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Le 1 juillet 2020, la licence pour la salubrité des aliments au Cami International Poultry Limited a été rétablie.
Le 20 janvier 2020 (Ottawa)
En date du 10 janvier 2020, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu la licence pour la salubrité des aliments au Canada no 3RWXY8FD (établissement 658) de Cami International Poultry Limited, un abattoir de volailles situé à Welland, en Ontario.
Pendant que la suspension est en vigueur, le titulaire de la licence pour la salubrité des aliments au Canada no 3RWXY8FD ne peut mener aucune activité pour laquelle celle-ci a été délivrée.
L'ACIA a suspendu la licence no 3RWXY8FD de Cami International Poultry Limited en raison d'un risque pour la santé humaine concernant la contamination de produits de viande, le recensement, l'analyse, la prévention, la réduction et l'élimination des dangers associés à la contamination ainsi que les cas de non‑conformité aux exigences en matière de réception et de manipulation sans cruauté des animaux. Ces cas de non‑conformité constituent une infraction aux parties 4 et 6 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).
Cette suspension n'est accompagnée d'aucun rappel d'aliments.
Il incombe aux titulaires de licences de s'assurer qu'ils respectent les lois canadiennes sur les aliments. L'agence est chargée de faire respecter ces lois.
Voici les motifs qui peuvent mener à la suspension d'une licence pour la salubrité des aliments au Canada :
- le non‑respect de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, de la Loi sur les aliments et drogues et de leurs règlements d'application;
- le non‑paiement des frais associés à la licence;
- la possibilité que la poursuite de l'activité visée par la licence entraîne un risque de préjudice pour le public.
La suspension de la licence demeurera en vigueur jusqu'à ce que l'agence détermine que des mesures correctives ont été prises. Si aucune mesure corrective n'est prise dans les 90 jours suivant la suspension, l'agence pourrait révoquer la licence. Elle peut aussi révoquer la licence pour d'autres motifs prévus à l'article 39 du RSAC.
La révocation peut survenir une fois que le titulaire de la licence a été avisé des motifs de celle‑ci et qu'il a eu la possibilité de s'exprimer.
Vous pouvez consulter la liste complète des suspensions et des révocations de licences de l'ACIA