Vérifications d'établissements étrangers de produits de fruits frais et transformés au Chili

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1.0 Aperçu de la mission

Du 15 au 23 mars 2023, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a mené sept vérifications sur place auprès de fabricants, de conditionneurs et de transformateurs de fruits frais au Chili. Ces vérifications ont été menées dans la région métropolitaine, ainsi que dans les régions d'O'Higgins, de Maule et de Ñuble. Elles portaient sur divers produits de fruits frais et transformés qui remplissaient les conditions requises pour être exportés vers le Canada sans certification supplémentaire.

L'ACIA a collaboré avec le Service de l'agriculture et de l'élevage (SAG) du Chili pour planifier les vérifications. Le SAG (les parties prenantes aux niveaux central et régional) et le Service phytosanitaire national du Chili ont été présents sur place pour aider à coordonner et à exécuter les vérifications.

L'ACIA a tenu une première réunion d'ouverture virtuelle avec le SAG le 2 mars 2023. Le SAG a présenté un aperçu du cadre juridique et du processus de surveillance du système de salubrité des aliments qui sont actuellement en place au Chili. L'ACIA a présenté un aperçu des vérifications à venir, dont l'objectif, la portée, les procédures de vérification, ainsi que les normes canadiennes en matière de salubrité des aliments.

Une réunion de clôture virtuelle a eu lieu le 18 avril 2023. L'ACIA a présenté un aperçu général des observations qui ont découlé des vérifications.

2.0 Objectif des vérifications

Les vérifications d'établissements visent à observer la capacité d'exportation ou de fabrication de ceux-ci en vue de produire des produits sûrs et non falsifiés pour le marché Canadien. L'équipe de vérification observe par ailleurs la façon dont les produits ciblés répondent aux exigences canadiennes ou offrent le même niveau de salubrité des aliments que celui des aliments fabriqués au Canada. Les renseignements recueillis servent à mieux évaluer le risque associé aux produits importés, ainsi qu'à promouvoir la conformité auprès des différentes parties prenantes de la chaîne d'approvisionnement alimentaire.

3.0 Normes et critères de vérification

Les normes de vérification utilisées par l'ACIA sont basées sur des normes internationales, telles que celles élaborées par la Commission du Codex Alimentarius (Codex). Les principes énoncés dans ces normes ont été appliqués à l'étendue de la vérification :

  • RCP 1-1969 – Principes généraux d'hygiène alimentaire
  • STAN 1-1985 – Norme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées
  • GL-20-1995 – Principes applicables à l'inspection et à la certification des importations et des exportations alimentaires
  • GL-21-1997 – Principes et directives pour l'établissement et l'application de critères microbiologiques relatifs aux aliments
  • RCP 44-1995 et 1-2004 – Code d'usages pour l'emballage et le transport des fruits et légumes frais
  • RCP 53-2003 – Code d'usages en matière d'hygiène pour les fruits et légumes frais

L'ACIA a structuré ses critères de vérification à l'aide de son Modèle d'inspection intégré de l'Agence (MIIA), ainsi que des sept éléments faisant partie intégrante d'un plan de contrôle préventif :

  1. Contrôle des procédés et des produits
  2. Assainissement, biosécurité, bioconfinement, lutte antiparasitaire et produits chimiques
  3. Hygiène, biosécurité et formation des employés
  4. Conception et entretien de l'équipement
  5. Structure physique, milieu environnant et entretien
  6. Réception, transport et entreposage
  7. Traçabilité, rappels et plaintes

Pour plus d'informations:

Le modèle d'inspection de l'ACIA (MIIA) est axé sur les résultats. Les fabricants peuvent faire preuve de souplesse lorsqu'ils choisissent un système d'assurance de la salubrité des aliments (tel que l'analyse des risques et maîtrise des points critiques [HACCP] ou les bonnes pratiques de fabrication [BPF]) pour leur plan de contrôle préventif.

Tout produit alimentaire importé au Canada doit satisfaire aux exigences en matière de salubrité, de composition et d'étiquetage des aliments prévues par la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, la Loi sur les aliments et drogues et leur règlement d'application.

4.0 Portée des vérifications

Les établissements ont été sélectionnés en fonction de divers facteurs, dont les suivants :

  • le volume des exportations au Canada
  • les antécédents en matière de conformité des produits
  • les risques préétablis pour la salubrité des aliments qui sont associés à certains produits alimentaires
  • les recommandations formulées par le SAG

La vérification de chaque établissement comportait une réunion d'ouverture, une visite de l'établissement, un examen de la documentation, des entretiens avec les représentants de l'entreprise, ainsi qu'une brève réunion de clôture.

La portée des vérifications d'établissements comprenait les sept éléments d'un plan de contrôle préventif. L'équipe de l'ACIA s'est concentrée sur les éléments 1 –Contrôle des procédés et des produits – et 7 –Traçabilité, rappels et plaintes.

Tableau 1 : Les sept établissements de fruits frais et transformés visités
Type de produit et d'établissement Nbre de lieux visités Région(s)
Baies surgelées individuellement (framboises, mûres, fraises et bleuets) /
Cultivateur u
Transformateur
Conditionneur
Exportateur		 3 Maule et Ñuble
Kiwis entiers frais (secs) /
Transformateur
Conditionneur
Exportateur		 1 Région métropolitaine
Pommes conventionnelles fraîches et entières /
Transformateur
Conditionneur
Exportateur		 1 O'Higgins
Raisins de table réfrigérés /
Transformateur
Conditionneur
Exportateur		 1 O'Higgins
Prunes entières /
Transformateur
Conditionneur
Exportateur		 1 O'Higgins

5.0 Commentaires et observations

Tableau 2 : Nombre total d'observations rapportées par élément du plan de contrôle préventif.
Élément du plan de contrôle préventif Nbre total d'observations
Élément 1 – Contrôle des procédés et des produits 1
Élément 2 – Assainissement, biosécurité, bioconfinement, lutte antiparasitaire et produits chimiques 2
Élément 3 – Hygiène, biosécurité et formation des employés 1
Élément 4 – Conception et entretien de l'équipement 4
Élément 5 – Structure matérielle, environs et entretien 6
Élément 6 – Réception, transport et entreposage 2
Élément 7 – Traçabilité, rappels et plaintes 1
Total 17

5.1 Élément 1 – Contrôle des procédés et des produits

Axé sur les produits destinés au marché canadien, cet élément couvre les mesures de contrôle mises en œuvre par l'établissement en ce qui concerne les ingrédients reçus, les étapes de transformation dans le cadre de la production, l'administration de tests et l'étiquetage du produit final.

Observations totales de cet élément : 1

  • Dans l'un des établissements, on a retrouvé de grands bacs en plastique qui contenaient des pommes reçues recouvertes de débris provenant du champ. Les bacs, et les pommes ont été complètement immergés dans l'eau de lavage à l'étape du déchargement.

Remarque : Cet élément a été partiellement évalué dans un établissement et entièrement évalué dans six établissements.

5.2 Élément 2 – Assainissement, biosécurité, bioconfinement, lutte antiparasitaire et produits chimiques

Cet élément porte sur l'efficacité des programmes d'assainissement et de lutte contre les organismes nuisibles mis en œuvre dans l'établissement, l'utilisation et le contrôle des produits chimiques, ainsi que les mesures de contrôle mises en place pour empêcher l'introduction ou la propagation de phytoravageurs ou de maladies.

Observations totales de cet élément : 2

  • Dans deux établissements, on a observé une accumulation de matières sur l'équipement de production, indiquant par le fait même que les programmes d'assainissement mis en place n'étaient peut-être pas suffisants.

Remarque : Cet élément a été partiellement évalué dans sept établissements.

5.3 Élément 3 – Hygiène, biosécurité et formation des employés

Cet élément concerne la formation dispensée aux employés ainsi que le respect des procédures relatives aux pratiques d'hygiène.

Observations totales de cet élément : 1

  • Un établissement disposait de deux plateaux de lave-bottes qui ne contenaient pas suffisamment de solution nettoyante pour assurer un lavage et une désinfection adéquats.

Remarque : Cet élément a été partiellement évalué dans six établissements et entièrement évalué dans un établissement.

5.4 Élément 4 – Conception et entretien de l'équipement

Cet élément concerne l'équipement et les ustensiles utilisés dans les établissements, ainsi que les procédures mises en place pour garantir que ceux-ci sont entretenus, étalonnés et utilisés de manière à ne pas contaminer les produits manufacturés ou les matériaux d'emballage.

Observations totales de cet élément : 4

  • Dans deux établissements, on a retrouvé des débris de fruits reçus sur des bacs en plastique à l'étape de l'entreposage ou de la transformation.
  • Un établissement disposait d'une machine d'équipement en production qui a fait l'objet des observations suivantes :
    • certaines parties endommagées n'étaient pas faciles à nettoyer;
    • la peinture était écaillée et décollait à certains endroits.

Remarque : Cet élément n'a pas été évalué dans un établissement et a été partiellement évalué dans six établissements.

5.5 Élément 5 – Structure matérielle, environs et entretien

Cet élément couvre l'état des locaux et des environs, l'efficacité de l'entretien des bâtiments et les mesures de contrôle mises en place pour l'approvisionnement en eau et l'élimination des déchets afin d'éviter la contamination des produits.

Observations totales de cet élément : 6

  • Dans trois établissements, de la condensation s'était formée, soit directement sur le produit final, soit à proximité du produit non couvert.
  • Dans deux établissements, le plafond au-dessus des produits à découvert était rouillé.
  • De l'eau stagnante s'accumulait dans le réservoir situé à l'extrémité de la tuyauterie de vidange à l'extérieur de 1'établissement.

Remarque : Cet élément a été partiellement évalué dans sept établissements.

5.6 Élément 6 – Réception, transport et entreposage

Cet élément concerne les mesures de contrôle mises en place à l'échelle de l'établissement pour la réception, le transport et l'entreposage des produits alimentaires et des matériaux d'emballage afin de prévenir la détérioration, l'altération ou la contamination des produits alimentaires, et d'en préserver l'intégrité.

Observations totales de cet élément : 2

  • Deux établissements n'avaient pas correctement étiqueté le produit :
    • Dans un établissement, des boîtes endommagées recouvertes de jus de fruits congelé n'étaient pas clairement étiquetées dans l'entrepôt frigorifique.
    • Dans un établissement, il a été observé que des matériaux d'emballage se trouvaient dans des sections de l'entrepôt identifiées à des fins différentes.

Remarque : Cet élément a été partiellement évalué dans quatre établissements et entièrement évalué dans trois établissements.

5.7 Élément 7 – Traçabilité, rappels et plaintes

Cet élément couvre les mesures de contrôle relatives à la traçabilité des produits et à la capacité de rappel/retrait, ainsi qu'à l'enquête menée au niveau de l'établissement à la suite d'un incident ou d'une plainte afin d'éviter que le problème se reproduise.

Observations totales de cet élément : 1

  • La procédure de rappel d'un établissement était incomplète.

Remarque : Cet élément a été partiellement évalué dans quatre établissements et entièrement évalué dans trois établissements.

6.0 Suivi

L'établissement, le SAG (parties prenantes aux niveaux central et régional) et le Service phytosanitaire national ont pris note des observations relevées lors des réunions de clôture de chaque établissement.

Toutes les observations formulées sur place et dans le présent rapport ont été prises en compte. Le SAG a assuré le suivi auprès de l'ACIA dans les 60 jours suivant la réception de ce rapport.

7.0 Conclusion

Ces vérifications d'établissements ont été menées à bien avec la coopération et l'appui du SAG (parties prenantes aux niveaux central et régional) et du Service phytosanitaire national.

Ces vérifications ont permis à l'ACIA de réaliser ce qui suit :

  • tirer parti des liens qu'elle entretient avec le SAG;
  • garantir la salubrité des produits exportés vers le Canada;
  • mieux comprendre les nombreuses parties prenantes de la chaîne d'approvisionnement alimentaire.

Ces vérifications ont permis d'échanger directement des renseignements au niveau de l'établissement, facilitant ainsi l'exportation future de produits vers le marché canadien. Elles ont par ailleurs donné l'occasion à l'ACIA d'échanger des renseignements sur les exigences législatives canadiennes et de contribuer à la promotion de la conformité des établissements visités.

8.0 Références

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