L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) mène des activités de vérification internationale pour s'assurer que les aliments importés au Canada répondent aux exigences canadiennes. Ces activités peuvent comprendre l'évaluation du système de contrôle des aliments d'un pays exportateur, la vérification des contrôles des aliments dans certains établissements étrangers qui préparent des aliments pour l'exportation au Canada ou l'évaluation et l'établissement de l'équivalence biologique avec le partenaire commercial. Nous visons à nouse assurer que les systèmes et les contrôles mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sont alignés sur ceux du Canada.
Sur cette page
- Audits et évaluations des systèmes de contrôle alimentaire étrangers
- Vérification d'établissements étrangers
- Évaluations et examens par les pairs dans le cadre des ententes d'équivalence en matière de produits biologiques
- Rapports finaux
Audits et évaluations des systèmes de contrôle des aliments de pays étrangers
L'ACIA mène périodiquement des audits et des évaluations des systèmes de contrôle des aliments des partenaires commerciaux du Canada dans les cas suivants :
- Il s'agit d'un préalable au commerce selon lequel le Canada a défini des exigences précises pour l'importation
- Cela fait partie des négociations sur la reconnaissance d'un système lorsque le Canada veut reconnaître des systèmes étrangers de contrôle des aliments qui fournissent des résultats comparables et respectent les exigences canadiennes
- Une évaluation des contrôles de la salubrité alimentaire lorsqu'il y a des échanges commerciaux entre le Canada et un pays exportateur
Vérification d'établissements étrangers
L'ACIA effectue des vérifications d'établissements étrangers sur place dans les pays qui fabriquent ou produisent des denrées alimentaires destinées à l'exportation vers le Canada. Les principaux objectifs des vérifications d'établissements étrangers sont les suivants :
- Observer comment les conditions de transformation des aliments assurent le même niveau de protection et comment les produits répondent aux exigences canadiennes en matière d'importation, par rapport aux aliments fabriqués et/ou produits au Canada.
- promouvoir le respect des exigences canadiennes auprès des partenaires commerciaux étrangers
- recueillir des renseignements afin de diminuer davantage les risques associés aux aliments importés et d'aider à mieux cibler les activités de surveillance des importations au Canada
Évaluations et examens par les pairs dans le cadre des ententes d'équivalence en matière de produits biologiques
L'ACIA conclut des ententes d'équivalence relative aux produits biologiques avec d'autres pays en comparant les systèmes et les normes réglementaires afin de garantir que les principes et les résultats obtenus sont cohérents. Elle vérifie l'efficacité de ces accords en procédant à des examens par les pairs.
Rapports finaux
A
Argentine
B
Brésil
C
Chili
- 2023 – Vérification des établissements étrangers pour les produits de fruits frais et transformés au Chili
- 2022 – Rapport final d'un audit virtuel du système d'inspection des viandes du Chili régissant la production de viande et de produits de viande – du 14 au 28 février 2022
- 2019 – Évaluation du système de salubrité des aliments du Chili pour les fruits frais par l'ACIA
- 2018 – Vérification canadienne du Programme chilien de contrôle de la salubrité des mollusques bivalves – Rapport définitif
Costa Rica
- 2023 – Vérification des établissements étrangers pour les produits de fruits frais et transformés au Costa Rica
- 2018 – Rapport d'évaluation du système de contrôle de la salubrité des aliments du Costa Rica pour les fruits frais
Corée du Sud
- 2023 – Vérification d'établissements étrangers pour de champignon enoki frais en Corée du Sud
- 2022 – Rapport final sur la vérification virtuelle canadienne du programme de contrôle de la salubrité des mollusques de la République de Corée
- 2018 – Rapport final d'un audit du système d'inspection de la viande de volaille de la Corée du Sud
E
Espagne
États-Unis
- 2023 – Rapport final sur une vérification réalisée aux États-Unis pour évaluer les systèmes d'inspection de la viande régissant la production de viande et de produits de viande destinés à l'exportation vers le Canada- du 1er au 10 août 2023 et du 17 au 26 octobre 2023
- 2019 – Évaluation des systèmes de salubrité des aliments régissant la production de viande et de produits de volaille destinés à l'exportation au Canada
- 2018 – Rapport sur la vérification canadienne du National Shellfish Sanitation Program des États-Unis
- 2017 – Rapport final d'une vérification effectuée aux États-Unis pour évaluer les systèmes de salubrité des aliments régissant la production de viande et de produits de volaille destinés à l'exportation au Canada – 23 janvier au 10 février 2017
- 2014 – Rapport final d'un audit effectué aux États-Unis du 5 au 22 février 2013 évaluant les systèmes de salubrité des aliments régissant la production de produits de viande et de volaille destinés à l'exportation au Canada
F
France
G
Guatemala
I
Indonésie
Italie
- 2022 – Audit Canadien des contrôles de la salubrité des aliments du lait et les produits laitiers italiens
M
Mexique
- 2024 – Rapport final d'un audit des systèmes d'inspection des viandes du Mexique régissant la production de viande et de produits de viande destinés à l'exportation au Canada
- 2022 - Vérification des établissements étrangers pour les fruits et légumes frais au Mexique
- 2019 – Évaluation des systèmes de salubrité des aliments régissant la production de viande et de produits de viande destinés à l'exportation au Canada
- 2017 – Évaluation canadienne du système de contrôle de la salubrité des aliments du Mexique pour les fruits et légumes frais
- 2016 – Vérification canadienne du programme mexicain de santé des mollusques bivalves
P
Paraguay
R
République populaire de Chine
S
Saint-Pierre et Miquelon
T
Thaïlande
U
Union européenne (UE)
- 2022 – Rapport final de l'audit virtuel du système d'inspection des viandes d'Autriche régissant la production de viande et de produits de viande issus de bovins et de porcs – du 14 au 23 mars 2022
- 2021 – Rapport final d'un audit virtuel du système d'inspection des viandes du Danemark régissant la production de viande et de produits de viande issus de bovins et de porcs – du 15 au 24 mars 2021
- 2021 – Rapport final d'un audit virtuel réalisé aux Pays-Bas pour évaluer les systèmes d'inspection des viandes régissant la production de viande de bovins et de porcs et de produits de viande – du 15 au 24 février 2021
- 2019 – Rapport final d'un audit des systèmes d'inspection des viandes régissant la production de viande et produits de viande de bovins, de porcs et de volaille des états membres de l'Union européenne – du 13 au 22 février 2019 et du 24 juin au 11 juillet 2019
- 2018 – Rapport final d'une vérification réalisée en Hongrie pour évaluer le système d'inspection des viandes applicable à la production de viande de lapin et de produits dérivés destinés à l'exportation au Canada – 2 octobre et du 10 au 12 octobre 2017
- 2018 – Évaluation des systèmes d'inspection des produits de viande de porc et de volaille destinés à l'exportation au Canada
- 2015 – Rapport final d'un audit effectué dans quatre états membres de l'Union européenne du 3 au 21 février 2014 évaluant le contrôle de la salubrité des aliments régissant la production de viande bovine et de produits de viande bovine destinés à l'exportation au Canada
Ukraine
Uruguay
Archive
- Les rapports antérieurs publiés sur les audits et les évaluations sont disponibles dans les archives maintenues par Bibliothèque et Archives Canada.