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Suspensions et révocations

En général, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) décide de suspendre, d'annuler ou de refuser de renouveler le permis ou l'agrément d'un établissement ou d'une entreprise pour 1 ou plusieurs des raisons ci-dessous :

L'exploitant de l'établissement ou de l'entreprise :

2021

2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014

Rapports trimestriels

2019-20

2018-19

2017-18

2016-17

2015-16

2014-15

Information supplémentaires

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