Le 17 novembre 2022, la licence pour la salubrité des aliments au Richard F Rand, Fox Hill Cheese House Limited a été rétablie.
Ottawa, le 6 octobre 2022
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu, le 6 octobre 2022, la licence pour la salubrité des aliments au Canada no 4DCD6RVT de Richard F Rand, Fox Hill Cheese House Limited, à Port Williams, en Nouvelle-Ecosse.
Pendant que la suspension est en vigueur, le titulaire de la licence no 4DCD6RVT ne pourra pas mener les activités pour lesquelles la licence no 4DCD6VRT a été délivrée.
L'ACIA a suspendu la licence parce que le titulaire n'a pas respecté les articles 47(1), 86(1), 88 et 89(1) du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. Le titulaire de licence n'a pas de plan de contrôle préventif qui répond aux exigences réglementaires et l'installation n'a pas effectué d'analyse des risques pour identifier et analyser les dangers qui présentent un risque de contamination. Le titulaire de licence n'a pas démontré la mise en œuvre efficace du plan de contrôle préventif ni fourni les documents justifiant la mise en œuvre de ce plan.
À l'heure actuelle, il n'y a pas de rappels alimentaires liés à cette suspension.
Il incombe aux titulaires de licence de s'assurer qu'ils se conforment aux lois sur les aliments du Canada. L'ACIA est responsable de faire respecter ces lois.
La suspension demeurera en vigueur jusqu'à ce que l'ACIA détermine que le titulaire de la licence a mis en œuvre des mesures correctives convenables. Si aucune mesure corrective n'est prise dans les 90 jours suivant la suspension, l'ACIA peut annuler la licence. L'ACIA peut également annuler la licence pour d'autres motifs énoncés dans l'article 39 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. La révocation peut s'appliquer une fois que le titulaire de la licence aura été avisé des motifs de révocation et aura eu la possibilité de s'exprimer à ce sujet.
Les licences pour la salubrité des aliments au Canada peuvent être suspendues :
- pour non-respect de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, de la Loi sur les aliments et drogues et de leurs règlements respectifs;
- pour le non-paiement des frais associés à la délivrance de la licence;
- si la poursuite de l'activité autorisée peut entraîner un risque de préjudice pour le public.
L'ACIA publie une liste des suspensions et révocations des licences sur son site Web.