Statut actuel : Ouvert
Ouvert le 19 avril 2025 et ferme le 19 mai 2025.
À propos de la consultation
Nous sollicitons des commentaires sur la nouvelle description proposée ci-dessous de l'aliment à ingrédient unique (AIU) pour le monochlorhydrate de L-lysine provenant d'un processus de fermentation.
Contexte
Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les nouveaux ingrédients d'aliments du bétail ou les AIUs qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent d'un AIU approuvé ou qui sont destinés à un nouvel usage. Nous évaluons les informations contenues dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté.
Les AIUs approuvés sont énumérés et décrits dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB), qui est incorporé par renvoi (IPR) dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. Notre Politique sur l'incorporation par renvoi exige qu'une consultation soit menée avant que des modifications ne soient apportées aux documents IPR. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les documents incorporés par renvoi en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.
À propos de l'évaluation
Notre Programme des aliments pour animaux (PAA) a terminé l'évaluation détaillée d'une demande d'approbation d'un nouvel AIU: le monochlorhydrate de L-lysine provenant d'un processus de fermentation.
L'évaluation a pris en compte les informations relatives à ce qui suit :
- l'innocuité d'alimenter cet AIU aux animaux de ferme en ce qui concerne la santé animale
- l'innocuité des aliments dérivés des animaux de ferme qui mangent cet AIU
- la sécurité des travailleurs ou des tiers exposés à cet AIU
- l'innocuité pour l'environnement
- la pertinence de l'objectif et de l'efficacité de cet AIU pour les espèces d'animaux de ferme visées
Les résultats de notre évaluation des données scientifiques disponibles soutiennent l'innocuité et l'efficacité du monochlorhydrate de L-lysine provenant d'un processus de fermentation et son utilisation prévue en tant que source supplémentaire de L-lysine pour les espèces d'animaux de ferme.
Par conséquent, nous recommandons que le monochlorhydrate de L-lysine provenant d'un processus de fermentation soit approuvé en tant que nouvel AIU et ainsi ajouté au TCIAB.
Description de l'aliment à ingrédient unique proposée
Nous avons l'intention d'ajouter le monochlorhydrate de L-lysine provenant d'un processus de fermentation à la sous-catégorie 5.1.1 (Acides aminés provenant de processus de fermentation) de la catégorie 5 (Ingrédients nutritionnels) dans la partie 1 du TCIAB avec la description suivante :
Monochlorhydrate de L-lysine provenant d'un processus de fermentation (ou chlorhydrate d'acide (2S)-2,6-diaminohexanoïque provenant d'un processus de fermentation)
est le produit cristallin contenant au moins 99 % de chlorhydrate d'acide (2S)-2,6-diaminohexanoïque (le numéro CAS 567-27-2), avec un minimum de 80 % de L-lysine (le numéro CAS 56-87-1). Il est obtenu à partir d'un processus de fermentation en utilisant une souche non pathogène de Corynebacterium glutamicum, qui ne contient pas de caractère nouveau. Il ne doit pas contenir plus de 1 % d'humidité. Le processus de fermentation doit être effectué conformément aux bonnes pratiques de fabrication. Il ne doit pas contenir d'autres matières étrangères, sauf dans les proportions qui peuvent inévitablement se produire dans le cadre des bonnes pratiques de fabrication.
Si un support est utilisé, il doit être approuvé pour l'utilisation dans les aliments pour les animaux de ferme, il doit être utilisé au taux approuvé et le nom ou les noms usuels doivent être indiqués sur l'étiquette.
L'étiquette doit porter la mention suivante :
« Cet ingrédient est exempté d'activité antimicrobienne et n'est pas une source de cellules microbiennes vivantes. »
Pour répondre aux préoccupations en matière de sécurité des travailleurs, l'étiquette doit porter la mention suivante :
« Cet ingrédient peut causer une irritation et/ou une sensibilisation des voies respiratoires. Un équipement de protection approprié doit être porté lors de la manipulation. / This ingredient may cause respiratory irritation and/or sensitization. Appropriate protective equipment must be worn during handling. »
L'étiquette doit porter les garanties de pourcentage minimal de monochlorhydrate de L-lysine, pourcentage minimal de L-lysine et pourcentage maximal d'humidité.
Un numéro d'ingrédient sera attribué au moment où l'AIU sera ajouté au TCIAB.
Renseignements supplémentaires
Étant donné que les sources de L-lysine synthétisées chimiquement (1-501-003 L-lysine, 1-501-016 monochlorhydrate de L-lysine, 1-501-017 solution de L-lysine) sont déjà listées et décrites dans la partie 1 du TCIAB, Nous proposons une nouvelle description du monochlorhydrate de L-lysine produit à partir d'un processus de fermentation. Cela permettra de différencier (en fonction de la façon dont elles sont fabriquées) les sources de L-lysine synthétisées chimiquement présentes dans le TCIAB des sources de L-lysine obtenues à partir de procédés de fermentation.
La nouvelle description proposée pour le monochlorhydrate de L-lysine provenant d'un processus de fermentation exige qu'un microbe non pathogène soit utilisé pendant le processus de fermentation et comprend les termes standards et les énoncés d'étiquetage requis pour les AIUs produits à partir de procédés de fermentation (par exemple, la L-arginine provenant de processus de fermentation, la L-thréonine provenant de processus de fermentation et la L-tryptophane provenant d'un processus de fermentation). Cette description comprend 1 énoncé d'étiquetage requis et 1 énoncé de sécurité pour les travailleurs en cas d'irritation ou de sensibilisation respiratoire.
L'objectif de cet AIU est de fournir une source supplémentaire de l'acide aminé, L-lysine, similaire aux sources synthétiques, pour toutes les espèces d'animaux de ferme.
Qui est visé par cette consultation
Les intervenants du secteur des aliments pour animaux, notamment :
- les fournisseurs d'ingrédients des aliments pour animaux
- les fabricants d'aliments commerciaux pour animaux
- les importateurs, les distributeurs et les détaillants d'aliments pour animaux
- les associations industrielles
- les autres ministères gouvernementaux
- les partenaires commerciaux internationaux
- les vétérinaires
Tous les commentaires de la part de l'industrie, des gouvernements, du public ou d'autres organisations ou individus sont les bienvenus.
Comment participer
Nous recherchons des commentaires sur la description proposée pour le monochlorhydrate de L-lysine provenant d'un processus de fermentation.
Les parties prenantes sont invitées à faire part de leurs commentaires s'il y a :
- des préoccupations concernant l'exactitude de la description de l'AIU
- des données scientifiques supplémentaires qui devraient être prises en compte avant que l'AIU ne soit approuvé
Nos évaluateurs examineront les questions ou informations scientifiques en vue de leur prise en compte dans l'évaluation. Ils évalueront également les apports non scientifiques et exploreront les moyens appropriés pour les traiter.
Les commentaires peuvent être envoyés par courriel au PAA à : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca. Veuillez utiliser « le monochlorhydrate de L-lysine provenant d'un processus de fermentation » dans l'objet du courriel. Nous demandons des commentaires et des rétroactions d'ici le 19 mai 2025, soit 30 jours à compter de la date de la présente publication.
Prochaines étapes
Nous examinerons tous les commentaires reçus. Si aucune préoccupation scientifique valable n'est soulevée, nous finaliserons l'approbation du monochlorhydrate de L-lysine provenant d'un processus de fermentation et la délivrera au demandeur. Si des préoccupations importantes sont soulevées, nous évaluerons les informations supplémentaires et pourra, sous réserve du consentement des commentateurs, transmettre les commentaires au demandeur pour qu'il y réponde. Un rapport sur ce que nous avons entendu résumant les commentaires reçus sera publié.
Cet AIU sera ajoutée au TCIAB lors de la prochaine mise à jour.
Renseignements connexes
- Règlement de 2024 sur les aliments du bétail
- Loi relative aux aliments du bétail
- Consultations au sujet de propositions de changements de la réglementation et aux politiques
Communiquer avec nous
Programme des aliments pour animaux (PAA)
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, Promenade Camelot
Ottawa ON K1A 0Y9
Courriel : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca