Ottawa, le 27 décembre 2024
Le 19 décembre 2024, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu la licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) no 9K8GT63J de l'entreprise 9105-8016 Québec Inc., située à Montréal au Québec.
Pendant que la suspension est en vigueur, le titulaire de la licence no 9K8GT63J ne pourra pas mener les activités pour lesquelles la licence a été délivrée.
L'ACIA a suspendu la licence parce que son titulaire n'a pas établi et mis en œuvre un plan de contrôle préventif conforme à des dispositions de la Partie 4 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) à l'égard de la formulation des produits, leur étiquetage et des conditions hygiéniques.
Il n'y a pas de rappels alimentaires liés à cette suspension.
Il incombe aux titulaires de licence de se conformer aux lois sur les aliments du Canada. L'ACIA est responsable de faire respecter ces lois.
La suspension demeurera en vigueur jusqu'à ce que l'ACIA détermine que le titulaire de la licence a mis en œuvre des mesures correctives convenables. Si aucune mesure corrective n'est prise dans les 90 jours suivant la suspension, l'ACIA peut révoquer la licence. L'ACIA peut également révoquer la licence pour d'autres motifs énoncés à l'article 39 du RSAC. La révocation s'applique une fois que le titulaire de la licence est avisé des motifs de révocation et a eu la possibilité de s'exprimer à ce sujet.
Les licences pour la salubrité des aliments au Canada peuvent être suspendues :
- pour non-respect de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, de la Loi sur les aliments et drogues et de leurs règlements respectifs;
- pour le non-paiement des frais associés à la délivrance de la licence; et
- si la poursuite de l'activité autorisée peut entraîner un risque de préjudice pour le public.
L'ACIA publie une liste des suspensions et révocations des licences sur son site Web.