Le 29 juillet 2021, Ottawa
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu la licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) no 7J9CHFLD de Our Father's Farm en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, un établissement d'importation et de vente au détail d'aliments située à Dundas (Ontario), à compter du 26 juillet 2021.
Pendant que la suspension est en vigueur, le titulaire de la licence SAC no 7J9CHFLD ne pourra pas mener les activités pour lesquelles la licence a été délivrée.
L'ACIA a suspendu la licence parce que l'exploitant a omis de se conformer à l'article 22.1 et au paragraphe 23(13) de la Loi sur les aliments et drogues et aux articles 27 et 16 de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, à savoir de produire des documents ou des renseignements ordonnés dans le cadre d'une enquête sur la salubrité des aliments et de ne pas entraver le travail d'un inspecteur de l'ACIA.
Il n'y a pas de rappel d'aliments associé à cette suspension.
Les titulaires de licences doivent s'assurer qu'ils respectent les lois canadiennes régissant les aliments. L'ACIA s'est engagée à faire respecter ces lois.
La suspension de la licence sera levée lorsque l'ACIA déterminera que l'entreprise a mis en œuvre les mesures correctives qui s'imposent. Si des mesures ne sont pas prises dans les 90 jours suivant la suspension, l'ACIA pourrait révoquer la licence. L'ACIA peut aussi révoquer la licence pour d'autres motifs prévus à l'article 39 du RSAC. La révocation peut s'appliquer une fois que le titulaire de la licence a été avisé des motifs de la révocation et a eu la possibilité de se faire entendre à l'égard de la révocation.
Les licences pour la salubrité des aliments au Canada peuvent être suspendues pour les motifs suivants :
- le non-respect de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, de la Loi sur les aliments et drogues et de leurs règlements d'application;
- le non-paiement des frais associés à la délivrance de la licence;
- si la poursuite de l'activité autorisée par la licence peut entraîner un risque de préjudice pour le public.
Veuillez consulter la liste des suspensions et révocations de licences pour SAC de l'ACIA