Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – le Germe de maïs humide

Statut actuel : Ouvert

Ouvert le 19 avril 2025 et fermé le 19 mai 2025.

À propos de la consultation

Nous sollicitons des commentaires sur la nouvelle description proposée ci-dessous de l'aliment à ingrédient unique (AIU) pour le germe de maïs humide.

Contexte

Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les nouveaux ingrédients d'aliments du bétail ou les AIUs qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent d'un AIU approuvé ou qui sont destinés à un nouvel usage. Nous évaluons les informations contenues dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté.

Les AIUs approuvés sont énumérés et décrits dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB), qui est incorporé par renvoi (IPR) dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. Notre Politique sur l'incorporation par renvoi exige qu'une consultation soit menée avant que des modifications ne soient apportées aux documents IPR. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les documents incorporés par renvoi en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.

À propos de l'évaluation

Notre Programme des aliments pour animaux (PAA) a terminé l'évaluation détaillée d'une demande d'approbation du germe de maïs humide.

L'évaluation a pris en compte les informations relatives à ce qui suit :

l'innocuité d'alimenter cet AIU aux animaux de ferme en ce qui concerne la santé animale
l'innocuité des aliments dérivés des animaux de ferme qui mangent cet AIU
la sécurité des travailleurs ou des tiers exposés à cet AIU
l'innocuité pour l'environnement
la pertinence de l'objectif et de l'efficacité de cet AIU pour les espèces d'animaux de ferme visées

Les résultats de notre évaluation des données scientifiques disponibles soutiennent l'innocuité et l'efficacité du germe de maïs humide comme source d'énergie dans les aliments pour les animaux de ferme.

Description de l'aliment à ingrédient unique proposée

Nous avons l'intention d'ajouter le germe de maïs humide à la sous-catégorie 2.2 (Sous-produits de mouture) de la catégorie 2 (Aliments énergétiques) dans la partie 2 du TCIAB avec la description suivante :

Germe de maïs humide

est le sous-produit obtenu par un procédé de broyage humide du maïs. Il est composé de la partie du germe du grain de maïs séparée par des extractions mécaniques et chimiques, ce qui permet d'éliminer partiellement l'huile, l'amidon, le gluten et l'eau. Le processus de production doit utiliser des additifs technologiques approuvés. Ce produit doit être transformé conformément aux bonnes pratiques de fabrication et doit être exempt de microorganismes nuisibles.

Cet ingrédient est approuvé comme source d'énergie dans les aliments pour les animaux de ferme.

L'étiquette doit porter la mention suivante :

« Cet ingrédient est périssable et est recommandé de l'utiliser dans la semaine suivant sa fabrication. / This ingredient is perishable and is recommended to be fed within 1 week of manufacturing. »

L'étiquette doit porter les garanties de pourcentage minimal de matières grasses brutes, pourcentage minimal de protéines brutes, pourcentage maximal de fibres brutes et pourcentage maximal d'humidité.

Un numéro d'ingrédient sera attribué au moment où l'AIU sera ajouté au TCIAB.

Renseignements supplémentaires

Le germe de maïs humide sera placé dans la partie 2 du TCIAB en raison des préoccupations en matière d'innocuité microbienne liée à la teneur élevée en humidité (entre 50 % et 55 %) du produit final.

Il n'y a pas de restrictions concernant les espèces ou les doses maximales d'utilisation dans la description, mais il s'agit d'un AIU liquide qui doit être utilisé en temps opportun car il est considéré comme un produit périssable.

Cet AIU est destiné à être utilisé comme source d'énergie pour les espèces d'animaux de ferme.

Qui est visé par cette consultation

Les intervenants du secteur des aliments pour animaux, notamment :

les fournisseurs d'ingrédients des aliments pour animaux
les fabricants d'aliments commerciaux pour animaux
les importateurs, les distributeurs et les détaillants d'aliments pour animaux
les associations industrielles
les autres ministères gouvernementaux
les partenaires commerciaux internationaux
les vétérinaires

Tous les commentaires de la part de l'industrie, des gouvernements, du public ou d'autres organisations ou individus sont les bienvenus.

Comment participer

Nous recherchons des commentaires sur la description proposée pour le germe de maïs humide.

Les parties prenantes sont invitées à faire part de leurs commentaires s'il y a :

des préoccupations concernant l'exactitude de la description de l'AIU
des données scientifiques supplémentaires qui devraient être prises en compte avant que l'AIU ne soit approuvé.

Nos évaluateurs examineront les questions ou informations scientifiques en vue de leur prise en compte dans l'évaluation. Ils évalueront également les apports non scientifiques et exploreront les moyens appropriés pour les traiter.

Les commentaires peuvent être envoyés par courriel au PAA à : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca. Veuillez utiliser « le germe de maïs humide » dans l'objet du courriel. Nous demandons des commentaires et des rétroactions d'ici le 19 mai 2025, soit 30 jours à compter de la date de la présente publication.

Prochaines étapes

Nous examinerons tous les commentaires reçus. Si aucune préoccupation scientifique valable n'est soulevée, nous finaliserons l'approbation du germe de maïs humide. Si des préoccupations importantes sont soulevées, nous évaluerons les informations supplémentaires et pourra, sous réserve du consentement des commentateurs, transmettre les commentaires au demandeur pour qu'il y réponde. Un rapport sur ce que nous avons entendu résumant les commentaires reçus sera publié.

Cet AIU sera ajouté au TCIAB lors de la prochaine mise à jour.

Renseignements connexes

Communiquer avec nous

Programme des aliments pour animaux (PAA)
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, Promenade Camelot
Ottawa ON K1A 0Y9
Courriel : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca