Le 5 mai 2025, Ottawa
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a révoqué la licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) no 3VRC7VFN de Stelcore Retail Ltd., une entreprise située en Inde, et ce, depuis le 24 avril 2025.
Par conséquent, le titulaire de licence ne peut mener aucune activité pour laquelle la licence no 3VRC7VFN a été délivrée.
L'ACIA a révoqué la licence parce que son titulaire a fourni des renseignements faux et trompeurs concernant son adresse commerciale lorsqu'il a rempli sa demande de licence pour la SAC, contrevenant ainsi à l'article 15 de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada. Aux termes de cet article, il est interdit à toute personne de faire une déclaration fausse ou trompeuse à une personne qui exerce des attributions sous le régime de la Loi, ou de lui fournir des renseignements faux ou trompeurs, relativement à toute question visée par toute disposition de la Loi ou des règlements, notamment dans le cadre d'une demande de licence ou d'enregistrement.
À la suite de cette infraction à la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, l'ACIA a avisé Stelcore Retail Ltd., le 11 mars 2025, des motifs invoqués pour l'annulation de la licence. Le titulaire de la licence a eu la possibilité d'être entendu jusqu'au 7 avril 2025 et n'a pas répondu.
Cette révocation n'est accompagnée d'aucun rappel d'aliments.
Il incombe aux titulaires de licences de s'assurer qu'ils se conforment aux lois relatives aux aliments du Canada. L'ACIA s'engage à appliquer ces lois.
Consultez la liste complète des suspensions et des révocations de licences pour la salubrité des aliments au Canada de l'ACIA.