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Le 8 juillet 2019, l'ACIA révoque la licence pour la salubrité des aliments au Canada délivrée à La Stella Foods Manufacturing Ltd.
Ottawa, le 17 mai 2019 : L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu la licence aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada de La Stella Foods Manufacturing Ltd., un établissement de transformation des aliments situé à Burnaby, en Colombie-Britannique. La suspension est entrée en vigueur le 3 mai 2019.
Pendant que la suspension est en vigueur, le titulaire de la licence ne peut exercer aucune activité pour laquelle la licence no 4HLB74V8 a été délivrée.
Aucun rappel d'aliments n'est associé à cette suspension.
L'ACIA a suspendu la licence, car le titulaire de la licence n'a pas respecté les dispositions liées à l'assainissement et à la lutte antiparasitaire énoncées à l'article 51 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.
L'ACIA s'engage à faire appliquer les règlements fédéraux et à s'assurer que les titulaires de licence respectent toutes les exigences en matière de salubrité des aliments et autres. La suspension demeurera en vigueur jusqu'à ce que l'ACIA détermine que des mesures correctives ont été prises pour corriger les non-conformités.
La licence aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada peut faire l'objet d'une suspension dans les cas suivants :
- non-respect de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, de la Loi sur les aliments et drogues et de leurs règlements connexes;
- défaut de paiement de tout droit lié à la délivrance de la licence;
- lorsque l'ACIA détermine qu'il existe un risque pour le public.
L'ACIA publie la liste des suspensions et des révocations sur son site Web.