Le 11 avril 2025, Ottawa
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a révoqué la licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC), no 9K8GT63J de l'entreprise 9105-8016 Québec Inc., située à Montréal au Québec, et ce à compter du 9 avril 2025.
En raison de cette révocation, le titulaire de licence ne peut mener aucune activité pour laquelle la licence no 9K8GT63J pour la SAC a été délivrée.
L'ACIA a révoqué la licence parce que l'exploitant a continué d'exercer une activité visée par la licence alors que celle-ci était suspendue, en vertu de l'alinéa 39 (b) du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).
À la suite de la continuité des activités visées par la licence malgré la suspension de celle-ci, 9105‑8016 Québec Inc. a été informée le 3 mars 2025 des motifs de la révocation de la licence et a eu l'occasion d'être entendue le 26 mars 2025.
Avant la révocation, l'ACIA a suspendu la licence pour la salubrité des aliments au Canada de l'entreprise 9105-8016 Québec Inc. pour défaut d'avoir mis en œuvre des contrôles préventifs conformes à la Partie 4 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) à l'égard de l'assainissement, la biosécurité et le bioconfinement ainsi que la formulation, les spécifications et le traitement des produits.
La suspension a eu lieu le 19 décembre 2024.
Cette révocation n'est accompagnée d'aucun rappel d'aliments.
Il incombe aux titulaires de licences de s'assurer qu'ils se conforment aux lois relatives aux aliments du Canada. L'ACIA s'engage à appliquer ces lois.
Consultez la liste complète des suspensions et des révocations de licences pour la salubrité des aliments au Canada de l'ACIA.