Consultations au sujet de propositions de changements de la réglementation et aux politiques

Les documents énumérés ci-dessous sont des documents de politiques et des modifications réglementaires proposées par la Programme des aliments pour animaux pour être consultés par le public. Vos commentaires ou vos suggestions sur tout document sont les bienvenus (veuillez prendre note de la date limite pour faire part de vos commentaires sur chacun des documents).

Documents de politiques et des modifications réglementaires proposées par la Programme des aliments pour animaux diffusés en ligne pour être consultés par le public
Numéro/Sujet Date limite
ActifProposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – le Germe de maïs humide 2025-05-19
ActifProposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – la Culture de Saccharomyces cerevisiae déshydratée 2025-05-19
ActifProposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – la Culture de Pediococcus pentosaceus déshydratée 2025-05-19
ActifProposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – la Culture de Lentilactobacillus diolivorans déshydratée 2025-05-19
ActifProposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – la Culture de Lentilactobacillus hilgardii déshydratée 2025-05-19
ActifProposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – la Culture d'Acidipropionibacterium acidipropionici déshydratée 2025-05-19
ActifProposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – le Butyrate de calcium 2025-05-19
ActifProposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – le Monochlorhydrate de L-lysine provenant d'un processus de fermentation 2025-05-19
ActifNouveaux ingrédients proposés pour les aliments pour animaux de ferme – La phytase et la xylanase 2025-05-21
Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – la Culture de Propionibacterium freudenreichii déshydratée 2025-03-14
Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – l'Inuline de chicorée 2025-03-14
Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – la Brèche de tuf dacitique 2024-12-28
Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – le Sirop d'érable recyclé 2024-12-28
Proposition d'ingrédients modifiés d'aliments pour animaux de ferme – Fin gluten de maïs et gluten de maïs avec son 2024-12-28
Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – la L-Tryptophane provenant d'un processus de fermentation 2024-11-25
Proposition d'un ingrédient modifié pour les aliments pour animaux de ferme – l'Oléorésine de souci saponifiée 2024-11-25
Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – l'Oléorésine de paprika saponifiée 2024-11-25
Proposition d'un ingrédient modifié pour les aliments pour animaux de ferme – l'Extrait d'huile de souci 2024-11-25
Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – la Culture de Lacticaseibacillus rhamnosus déshydratée 2024-11-25
Proposition d'un ingrédient modifié pour les aliments pour animaux de ferme – l'Algues rouges calcifiées séchées et moulues 2024-11-25
Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – la Culture de Bacillus licheniformis déshydratée 2024-11-25
Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – la Culture d'Enterococcus faecium déshydratée 2024-11-25
Proposition d'un ingrédient modifié pour les aliments pour animaux de ferme – la Culture de Kluyveromyces marxianus déshydratée 2024-09-23
Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – la Culture de Lactobacillus acidophilus déshydratée 2024-09-23
Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – la Poudre de feuilles de solanum à feuilles glauques 2024-09-23
Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – L'acide tannique 2024-04-28
Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – la Patate douce séchée 2024-04-04
Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – la L-Thréonine provenant de processus de fermentation 2024-03-22
Proposition d'un ingrédient modifié pour les aliments pour animaux de ferme – la L-Arginine provenant de processus de fermentation 2024-03-22
Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – le Concentré de protéines d'orge 2024-03-22
Proposition d'un ingrédient modifié pour les aliments pour animaux de ferme – les Solubles de lactosérum bovin déshydratés 2024-03-22
Proposition d'un ingrédient modifié pour les aliments pour animaux de ferme – les Solubles de lactosérum bovin déshydratés sur support 2024-03-22
Proposition d'un ingrédient modifié pour les aliments pour animaux de ferme – la L-Thréonine 2024-03-22

Nouveaux ingrédients proposés pour les aliments pour animaux de ferme – Microorganismes vivants

2024-03-04
Proposition d'un ingrédient modifié pour l'alimentation du bétail – les acides gras polyinsaturés à longue chaîne oméga-3 d'huile de canola 2023-08-21
Proposition d'un nouvel ingrédient pour l'alimentation du bétail – les Acides gras polyinsaturés à longue chaîneoméga-3 d'huile de micro-algues 2023-08-21
Proposition d'un nouvel ingrédient pour l'alimentation du bétail – le Fumonisine estérase 2023-08-21
Exigences d'approbation ou d'enregistrement d'aliments pour animaux de ferme pour l'acceptation d'une approbation ou d'une autorisation étrangère 2023-03-09
Exigences relatives à l'enregistrement des ingrédients d'aliments du bétail dérivés d'insectes 2019-08-17
Consultations terminées sur la Programme des aliments pour animaux
Numéro/Sujet Date limite
Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d'un ingrédient modifié pour les aliments pour animaux de ferme – la Culture de Kluyveromyces marxianus déshydratée 2024-09-30
Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – la Culture de Lactobacillus acidophilus déshydratée 2024-09-30
Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – la Poudre de feuilles de solanum à feuilles glauques 2024-09-30

Proposition d'un nouvel ingrédient pour l'alimentation des animaux de ferme – 3-nitrooxypropanol (3-NOP)

2023-12-16

Guide pour déterminer comment quand un ingrédient d'aliments pour animaux d'origine végétale nécessite une évaluation préalable à la mise sur le marché

2023-11-27
Proposition d'un nouvel ingrédient pour l'alimentation du bétail – le Butyrate de sodium 2023-07-09
Proposition d'un ingrédient modifié pour l'alimentation du bétail – Tourteau de caméline extrait mécaniquement 2023-07-09
Proposition d'un nouvel ingrédient pour l'alimentation du bétail – Culture de Pediococcus acidilactici déshydratée 2023-07-09
Proposition d'un nouvel ingrédient pour l'alimentation du bétail – le D-Panthénol 2023-06-17
Modifications proposées au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail 2023-03-09
Modifications proposées au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB) 2023-01-14

Archivée – Exigences d'enregistrement pour les modificateurs gastro-intestinaux

2022-09-19

Archivée – Annexe E-3 : Produits à base d'acide

2020-10-05

Archivée – Proposition – Normes relatives aux contaminants aflatoxines, déoxynivalénol, fumonisines, alcaloïdes de l'ergot et bactérie Salmonella dans les aliments du bétail

2017-09-22