Le 12 mai 2023, à Ottawa
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu, le 8 mai 2023, la licence pour la salubrité des aliments au Canada no 4WYXLFK9 de l'entreprise FJ Shea & Son Ltd, située à St. Louis, Île-du-Prince-Édouard. Pendant que la suspension est en vigueur, le titulaire de la licence SAC no 4WYXLFK9 ne peut mener aucune activité pour laquelle celle-ci a été délivrée.
L'ACIA a suspendu la licence parce que le titulaire n'a pas respecté les articles 49, 51 et 86(1) du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, dans la mesure où l'établissement ne répondait pas aux normes applicables en matière de l'entretien de l'installation et de lutte antiparasitaire. Le titulaire de licence n'a pas démontré la mise en œuvre efficace du plan de contrôle préventif ni fourni les documents démontrant la mise en œuvre de ce plan. Il n'y a pas de rappels alimentaires liés à cette suspension.
Il incombe aux titulaires de licence de s'assurer qu'ils se conforment aux lois sur les aliments du Canada. L'ACIA est responsable de faire respecter ces lois.
La suspension demeurera en vigueur jusqu'à ce que l'ACIA détermine que le titulaire de la licence a mis en œuvre des mesures correctives convenables. Si aucune mesure corrective n'est prise dans les 90 jours suivant la suspension, l'ACIA peut révoquer la licence. L'ACIA peut également révoquer la licence pour d'autres motifs énoncés dans l'article 39 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. La révocation peut s'appliquer une fois que le titulaire de la licence aura été avisé des motifs de révocation et aura eu la possibilité de s'exprimer à ce sujet.
Les licences pour la salubrité des aliments au Canada peuvent être suspendues :
- pour non-respect de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, de la Loi sur les aliments et drogues et de leurs règlements respectifs;
- pour le non-paiement des frais associés à la délivrance de la licence; et
- si la poursuite de l'activité autorisée peut entraîner un risque de préjudice pour le public.
L'ACIA publie une liste des suspensions et révocations des licences dans son site Web.