Ottawa, le 28 février 2025
Le 25 février 2025, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu la licence pour la salubrité des aliments au Canada no. 8JMFFBPH de l'entreprise Rawesome Raw Vegan INC., située à Montréal, au Québec.
Pendant la période de suspension, le titulaire de la licence no. 8JMFFBPH ne pourra pas mener les activités pour lesquelles la licence a été délivrée.
L'ACIA a suspendu la licence car le titulaire n'a pas respecté les exigences relatives aux Contrôles préventifs énoncées à la partie 4 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).
Aucun rappel n'est associé à cette suspension.
Il incombe aux titulaires de licence de se conformer aux lois sur les aliments du Canada. L'ACIA est responsable de l'application de ces lois.
La suspension demeurera en vigueur jusqu'à ce que l'ACIA détermine que le titulaire de la licence a mis en œuvre des mesures correctives convenables. Si aucune mesure corrective n'est prise dans les 90 jours suivant la suspension, l'ACIA peut révoquer la licence. Elle peut également révoquer la licence pour d'autres motifs énoncés à l'article 39 du RSAC. La révocation s'applique une fois que le titulaire de la licence a été avisé des motifs de la révocation et a eu la possibilité d'être entendu.
Les licences pour la salubrité des aliments au Canada peuvent être suspendues :
- pour non respect de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, de la Loi sur les aliments et drogues et de leurs règlements respectifs;
- pour le non-paiement des frais associés à la licence;
- si la poursuite de l'activité autorisée peut entraîner un risque de préjudice pour le public.
L'ACIA publie une liste des suspensions et révocations de licences sur son site Web.