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Ottawa, le 23 octobre 2020
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a révoqué la licence no 7GDWWV47 de Bavarian Link Meat Products Ltd., située à North Bay (Ontario); la révocation prend effet le 22 octobre 2020.
Avant d'être révoquée, la licence de Bavarian Link Meat Products Ltd. avait été suspendue le 6 mars 2020 parce que le titulaire de la licence a omis de prendre des mesures efficaces pour corriger sa situation de non-conformité aux dispositions de la partie 4 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). Lorsqu'une licence est suspendue, son titulaire n'est pas autorisé à exercer une activité visée par la licence.
La licence du titulaire a été révoquée aux termes du paragraphe 39a) du RSAC, pour défaut du titulaire de se conformer au paragraphe 86(1) et à l'article 88 du RSAC qui portent sur l'établissement et l'exécution d'un plan de contrôle préventif.
Aucun rappel d'aliments n'est associé à la présente révocation.
Les 13 juillet et 18 septembre 2020, l'entreprise Bavarian Link Meat Products Ltd. a été informée des motifs pour lesquels la révocation de sa licence était envisagée et a été invitée à s'expliquer. Après avoir rencontré le titulaire de la licence au sujet de la révocation et à la suite d'un examen des faits et des observations présentés, l'Agence a établi que le titulaire de la licence avait contrevenu au paragraphe 86(1) et à l'article 88 du RSAC et a révoqué la licence.
Veuillez consulter la liste des suspensions et des révocations de licences pour salubrité des aliments au Canada de l'ACIA.
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