Ottawa, le 5 octobre 2022
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu le 22 septembre 2022 la licence pour la salubrité des aliments au Canada no 9VT9MR3P de l'entreprise 11163337 Canada Inc., située à Montréal (Québec).
Pendant que la suspension est en vigueur, le titulaire de la licence no 9VT9MR3P ne pourra pas mener les activités pour lesquelles la licence a été délivrée.
L'ACIA a suspendu la licence puisque l'exploitant n'avait pas mis en œuvre les mesures correctives pour des non-conformités à des dispositions de la partie 4 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).
À l'heure actuelle, il n'y a pas de rappels alimentaires liés à la suspension.
Il incombe aux titulaires de licence de s'assurer qu'ils se conforment aux lois sur les aliments du Canada. L'ACIA est responsable de faire respecter ces lois.
La suspension demeurera en vigueur jusqu'à ce que l'ACIA détermine que le titulaire de la licence a mis en œuvre des mesures correctives convenables. Si aucune mesure corrective n'est prise dans les 90 jours suivant la suspension, l'ACIA peut annuler la licence. L'ACIA peut également annuler la licence pour d'autres motifs énoncés dans l'article 39 duRSAC. La révocation peut s'appliquer une fois que le titulaire de la licence aura été avisé des motifs de révocation et aura eu la possibilité de s'exprimer à ce sujet.
Les licences pour la salubrité des aliments au Canada peuvent être suspendues :
- pour non-respect de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, de la Loi sur les aliments et drogues et de leurs règlements respectifs;
- pour le non-paiement des frais associés à la délivrance de la licence;
- si la poursuite de l'activité autorisée peut entraîner un risque de préjudice pour le public.
L'ACIA publie une liste des suspensions et révocations des licences sur son site Web.