Le 18 janvier 2022, la licence pour la salubrité des aliments au Canada de Boat Fresh International Trading Ltd. a été rétablie.
Le 29 juin 2021, Ottawa
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu la licence pour la salubrité des aliments au Canada SAC no 6RH736HR de Boat Fresh International Trading Ltd., qui importe et vend des produits de la mer, située à Richmond (Colombie-Britannique), à compter du 15 juin 2021.
Pendant que la suspension est en vigueur, le titulaire de la licence SAC no 6RH736HR ne pourra pas mener les activités pour lesquelles la licence a été délivrée.
L'ACIA a suspendu le permis parce que le titulaire n'a pas corrigé les non-conformités suivantes dans le délai prescrit :
- préparer et tenir à jour la documentation relative à la traçabilité des produits conformément à l'article 90(1)(a) de la partie 5 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC);
- préparer, conserver et tenir à jour une procédure écrite satisfaisante de rappel et de réclamation ainsi qu'un plan de contrôle préventif, conformément aux articles 85 et 89(4) de la partie 4 du RSAC;
- modifier, détruire ou falsifier un document devant être conservé, tenu à jour ou fourni en vertu du RSAC, contrairement à l'article 17.
Les titulaires de licences doivent s'assurer qu'ils respectent les lois alimentaires du Canada. L'ACIA est responsable de faire respecter ces lois.
La suspension demeurera en vigueur jusqu'à ce que l'ACIA détermine que l'importateur a mis en œuvre des mesures correctives efficaces. Si des mesures ne sont pas prises dans les 90 jours suivant la suspension, l'ACIA peut entamer la procédure de révocation de la licence. La révocation peut s'appliquer une fois que le titulaire de la licence a été avisé des motifs de révocation et a eu la possibilité de se faire entendre à l'égard de la révocation.
Il n'y a pas de rappel d'aliments associé à cette suspension.
Les licences pour la salubrité des aliments au Canada peuvent être suspendues :
- pour le non-respect de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, de la Loi sur les aliments et drogues et de leurs Règlements d'application;
- pour le non-paiement des frais associés à la délivrance de la licence;
- si la poursuite de l'activité autorisée peut entraîner un risque de préjudice pour le public.
Veuillez consulter la liste des suspensions et des révocations de licences pour la salubrité des aliments au Canada de l'ACIA.