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Le 8 septembre 2020, la licence pour la salubrité des aliments au Canada de Canards Du Lac Brome Ltée / Brome Lake Ducks Ltd. a été rétablie.
Le 4 septembre 2020, Ottawa
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu la licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) no 9LRPMY3X de Canards Du Lac Brome Ltée / Brome Lake Ducks Ltd., un établissement d'abattage de canards situé à Asbestos (Québec), à compter du 4 septembre 2020.
Pendant que la suspension est en vigueur, le titulaire de la licence SAC no 9LRPMY3X ne pourra pas mener les activités pour lesquelles la licence a été délivrée.
Cette suspension n'est accompagnée d'aucun rappel d'aliments.
L'ACIA a suspendu la licence parce que son titulaire ne s'est pas conformé à l'article 128 et les paragraphes 135 (1) b), et 135 (2) du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) quant au traitement sans cruauté des animaux pour alimentation humaine.
Il incombe aux titulaires de licence de se conformer à la législation canadienne sur les aliments. L'ACIA s'est engagée à faire respecter ces lois.
Voici les motifs qui peuvent mener à la suspension d'une licence pour la salubrité des aliments au Canada :
- le non-respect de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, de la Loi sur les aliments et drogues et de leurs règlements d'application;
- le non-paiement des frais associés à la délivrance de la licence;
- si la poursuite de l'activité autorisée peut entraîner un risque possible pour le public.
La suspension demeurera en vigueur jusqu'à ce que l'ACIA détermine que le titulaire de licence a pris des mesures correctives. Si des mesures ne sont pas prises dans les 90 jours suivant la suspension, l'ACIA pourrait révoquer la licence. L'ACIA peut aussi révoquer la licence pour d'autres motifs prévus dans l'article 39 du RSAC. La révocation peut s'appliquer une fois que le titulaire de la licence a été avisé des motifs de révocation et a eu la possibilité de se faire entendre à l'égard de la révocation.
L'ACIA publie une liste des suspensions et des révocations des licences pour la salubrité des aliments au Canada sur son site Web.