Le 24 mai 2023, la licence pour la salubrité des aliments au Canada de Mercanti Specialty Foods Inc. a été rétablie.
Le 21 avril 2023, à Ottawa
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu, le 11 avril 2023, la licence pour la salubrité des aliments au Canada no 6RP6XYKD de l'entreprise Mercanti, située à Hamilton, en Ontario. Pendant que la suspension est en vigueur, le titulaire de la licence SAC no 6RP6XYKD ne peut mener aucune activité pour laquelle celle-ci a été délivrée.
L'ACIA a suspendu la licence, car le titulaire de la licence n'a pas respecté les dispositions 86(1) et 88 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada concernant les mesures de contrôle préventif pour la traçabilité des produits alimentaires ni les dispositions 47(2), 86(1) et 88 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada concernant les mesures de contrôle préventif pour les exigences en matière de refroidissement et les points de contrôle critiques. Cette suspension n'est accompagnée d'aucun rappel d'aliments.
Il incombe aux titulaires de licences de s'assurer qu'ils respectent les lois canadiennes sur les aliments. L'ACIA est responsable de l'application de ces lois.
La suspension demeurera en vigueur jusqu'à ce que l'ACIA détermine que le titulaire de la licence a mis en œuvre des mesures correctives convenables. Si aucune mesure corrective n'est prise dans les 90 jours suivant la suspension, l'Agence pourrait révoquer la licence. L'ACIA peut également annuler la licence pour d'autres motifs énoncés dans l'article 39 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. La révocation peut survenir une fois que le titulaire de la licence a été avisé des motifs de la révocation et a eu la possibilité d'en appeler de la décision.
Voici les motifs qui peuvent mener à la suspension d'une licence pour la salubrité des aliments au Canada :
- le non‑respect de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada ou de la Loi sur les aliments et drogues et de leurs règlements;
- le non‑paiement des frais associés à la licence;
- le fait que la poursuite de l'activité visée par la licence puisse entraîner un risque de préjudice pour le public.
L'ACIA publie une liste des suspensions et révocations des licences dans son site Web.