Cette page a été archivée
L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
En date du 8 février 2019, le permis d'exploitation de l'établissement 1083, Ocean Fresh Mussel Growers Ltd., a été rétabli et l'entreprise a pu reprendre ses activités sous l'inspection continue de l'ACIA.
Le 5 juillet (Ottawa) : L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu l'agrément fédéral de l'établissement 1083, Ocean Fresh Mussel Growers Ltd., située à Summerford, Terre-Neuve-et-Labrador, le 29 juin, 2018.
L'ACIA a déterminé que l'établissement n'appliquait pas des mesures de contrôle adéquates pour assurer la salubrité des aliments de manière fiable et constante, ce qui contrevient au Règlement sur l'inspection du poisson.
Cette suspension n'est accompagnée d'aucun rappel d'aliments.
L'entreprise ne pourra reprendre ses activités jusqu'à ce qu'elle ait mis en œuvre toutes les mesures correctives nécessaires et que l'ACIA soit absolument convaincue que l'établissement a la capacité de gérer efficacement les risques liés à la salubrité des aliments.
Les permis et les agréments d'entreprises ou d'établissements agréés par le gouvernement fédéral peuvent être suspendus ou révoqués, ou leur renouvellement peut être refusé, pour défaut de se conformer aux lois et règlements pertinents que l'ACIA est chargée d'appliquer.
Voir la liste complète des suspensions et des révocations.
Demandes de renseignements des médias
Relations avec les médias de l'ACIA
613-773-6600