas de non-conformité liés aux mesures de contrôle préventif
Date de suspension : 2019-09-04 - L'ACIA suspend la licence de l'entreprise 9377-8249 Québec inc. en raison de non-conformités liées aux contrôles préventifs
Date de suspension : 2019-08-12 - L'ACIA suspend la licence aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada de l'établissement 9029-2178 Québec inc. (Ferme avicole Yves Labelle et fils) en raison de non-conformités liées aux contrôles préventifs
Date de suspension : 2019-07-11 - L'ACIA révoque la licence pour la salubrité des aliments au Canada délivrée à La Stella Foods Manufacturing Ltd.
Date de révocation : 2019-07-08
Date de suspension : 2019-05-03 - L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada de l'entreprise Inovata Foods (établissement 219) pour omission de corriger le cas de non-conformité lié aux contrôles préventifs
Date de rétablissement : 2019-06-28
Date de suspension : 2019-06-27 - L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada de l'entreprise Fantis Foods Canada Ltd. en raison de non-conformité lié aux contrôles préventifs
Date de suspension : 2019-06-19 - L'ACIA suspend la licence de l'entreprise Mother Dairy aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada en raison de cas de non-conformité liés aux contrôles préventifs
Date de rétablissement : 2019-07-19
Date de suspension : 2019-05-21 - L'ACIA suspend la licence aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada de l'entreprise La Stella Foods Manufacturing Ltd. en raison de non-conformités aux dispositions liées à l'assainissement et à lutte antiparasitaire
Date de suspension : 2019-05-03 - Suspension antérieure de la licence délivrée à Quoddy Savour Seafood Ltd. au titre du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada pour cause de non-conformité en matière de traçabilité
Date de rétablissement : 2019-05-27
Date de suspension : 2019-05-01 - L'ACIA suspend le permis d'exploitation de l'établissement 017, Flintshire Farms Inc.
Date de rétablissement : 2019-02-15
Date de suspension : 2019-02-08 - L'ACIA suspend le permis d'importation de poisson d'Omega Fish and Foods, Ltd.
Date de révocation : 2019-05-13
Date de suspension : 2019-01-14
2018
- L'ACIA révoque l'agrément de l'établissement 1530, White Diamonds Inc.
Date de révocation : 2018-11-20 - L'ACIA suspend l'agrément de l'établissement 6028, Big Lobster Seafood Inc.
Date de rétablissement : 2018-11-26
Date de suspension : 2018-11-15 - L'ACIA suspend le permis d'importation de poisson de l'entreprise 2372761 Ontario Inc. (AJ International Trading Inc.)
Date de suspension : 2018-10-22 - L'ACIA suspend le permis d'exploitation de l'établissement 734, Vantage Foods Inc.
Date de rétablissement 2018-11-02
Date de suspension : 2018-09-18 - L'ACIA suspend le permis d'exploitation de l'établissement 232, Pinty's Delicious Foods Inc.
Date de rétablissement : 2018-09-07
Date de suspension : 2018-07-19 - L'ACIA suspend l'agrément de l'établissement 1083, Ocean Fresh Mussel Growers Ltd.
Date de rétablissement : 2019-02-08
Date de suspension : 2018-06-29 - L'ACIA suspend le permis d'exploitation de Bavarian Link Meat Products Limited
Date de rétablissement : 2018-04-23
Date de suspension : 2018-04-18 - L'ACIA suspend l'agrément de l'établissement 3287 de l'entreprise Point Queen Fisheries Ltd.
Date de rétablissement : 2018-03-27
Date de suspension : 2018-03-20 - L'ACIA suspend l'agrément pour la transformation du poisson de l'établissement no 985 (Taiwan Foods Products Ltd.)
Date de rétablissement : 2018-05-03
Date de suspension : 2018-03-01 - L'ACIA suspend le permis relatif aux fruits et légumes frais (no 7418) de l'entreprise Donato Fruits et Légumes Inc.
Date de suspension : 2018-03-014 - L'ACIA suspend le permis d'importation de poisson de Sea Agra Seafood Brokerage Ltd.
Date de rétablissement : 2018-02-12
Date de suspension : 2018-01-19
2017
- L'ACIA suspend l'agrément d'exploitant de l'établissement 377, Charcuterie Parisienne Inc.
- L'ACIA suspend l'agrément de l'établissement de transformation du poisson no 6056, ECAF East Coast Atlantic Fisheries Ltd.
- L'ACIA suspend l'agrément de l'établissement 0191, Les Produits S & G Products inc. (Date de rétablissement 2018-01-22)
- L'ACIA suspend le permis d'exploitation de l'établissement 275, Blue Goose Pure Foods Inc.
- L'ACIA suspend le permis d'exploitation de l'établissement 587, KML Meat Processors Ltd. (Date du nouveau permis 2018-04-01)
- L'ACIA retire l'agrément d'exploitant de l'établissement 691, Thomas Canning Ltd.
- L'ACIA suspend le permis d'exploitation de l'établissement 587, KML Meat Processors Ltd. (Date de rétablissement 2017-09-01)
- L'ACIA suspend le permis d'exploitation de l'établissement 732840 Ontario Limited (Date de rétablissement 2017-06-23)
- L'ACIA suspend l'agrément de l'entreprise Les Crustacés des Monts inc. (Date de rétablissement 2017-07-11)
- L'ACIA suspend le permis d'exploitation de l'établissement 587, KML Meat Processors Ltd. (Date de rétablissement 2016-03-29)
- L'ACIA suspend le permis d'importation de poisson de SPG Importers
- L'ACIA suspend l'agrément de l'établissement 2122, 3T'S Limited (Date de rétablissement 2017-04-25)
- Le permis d'importation d'Echopack Inc. a été révoqué par l'ACIA
2016
- L'ACIA suspend le permis d'exploitation de l'établissement 587, KML Meat Processor Ltd. (Date de rétablissement 2016-01-11)
- L'ACIA ne renouvelle pas l'agrément de l'établissement 3120, Érablière G.F. Marois Inc.
- L'ACIA suspend le permis d'exploitation de l'établissement 734, Vantage Foods Inc. (Date de rétablissement 2016-11-28)
- L'ACIA suspend le permis d'exploitation de l'établissement 744, GS Foods Ltd. (Date de rétablissement 2017-01-18)
- L'ACIA suspend le permis d'importation de poisson de Kraft Heinz Canada ULC (Date de rétablissement 2017-02-07)
- L'ACIA suspend l'agrément d'exploitant de l'établissement 748, Lambert Creek Organic Meats Ltd. (Date de rétablissement 2016-10-28)
- L'ACIA suspend l'agrément de l'établissement 691 (Thomas Canning Ltd.) (Date de rétablissement 2016-11-03)
- L'ACIA révoque l'agrément de l'établissement de transformation du poisson no 4412, Breviro Caviar Inc.
- L'ACIA suspend le permis d'importation de poisson d'Alaska Salmon (Date de rétablissement 2016-09-15)
- L'ACIA suspend l'agrément de l'établissement de transformation du poisson no 2393 de Medallion Trading PEI Inc. (Date de rétablissement 2016-11-03)
- L'ACIA révoque le certificat d'agrément no 0667 de TFI Foods Ltd.
- L'ACIA suspend le permis d'importation de poisson de l'entreprise 9148-7900 Québec Inc.
- L'ACIA suspend le permis d'importation de poisson de Polish Trade Centre Ltd.
- L'ACIA suspend le permis d'importation de poisson de Milagro Import/Export Inc.
- L'ACIA suspend l'agrément de l'établissement 3514, Ferme Cedar Grove S.E.N.C. (Date de rétablissement 2016-04-21)
- L'ACIA suspend le permis d'exploitation de l'établissement 479, Les Viandes P. P. Hallé Ltée (Ne détient plus d'agrément en date du 2016-03-09)
- L'ACIA suspend le permis d'importation de poisson de l'entreprise Choy Foong International Trading Co. Inc. (Date de rétablissement 2016-04-06)
- L'ACIA informe l'établissement 1763, Mannarich Food Inc., du non-renouvellement de l'agrément
- L'ACIA révoque l'agrément de l'établissement de transformation du poisson no 4233, Red Cove Seafood Products Inc.
Rapports trimestriels
2019-20
- 2020 – Janvier à mars (retardéNote de bas de page 1)
- 2019 – Octobre à décembre
- 2019 – Juillet à septembre
- 2019 – Avril à juin