Vérification d'établissements étrangers de fruits et de légumes frais au Mexique

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1.0 Aperçu de la mission

Du 18 au 27 octobre 2022, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a mené neuf vérifications sur place auprès de champs et de conditionneurs de produits frais au Mexique. Ces vérifications ont été menées dans les régions de Puebla et de Jalisco. Elles portaient sur divers produits de fruits et de légumes frais qui remplissaient les conditions requises pour être exportés vers le Canada sans certification. Certains producteurs de certains produits doivent toutefois obtenir une licence dans le cadre du Système de réduction des risques de contamination (SRRC) pour expédier des produits au Canada. Les producteurs de coriandre et de cantaloup doivent obligatoirement obtenir la certification du SRRC pour exporter leurs produits au Canada.

L'ACIA a collaboré avec le Service national mexicain de la santé, de la sécurité et de la qualité agroalimentaires (Servicio Nacional de Sanidad, Inocuidad y Calidad Agroalimentaria – SENASICA) pour planifier les vérifications. Le SENASICA et ses comités d'État ont été présents sur place pour aider à coordonner et à exécuter les vérifications.

L'ACIA a tenu une première réunion d'ouverture virtuelle avec le SENASICA le 13 octobre 2022. Le SENASICA a présenté ses responsabilités ainsi que les liens qui l'unissent aux parties réglementées en ce qui concerne le SRRC. L'ACIA a présenté un aperçu des vérifications à venir, dont l'objectif, la portée, les procédures de vérification, ainsi que les normes canadiennes en matière de salubrité des aliments.

Une réunion de clôture virtuelle a eu lieu le 10 novembre 2022. L'ACIA a présenté un aperçu général des observations qui ont découlé des vérifications.

2.0 Objectif des vérifications

Les vérifications d'établissements visent à observer la façon dont les établissements d'exportation ou de fabrication produisent ou vendent des produits sûrs et non falsifiés qui sont admissibles au marché Canadien. L'équipe de vérification observe par ailleurs la façon dont les produits ciblés répondent aux exigences canadiennes ou offrent le même niveau de salubrité des aliments que celui des aliments fabriqués au Canada. Les renseignements recueillis serviront à mieux évaluer le risque associé aux produits importés, ainsi qu'à promouvoir la conformité auprès des différentes parties prenantes de la chaîne d'approvisionnement alimentaire.

3.0 Normes et critères de vérification

Les normes de vérification utilisées par l'ACIA sont basées sur des normes internationales, telles que celles élaborées par la Commission du Codex Alimentarius (Codex). Les principes énoncés dans ces normes ont été appliqués à l'étendue de la vérification :

  • RCP 1-1969 – Principes généraux d'hygiène alimentaire
  • STAN 1-1985 – Norme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées
  • GL-20-1995 – Principes applicables à l'inspection et à la certification des importations et des exportations alimentaires
  • GL-21-1997 – Principes et directives pour l'établissement et l'application de critères microbiologiques relatifs aux aliments
  • RCP 44-1995 et 1-2004 – Code d'usages pour l'emballage et le transport des fruits et légumes frais
  • RCP 53-2003 – Code d'usages en matière d'hygiène pour les fruits et légumes frais

L'ACIA a structuré ses critères de vérification à l'aide de son Modèle d'inspection intégré de l'Agence (MIIA), ainsi que des sept éléments faisant partie intégrante d'un plan de contrôle préventif :

  1. Contrôle des procédés et des produits
  2. Assainissement, biosécurité, bioconfinement, lutte antiparasitaire et produits chimiques
  3. Hygiène, biosécurité et formation des employés
  4. Conception et entretien de l'équipement
  5. Structure physique, milieu environnant et entretien
  6. Réception, transport et entreposage
  7. Traçabilité, rappels et plaintes

Pour plus d'informations :

Le modèle d'inspection de l'ACIA (MIIA) est axé sur les résultats. Les fabricants peuvent faire preuve de souplesse lorsqu'ils choisissent un système d'assurance de la salubrité des aliments (tel que l'analyse des risques et maîtrise des points critiques [HACCP] ou les bonnes pratiques de fabrication [BPF]) pour leur plan de contrôle préventif. Tout produit alimentaire importé au Canada doit satisfaire aux exigences en matière de salubrité, de composition et d'étiquetage des aliments prévues par la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, la Loi sur les aliments et drogues et leurs règlements d'application.

4.0 Portée des vérifications

Les établissements ont été sélectionnés à la suite des recommandations du SENASICA.

La vérification de chaque établissement comportait une réunion d'ouverture, une visite de l'établissement, un examen de la documentation, des entretiens avec les représentants de l'entreprise, ainsi qu'une brève réunion de clôture.

La portée des vérifications des établissements comprenait les sept éléments d'un plan de contrôle préventif. L'équipe de l'ACIA s'est concentrée sur les éléments 1 – Contrôle des procédés et des produits– et 7 –Traçabilité, rappels et plaintes.

Tableau 1 : Les neuf établissements de fruits et de légumes frais visités.
Type de produit et d'établissement Nbre de lieux visités État(s)
Tomates fraîches entières /
Centre de distribution
Serriculteur
Conditionneur
Exportateur		 5 Puebla et Jalisco
Herbes fraîches (y compris a coriandre) /
Cultivateur
Producteur		 2 Puebla
Baies fraîches (framboises et mûres) /
Producteur
Conditionneur		 1 Jalisco
Poivrons entiers frais /
Serriculteur		 1 Jalisco

5.0 Commentaires et observations

Tableau 2 : Nombre total d'observations rapportées par élément du plan de contrôle préventif
Élément du plan de contrôle préventif Nbre total d'observations
Élément 1 – Contrôle des procédés et des produits 7
Élément 2 – Assainissement, biosécurité, bioconfinement, lutte antiparasitaire et produits chimiques 4
Élément 3 – Hygiène, biosécurité et formation des employés 0
Élément 4 – Conception et entretien de l'équipement 0
Élément 5 –Structure matérielle, environs et entretien 0
Élément 6 – Réception, transport et entreposage 1
Élément 7 –Traçabilité, rappels et plaintes 10
Total 22

5.1 Élément 1 – Contrôle des procédés et des produits

Axé sur les produits destinés au marché canadien, cet élément couvre les mesures de contrôle mises en œuvre par l'établissement en ce qui concerne les ingrédients reçus, les étapes de transformation dans le cadre de la production, l'administration de tests et l'étiquetage du produit final.

Observations totales de cet élément : 7

Plans de HACCP
  • Dans trois établissements, les plans de HACCP n'ont pas été respectés tel qu'ils ont été conçus et rédigés. Deux des établissements ne respectaient pas leur plan de surveillance aux points critiques. Cela comprend l'échantillonnage environnemental de Listeria monocytogenes (Lm), ainsi que les étapes de lavage et de désinfection. Un établissement ne respectait pas son plan d'échantillonnage.
  • Un plan de HACCP peut ne pas inclure tous les dangers possibles liés à un produit (y compris Lm).
Échantillonnage environnemental
  • Dans un établissement, les mesures de contrôle des risques microbiologiques sont susceptibles d'être insuffisantes telles qu'elles ont été mises en œuvre. Après le nettoyage et la désinfection, on procède à un écouvillonnage de l'environnement pour détecter les bactéries pathogènes. Par exemple, on utilise des techniques d'écouvillonnage pour détecter la présence de Lm sur des bandes transporteuses. Dans un établissement, l'échantillonnage environnemental de Lm n'est pas effectué sur toutes les zones qui présentent des conditions favorables à la croissance de Lm.

5.2 Élément 2 – Assainissement, biosécurité, bioconfinement, lutte antiparasitaire et produits chimiques

Cet élément porte sur l'efficacité des programmes d'assainissement et de lutte contre les organismes nuisibles mis en œuvre dans l'établissement, l'utilisation et le contrôle des produits chimiques, ainsi que les mesures de contrôle mises en place pour empêcher l'introduction ou la propagation de phytoravageurs ou de maladies.

Observations totales de cet élément : 4

Les mesures de lutte antiparasitaire dans deux établissements n'ont pas permis d'empêcher les phytoravageurs de pénétrer dans les zones de réception et de transformation.

  • Dans les deux établissements, les espaces entre les portes de chargement et les planchers étaient suffisamment grands pour que les rongeurs et les insectes nuisibles puissent entrer.
  • Dans un établissement, on pouvait observer plusieurs interstices entre le toit et le plafond, lesquels étaient suffisamment grands pour permettre aux insectes nuisibles d'entrer.

5.3 Élément 3 – Hygiène, biosécurité et formation des employés

Cet élément concerne la formation dispensée aux employés ainsi que le respect des procédures relatives aux pratiques d'hygiène.

Observations totales de cet élément : 0

L'équipe de vérification a examiné l'élément 3 – Hygiène, biosécurité et formation des employés en effectuant une visite sur place et en examinant les registres. Aucune observation n'a été rapportée.

5.4 Élément 4 – Conception et entretien de l'équipement

Cet élément concerne l'équipement et les ustensiles utilisés dans les établissements, ainsi que les procédures mises en place pour garantir que ceux-ci sont entretenus, étalonnés et utilisés de manière à ne pas contaminer les produits ou les matériaux d'emballage.

Observations totales de cet élément : 0

L'équipe de vérification a examiné l'élément 4 – Conception et entretien de l'équipement en effectuant une visite sur place et en examinant les registres. Aucune observation n'a été rapportée.

5.5 Élément 5 – Structure matérielle, environs et entretien

Cet élément couvre l'état des locaux et des environs, l'efficacité de l'entretien des bâtiments et les mesures de contrôle mises en place pour l'approvisionnement en eau et l'élimination des déchets afin d'éviter la contamination des produits.

Observations totales de cet élément : 0

L'équipe de vérification a examiné l'élément 5 – Structure matérielle, environs et entretien en effectuant une visite sur place et en examinant les registres. Aucune observation n'a été rapportée.

5.6 Élément 6 – Réception, transport et entreposage

Cet élément concerne les mesures de contrôle mises en place à l'échelle de l'établissement pour la réception, le transport et l'entreposage des produits alimentaires et des matériaux d'emballage afin de prévenir la détérioration, l'altération ou la contamination des produits alimentaires, et d'en préserver l'intégrité.

Observations totales de cet élément : 1

Dans un établissement, la température d'entreposage sur place ne correspondait pas aux recommandations qui figuraient sur les caisses d'expédition extérieures d'un envoi.

5.7 Élément 7 – Traçabilité, rappels et plaintes

Cet élément couvre les mesures de contrôle relatives à la traçabilité des produits et à la capacité de rappel/retrait, ainsi qu'à l'enquête menée au niveau de l'établissement à la suite d'un incident ou d'une plainte afin d'éviter que le problème se reproduise.

Observations totales de cet élément : 10

L'équipe de vérification a observé que le système de traçabilité de quatre établissements ne permettait pas d'identifier et d'étiqueter correctement le produit reçu et le produit final.

Produits reçus
  • Dans deux établissements, on a constaté qu'il y avait des erreurs de code de lot ou des codes de lot manquants sur les produits reçus.
  • Dans deux autres établissements, des divergences ont été observées entre la quantité de produits reçus et les rapports d'expédition correspondants.
Entreposage sur place
  • Un établissement disposait de produits non étiquetés dans son entrepôt frigorifique.
Prochain point de distribution
  • Dans deux établissements, le codage des lots sur le produit final n'était pas conforme aux exigences du SENASICA.
  • Un établissement a mélangé des produits reçus provenant de diverses sources sans en tenir compte dans l'étiquetage du produit final.
  • L'étiquetage du produit final d'un établissement indiquait faussement que le produit était exempt de pesticides.

Commentaire Dans deux établissements, les clients pouvaient dicter les renseignements qui figureraient sur l'étiquette du produit final, dont les codes de lot.

6.0 Renseignements supplémentaires

À titre d'information

Les mesures de contrôle mexicaines mises en œuvre pour l'échantillonnage environnemental sont différentes des mesures canadiennes. Le SENASICA et l'ACIA effectuent tous deux des échantillonnages environnementaux pour détecter les pathogènes microbiens immédiatement après le nettoyage et l'assainissement. Cette mesure permet de valider l'efficacité des procédures de nettoyage et d'assainissement. L'ACIA procède toutefois également à des échantillonnages aléatoires au cours de la production afin d'évaluer et de recueillir des renseignements sur le niveau microbiologique dans l'environnement de production. Il s'agit de valider les procédures et les produits d'assainissement tout au long du processus de production.

L'échantillonnage environnemental de l'ACIA pour la détection de Listeria monocytogenes (Lm) comprend l'écouvillonnage des surfaces de contact alimentairesNote de bas de page 1 sur une chaîne de transformation et dans un entrepôt frigorifique. Parmi les surfaces de contact alimentaires suggérées, mentionnons les suivantes :

  • ustensiles (couteaux, plateaux)
  • gants, mains et tabliers des employés
  • trancheuses, découpeuses en cube, déchiqueteurs
  • lames de trancheuses
  • tables de coupe
  • chariots et étagères
  • bandes transporteuses
  • balances (utilisé pour peser les produits prêts-à-manger avant leur conditionnement)
  • tables de conditionnement
  • équipement de conditionnement (par exemple, conditionnement sous vide)
  • fournitures d'emballage

Le produit final est également échantillonné pour détecter Lm. Cette mesure est essentielle pour aider à déterminer la cause et la source de la contamination du Lm, le cas échéant.

Les entreprises du secteur alimentaire doivent rester vigilantes quant à la présence de Lm si on considère que cela est un danger pour la sécurité alimentaire devant être contrôlé. Pour atténuer le risque de Lm, les fabricants sont toujours tenus de mettre en œuvre de bonnes pratiques de fabrication (BPF), d'échantillonner ou de tester les produits finis, voire les deux.

Site web de l'ACIA à titre de référence :

7.0 Suivi

L'établissement, le SENASICA et les comités d'État ont pris note des observations relevées lors des réunions de clôture de chaque établissement.

  • toutes les observations formulées sur place et dans le présent rapport ont été prises en compte
  • SENASICA a assuré le suivi auprès de l'ACIA dans les 60 jours suivant la réception de ce rapport

8.0 Conclusion

Ces vérifications d'établissements ont été menées à bien avec la coopération et l'appui du SENASICA et des comités d'État.

Cette mission a permis à l'ACIA de réaliser ce qui suit :

  • tirer parti des liens qu'elle entretient avec le SENASICA
  • garantir la salubrité des produits exportés vers le Canada
  • mieux comprendre les différentes parties prenantes de la chaîne d'approvisionnement alimentaire

Ces vérifications ont permis d'échanger directement des renseignements au niveau de l'établissement, facilitant ainsi l'exportation future de produits vers le marché canadien. Elles ont par ailleurs donné l'occasion à l'ACIA d'échanger des renseignements sur les exigences législatives canadiennes et de contribuer à la promotion de la conformité des établissements visités.

9.0 Références

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'ACIA et les exigences réglementaires et de salubrité des aliments au Canada, veuillez consulter les pages Web suivantes :

  • Le site web de l'ACIA contient des renseignements généraux sur la structure organisationnelle de l'ACIA, les lois et les règlements appliqués au Canada, les avertissements de rappels de produits alimentaires, ainsi que des nouvelles sur diverses initiatives réglementaires
  • En vertu du nouveau Règlement sur la salubrité des aliments pour au Canada (RSAC) consolidé de l'ACIA, les aliments importés doivent être préparés avec le même niveau de contrôle de la salubrité des aliments que ceux qui sont préparés au Canada
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