Le 13 avril 2021, Ottawa
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a révoqué la licence no 9HFNLVRD pour la salubrité des aliments au Canada d'Arctic Pearl Ice and Cold Storage Ltd., située à Richmond, en Colombie-Britannique, à compter du 26 mars 2021.
En raison de cette révocation, le titulaire de licence ne peut mener aucune activité pour laquelle la licence no 9HFNLVRD pour la salubrité des aliments au Canada a été délivrée.
Il n'y a pas de rappel d'aliments associé à cette révocation.
Avant cette révocation, l'ACIA a suspendu la licence d'Arctic Pearl Ice and Cold Storage Ltd. parce que le titulaire de la licence n'a pas respecté les articles 84(1), 84(2) et 90(1) des parties 4 et 5 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) concernant les processus de rappel, la traçabilité et l'étiquetage.
Les titulaires de licences doivent s'assurer qu'ils respectent les lois alimentaires du Canada. L'ACIA s'est engagée à appliquer ces lois.
Les licences pour la salubrité des aliments au Canada peuvent être suspendues pour les motifs suivants :
- le non-respect de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, de la Loi sur les aliments et drogues et de leurs règlements d'application;
- le non-paiement des frais associés à la délivrance de la licence;
- si la poursuite de l'activité autorisée peut entraîner un préjudice pour le public.
Arctic Pearl Ice and Cold Storage Ltd. a été avisée le 23 mars 2021 des motifs envisagés pour la révocation de la licence et a eu l'occasion de s'exprimer à ce sujet. Après avoir rencontré le titulaire de licence, à la suite d'un examen des faits et des observations présentés, l'Agence a déterminé que le titulaire de la licence n'avait pas pris les mesures correctives requises dans le délai applicable et a révoqué la licence.
Consulter la liste des suspensions et révocations de licences pour la salubrité des aliments au Canada de l'ACIA.