Ottawa, le 11 décembre 2023
Le 1er décembre 2023, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu la licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) no 6DFR4BCR délivrée à Davidson Anetor, à Montréal, au Québec.
Pendant que la suspension est en vigueur, le titulaire de la licence no 6DFR4BCR ne pourra pas mener les activités pour lesquelles la licence a été délivrée.
L'ACIA a suspendu la licence parce que le titulaire n'a pas respecté les dispositions 86(1), 88, 89(1) et (4) du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) concernant l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan de contrôle préventif ainsi que l'article 90 du RSAC concernant certaines exigences de traçabilité.
Il n'y a pas de rappels alimentaires liés à cette suspension.
Il incombe aux titulaires de licence de s'assurer qu'ils se conforment aux lois sur les aliments du Canada. L'ACIA est responsable de faire respecter ces lois.
La suspension demeurera en vigueur jusqu'à ce que l'ACIA détermine que le titulaire de la licence a mis en œuvre des mesures correctives convenables. Si aucune mesure corrective n'est prise dans les 90 jours suivant la suspension, l'ACIA peut annuler la licence. L'ACIA peut également annuler la licence pour d'autres motifs énoncés dans l'article 39 du RSAC. La révocation peut s'appliquer une fois que le titulaire de la licence aura été avisé des motifs de révocation et aura eu la possibilité de s'exprimer à ce sujet.
Les licences pour la SAC peuvent être suspendues :
- pour non-respect de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, de la Loi sur les aliments et drogues et de leurs règlements respectifs;
- pour le non-paiement des frais associés à la délivrance de la licence;
- si la poursuite de l'activité autorisée peut entraîner un risque de préjudice pour le public.
L'ACIA publie une liste des suspensions et révocations des licences sur son site Web.