Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – le Butyrate de calcium

Statut actuel : Ouvert

Ouvert le 19 avril 2025 et ferme le 19 mai 2025.

À propos de la consultation

Nous sollicitons des commentaires sur la nouvelle description proposée ci-dessous de l'aliment à ingrédient unique (AIU) pour le butyrate de calcium.

Contexte

Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les nouveaux ingrédients d'aliments du bétail ou les AIUs qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent d'un AIU approuvé ou qui sont destinés à un nouvel usage. Nous évaluons les informations contenues dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté.

Les AIUs approuvés sont énumérés et décrits dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB), qui est incorporé par renvoi (IPR) dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. Notre Politique sur l'incorporation par renvoi exige qu'une consultation soit menée avant que des modifications ne soient apportées aux documents IPR. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les documents incorporés par renvoi en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.

À propos de l'évaluation

Notre Programme des aliments pour animaux (PAA) a terminé l'évaluation détaillée d'une demande d'approbation d'un nouvel AIU: le butyrate de calcium.

L'évaluation a pris en compte les informations relatives à ce qui suit :

l'innocuité d'alimenter cet AIU aux animaux de ferme en ce qui concerne la santé animale
l'innocuité des aliments dérivés des animaux de ferme qui mangent cet AIU
la sécurité des travailleurs ou des tiers exposés à cet AIU
l'innocuité pour l'environnement
la pertinence de l'objectif et de l'efficacité de cet AIU pour les espèces d'animaux de ferme visées

Les résultats de notre évaluation des données scientifiques disponibles soutiennent l'innocuité et l'efficacité du butyrate de calcium comme composant des produits modificateurs gastro-intestinaux dans les aliments complets pour les veaux pré-ruminants, les porcs et la volaille.

Par conséquent, nous recommandons que le butyrate de calcium soit approuvé en tant que nouvel AIU et ainsi ajouté au TCIAB.

Description de l'aliment à ingrédient unique proposée

Nous avons l'intention d'ajouter le butyrate de calcium à la sous-catégorie 6.19.3 (Ingrédients modificateurs gastro-intestinaux – Acides) de la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs) dans la partie 1 du TCIAB avec la description suivante :

Butyrate de calcium (ou butanoate de calcium)

est le sel calcique de l'acide butyrique généralement exprimé par C8H14CaO4 et ayant le numéro CAS 5743-36-2.

Cet ingrédient est approuvé comme composant des produits modificateurs gastro-intestinaux en quantité ne devant pas dépasser 0,12 % (1200 mg/kg) de l'aliment complet pour les veaux pré-ruminants, les porcs et la volaille.

L'étiquette doit porter la mention suivante:

« Cet ingrédient est approuvé comme composant des produits modificateurs gastro-intestinaux en quantité ne devant pas dépasser 0,12 % (1200 mg/kg) de l'aliment complet pour les veaux pré-ruminants, les porcs et la volaille. »

L'étiquette doit porter la garantie de pourcentage minimal de butyrate de calcium.

Un numéro d'ingrédient sera attribué au moment où l'AIU sera ajouté au TCIAB.

Renseignements supplémentaires

Le butyrate de calcium est une substance chimique bien définie qui ne suscite aucune préoccupation particulière et doit donc être placé dans la partie 1 du TCIAB. Cet AIU est approuvé comme composant des produits modificateurs gastro-intestinaux dans les aliments complets pour les veaux pré-ruminants, les porcs et la volaille. La description de l'AIU pour le butyrate de calcium est semblable à celle de d'autres acides (par exemple, le butyrate de sodium, l'acide butyrique) qui sont approuvés comme composants des produits modificateurs gastro-intestinaux. Après ingestion, le butyrate de calcium est converti en acide butyrique qui est déjà approuvé dans le TCIAB comme composant des produits modificateurs gastro-intestinaux.

Le butyrate de calcium a un taux d'inclusion maximal (1200 mg/kg) qui ne peut être dépassé dans les aliments complets pour les veaux pré-ruminants, les porcs et la volaille. Le taux d'inclusion maximal a été fixé à 1200 mg/kg sur la base du taux d'inclusion maximal autorisé pour l'acide butyrique (1000 mg/kg) et de la conversion du butyrate de calcium en acide butyrique.

Qui est visé par cette consultation

Les intervenants du secteur des aliments pour animaux, notamment :

les fournisseurs d'ingrédients des aliments pour animaux
les fabricants d'aliments commerciaux pour animaux
les importateurs, les distributeurs et les détaillants d'aliments pour animaux
les associations industrielles
les autres ministères gouvernementaux
les partenaires commerciaux internationaux
les vétérinaires

Tous les commentaires de la part de l'industrie, des gouvernements, du public ou d'autres organisations ou individus sont les bienvenus.

Comment participer

Nous recherchons des commentaires sur la description proposée pour le butyrate de calcium.

Les parties prenantes sont invitées à faire part de leurs commentaires s'il y a :

des préoccupations concernant l'exactitude de la description de l'AIU
des données scientifiques supplémentaires qui devraient être prises en compte avant que l'AIU ne soit approuvé

Nos évaluateurs examineront les questions ou informations scientifiques en vue de leur prise en compte dans l'évaluation. Ils évalueront également les apports non scientifiques et exploreront les moyens appropriés pour les traiter.

Les commentaires peuvent être envoyés par courriel au PAA à : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca. Veuillez utiliser « le butyrate de calcium » dans l'objet du courriel. Nous demandons des commentaires et des rétroactions d'ici le 19 mai 2025, soit 30 jours à compter de la date de la présente publication.

Prochaines étapes

Nous examinerons tous les commentaires reçus. Si aucune préoccupation scientifique valable n'est soulevée, nous finaliserons l'approbation du butyrate de calcium et la délivrera au demandeur. Si des préoccupations importantes sont soulevées, nous évaluerons les informations supplémentaires et pourra, sous réserve du consentement des commentateurs, transmettre les commentaires au demandeur pour qu'il y réponde. Un rapport sur ce que nous avons entendu résumant les commentaires reçus sera publié.

Cet AIU sera ajoutée au TCIAB lors de la prochaine mise à jour.

Renseignements connexes

Communiquer avec nous

Programme des aliments pour animaux (PAA)
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, Promenade Camelot
Ottawa ON K1A 0Y9
Courriel : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca