Rapport final sur la vérification virtuelle canadienne du programme de contrôle de la salubrité des mollusques de la République de Corée – 2022

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Abréviations et termes particuliers utilisés dans le rapport

ACIA
Agence canadienne d'inspection des aliments
AEL
Agent d'évaluation des laboratoires
AFPQCA
Loi sur le contrôle de la qualité des produits de l'agriculture et de la pêche
AN
Agent chargé de la normalisation
ASP
Phycotoxine amnéstique
AZA
Azaspiracide
Codex
Commission du Codex Alimentarius de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
DSP
Phycotoxine diarrhéique
FDA des É.-U.
La Food and Drug Administration des États-Unis
GPS
Système mondial de localisation
HACCP
Analyse des risques et maîtrise des points critiques
ICSSL
Interstate Certified Shellfish Shippers List
IN
Inspecteur normalisé
ISO
Organisation internationale de normalisation
KOLAS
Régime coréen d'accréditation des laboratoires
LSAC
Loi sur la salubrité des aliments au Canada
MO du PCSMC
Manuel des opérations du Programme de contrôle de la salubrité des mollusques de la République de Corée
MOP
Ministère des Océans et des Pêches
NFQS
Service national de gestion de la qualité des produits de la pêche
NIFS
Institut national des sciences halieutiques
NMPA
Agence nationale de la police maritime
NPP
Nombre le plus probable
NSSP
National Shellfish Sanitation Program des États-Unis
PCVP
Plan de contrôle de la bactérie Vibrio parahaemolyticus
PE
Protocole d'entente
PGC
Plan de gestion sous condition
RSAC
Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
TPM
Toxine paralysante des mollusques
UE
Union européenne
Vp
Vibrio parahaemolyticus

Sommaire

Le présent rapport décrit les résultats de l'audit virtuel effectué par le Canada du 7 avril au 19 mai 2022 concernant le Programme de contrôle de la salubrité des mollusques de la République de Corée (PCSMC). Les constatations issues de cet audit étaient fondées sur l'examen de documents, ainsi que sur des entretiens avec des membres du personnel du PCSMC et des représentants des deux établissements de transformation sélectionnés dans le cadre de cet audit. Étant donné qu'il n'y a pas eu de visite sur place, l'examen de la mise en œuvre des contrôles par l'autorité compétente et dans chaque établissement est limité.

L'audit avait d'abord et avant tout pour but de déterminer si le PCSMC continue d'offrir un niveau de protection au moins équivalent à celui prévu par la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et son règlement d'application (RSAC). La portée de l'audit visait notamment à déterminer si la mise en œuvre du PCSMC se déroule tel qu'il est documenté. L'audit visait également à relever, s'il y a lieu, des différences importantes entre le PCSMC et le système canadien, notamment en ce qui concerne les exigences réglementaires, la formation, la classification et la surveillance des secteurs coquilliers, les contrôles relatifs aux récoltes et aux établissements de transformation et les laboratoires.

Dans l'ensemble, le PCSMC est exécuté par une équipe de professionnels bien formés et dévoués, et ce, tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle régionale. Le programme est généralement mis en œuvre comme prévu et applique des contrôles acceptables. Des recommandations ont été formulées pour améliorer le PCSMC dans les domaines suivants :

  • la surveillance et la classification des secteurs coquilliers;
  • les contrôles relatifs aux récoltes;
  • les contrôles des établissements de transformation;
  • les laboratoires;
  • la mise à jour des politiques et des procédures du programme qui sont documentées.

1. Introduction

À l'heure actuelle, la République de Corée est autorisée à exporter vers le Canada des huîtres écaillées congelées en vertu d'un accord commercial qui a vu le jour en 1974. Cependant, aucune évaluation du Programme de contrôle de la salubrité des mollusques de la République de Corée (PCSMC) n'a été effectuée depuis.

Le gouvernement du Canada a procédé à un audit virtuel du PCSMC les 7, 14 et 28 avril, ainsi que les 5, 12 et 19 mai 2022. L'audit a été dirigé par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et faisait appel aux services d'experts techniques du ministère des Pêches et Océans Canada (MPO) et d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Les contrôles et la classification des secteurs coquilliers et les études sanitaires ont été évalués par MPO et ECCC, respectivement. L'ACIA a procédé à l'évaluation des autres éléments du programme.

Des représentants des autorités compétentes coréennes, notamment du ministère des Océans et des Pêches (MOP), du Service national de gestion de la qualité des produits de la pêche (NFQS), de l'Institut national des sciences halieutiques (NIFS), de l'Agence nationale de police maritime (NMPA), des administrations locales, de deux exploitants d'entreprises alimentaires, ainsi que des auditeurs du gouvernement du Canada ont participé à l'audit virtuel.

2. Objectif, portée et méthodologie de l'audit

L'audit avait pour but de déterminer si le PCSMC offre un niveau de protection au moins équivalent à celui prévu par la LSAC et le RSAC.

L'audit portait sur l'ensemble de la chaîne de production des huîtres écaillées congelées destinées à l'exportation au Canada, en particulier :

  • les lois pertinentes, l'autorité compétente et les mécanismes de surveillance;
  • la classification des secteurs coquilliers;
  • les contrôles relatifs aux récoltes;
  • les contrôles des établissements de transformation;
  • les enquêtes sur les maladies d'origine alimentaire et les éclosions;
  • les laboratoires.

Les auditeurs canadiens ont examiné virtuellement les fonctions administratives des divers services participant à la mise en œuvre du PCSMC. Les auditeurs ont évalué les cadres de réglementation et de surveillance, les classifications des secteurs coquilliers, les contrôles relatifs aux récoltes et à la transformation, les enquêtes sur les maladies et les éclosions, ainsi que le soutien des laboratoires. Étant donné qu'il n'y a pas eu de visite sur place des établissements de transformation, des secteurs coquilliers, des usines de traitement des eaux usées et des laboratoires, l'examen des contrôles mis en œuvre par l'autorité compétente et les exploitants d'entreprises alimentaires est limité. Les deux établissements de transformation des mollusques sélectionnés pour l'audit virtuel figurent actuellement sur la liste des expéditeurs interétatiques de mollusques certifiés (Interstate Certified Shellfish Shippers List, ICSSL) de la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis.

3. Fondement juridique de l'audit

L'audit a été effectué en vertu des dispositions législatives suivantes :

  • la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et son Règlement;
  • la Loi sur les aliments et drogues et son Règlement.

4. Contexte

4.1 Conception du programme

Le PCSMC s'appuie sur le modèle du National Shellfish Sanitation Program (NSSP) des États-Unis. Les exigences du programme sont décrites dans le Manuel des opérations du Programme de contrôle de la salubrité des mollusques de la République de Corée de 2020 (MO du PCSMC) du MOP. Le manuel est divisé en 10 chapitres et comporte un guide technique, des exigences et des procédures liées à la mise en œuvre du programme de contrôle de la salubrité des mollusques.

Les sept secteurs coquilliers désignés sont classés selon les normes bactériologiques de qualité de l'eau du NSSP pour les exportations américaines et les critères microbiologiques de l'Union européenne (UE) s'appliquant aux mollusques exportés vers l'UE.

Les établissements de transformation des mollusques qui ont l'intention d'exporter leurs produits doivent être agréés auprès du MOP et des pays importateurs, au besoin. Pour accorder une accréditation, le MOP approuve le plan d'analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP) ainsi que le plan de l'établissement concernant les rappels. Une inspection sur place des installations est ensuite effectuée.

Le contrôle des exportations est maintenu au moyen d'un programme rigoureux de certification administré par le NFQS.

La Conférence centrale examine chaque année les plans de mise en œuvre du MO du PCSMC et les résultats présentés par les responsables du programme et les organisations participantes. La Conférence centrale est présidée par le directeur général du Bureau stratégique de l'infrastructure des pêches et de l'aquaculture, et les directeurs des autorités connexes y participent à titre de membres des comités. La NMPA, les coopératives de pêche et les établissements agréés en vertu du PCSMC participent également aux comités.

4.2 Renseignements sur la production et le commerce

À l'heure actuelle, la République de Corée a obtenu l'accréditation pour exporter vers le Canada uniquement des huîtres écaillées congelées. D'après le rapport annuel 2020 du PCSMC, la Corée compte environ 248 secteurs coquilliers sur 1 446 hectares dédiés à la production d'huîtres. Environ 68 % des secteurs coquilliers sont situés dans la zone 1, Hansan.Geojeman et la zone 2, Jaranman.Saryangdo.

En 2021, la Corée a exporté vers le Canada 104 tonnes d'huîtres crues congelées d'une valeur de 609 000 $ CA.

Cinq expéditeurs coréens figurent actuellement sur la liste des expéditeurs interétatiques de mollusques certifiés (disponible en anglais seulement) de la FDA des États-Unis, qui sont autorisés à exporter des huîtres écaillées congelées vers le Canada.

5. Conclusions

5.1 Fondements réglementaires

Les pouvoirs pour la mise en œuvre du PCSMC sont conférés par les instruments législatifs suivants :

Loi sur le contrôle de la qualité des produits de l'agriculture et de la pêche (AFPQCA)
Elle prévoit des dispositions sur la protection des consommateurs en assurant la salubrité des produits de la pêche et en facilitant un commerce équitable et transparent grâce à un contrôle adéquat de la qualité des produits de la pêche.
Loi sur les pêches
Elle établit des règles et des règlements pour le développement et la conservation des ressources halieutiques, la production et la transformation des produits de la pêche.
Loi sur les bateaux de pêche
Elle établit les dispositions relatives à la gestion efficace et à la sécurité des bateaux de pêche qui contribuent à l'amélioration de la capacité quant aux récoltes de la pêche et à la croissance du secteur de la pêche.
Loi sur la gestion du milieu marin
Elle prescrit les dispositions ayant trait à la pollution marine, qui sont nécessaires pour la prévention, l'amélioration, l'intervention et le rétablissement.
Loi sur les réseaux d'égouts
Elle prévoit les exigences et les normes pour la gestion des réseaux d'égouts, le développement urbain et communautaire sain et l'amélioration de l'hygiène publique, ainsi que la préservation de la qualité des eaux publiques.

Le MOP supervise les établissements de transformation et de production des produits de la mer ainsi que les zones maritimes de production des produits de la pêche. Pour l'accréditation des établissements de transformation, le NFQS procède à l'inspection conformément à l'article 74 de l'AFPQCA, à l'article 42 du décret d'application et à l'article 88 des règles d'application. Le NFQS tente également de déterminer si les normes de contrôle sanitaire s'appliquant aux établissements de production et de transformation des produits de la pêche sont respectées conformément à l'article 76 de l'AFPQCA et à l'article 90 des règles d'application. Le NFQS procède également à la confirmation de la récolte et délivre des certificats d'exportation conformément à l'article 69 de l'AFPQCA.

Le NIFS effectue des inspections sanitaires dans les zones maritimes désignées afin de déterminer la conformité aux normes sanitaires conformément à l'AFPQCA et à l'article 87 des règles d'application.

Le pouvoir des administrations locales d'établir et de mettre en œuvre le plan de gestion des secteurs coquilliers désignés est prévu aux articles 86, 87, 89, 90, 91 et 92 des règles d'application de l'AFPQCA.

La NMPA prend les mesures nécessaires pour contrôler et superviser le rejet en mer de déchets humains qui peuvent avoir une incidence sur la qualité de l'eau des secteurs désignés. Ces mesures sont prévues à l'article 72 de l'AFPQCA. La NMPA procède à l'inspection des navires en vertu de l'article 115 de la Loi sur la gestion du milieu marin, de l'article 89 de son décret d'application et de l'article 7 du Règlement sur les directives et les inspections relatives à la pollution marine.

Les principaux instruments juridiques qui régissent la salubrité des produits de la pêche dans la République de Corée sont les suivants :

  • AFPQCA, article 69 : Normes relatives aux contrôles sanitaires
  • AFPQCA, article 70 : Analyse des risques et maîtrise des points critiques
  • AFPQCA, article 71 : Désignation des zones maritimes particulières
  • AFPQCA, article 72 : Mesures exhaustives pour le contrôle sanitaire des zones maritimes désignées
  • AFPQCA, article 73 : Restrictions ou interdictions dans les zones maritimes désignées et les zones maritimes adjacentes
  • AFPQCA, article 74 : Accréditation des établissements de production ou de transformation
  • AFPQCA, article 75 : Rapport sur des questions concernant le contrôle sanitaire
  • AFPQCA, article 76 : Examen ou inspection
  • AFPQCA, article 77 : Restrictions concernant la production dans les zones maritimes désignées et révocation de la désignation
  • AFPQCA, article 78 : Suspension de la production ou de la transformation
  • AFPQCA, article 120 : Dispositions relatives aux sanctions
  • Règles d'application, article 86 : Désignation des zones maritimes particulières
  • Règles d'application, article 87 : Gestion des zones maritimes désignées
  • Règles d'application, article 88 : Demande d'accréditation des établissements de production ou de transformation
  • Règles d'application, article 89 : Questions et rapports liés au contrôle sanitaire
  • Règles d'application, article 90 : Examen ou inspection
  • Règles d'application, article 91 : Demande d'inspection conjointe
  • Règles d'application, article 92 : Restrictions concernant la production dans les zones maritimes désignées et révocation de la désignation
  • Décret d'application, article 27 : Restriction de la production dans les zones maritimes désignées
  • Décret d'application, article 28 : Révocation de la désignation de la zone maritime
  • Décret d'application, article 29 : Ordonnances pour la suspension, l'amélioration ou la réparation
  • Décret d'application, article 42 : Délégation des pouvoirs

L'autorité compétente dispose d'un cadre réglementaire pour assurer l'élaboration, la mise à jour et la mise en œuvre du PCSMC.

5.2 Supervision gouvernementale

5.2.1 Structure organisationnelle

Le PCSMC est exécuté par trois institutions fédérales : le MOP, le NIFS et le NFQS. Les autres organisations qui soutiennent la mise en œuvre du programme sont la NMPA (Garde côtière locale), les administrations locales (province, ville et comté) et les coopératives de pêche. Les principales fonctions des différents services sont les suivantes :

Ministère des Océans et des Pêches (MOP)

Le ministère des Océans et des Pêches est l'organisme responsable de la coordination et de la mise en œuvre globales du PCSMC. Le MOP a compétence sur la production de mollusques. Le MOP supervise les contrôles sanitaires des secteurs désignés et des établissements de transformation afin de promouvoir la mise en œuvre des accords relatifs au contrôle de la salubrité et des protocoles d'entente (PE) avec les pays importateurs. Le MOP fournit une orientation et une supervision concernant les études sanitaires et l'évaluation des sources de pollution par le NIFS, ainsi que l'inspection et l'accréditation des établissements de transformation effectuées par le NFQS. Le MOP a le pouvoir de révoquer les accréditations des établissements, d'interdire les envois et d'appliquer les rappels de produits lorsque les conditions sanitaires des établissements de transformation ne sont pas conformes à la réglementation applicable et aux exigences des pays importateurs.

Institut national des sciences halieutiques (NIFS)

Le NIFS élabore et met en œuvre le plan annuel relatif aux études sanitaires afin d'évaluer les sources de pollution intérieures et aquatiques et la qualité de l'eau des secteurs coquilliers désignés et potentiels. Le NIFS procède à des inspections sanitaires au moins une fois par mois dans les zones maritimes désignées et communique les résultats au MOP.

Le NIFS élabore des programmes éducatifs pour les cueilleurs, les pisciculteurs et les employés des établissements de transformation et les met à la disposition des responsables du PCSMC et des organisations. Le NIFS élabore et met également en œuvre des programmes de formation à l'intention des employés des laboratoires de contrôle officiels du PCSMC pour l'assurance de la qualité des laboratoires.

Service national de gestion de la qualité des produits de la pêche (NFQS)

Le NFQS procède à l'inspection annuelle des établissements de transformation des mollusques agréés en vertu du PCSMC. Il communique les résultats de l'inspection au MOP pour qu'il soit reconnu que les établissements agréés respectent les exigences du PCSMC et des pays importateurs. Le NFQS met en œuvre le système de suivi des navires en temps réel fondé sur le Système mondial de localisation (GPS), qui vise à déterminer si les mollusques sont pêchés dans des secteurs coquilliers désignés et à délivrer des certifications aux cueilleurs.

Le NFQS élabore et met également en œuvre le plan annuel d'inspection des établissements, le plan annuel de surveillance des produits finis et les plans de formation à l'intention des inspecteurs du NFQS et du personnel des établissements agréés. Le NFQS délivre des certificats sanitaires pour les produits de la pêche destinés à l'exportation lorsque ces derniers sont conformes aux exigences du PCSMC et des pays importateurs.

Agence nationale de police maritime (NMPA – Garde côtière locale)

La NMPA est chargée de fournir des directives quant aux rejets illégaux de polluants au cours des processus de production, aux établissements de transformation et aux secteurs coquilliers désignés pour l'exportation, et d'assurer une surveillance à cet égard. Elle contrôle et supervise le rejet en mer des déchets humains des paquebots, des bateaux d'excursion, des navires de travail, des fermes piscicoles marines, des bateaux de pêche et des bateaux de pêche affrétés. Elle mène des activités de patrouille pour empêcher la pêche illégale lorsqu'un secteur est fermé et même pendant la période d'ouverture.

Administrations locales

Les administrations locales élaborent et mettent en œuvre le plan annuel de gestion des secteurs coquilliers, qui comprend les éléments suivants :

  • une stratégie d'atténuation des risques pour les sources de pollution intérieure, y compris les usines de traitement des eaux usées, le fumier de bétail et les cours d'eau naturels;
  • une stratégie d'atténuation des risques pour les sources de pollution aquatique, y compris les paquebots, les bateaux de tourisme, les bateaux de travail, les fermes piscicoles marines, les bateaux de pêche et les bateaux de pêche affrétés;
  • la tenue de documents pour le contrôle des sources de pollution intérieure et aquatique;
  • la sensibilisation des utilisateurs du secteur et du grand public et les relations publiques.

Les administrations locales ferment les secteurs coquilliers en raison d'événements déclencheurs (défaillance à l'usine de traitement des eaux usées, critères du PCSMC en matière de précipitations, et autres problèmes de santé publique), et en informent le MOP, le NIFS, le NFQS, la NMPA, les coopératives de pêche et les établissements agréés. Elles installent et entretiennent les repères des limites des secteurs désignés et coopèrent avec le NIFS pour évaluer efficacement les sources de pollution à l'intérieur des terres et dans l'eau.

Les administrations locales fournissent des ressources financières et administratives aux coopératives de pêche d'huîtres pour qu'elles exploitent un programme de patrouille à bord de navires et imposent des sanctions administratives pour les activités de pollution illégales repérées par la suite. Elles assurent également la coordination des bénévoles des villages de pêcheurs locaux dans le cadre d'un système de surveillance volontaire.

Coopératives de pêche

Les coopératives de pêche collaborent avec l'administration locale pour mettre en œuvre le plan annuel de gestion des secteurs coquilliers. Elles fournissent des conseils aux cueilleurs pour qu'ils ne pêchent pas illégalement lorsque l'administration locale ferme le secteur. Elles supervisent également un programme de gardiens pour détecter et empêcher les activités de pollution illégales dans les secteurs désignés et maintenir les barges de déversement selon un calendrier hebdomadaire. Elles élaborent et mettent également en œuvre des plans de nettoyage des rives et un plan de sensibilisation à l'intention des pêcheurs.

La gestion, la supervision et le partage se font par l'entremise de la Conférence centrale présidée par un responsable des politiques relatives à la pêche du MOP. Le chef des services des autorités compétentes, les associations pertinentes et le personnel des établissements de transformation peuvent également y participer. Le rendement de l'année précédente présenté par les autorités pertinentes et le plan pour l'année sont communiqués et les critères pour le contrôle sanitaire et les restrictions de récolte dans le secteur désigné font l'objet de discussions. La Conférence centrale a lieu chaque année, mais peut se tenir plus souvent si le président le juge nécessaire.

5.2.2 Ressources du programme

Ressources du programme

Le budget du PCSMC pour 2019 s'élevait à 1,2 milliard de wons sud-coréens. Chaque organisme participant au PCSMC a des besoins différents en matière de financement. Le MOP attribue du financement en fonction des besoins. Le PCSMC est exécuté comme prévu avec son budget actuel.

Il y a 43 fonctionnaires à temps plein employés par les diverses organisations du PCSMC (MOP, NFQS, NIFS, NMPA et administrations locales). Il y a un formateur honoraire (membre de la collectivité) pour chaque village dont les eaux côtières se trouvent dans les secteurs désignés pour l'exportation vers les États-Unis, l'UE et le Canada.

Le PCSMC semble disposer d'un nombre suffisamment d'inspecteurs et d'employés de laboratoire pour respecter le calendrier des inspections décrit dans le programme. Les certificats d'exportation sont donc délivrés au besoin et les échantillons sont analysés rapidement.

Planification du travail

Chaque province participant au PCSMC produit son propre plan de travail fondé sur le programme. Les plans de travail des provinces sont envoyés au NIFS aux fins d'évaluation. Le NIFS compile et examine les plans provinciaux. Il consulte la Division de la salubrité des produits de la pêche (NFQS) pour s'assurer que les plans provinciaux respectent le PCSMC.

Le plan de travail annuel du PCSMC incombe à la Division de la salubrité des produits de la pêche (ajout au NFQS en date du 29 avril 2022). Le rendement du PCSMC est évalué en comparant le plan de travail annuel avec les résultats de rendement pour la même année. Les résultats concernant le rendement sont présentés par chaque organisation au NIFS. Le NIFS fait état au MOP du rendement annuel du PCSMC.

Mise en œuvre du plan de travail

Chaque province envoie au NIFS sa propre évaluation du rendement du PCSMC. Le NIFS compile et examine les résultats provinciaux. Les résultats provinciaux font partie du rapport annuel sur le rendement que le NIFS présente à la Conférence centrale avant la fin du mois d'avril.

Chaque année, le Comité central se penche sur la mise en œuvre et le rendement du PCSMC. Le Comité central examine les rapports annuels précédents du NIFS sur le rendement et le plan de chaque organisation ayant trait au PCSMC pour l'année.

Le MOP visite tous les ans chaque organisation participant au PCSMC. Il fournit des conseils et effectue des inspections sur place au cours de ces visites. Ces visites permettent au MOP de vérifier lui-même le rendement de chaque organisation du PCSMC.

Le PCSMC est exécuté comme prévu au moyen du budget et des ressources dont il dispose actuellement. Le PCSMC semble disposer d'un nombre suffisamment d'inspecteurs et d'employés de laboratoire pour respecter le calendrier des inspections décrit dans le programme. La planification, la mise en œuvre et l'évaluation du PCSMC sont effectuées comme il est écrit dans le Manuel des opérations du PCSMC.

5.2.3 Formation

Les calendriers de formation et le contenu général pour toutes les organisations participant au PCSMC sont présentés dans le Manuel des opérations du PCSMC.

Chaque organisation participant au PCSMC joue un rôle dans la formation. En général, le NIFS est responsable de l'élaboration et de la diffusion des documents de formation. Il fournit également des formateurs pour les ateliers organisés par les administrations locales.

Formation destinée aux inspecteurs du NFQS

Le NIFS élabore et met en œuvre un plan de formation à l'intention des inspecteurs du NFQS qui procèdent à l'inspection d'établissements de transformation de mollusques destinés à l'exportation. L'objectif principal de cette formation est de normaliser l'exécution des inspections. Cette formation doit être offerte plus d'une fois par année, comme il est écrit dans le MO du PCSMC de 2020.

Les inspecteurs du NFQS dans le cadre du PCSMC reçoivent une formation en trois étapes :

  1. formation initiale
    • durée de 16 heures
  2. formation en cours d'emploi
    • durée de 3 mois
  3. formation régulière
    • offerte tous les 5 ans
    • durée totale de 24 heures

Les inspecteurs reçoivent une formation continue et sont informés des nouvelles exigences en matière de certification des exportations de mollusques. Au moment de l'évaluation, les exigences canadiennes en matière d'exportation de mollusques n'étaient pas officiellement enseignées aux inspecteurs.

Une fois la formation initiale et la formation en cours d'emploi terminées, l'inspecteur reçoit un numéro d'identification unique. Le Système officiel de documentation, géré par la Division de la quarantaine et de l'inspection (NFQS), assure le suivi des éléments suivants :

  • la date à laquelle le numéro d'identification est donné à l'inspecteur;
  • la date de l'achèvement de la formation en cours d'emploi;
  • l'année de l'achèvement de la formation régulière;
  • l'année de la prochaine formation régulière prévue.

Les inspecteurs du NFQS participent aux ateliers du MOP et du NIFS. Les thèmes de l'atelier comprennent des changements dans les exigences d'exportation et le contrôle des sources de pollution déterminées par le MOP. Il n'y a pas de système officiel pour suivre la participation à cet atelier. Tous les inspecteurs participant au PCSMC sont encouragés à suivre tous les programmes de formation qui leur sont offerts. Il en va de même pour toutes les provinces participant au PCSMC.

Les bureaux locaux du NFQS sont responsables de planifier la formation de leurs inspecteurs. La Division de la quarantaine et de l'inspection (NFQS) gère la planification, la prestation et le suivi de la formation des inspecteurs au moyen du Système officiel de documentation. Cependant, il n'existe pas de système de suivi officiel complet pour la formation des inspecteurs à quelque ordre de gouvernement que ce soit. Il est donc difficile de savoir la formation ayant été donnée et le moment où elle a été terminée.

Formation à l'intention des employés de laboratoire et des adjoints contractuels

Le NIFS élabore et exécute le programme de formation pour les employés des laboratoires officiels de contrôle du PCSMC aux fins de l'assurance de la qualité des laboratoires. Les membres du personnel des laboratoires du NIFS et les adjoints contractuels sont formés conformément à la section 5.6 de la norme de l'Organisation internationale de normalisation (ISO)/CEI 17025. Tous les employés des laboratoires du NIFS comprennent la norme ISO/CEI 17025 et leurs rôles dans le système de gestion de la qualité des laboratoires.

Les documents papier de cette formation sont conservés par le NIFS conformément à la section 6.2 de l'ISO/CEI. Les coordonnateurs techniques des laboratoires évaluent les employés une fois leur formation terminée. Le NIFS délivre des certificats papier aux employés qui suivent cette formation et qui ont réussi leur évaluation.

Un seul laboratoire du NIFS a fourni la documentation relative au programme de formation du personnel et aux documents de formation. La documentation semblait contenir les éléments requis pour un programme de formation et les documents de formation. Les documents fournis semblaient satisfaire aux exigences de la norme ISO/IEC 17025.

Formateurs honoraires

Chaque chef de village de pêcheurs local, dans les sept secteurs désignés, est automatiquement le formateur honoraire de ce village. Il reçoit une formation informelle du PCSMC offerte par l'administration locale et un certificat à la fin de la formation. Il n'y a pas de méthode officielle pour recenser les documents utilisés dans le cadre de la formation donnée aux formateurs honoraires.

Les formateurs honoraires interagissent directement avec les membres de l'association locale du village de pêcheurs (ci-après les « membres de la collectivité ») au nom de l'administration locale. Ils sont chargés de renseigner et d'orienter les habitants au sujet des pratiques préconisées par le PCSMC (en particulier le contrôle de la pollution aquatique près des secteurs coquilliers).

Les formateurs honoraires reçoivent deux fois par année une formation fournie par l'administration locale sur le contrôle des sources de pollution. Les formateurs honoraires donnent ensuite deux fois par année une formation sanitaire sur les sources de pollution aux habitants. Les documents de ces programmes de formation sont conservés par les formateurs honoraires. Les documents sont remis à la ville et à l'administration locale.

Le département de la ville de Tongyeong (Division de la promotion des pêches) du gouvernement provincial local de Gyeongsangnam-do est responsable de la surveillance et du rendement des formateurs honoraires. Il n'y a pas de liste officielle des formateurs honoraires. L'administration locale et les coopératives de pêche sont informées lorsqu'un nouveau chef de village (formateur honoraire) est nommé et formé. La surveillance repose sur le nombre de certificats délivrés par rapport au nombre de villages.

Les formateurs honoraires envoient quatre fois par année des rapports sur le rendement aux administrations locales. Ces rapports comportent :

  • le nombre de participants de la collectivité;
  • les documents du programme de formation;
  • la date de la tenue du programme.

Les administrations locales envoient au NIFS les rapports sur le rendement pour le rapport annuel sur le rendement du PCSMC.

Formation des titulaires d'un permis relatif à la cueillette, à l'établissement et à l'aquaculture

Le NIFS est responsable de l'élaboration de programmes de formation à l'intention des cueilleurs, des pisciculteurs et des employés des établissements de transformation. Le NIFS offre les programmes de formation à l'organisation appropriée du PCSMC.

Le bureau régional de Tongyeong (NFQS) est responsable de la formation des cueilleurs enregistrés et des établissements exportateurs concernant ce qui suit :

  • les règlements en matière de salubrité et d'hygiène;
  • la procédure d'enregistrement;
  • la récolte des mollusques (plan de contrôle de la bactérie Vibrio parahaemolyticus, PCVP);
  • la prévention des amalgames;
  • l'exportation (inspection des mollusques et délivrance d'un certificat sanitaire);
  • les procédures de rappel;
  • les mesures correctives prises en cas d'incident de salubrité des aliments.

Cette formation est offerte au moins une fois par année, généralement avant la principale saison d'exportation de mollusques. Les documents de formation sont conservés dans le Système officiel de documentation.

Les administrations locales sont responsables de la formation des titulaires d'un permis d'aquaculture. La formation est offerte au moins une fois par année et comprend :

  • la révision des documents juridiques pour la récolte de mollusques;
  • les contrôles et mesures sanitaires du PCSMC;
  • les mesures de salubrité des mollusques pour les cueilleurs et les travailleurs.
Formation sur le contrôle des sources de pollution

Les administrations locales élaborent et exécutent une formation sur le contrôle des sources de pollution à l'intention des cueilleurs et des propriétaires de bateaux de pêche affrétés. Cette formation doit être offerte plus d'une fois par année comme il est écrit dans le MO du PCSMC de 2020.

La Fédération nationale des coopératives de pêche donne une formation sur le contrôle des sources de pollution à tous les pêcheurs intéressés au moins une fois par année. Les coopératives de pêche locales offrent une formation sur le contrôle des sources de pollution à leurs membres tous les deux mois pendant la saison de récolte des mollusques (octobre à mai).

Les participants de tous les niveaux au PCSMC reçoivent une formation concernant les documents pertinents du programme. Il s'agit des inspecteurs des administrations locales, des formateurs honoraires des villages et des cueilleurs de mollusques. Cette formation est offerte par toutes les organisations participant au PCSMC.

Le Système officiel de documentation (géré par le NFQS) permet de saisir certains détails au sujet de la formation. Le système n'est pas suffisamment détaillé pour consigner correctement la formation qui a été donnée et préciser que toute la formation nécessaire est offerte, au besoin. Aucune méthode de suivi officielle n'était disponible pour consigner le contenu présenté aux formateurs honoraires ou le contenu que ces derniers enseignent.

Les inspecteurs des administrations locales sont formés relativement à la certification des exportations de mollusques vers l'UE et les États-Unis. Au moment de l'évaluation, les exigences canadiennes en matière d'exportation de mollusques n'étaient pas officiellement enseignées aux inspecteurs.

5.2.4 Relations industrielles, communautaires et internationales

La Corée du Sud participe activement aux réunions internationales suivantes sur la salubrité des aliments et des mollusques :

  • Commission du Codex Alimentarius de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (CODEX)
  • Conférence internationale sur la salubrité des mollusques
  • Conférence internationale sur la salubrité des coquillages
  • Comités de l'Organisation mondiale du commerce
  • Sanitaire et phytosanitaire (SPS)
  • Obstacle technique au commerce (OTC)

La Corée du Sud participe à des conférences et à des ateliers liés à la salubrité des mollusques, organisés par les pays avec lesquels elle a conclu des accords et des PE. À l'heure actuelle, le MOP a conclu des accords relatifs à la salubrité des mollusques avec les États-Unis, l'UE et le Japon. Le MOP a également conclu un protocole d'entente avec la FDA des États-Unis concernant la salubrité et la qualité des mollusques frais et congelés.

Le rapport annuel du PCSMC est librement partagé, sur demande, avec les pays importateurs. Il s'agit d'un moyen pour la Corée du Sud d'échanger des renseignements techniques sur la salubrité des mollusques avec ses partenaires commerciaux.

Les organisations du PCSMC restent en contact avec la communauté de pêcheurs de mollusques tout au long de l'année. Les administrations locales utilisent de nombreux moyens de promotion pour joindre la communauté, notamment :

  • des ateliers (sur le contrôle des sources de pollution, offerts deux fois par année à la communauté, par exemple);
  • les journaux;
  • des bannières;
  • des affiches;
  • des documents publicitaires distribués.

La Corée du Sud fait partie de tous les grands organismes qui font progresser les questions scientifiques et réglementaires ayant trait à la salubrité des mollusques. Elle entretient des relations avec les partenaires commerciaux avec lesquels elle a conclu des accords sur la salubrité des mollusques. Les organisations du PCSMC restent en contact avec la communauté locale de pêcheurs de mollusques toute l'année au moyen de nombreuses formes de communication.

5.2.5 Évaluation du programme

Une conférence centrale a lieu une fois par année. Lors de cette réunion, le rendement du programme de l'année précédente fait l'objet d'un examen. Chaque service participant fournit au MOP un rapport sur les résultats, que le MOP examine, et prépare un rapport sommaire.

Bien que les résultats du programme soient examinés à la fin de l'année, toute question urgente est immédiatement transmise au MOP aux fins de discussion.

Le NFQS fournit au MOP un plan d'inspection annuel et des recommandations d'accréditation pour l'ICSSL. Chaque année, le MOP participe à une inspection conjointe avec le NFQS. À la fin de chaque année, les résultats des inspections sont transmis par le MOP à la FDA des États-Unis, avec les recommandations de renouvellement d'accréditation pour l'ICSSL.

Une évaluation annuelle des risques est effectuée pour le PCVP. Comme il est décrit au chapitre 6 du MO du PCSMC, l'évaluation des risques vise à déterminer si le PCVP a efficacement maintenu le taux de maladie en dessous de 1 sur 100 000 portions. La dernière évaluation a été effectuée en 2021.

5.3 Programme de contrôle et inspection des mollusques

5.3.1 Évaluation et gestion des risques

L'annexe 8 du MO du PCSMC fournit des renseignements détaillés sur les exigences relatives au plan de l'établissement de transformation agréé en cas de rappel. Le présent plan ne comporte aucune description de l'évaluation des risques.

Veuillez consulter la section 5.3.4 [insérer le lien rapide menant vers la section] ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements sur l'évaluation des risques liés au PCVP.

Le ministère de la Salubrité des aliments et de l'Innocuité des médicaments est chargé de superviser les enquêtes liées aux maladies et les rappels. Le Règlement sur les méthodes et procédures d'évaluation des risques décrit l'évaluation des risques associés aux aliments. Les facteurs suivants sont pris en compte lors de la réalisation d'une évaluation des risques alimentaires :

  1. Identification des risques
    Déterminer le degré de toxicité et les types d'effets qui peuvent survenir en raison de l'exposition à un danger.
  2. Détermination des risques
    Le degré admissible d'exposition humaine est déterminé en corrigeant les incertitudes telles que les résultats d'essais sur les animaux.
  3. Évaluation de l'exposition
    Calculer quantitativement ou qualitativement la quantité ou le niveau de facteurs dangereux auxquels on peut être exposé par les aliments, etc.
  4. Détermination du risque
    Prédire quantitativement ou qualitativement le degré et la fréquence des incidents :
    • les effets sur la santé de l'ingestion de produits dangereux et d'aliments qui en contiennent;
    • la quantité permise ou le degré permis d'exposition humaine;
    • la quantité de facteurs dangereux auxquels on peut être exposé par l'environnement autre que les aliments.

Une fois l'évaluation des risques terminée, le ministre de la Salubrité des aliments et de l'Innocuité des médicaments prépare un rapport de résultats présentant un résumé, un but, une portée, un contenu, une méthode, une conclusion et une référence de l'évaluation des risques.

Des exemples d'évaluation des risques n'étaient pas disponibles aux fins d'examen. Il n'y aurait eu aucun signalement de maladie depuis 2012 attribuée aux mollusques produits dans le cadre du PCSMC. Compte tenu de la nature virtuelle de cet audit, les auditeurs n'ont pas été en mesure d'évaluer pleinement cet élément.

5.3.2 Secteurs coquilliers : classification et surveillance

Le NIFS est responsable de la classification des secteurs coquilliers. Il y a sept secteurs coquilliers en Corée du Sud désignés pour l'exportation de mollusques. Ceux-ci sont agréés sous condition en fonction des précipitations, la zone 1 étant également fondée sur l'exploitation d'une usine de traitement des eaux usées. Les zones non désignées adjacentes aux secteurs désignés ou à proximité de ces secteurs ne sont pas gérées dans le cadre du PCSMC.

Dans le cadre du PCSMC, des études sanitaires sont effectuées pour évaluer les facteurs environnementaux et les sources réelles et potentielles de pollution qui pourraient affecter la qualité de l'eau dans un secteur coquillier. Les types et la fréquence des études sont établis conformément à la méthode d'échantillonnage aléatoire systématique fondée sur le NSSP des États-Unis et le plan d'échantillonnage de l'UE (UE EC 854/2004).

Le PCSMC n'utilise pas d'échantillonnage dans des conditions de pollution défavorables, mais s'appuie sur une méthode d'échantillonnage aléatoire systématique pour la collecte et l'analyse d'échantillons. Des échantillons d'eau de mer sont prélevés pour des analyses de coliformes fécaux à une fréquence de 12 échantillons par année (30 échantillons sur une période de 30 mois). Des échantillons de mollusques en écailles sont recueillis à une fréquence de 10 échantillons par an (30 échantillons sur trois ans). Les échantillons d'eau de mer respectent les normes microbiologiques du NSSP, tandis que les échantillons de mollusques en écailles sont conformes aux exigences de l'UE ou du protocole relatif à la classification du secteur de production de mollusques en Angleterre et au Pays de Galles (Protocol for classification of shellfish production area England and Wales).

Des études sur les sources sanitaires et de pollution des rives sont menées une fois tous les trois ans afin de déterminer et d'évaluer les sources réelles et potentielles de pollution affectant le secteur coquillier. Une évaluation de certaines sources de pollution intérieure autour des secteurs désignés est effectuée quatre fois par année.

Le PCSMC semble être fondé sur un système efficace d'inspection et de contrôle pour la classification et la surveillance des secteurs coquilliers. L'exécution du programme est conforme aux normes du NSSP et de l'UE pour la classification des secteurs coquilliers.

Toutefois, il a été noté que la documentation fournie pour cet audit, y compris le rapport triennal du PCSMC, ne fait pas pleinement état d'une évaluation détaillée de tous les facteurs environnementaux et de toutes les sources de pollution qui influent sur la décision d'attribuer la classification de secteur coquillier. La vérification de la façon dont les sources de pollution sont évaluées pour les marinas, la faune, le vent, les marées, les courants, la température et la salinité ne semble pas être bien documentée dans les rapports annuels.

Il est recommandé que tous les rapports de classification des secteurs coquilliers comprennent la collecte, l'évaluation de tous les paramètres environnementaux et les discussions à cet égard comme travail de routine. Cela améliorera l'interprétation des données sur la qualité de l'eau, en particulier en ce qui concerne les marées et les courants, afin de comprendre l'étendue de la dispersion et l'incidence de la contamination potentielle sur les eaux de récolte de mollusques réceptrices.

Systèmes d'épuration des eaux usées et rejets des stations d'épuration des eaux usées

Le risque de contamination des mollusques bivalves par des virus entériques dans les eaux usées d'origine humaine est une préoccupation importante en matière de salubrité des aliments. Les sources courantes de contamination comprennent les rejets sanitaires non traités des navires, l'absence ou les défaillances des fosses septiques des résidences riveraines et les systèmes municipaux de traitement et de collecte des eaux usées. Pour se familiariser avec la nature des systèmes de traitement des eaux usées urbaines qui se déversent dans les secteurs marins, l'équipe d'audit canadienne s'est concentrée sur la région de Hansan-Geojeman pour la partie de l'audit virtuel ayant trait aux eaux usées. Le secteur est agréé sous condition en fonction de l'état de fonctionnement des stations d'épuration des eaux usées.

Les administrations locales sont responsables de l'installation, de l'exploitation et de la gestion de ces usines afin que la qualité de l'eau rejetée respecte les normes acceptables prévues dans la Loi sur les réseaux égouts. Les administrations locales sont également responsables de l'élaboration et de la mise en œuvre de plans d'action en cas d'urgence. Elles équipent les stations d'épuration de désinfection par rayons ultraviolets et visent à empêcher la contamination provenant de fosses septiques individuelles. Les administrations locales de la région de Hansan-Geojeman (ville de Tongyeong et ville de Geoje) gèrent 11 stations d'épuration des eaux usées. Elles agissent sous la supervision de la province de Gyeongnam et du NIFS, qui définit les exigences relatives aux mesures d'amélioration nécessaires et fournit des directives pour les installations et la mise en œuvre des plans d'action.

Les administrations locales sont responsables de la fermeture des secteurs coquilliers en cas de pollution attribuable à une défaillance des stations d'épuration et à de fortes précipitations. Le PCSMC a identifié les stations d'épuration des eaux usées comme une source potentielle de pollution et a désigné un secteur agréé sous condition en raison de l'impact potentiel des stations d'épuration dans la région de Hansan-Geojeman. Un plan de gestion sous condition (PGC) est en place pour ce secteur, et le PGC est comparable aux PGC canadiens. Depuis que le secteur agréé sous condition de la zone Hansan-Geojeman a obtenu sa désignation en 2013, il n'y a jamais eu de rejet anormal par une station d'épuration des eaux usées ayant mené à la fermeture du secteur coquillier désigné aux fins d'exportation. Par conséquent, l'équipe d'audit canadienne n'a pas pu vérifier la mise en œuvre du PGC ou le protocole pour les fermetures d'urgence découlant du rejet imprévu d'eaux usées brutes ou d'eaux usées partiellement traitées dans le secteur agréé sous condition de Hansan-Geojeman.

Le PCSMC évalue les zones d'impact autour de l'émissaire des stations d'épuration des eaux usées en fonction de la charge fécale rejetée dans le milieu marin. L'approche de classification des secteurs adjacents à la station d'épuration a été jugée raisonnable et conforme au Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques. La capacité de traitement des stations d'épuration des eaux usées, la méthode de traitement et la capacité de désinfection près des secteurs coquilliers sont décrites dans les rapports triennaux. Selon la classification, ces zones d'impact sont visées par une interdiction de cueillir des mollusques. Le secteur interdit autour des stations d'épuration et l'emplacement du point de rejet final de ces stations ne sont pas cartographiés et ne font pas l'objet d'une description légale.

Le PCSMC établit les limites des secteurs désignés en fonction des résultats des études. La distance minimale entre un secteur désigné et une source de pollution est de 200 mètres. Elle est appelée « zone tampon » en vertu du PCSMC. La « zone tampon » n'est pas définie dans la documentation du PCSMC et il n'y a aucune référence à la distance minimale de 200 mètres.

Des stations d'épuration des eaux usées sont en construction dans certains villages la région de Hansan-Geojeman, près du secteur coquillier désigné aux fins de l'exportation. Il est recommandé que les stations d'épuration des eaux usées nouvellement construites soient évaluées en temps opportun après leur mise en service afin de tenir compte de l'incidence potentielle sur le secteur coquillier.

Marinas

Selon le PCSMC, il n'y a pas de marina à proximité des secteurs désignés. Par conséquent, l'équipe d'audit canadienne n'a pas pu vérifier l'évaluation des marinas.

5.3.3 Contrôles des secteurs de récolte

Conchyliculture

L'ostréiculture destinée à l'exportation au Canada est effectuée dans des fermes aquacoles autorisées où l'élevage des huîtres se fait dans le secteur désigné pendant environ 18 à 24 mois. L'élevage prend la forme d'une culture en suspension, au moyen d'une filière. Une fois que les huîtres sont suspendues aux filières, elles restent au même endroit jusqu'à la récolte. La récolte pour l'exportation a généralement lieu pendant les mois d'hiver (octobre à mai).

La formation des naissains libres est effectuée sur les coquilles, habituellement à l'extérieur du secteur désigné, pendant les mois d'été. Une fois fixées, les larves d'huîtres sont accrochées à des coquilles et exposées au soleil pendant un certain temps, afin de freiner la croissance et de créer une huître plus saine. La phase de durcissement dure environ sept mois et se produit généralement à l'extérieur du secteur désigné. Les fermes aquacoles doivent présenter une demande aux administrations locales afin d'amener des huîtres dans des secteurs désignés.

Les huîtres cultivées sont cueillies à l'aide d'une barge de collecte spécialisée. Les huîtres cueillies sont d'abord lavées sur place, puis placées dans un filet et transportées vers l'établissement de transformation.

Délivrance de permis et conformité réglementaire

Les permis d'aquaculture sont délivrés et gérés par les administrations locales conformément à l'article 5 du Règlement d'application de la Loi sur le développement de l'industrie de l'aquaculture.Les éléments suivants sont indiqués sur le permis :

  • le numéro du permis;
  • le type et la méthode d'aquaculture;
  • l'emplacement et le secteur aquacoles;
  • la capacité aquacole;
  • la période de l'aquaculture;
  • la période de validité du permis;
  • la date de délivrance du permis;
  • le nom et l'adresse du titulaire de permis ou de l'entreprise aquacole;
  • les restrictions ou les conditions liées à l'aquaculture.

Selon une déclaration verbale, la Loi sur le développement de l'industrie de l'aquaculture prévoit des conditions relatives aux toilettes des installations aquacoles et d'autres questions liées à la mer. Il n'a pas été possible de le vérifier ou de déterminer si des conditions de permis se rapportent au contrôle de la récolte des mollusques bivalves simplement en consultant la documentation fournie ou en tenant des réunions virtuelles. Il y a des dispositions dans la Loi sur le développement de l'industrie de l'aquaculture en vertu desquelles des avertissements peuvent être émis aux titulaires de permis, ou qui prévoient la révocation de permis en cas de diverses violations, y compris des violations des conditions de permis. On ignore si l'une ou l'autre de ces violations serait liée aux déchets à bord des navires ou au contrôle de la récolte.

Chaque année, les exploitants aquacoles titulaires d'un permis en vertu de la Loi doivent produire un rapport sur l'état de la gestion agricole et en assurer la gestion. Le rapport fournit des renseignements sur les espèces, la quantité de naissains libres, la production et le bateau pour la récolte. L'information issue de ce rapport pourrait être utilisée comme un outil pour l'audit ou la vérification des certificats de récolte délivrés par le NFQS. Toutefois, les organismes ne communiquent pas cette information les uns aux autres.

Reparcage et dépuration

Les cinq exportateurs agréés qui font partie de l'ICSSL n'effectuent pas d'activités de dépuration ou de reparcage des produits récoltés. Tout produit destiné à l'exportation est cueilli dans les secteurs désignés. Cependant, les naissains libres sont habituellement cueillis et les jeunes produits sont habituellement durcis à l'extérieur des secteurs désignés et soumis au reparcage pour la croissance, avant la récolte, dans le secteur désigné.

Il a été confirmé de vive voix au cours des réunions virtuelles que les naissains libres sont soumis au reparcage pour le grossissement dans les secteurs désignés pendant au moins 180 jours avant la récolte. Cela n'a été vérifié dans aucun des documents fournis.

Il est recommandé d'élaborer une politique écrite relative au reparcage des naissains libres provenant de l'extérieur des secteurs désignés pour le grossissement à l'intérieur du secteur désigné, décrivant la période minimale acceptable avant la récolte.

Exigences relatives à la tenue de registres

Malgré le mouvement du produit à plusieurs reprises au cours du cycle de grossissement, de l'étape du naissain libre jusqu'à la récolte, les premières étapes de la production étant effectuées à l'extérieur de la zone désignée, il n'y a aucune exigence relative aux registres des mouvements de produits avant la récolte. L'absence de registres concernant les mouvements de produits tout au long du cycle de croissance jusqu'à la récolte pourrait compliquer la traçabilité des naissains libres pour la récolte des huîtres. Cela comprend la période au cours de laquelle le produit, obtenu et durci à l'extérieur du secteur désigné, a été soumis au reparcage pour le grossissement dans le secteur désigné, avant la récolte.

Il est recommandé de mettre en œuvre un système de documentation de l'information relative à tous les mouvements de produits, de l'étape des naissains libres jusqu'à la récolte.

Confinement des déchets à bord

Selon une déclaration verbale, la Loi sur le développement de l'industrie de l'aquaculture prévoit les conditions relatives aux toilettes des installations aquacoles, mais cela n'a pas pu être vérifié dans la documentation fournie. La NMPA a également indiqué que la vérification des mesures de contrôle des déchets à bord est prévue lors des inspections maritimes typiques des navires de récolte.

La Loi sur le contrôle de la qualité des produits de l'agriculture et de la pêche interdit le rejet de déchets d'un établissement aquacole (et à moins d'un kilomètre d'un secteur désigné). Les pouvoirs en vertu de la Loi sont délégués au maire ou au gouverneur de l'administration locale.

Inspection

Un représentant de l'établissement agréé doit présenter une demande de récolte au moins 24 heures avant la récolte prévue dans le secteur désigné. La demande comporte des renseignements relatifs à la date de la récolte, à l'emplacement, au navire de récolte, aux espèces visées et à la quantité à récolter. Le gestionnaire de la production de l'établissement de conchyliculture doit être présent dans le secteur de la récolte au moment de la récolte.

Les produits récoltés sont placés dans des filets dans les navires de récolte. Les navires sont munis d'un système de suivi en temps réel et d'un appareil GPS qui sert de sauvegarde au système de localisation en temps réel. Le produit récolté n'est ni étiqueté ni marqué sur les lieux de la récolte. Cependant, dans des circonstances normales, les navires de récolte transportent les produits récoltés à partir d'un seul lieu de récolte (ferme) en un seul voyage.

Les inspecteurs du NFQS suivent les navires de récolte en temps réel à l'aide d'ordinateurs et/ou de téléphones cellulaires et vont à la rencontre des navires à un port près de l'établissement agréé. Les inspecteurs vérifient le secteur coquillier, le navire, les espèces et la quantité récoltée ainsi que le nom du directeur de la production. Les inspecteurs vérifient également si le système de localisation en temps réel ou l'appareil GPS ont été utilisés à partir du lieu de récolte jusqu'à l'arrivée au déchargement.

Les inspecteurs vérifient s'il y a des fermetures de secteurs coquilliers, des incidents liés aux toxines, des éclosions ou des incidents de contamination dans le secteur concerné. Si les résultats sont jugés satisfaisants, l'inspecteur délivre un certificat de récolte. Si les exigences de la demande de récolte ne sont pas respectées ou comportent des erreurs, le certificat de récolte est rejeté. S'il l'on estime que les éléments du certificat de récolte n'ont pas été respectés ou si les mollusques récoltés sont réputés contaminés, les inspecteurs peuvent ordonner que le cueilleur ou l'établissement agréé renvoie le certificat de récolte avant la date précisée.

Le contrôle de la récolte au moyen de la demande d'un certificat de récolte, du système de localisation en temps réel et d'un appareil GPS, et la délivrance de certificats de récolte après une vérification à l'établissement de transformation agréé semblent très complets. Cependant, il est à noter qu'il n'y a pas d'exigence ou de processus pour la vérification de la récolte sur les lieux de la récolte et que le NFQS est le seul organisme ayant accès à l'information du système de localisation en temps réel sur les navires de récolte. Il est recommandé que la NMPA soit également autorisée à accéder au système de suivi GPS et ait la capacité de vérifier l'activité en mer.

La NMPA est en mesure d'appliquer les dispositions de la Loi sur le développement de l'industrie de l'aquaculture et de la Loi sur le contrôle de la qualité des produits de l'agriculture et de la pêche, à la demande des administrations locales. Selon l'information fournie, le rôle de la NMPA consiste principalement à détecter et à prévenir les événements de pollution marine et non à vérifier le mouvement légitime des naissains libres jusqu'à la récolte.

Il y a absence d'exigences complètes en matière de marquage et de tenue de registres et absence de processus d'inspection et de validation à n'importe quelle étape du processus. Par conséquent, des produits illicites pourraient être introduits dans le flux de production légitime.

Politique de patrouille

L'audit virtuel n'a relevé que peu d'indication d'intégration du programme entre les organismes de délivrance de permis d'aquaculture et les organismes de réglementation du PCSMC. À l'heure actuelle, il n'existe pas de document de politique exhaustif sur les patrouilles du PCSMC ni de contrôle officiel des récoltes au moyen d'un PE ou d'un protocole opérationnel entre les partenaires du PCSMC.

Le PCSMC ne comprend pas de profils de risque pour les secteurs coquilliers individuels, et il n'y a pas de fréquence de patrouille proportionnelle au risque. La NMPA coréenne ne fait pas partie des organismes recevant un avis préalable de récolte du NFQS. Elle ne procède pas à l'inspection des navires pour assurer une surveillance des mollusques récoltés ou du mouvement des produits. Le mouvement des produits est contrôlé par la surveillance effectuée par le NFQS et la délivrance des certificats de récolte. Dans des circonstances normales, la récolte fait intervenir un navire pour chaque ferme, qui est suivi au moyen du système de localisation des navires en temps réel.

Coordination globale

Plusieurs partenaires du PCSMC jouent un rôle dans le contrôle de l'élément de récolte, notamment le NFQS, la NMPA, les administrations locales, les coopératives de pêche et les citoyens bénévoles.

La NMPA n'a aucun pouvoir légal concernant la gestion ou le contrôle des secteurs désignés. À la demande des administrations locales, la NMPA est légalement responsable de prévenir les activités polluantes qui pourraient gravement nuire à la qualité de l'eau dans les secteurs désignés et de s'y attaquer. Le gouvernement coréen lui confère l'autorité administrative de la police et l'autorité légale.

Les fermetures de secteur découlent de demandes de l'administration locale en raison de toute activité qui violerait les règles ou règlements du PCSMC. À la demande des administrations locales, la NMPA lance des activités de patrouille concernant la récolte illégale dans les secteurs agréés sous condition, conformément à la section 7.7c) du Manuel des opérations du PCSMC. La NMPA a accès aux données du Système d'identification automatique (SIA) et du Système de surveillance des navires (SSN) pour le trafic maritime, mais n'a pas accès au système de suivi en temps réel des navires de récolte agréés.

Si elle ne reçoit pas de demandes des administrations locales, la NMPA lance des patrouilles de manière proactive plusieurs fois par année. Elle procède à l'inspection de navires (y compris les bateaux de pêche et de passagers) en vertu de l'article 115 de la Loi sur la gestion du milieu marin, de l'article 89 de son décret d'application et de l'article 7 du Règlement sur les directives et les inspections relatives à la pollution marine. Au cours de l'inspection, la Garde côtière coréenne monte à bord d'un navire pour vérifier et examiner, en vertu des mêmes lois et règlements, les documents connexes, les installations, le mazout, le rejet illégal de polluants tels que les déchets humains et les huiles usées.

Les gardiens des coopératives de pêche affectent trois navires de surveillance (six personnes à bord), grâce au budget consenti par les administrations de la ville ou du comté pour surveiller les actes illégaux causant la pollution et pour contrôler les toilettes du port public trois fois par semaine. En cas d'actes illégaux, les coopératives de pêche demandent aux administrations de la ville ou du comté d'effectuer des inspections sur place et de prendre des mesures administratives, au besoin. Les documents pertinents sont compilés dans la base de données et les listes de contrôle sur place sont conservées par les administrations locales. Les administrations locales confèrent aux gardiens des coopératives de pêche le pouvoir d'assurer une surveillance et de porter des accusations en cas d'activité illégale pertinente.

Il y a 40 observateurs bénévoles, qui sont des chefs de villages de pêcheurs autour des secteurs désignés et d'autres utilisateurs du secteur. Ils sont nommés en tant qu'observateurs bénévoles pour effectuer une surveillance régulière et volontaire. Sans pouvoir particulier, les observateurs surveillent et encadrent généralement les activités dans les zones maritimes dans les limites des droits fondamentaux accordés aux Coréens.

Compte tenu des responsabilités des diverses organisations du PCSMC dans la mise en œuvre des contrôles dans les secteurs coquilliers, il est recommandé que le PCSMC élabore un document relatif à la politique de patrouille décrivant clairement les rôles et les responsabilités de chaque partenaire dans les contrôles de récolte. Le document devrait indiquer les mécanismes d'échange d'information, s'il y a lieu, et l'examen de la possibilité que des mollusques illégaux ou non documentés soient introduits avec des produits cultivés et récoltés légalement.

5.3.4 Contrôles des établissements de transformation (HACCP)

Le NFQS est l'organisme clé responsable de l'exécution du PCSMC dans les établissements de transformation faisant partie de l'ICSSL.

Le chapitre 1.6.B du MO du PCSMC décrit une inspection annuelle aux fins de la recertification des établissements de transformation agréés en vertu du PCSMC. Les exigences décrites au chapitre 1.6 sont la norme régissant l'inspection. En plus de l'inspection annuelle aux fins de recertification, les établissements de transformation agréés font l'objet d'une inspection au moins quatre fois par année s'ils envoient des produits aux États-Unis. Les inspections peuvent être moins fréquentes si les périodes de transformation des mollusques sont courtes. Aucune information n'est documentée dans le MO du PCSMC concernant la fréquence des inspections pour les envois au Canada.

Les inspections sont effectuées selon la norme décrite dans le MO du NSSP par un « agent de normalisation » et un « inspecteur normalisé ». Les agents de normalisation sont accrédités par la FDA des États-Unis. Les agents de normalisation sont chargés de former les inspecteurs normalisés.

Le formulaire d'inspection de l'usine de transformation des mollusques (annexe 2 du MO du PCSMC) décrit les points à inclure dans l'inspection. Un examen du plan HACCP et de la mise en œuvre des mesures HACCP à diverses étapes de la production, y compris la réception, le traitement et l'entreposage des mollusques en écailles et des huîtres écaillées, est effectué. Le formulaire d'inspection de l'usine comprend également des éléments liés à la salubrité, tels que le caractère potable de l'eau, la propreté de la surface de contact, le lavage des mains, la lutte antiparasitaire, l'élimination des déchets et d'autres éléments du programme prérequis.

Les lacunes relevées au cours de l'inspection doivent être corrigées au moment de l'inspection. Si une lacune ne peut être corrigée immédiatement, elle doit être corrigée dans les 14 jours et un inspecteur doit alors procéder à une vérification. Si des lacunes importantes sont observées, une ordonnance pour cesser la production est délivrée et des mesures immédiates doivent être prises. Les documents d'inspection sont conservés dans une base de données électronique, qui assure également le suivi des lacunes et des mesures correctives. Des documents d'inspection ont été fournis pour les deux établissements de transformation agréés qui ont participé à l'audit virtuel. Chaque établissement de transformation avait fait l'objet d'une inspection trois fois au cours des trois mois précédents, ce qui coïncidait avec les mois où les huîtres sont transformées pour l'exportation.

Évaluation et gestion des risques associés à la bactérie Vibrio parahaemolyticus (Vp)

Le chapitre 6 du Manuel des opérations (MO) du PCSMC décrit le PCVP pour la République de Corée. L'annexe 9 du MO du PCSMC contient les résultats d'une évaluation quantitative en 2018 des risques associés à la bactérie Vp. Une évaluation quantitative des risques en 2021, non publiée, a également été fournie. Une nouvelle évaluation des risques est effectuée chaque fois que le MO du PCSMC est examiné.

Comme il est décrit au chapitre 6 du MO du PCSMC, l'évaluation des risques a été réalisée conformément à [traduction] « l'évaluation quantitative des risques pour la santé publique de l'agent pathogène Vibrio parahaemolyticus dans les huîtres crues » [Quantitative Risk Assessment on the Public Health Impact of Pathogenic Vibrio parahaemolyticus In Raw Oysters] fournie par la FDA des États-Unis, à l'aide du modèle du Golfe et de l'Atlantique (récolte subtidale).

Pour choisir un modèle d'évaluation des risques associés à la bactérie Vp, les facteurs pris en compte étaient les suivants, notamment :

  • le nombre d'éclosions;
  • la concentration de Vp au total et de l'agent pathogène Vp;
  • la température de l'eau;
  • la température de l'air;
  • la méthode de récolte.

L'évaluation des risques de 2018 a conclu qu'un maximum de 12 heures entre la récolte et le contrôle de la température était suffisant pour maintenir le taux de maladie associé à la bactérie Vp en dessous de 1 pour 100 000 portions de septembre à juillet. Un maximum de 9,4 heures entre la récolte et le contrôle de la température est nécessaire pour prévenir la maladie associée à la bactérie Vp en août.

En 2021, l'évaluation des risques a permis de conclure que, de septembre à juillet, un maximum de 12 heures entre la récolte et le contrôle de la température est toujours suffisant pour maintenir le taux de maladie associée à la bactérie Vp en dessous de 1 pour 100 000 portions. Pour le mois d'août, un maximum de 6,7 heures entre la récolte et le contrôle de la température est nécessaire pour prévenir la maladie.

L'évaluation des risques semble être effectuée de la manière décrite dans le MO du PCSMC. Il existe des différences entre les évaluations des risques du MO du PCSMC et l'approche canadienne visant à valider les mesures de contrôle afin de s'assurer qu'elles donnent lieu à un produit qui respecte les recommandations.

Exigences relatives au contrôle de la bactérie Vp
Exigences concernant le plan de contrôle

Le chapitre 6 du MO du PCSMC en décrit le PCVP. Le PCVP établit les exigences en matière de récolte et de transport des huîtres destinées à la consommation crue. Tous les secteurs coquilliers désignés pour l'exportation sont soumis aux exigences du PCVP du PCSMC. Le chapitre 6.2C du MO du PCSMC indique que [traduction] « l'autorité compétente peut accorder une exemption au plan de contrôle lorsqu'il n'y a pas eu de maladies épidémiologiquement associées (liées) à Vp, et que le cueilleur ou le négociant autorisé peut faire la démonstration qu'il a eu recours à des méthodes de récolte et de transport sûres et efficaces, telles qu'elles ont été élaborées dans l'entente écrite ».

Dans le chapitre 6 du MO du PCSMC, le temps de contrôle de la température ne doit pas dépasser 12 heures pour la période de septembre à juillet, et un maximum de 9 heures en août. Une évaluation plus récente des risques (2021) a réduit le temps maximal de contrôle de la température à 6,7 heures en août. [traduction] « Dans le cas de deux maladies sporadiques associées à Vp dans les 30 jours et ayant un lien épidémiologique avec les huîtres d'un seul secteur coquillier, tous les cueilleurs et négociants autorisés dans le secteur coquillier en cause doivent réduire le temps de contrôle de la température d'une heure. Le secteur coquillier en cause doit continuer d'appliquer une période réduite tout au long des mois de contrôle pour ce secteur ».

« Dans le cas de deux autres maladies sporadiques associées à Vp dans les 30 jours après la réduction d'une heure du temps de contrôle et ayant un lien épidémiologique avec les huîtres d'un seul secteur coquillier, le secteur devrait être fermé à la récolte et à l'expédition d'huîtres destinées à la consommation crue tout au long des mois de contrôle. »

La recommandation pour la bactérie Vp dans les huîtres vivantes est la même en République de Corée qu'au Canada : dans 5 sous-unités, aucun échantillon ne peut dépasser 100/g.

Le plan de contrôle, tel qu'il est décrit, semble être calqué sur le NSSP. Il existe toutefois certaines différences entre les exigences du plan de contrôle du MO du NSSP et le plan de contrôle du PCSMC et les exigences canadiennes en matière de contrôle de la bactérie Vp. Par exemple :

  • Les programmes de contrôle ne sont pas spécialement conçus pour s'assurer que les recommandations relatives à la bactérie Vp sont respectées. Les PCVP pour les huîtres reposent uniquement sur la réduction de la température et ne tiennent pas compte de la charge initiale de Vp au moment de la récolte.
Mise en œuvre du plan de contrôle

La récolte d'huîtres destinée à l'exportation a lieu pendant les « mois d'hiver » (de janvier à mai). Les huîtres récoltées conformément aux contrôles du PCSMC sont transformées pour l'exportation. Toute information sur la maladie concernant ces huîtres doit être transmise par le pays importateur. À ce jour, il n'y a eu aucun signalement de maladie associée à la bactérie Vp découlant du produit exporté. Par conséquent, le PCVP du PCSMC n'a pas été mis en œuvre.

La température de l'eau du lieu de récolte varie de 47,7 °F (8,7 °C) en janvier à 66,2 °F (19 °C) en mai. Dans les directives canadiennes, la bactérie Vp est considérée comme un danger important devant faire l'objet d'un contrôle lorsque la température de l'eau atteint ou dépasse 59 °F (15 °C).

Approche en matière de HACCP

L'article 70 (Analyse des dangers et maîtrise des points critiques) de la Loi sur le contrôle de la qualité des produits de l'agriculture et de la pêche permet au ministre des Océans et des Pêches d'imposer des exigences HACCP aux établissements de transformation, lorsque les partenaires commerciaux à l'exportation l'exigent. On dit que les normes pour les programmes HACCP des établissements de transformation sont tirées du Code de pratiques internationales recommandées (en anglais seulement) par le CODEX, des Principes généraux d'hygiène alimentaire (en anglais seulement) du MO du NSSP et d'autres accords bilatéraux. Les exigences relatives aux contrôles du temps et de la température pour empêcher le développement de la bactérie Vp sont indiquées dans le chapitre 6 du MO du PCSMC.

Le NFQS signale que chaque établissement de transformation est responsable de l'élaboration d'un programme HACCP, y compris des points de contrôle critiques. Le NFQS confirme si le programme HACCP est adéquat. Le NFQS a affirmé que les établissements de transformation sont responsables de la validation du plan HACCP.

Bien que l'élaboration du plan HACCP décrit soit semblable à celui du Canada, la mise en œuvre du plan HACCP est différente à certains égards.

Dans les plans HACCP des deux établissements ayant participé à l'audit virtuel, un point de contrôle critique a été mis en place à la réception des mollusques en écailles vivants. Cette mesure vise à contrôler les risques importants de contamination par des agents pathogènes, des contaminants chimiques et des toxines marines. L'établissement de transformation surveille une limite critique qui exige que les huîtres vivantes soient reçues avec un certificat de récolte. Le certificat indique que le produit a été [traduction] « récolté dans le secteur désigné agréé sous condition ». L'usine de transformation n'est pas responsable de la surveillance de l'état du lieu de récolte. C'est plutôt le NFQS qui surveille les niveaux de biotoxines marines et l'état du secteur coquillier avant de délivrer un certificat de récolte.

Les événements sporadiques de contamination dans des secteurs coquilliers ne sont pas décrits comme un danger potentiellement important, et des mesures de contrôle ne sont pas mises en place pour surveiller ces événements. Le NFQS décrit la délivrance d'un certificat de récolte après vérification des renseignements concernant la récolte du navire, du secteur désigné, du propriétaire, du numéro de permis, de l'identification du navire et du statut du secteur coquillier (biotoxines et situation sanitaire). Le NFQS vérifie ensuite la quantité de mollusques pêchés à bord du navire.

Le plan HACCP de chaque entreprise qui a participé à l'audit virtuel indique que la vérification se résume à un examen des documents et à un étalonnage du thermomètre. Bien que des essais de produits finis puissent être effectués sur les produits exportés afin de déterminer si les exigences du pays importateur ont été respectées, ils ne sont pas décrits en tant que mesure de vérification prévue dans le plan HACCP.

Programme préalable

L'article 69 (Normes de contrôle sanitaire) de la Loi sur le contrôle de la qualité des produits de l'agriculture et de la pêche permet au ministre des Océans et des Pêches d'établir des normes de contrôle sanitaire pour les établissements recevant des produits de la pêche destinés à l'exportation. Ces normes sanitaires sont décrites dans la section sur les normes de gestion de l'hygiène pour les établissements de production et de transformation de produits aquatiques.

L'organisme de réglementation et les normes de contrôle sanitaire visent à soutenir l'exploitation et l'entretien des établissements dans des conditions propres et sanitaires afin de prévenir la contamination des mollusques et de s'assurer que l'équipement et les matériaux de l'établissement peuvent être utilisés en toute sécurité.

En raison de la nature virtuelle de l'audit, l'équipe d'audit n'a pas été en mesure de vérifier si l'établissement de transformation se conformait aux normes sanitaires.

Contrôles des exportations

La République de Corée a obtenu l'approbation pour exporter uniquement des huîtres écaillées et congelées au Canada. Seuls les établissements de transformation faisant partie de l'Interstate Certified Shellfish Shippers List (ICSSL) peuvent exporter vers le Canada. À l'heure actuelle, cinq expéditeurs autorisés figurent sur l'ICSSL.

Le NFQS est chargé d'effectuer des inspections dans les établissements de transformation afin de déterminer la conformité aux exigences des pays étrangers. Le NFQS délivre également des certificats sanitaires lorsqu'un produit est conforme aux exigences du PCSMC ou des pays importateurs.

Les certificats d'exportation papier ou électroniques sont délivrés par le NFQS. Les certificats d'exportation électroniques sont disponibles en ligne pour que le pays importateur les examine. La Chine et l'UE utilisent des copies papier des certificats d'exportation, tandis que le système électronique est utilisé pour tous les autres pays.

Les zones de conchyliculture obtiennent une désignation pour l'exportation vers les États-Unis (et vraisemblablement le Canada). L'annexe 6 du MO du PCSMC fournit les emplacements de ces secteurs coquilliers. Il incombe aux exportateurs agréés de s'assurer que les produits satisfont aux exigences du pays importateur.

Une fois l'envoi emballé, les inspecteurs du NFQS vérifient apparemment les renseignements suivants avant de délivrer un certificat d'exportation :

  • le produit provient d'un secteur désigné;
  • il n'y a eu aucun problème pendant la production;
  • l'étiquette correspond bel et bien au produit;
  • il n'y a pas de problèmes de salubrité pour le produit fini;
  • les analyses effectuées respectent la norme.

Les analyses sont réalisées par un laboratoire tiers pour le compte de l'établissement de transformation et comprennent les éléments suivants :

  • la numérotation totale sur plaque ou la numérotation standard sur plaque;
  • la bactérie E. coli;
  • Salmonella;
  • la toxine paralysante des mollusques (TPM);
  • la phycotoxine amnéstique (ASP);
  • la phycotoxine diarrhéique (DSP);
  • l'oxytétracycline;
  • la bactérie Vp (à la demande de l'acheteur);
  • les norovirus (à la demande de l'acheteur).

Le laboratoire tiers qui analyse les produits exportés n'est pas agréé par un organisme d'accréditation reconnu. À l'occasion, le NFQS prélève des échantillons du produit fini pour déterminer la numérotation totale sur plaque et s'il contient la bactérie E. coli.

L'établissement de transformation applique une étiquette qui respecte les spécifications de l'exportateur. L'exportateur vérifie apparemment si l'étiquetage satisfait aux exigences canadiennes. L'établissement de transformation ne vérifie pas si l'étiquette appliquée est conforme aux exigences canadiennes.

Le NFQS est au courant des changements apportés en 2019 aux exigences canadiennes en matière d'étiquetage. Des renseignements sur les mises à jour de l'étiquetage canadien ont été fournis aux établissements de transformation.

Traçabilité

Il n'y a pas d'exigences en matière d'étiquetage propres aux mollusques. L'annexe 8 du MO du PCSMC décrit les exigences en matière de tenue de registres aux fins de rappel.

La récolte ne doit avoir lieu qu'à partir de secteurs coquilliers désignés. Les bateaux de récolte autorisés cueillent les huîtres d'une seule ferme aquacole et les transportent à l'usine de transformation. Les inspecteurs du NFQS vérifient ce qui suit :

  • si la récolte provient d'un secteur désigné (confirmé par le système GPS à bord);
  • le propriétaire du navire et le numéro de permis;
  • la quantité de mollusques;
  • l'identification du bateau;
  • les niveaux de biotoxines (état vérifié avant la récolte).

Les étiquettes ne sont pas apposées sur les contenants du secteur coquillier. Les fermes aquacoles et les navires appartiennent à l'établissement de transformation. Le produit provenant d'un seul site aquacole, récolté à une seule date donnée, est traité à la fois.

Chaque emballage de produit fini est étiqueté avec un code de lot. Le format du code de lot comprend la date de récolte et peut être retracé apparemment jusqu'au certificat de récolte, aux registres de production et aux registres d'expédition. Plus d'un lot est expédié dans un seul conteneur pour l'exportation.

Les documents de l'établissement de transformation comprennent les éléments suivants :

  • le secteur coquillier désigné;
  • la date de la récolte;
  • le numéro de permis de la ferme aquacole;
  • la quantité récoltée;
  • le nom du cueilleur;
  • la date de transformation;
  • la quantité transformée;
  • la date à laquelle le produit a été expédié;
  • le destinataire de l'envoi.

Les exigences relatives à l'enquête de traçabilité semblent soutenir la capacité de retracer les mollusques non conformes jusqu'au lieu de la récolte. Cependant, en raison de la nature virtuelle de l'audit, l'équipe d'audit n'a pas été en mesure de vérifier la mise en œuvre de la traçabilité sur place.

5.3.5 Programmes de surveillance microbiologique

Le programme de surveillance microbiologique en Corée repose à la fois sur l'application des critères et classifications de la qualité de l'eau du NSSP des États-Unis et les critères microbiologiques de l'UE visant les mollusques.

L'eau de mer provenant des secteurs coquilliers désignés pour l'exportation aux États-Unis est analysée mensuellement pour la détection de coliformes fécaux selon la stratégie d'échantillonnage aléatoire systémique du NSSP. Pour la classification « agréé » (agréé sous condition), la valeur médiane ou moyenne géométrique du nombre le plus probable (NPP) pour 100 ml des résultats de l'échantillon d'eau doit être de 14 ou moins, et la valeur calculée du 90e centile doit répondre aux critères suivants :

  • moins de 43 NPP pour 100 ml dans une analyse reposant sur la méthode des cinq tubes à essai;
  • moins de 49 NPP pour 100 ml dans une analyse reposant sur la méthode des trois tubes à essai;
  • moins de 31 UFC pour 100 ml dans la filtration.

L'Institut de recherche sur les pêches de la mer du Sud-Est, NIFS, effectue l'échantillonnage et les analyses pour la zone de Hansan.Geojeman (zone 1), la zone de Jaranman.Saryangdo (zone 2), la zone de Mirukdo (zone 3) et la zone de Changseon (zone 6). L'échantillonnage et les analyses sont effectués par l'Institut de recherche sur les pêches de la mer du Sud, NIFS, pour la zone de Kamakman (zone 4), la zone de Narodo (zone 5) et la zone de Gangjinman (zone 7).

Pour 2021, l'Institut de recherche sur les pêches de la mer du Sud-Est a prélevé environ 1 560 échantillons d'eau de mer et 248 échantillons de mollusques des zones 1, 2, 3 et 6, tandis que l'Institut de recherche sur les pêches de la mer du Sud a prélevé environ 1 740 échantillons d'eau de mer et 228 échantillons de mollusques des zones 4, 5 et 7. Le nombre de stations d'échantillonnage pour l'eau de mer et les mollusques dans les sept secteurs désignés est indiqué à la section II.1.B du rapport annuel 2020 du PCSMC.

Aux fins du présent audit, les résultats bactériologiques 2018-2020 de l'eau de mer et des mollusques ont été examinés pour les zones 1 et 2 qui, selon le MOP, sont les zones actuellement autorisées pour la récolte des huîtres destinées à l'exportation au Canada.

Dans la zone 1, 612 échantillons d'eau de mer ont été prélevés à 17 stations d'échantillonnage dans le secteur désigné. La plage de la moyenne géométrique et du 90e centile estimé des coliformes fécaux répondait aux critères du PCSMC pour le secteur approuvé. Pour la zone 2, 1008 échantillons d'eau de mer prélevés dans 28 stations d'échantillonnage du secteur désigné ont été analysés pour déterminer le niveau de coliformes fécaux. On a également constaté que la zone 2 répondait aux critères du NSSP pour le secteur agréé.

La plage des teneurs en E. coli dans les huîtres pour les zones 1 et 2 était de <18∼230 NPP/100 g et <18∼170 NPP/100 g, respectivement, répondant ainsi aux critères de classification de l'UE pour la norme de classe A. Pour l'exportation vers l'UE, 216 échantillons ont été prélevés dans la zone 1 et 140 échantillons ont été prélevés dans la zone 2. Pour les secteurs désignés aux fins de l'exportation vers les États-Unis, 108 échantillons et 72 échantillons ont été prélevés dans les zones 1 et 2, respectivement.

Lorsque les résultats de l'échantillonnage sont supérieurs aux normes en matière d'E. coli pour les mollusques, l'autorité compétente ferme la zone de production concernée pour l'exportation vers l'UE. L'autorité compétente ne peut rouvrir la zone que si le taux d'E. coli dans les mollusques est conforme à la législation. L'organigramme pour la fermeture et la réouverture des secteurs coquilliers concernés pour l'exportation vers l'UE est présenté à l'annexe 16 du MO du PCSMC de 2020.

Le PCSMC surveille également Salmonella spp. et Shigella spp. en prélevant 10 échantillons par année parmi les mollusques récoltés dans les sept secteurs désignés. Selon les résultats de la surveillance mensuelle de 2020, les deux bactéries pathogènes n'ont pas été détectées.

Le NFQS effectue des analyses périodiques des produits finis pour vérifier l'efficacité des mesures de contrôle dans les établissements de transformation. En 2020, le NFQS a effectué 28 échantillonnages pour le dénombrement de cellules viables, de coliformes fécaux et de Salmonella spp., dans des produits fabriqués par les établissements figurant dans l'ICSSL.

Le PCSMC mise sur un programme complet de surveillance microbiologique. Le NIFS est responsable de l'échantillonnage et de l'analyse des eaux de croissance et des mollusques dans les secteurs désignés. La fréquence d'échantillonnage est généralement respectée et les points d'échantillonnage ont été identifiés par des coordonnées de latitude et de longitude. Le NFQS effectue également une surveillance mensuelle des produits conchylicoles finis pour le dénombrement de cellules viables, de coliformes fécaux et de Salmonella dans les établissements de transformation inscrits sur l'ICSSL.

5.3.6 Programmes de surveillance des biotoxines marines et des résidus chimiques

Biotoxines marines

Le chapitre 5 du MO du PCSMC de 2020 décrit le plan de contrôle des biotoxines marines. Le plan comprend la surveillance des toxines conchylicoles et du phytoplancton causal pour l'exportation vers l'UE. Les mollusques sont analysés pour la détection de TPM, de DSP et d'ASP. Le groupe de phycotoxine diarrhéique des mollusques comprend l'analyse de l'acide okadaïque, des dinophysistoxines, des pecténotoxines, des yessotoxines et des azaspiracides (AZA).

Le NIFS surveille la présence de phytoplancton toxique comme Alexandrium spp., Dinophysis spp. et Pseudo-nitzchia spp. une fois par semaine en avril et deux fois par mois pour les périodes de janvier à mars et de mai à décembre. Les coordonnées GPS des lieux d'échantillonnage du phytoplancton sont indiquées à l'annexe 19 du MO du PCSMC de 2020. Les limites réglementaires provisoires des phytoplanctons toxiques sont supérieures à 100 cellules/l pour Alexandrium spp. et Dinophysis spp. et supérieures à 1×105 cellules/l pour Pseudo-nitzchia spp.

D'après les tableaux II-17 et II-18 de l'annexe II, Alexandrium spp. a été détecté à une concentration de 1 à 149 cellules/l dans les zones 1 et 2 de janvier à septembre. Dinophysis spp. a également été détecté dans la zone 2 à une concentration de 2 à 33 cellules/l en juillet tandis que Pseudo-nitzchia spp. a été détecté toute l'année dans les deux secteurs à une concentration de 4 à 2 821 cellules/l.

Lorsque la concentration de phytoplancton toxique dépasse les limites réglementaires provisoires, le NIFS effectue une analyse des toxines de la chair des mollusques, et les administrations locales prennent des mesures pour empêcher la récolte aux fins de l'exportation vers l'UE. Le NFQS cesse de délivrer des certificats de récolte pour les exportations vers l'UE après avoir avisé que la concentration de phytoplancton toxique a dépassé les limites provisoires.

Le PSCMC exige une surveillance des biotoxines marines toute l'année pour les mollusques bivalves. La fréquence de la surveillance et les limites réglementaires sont indiquées dans les tableaux 1 et 2, respectivement. Les échantillons sont prélevés des 32 lieux d'échantillonnage énumérés à l'annexe 18 du MO du PCSMC de 2020. La fréquence de la surveillance pendant la saison des TPM de mars à juin augmente à une fois par semaine en cas de non-détection, à deux fois par semaine en cas de détection d'un taux inférieur à la limite réglementaire et à plus d'une fois par semaine en cas de détection d'un taux supérieur à la limite réglementaire.

Tableau 1. Fréquence de la surveillance des biotoxines marines
- - Non-détection Taux inférieur à la limite Taux supérieur à la limite
TPM Étude périodique (juillet à février) Une fois par mois Deux fois par semaine Plus d'une fois par semaine
TPM Fréquence (mars à juin) Une fois par semaine Deux fois par semaine Plus d'une fois par semaine
DSP et AZA Janvier à décembre Une fois par mois Une fois par semaine Une fois par semaine
ASP Janvier à décembre Une fois par mois Une fois par semaine Une fois par semaine
Tableau 2. Limites réglementaires des biotoxines marines
Biotoxines marines Limite réglementaire
TPM 80 ㎍/100 g
DSP
  • moins de 0,16 mg/kg d'acide okadaïque (AO), de dinophysistoxines (DTX1, DTX2, DTX3) et de pecténotoxines (PTX) combinées
  • Yessotoxines (YTX) 1 mg/kg
ASP Acide domoïque (AC) 20 mg/kg
AZA Moins de 0,16 mg/kg de AZA1ㆍAZA 2ㆍAZA 3 combinées

Au cours de cet audit, les données sur les biotoxines marines de 2020 de la zone de Hansan-Geojeman (zone 1) et de la zone de Jaranman-Saryangdo (zone 2) ont été examinées. D'après les données, la TPM et les toxines lipophiles n'ont pas été détectées, tandis que la toxine ASP a été détectée dans un échantillon d'huîtres de la zone 2 à une concentration de 1,06 mg/kg. Le niveau était inférieur à la limite réglementaire pour l'ASP.

D'après le tableau II-1 de l'annexe II, aucun échantillon d'huîtres n'a été prélevé pour l'analyse de TPM dans la zone 1 11(H-3) en janvier-février et en juillet-décembre. Le tableau II-2 montre également que l'échantillonnage n'a pas été effectué selon la fréquence prévue par le programme en mars, avril et juin pour les zones 2, 1(J-1), 3(J-3). Les normes coréennes relatives aux biotoxines satisfont aux exigences canadiennes. Cependant, la surveillance de la TPM n'a pas été effectuée à la fréquence prévue par le programme dans les zones 1 et 2.

Après avoir été avisé par le NIFS que le niveau de biotoxines marines dépasse la limite réglementaire, le NFQS cesse de délivrer des certificats de récolte pour l'exportation vers l'UE et interdit la transformation des mollusques aux fins de l'exportation. Le NFQS révoque et récupère également les certificats de récolte délivrés pour les mollusques récoltés entre le moment de l'échantillonnage et le résultat de non-conformité. Les administrations locales avisent les cueilleurs de mollusques et interdisent la récolte aux fins de l'exportation dans les secteurs coquilliers touchés.

Résidus chimiques

Le PCSMC est tenu de surveiller neuf métaux lourds (cadmium, plomb, mercure, arsenic, chrome, cuivre, nickel, zinc et argent) en prélevant deux échantillons par année. Les limites réglementaires pour les mollusques conformément au Code alimentaire coréen sont de 1,0 mg/kg ou moins pour le cadmium, de 1,5 mg/kg pour le plomb, et de 0,5 mg/kg ou moins pour le mercure. Selon les résultats pour la période de janvier à décembre 2020, les teneurs en métaux lourds des mollusques dans les secteurs désignés ne dépassaient pas les normes.

Les résultats des analyses pour les métaux lourds ne soulèvent aucune préoccupation en matière de salubrité des aliments. Tous les résultats concernant le mercure sont inférieurs à la limite maximale de résidus au Canada de 0,5 mg/kg. Bien qu'il n'existe pas de norme canadienne pour le cadmium et le plomb dans les mollusques, les valeurs déclarées se situent à l'intérieur des valeurs généralement détectées dans les mollusques canadiens. Toutefois, le MO du PCSMC de 2020 n'a pas de procédure officielle exigeant que des mesures soient prises lorsque les résultats de la surveillance des métaux lourds dépassent les limites réglementaires.

5.4 Enquête sur les maladies d'origine alimentaire et les éclosions

Le ministère de la Salubrité des aliments et de l'Innocuité des médicaments est responsable des enquêtes sur les maladies et des rappels de produits alimentaires diffusés dans la République de Corée. Le NFQS est responsable des enquêtes et des rappels de produits conchylicoles qui ont été exportés.

L'article 86 (Enquête et rapport sur les intoxications alimentaires) de la Loi sur la salubrité des aliments décrit les procédures d'enquête pour les intoxications alimentaires présumées. Les détails nécessaires à la procédure d'enquête sont précisés dans le Règlement sur la procédure d'enquête pour cause d'intoxication alimentaire. Ces deux documents décrivent les procédures d'enquête relatives aux maladies d'origine alimentaire domestique, mais ils ne portent pas spécifiquement sur les mollusques ni ne décrivent les procédures d'enquête relatives aux maladies liées aux mollusques exportés.

Lorsqu'un total de quatre maladies associées à la bactérie Vp sont attribuées au même cueilleur ou négociant autorisé, le chapitre 6.2 du PCSMC exige qu'une enquête soit menée [traduction] « conformément aux exigences énoncées dans le chapitre II de l'ordonnance type du NSSP de 2009. Évaluation des risques et gestion des risques », pour déterminer si les maladies découlaient des pratiques du négociant ou du secteur coquillier. Le chapitre 6.2 exige en outre que, « dans le cas d'une éclosion de maladie associée au Vp et dont la source est épidémiologiquement liée aux huîtres d'un secteur coquillier particulier, les exigences énoncées dans "le chapitre II de l'ordonnance type du NSSP. Évaluation des risques et gestion des risques", s'appliquent ».

À ce jour, le NFQS signale qu'il n'y a pas eu de maladies associées à la bactérie Vp ayant assurément un lien avec les huîtres exportées et soumises aux contrôles du PCSMC. En 2012, il y a eu une éclosion de norovirus attribuée à la contamination des huîtres. Un secteur coquillier désigné a été fermé pendant un an. L'enquête n'a pas permis de cerner une source définitive. Les mesures correctives comprenaient un système amélioré de contrôle de la pollution et de collecte des eaux usées dans les eaux réceptrices.

Le NFQS est chargé d'aviser le Canada si une éclosion touche les huîtres exportées vers le Canada. Le NFQS ne s'est pas doté d'un processus particulier de notification et ne savait pas de quelle façon aviser l'ACIA.

5.5 Contrôles en laboratoire

Les normes et procédures utilisées pour gérer le système de laboratoires autorisés par le MOP sont actuellement décrites dans le MO du PCSMC de 2020. Les composantes de laboratoire et les exigences du PCSMC se trouvent dans les sections suivantes du Manuel des opérations du programme. Au chapitre 1. Administration, B. f., le NIFS est responsable de [traduction] « l'établissement et la mise en œuvre du programme de formation régulière à l'intention des employés des laboratoires de contrôle officiels du PCSMC pour l'assurance de la qualité des laboratoires ».

La section 2.3 Laboratoires, du MO du PCSMC de 2020, dresse la liste des exigences s'appliquant aux laboratoires de l'autorité compétente qui effectuent des analyses liées à la classification et à la surveillance des secteurs coquilliers désignés. Les laboratoires devraient :

  • être accrédités par un agent d'évaluation des laboratoires du PCSMC selon le NSSP des États-Unis;
  • être accrédités et maintenir l'accréditation accordée par le Régime coréen d'accréditation des laboratoires (KOLAS) selon la norme ISO/IEC 17025;
  • établir et mettre en œuvre un programme d'assurance de la qualité pour assurer la qualité de leurs analyses conformément au NSSP des États-Unis et à l'ISO/CEI 17025;
  • effectuer des analyses en utilisant les méthodes appropriées et approuvées par le NSSP des États-Unis et l'ISO/CEI 17025;
  • tenir à jour tous les dossiers d'entretien et d'assurance de la qualité;
  • tenir à jour toutes les acquisitions et tous les documents d'accréditation;
  • mettre ces documents à la disposition de l'agent d'évaluation des laboratoires du PCSMC, des personnes prenant part aux programmes d'accréditation du tiers, et des agents d'évaluation des laboratoires des pays qui ont conclu des accords liés à l'exportation de mollusques.

Dans le cadre du PCSMC, les laboratoires autorisés effectuent les analyses suivantes :

  • des analyses microbiologiques pour la classification et la surveillance des secteurs de production;
  • des analyses de biotoxines marines pour les produits destinés à la consommation humaine.

Les renseignements reçus au sujet de trois laboratoires agréés par le NIFS et participant au PCSMC ont fait l'objet d'un examen et d'une évaluation pour déterminer la conformité au PCSMC. Les éléments suivants ont été vérifiés :

  • l'accréditation de chaque laboratoire;
  • la mise en œuvre du Plan d'assurance de la qualité (PAQ);
  • le rapport d'audit de l'agent d'évaluation des laboratoires du PCSMC;
  • le contrôle et la tenue à jour de documents et de dossiers de qualité;
  • les exigences en matière de tests de compétence;
  • l'utilisation des méthodes d'analyse requises.

L'accréditation de deux des trois laboratoires agréés par le NIFS a été jugée valide. Cependant, l'accréditation de l'un des laboratoires avait expiré le 16 novembre 2021 et l'accréditation n'avait pas été renouvelée pendant la période d'évaluation jusqu'au 19 mai 2022. L'accréditation actuelle de ce laboratoire n'a pas fait l'objet d'une évaluation récemment. Le PAQ, ainsi qu'un certain nombre de documents et de dossiers, provenant de l'un des laboratoires agréés par le NIFS, ont été fournis. Les laboratoires ont participé à des programmes de tests de compétence avec des méthodes visées par la portée de l'accréditation des laboratoires.

En outre, les éléments suivants, liés aux exigences d'accréditation de la norme ISO/CEI 17025, ont également été vérifiés, grâce à un examen des documents, pour un laboratoire du NIFS :

  • le manuel sur la qualité du laboratoire;
  • le rapport d'audit de l'organisme d'accréditation (KOLAS);
  • le rapport d'audit interne;
  • le rapport d'examen de la gestion;
  • le contrôle des travaux non conformes;
  • le contrôle des documents;
  • le programme et les dossiers de formation du personnel;
  • les installations d'analyse et les conditions environnementales;
  • les méthodes d'analyse et les dossiers;
  • les documents de vérification et d'utilisation de l'équipement;
  • les résultats des tests de compétence;
  • la communication des résultats.

Le Manuel de la qualité (MQ) soumis semblait avoir un système de numérotation conforme à chacune des sections liées à la norme ISO/CEI 17025. Cependant, le contenu de chaque section n'a pas pu être entièrement évalué, car la documentation fournie était rédigée en coréen. Des documents ont également été fournis à l'appui du plus récent rapport d'audit de KOLAS. Il semble qu'il s'agisse d'un rapport du NIFS résumant le rapport d'audit du KOLAS et non le rapport original fourni par le KOLAS. Cet élément n'a donc pas pu être entièrement évalué, car le rapport original n'avait pas été présenté aux fins d'examen.

La documentation fournie à l'appui des audits internes et des examens de gestion effectués semblait comporter les éléments requis pour un audit interne et un examen de la gestion. Cependant, le contenu n'a pas pu être entièrement examiné, car la documentation fournie était également rédigée en coréen. Une procédure a été prévue pour le contrôle des travaux non conformes et le contenu n'a pas pu être pleinement évalué, car le document fourni était rédigé en coréen.

En outre, la République de Corée a été interrogée sur cet aspect, en particulier sur la question de savoir s'il existait des cas de non-conformité relevés par les employés pendant le travail de routine ou seulement pendant les audits. La République de Corée a déclaré qu'aucun cas de non-conformité n'avait été relevé au cours des travaux de routine. La République de Corée a également fourni de nombreux documents traduits en anglais. Au cours de l'examen de ces documents, un nombre important d'incohérences ont été relevées en ce qui a trait au contrôle des documents. En général :

  • aucun des documents fournis ne comportait d'indication selon laquelle il s'agissait de versions non contrôlées;
  • de nombreuses copies différentes des mêmes documents contrôlés présumés ont été présentées;
  • les documents contrôlés présumés ne présentaient pas les caractéristiques de contrôle des documents du laboratoire;
  • les documents contrôlés présumés avaient différentes fonctions de contrôle des documents.

La procédure et les documents fournis semblaient satisfaire aux exigences de la norme ISO/CEI 17025 qui sont liées aux établissements d'analyse et aux conditions environnementales. Une procédure officielle concernant la vérification et la validation des méthodes d'analyse, la mesure de l'évaluation de l'incertitude et trois méthodes visant la détection de biotoxines ont été présentées. Les deux premiers documents étaient rédigés en coréen et leur contenu n'a pas pu être entièrement évalué. Cependant, les méthodes de détection de biotoxines étaient rédigées en anglais et le contenu, qui a fait l'objet d'un examen, semblait approprié.

Les procédures et les documents associés à la participation à des programmes d'évaluation des compétences ont été vérifiés. Ils ont fourni des éléments probants démontrant la capacité du personnel de laboratoire à effectuer des analyses microbiologiques et de biotoxines.

D'après les éléments probants recueillis et évalués au cours de l'examen des documents et de la visite virtuelle, on peut tirer les conclusions suivantes au sujet des contrôles de laboratoire :

  • la documentation est disponible pour la description du PCSMC et la majorité des exigences des normes ISO/CEI;
  • il y a des éléments probants importants indiquant l'absence de pratiques, de principes ou de compréhension concernant le contrôle de la qualité;
  • certaines exigences du PCSMC et de la norme ISO/CEI 17025 ne sont manifestement pas respectées.

En outre, les points suivants ont été relevés au cours de l'examen des documents et de l'évaluation virtuelle :

  • la documentation a été reçue en retard;
  • il n'y avait pas suffisamment de documents traduits;
  • il y avait un certain nombre d'incohérences dans les documents traduits qui ont été fournis.

Compte tenu de ces éléments, il n'a pas été possible d'effectuer une évaluation complète des contrôles de laboratoire.

6. Réunion de clôture

La réunion de clôture s'est déroulée par vidéoconférence le 19 mai 2022. L'équipe d'audit canadienne, le gestionnaire de la Section de l'évaluation des systèmes alimentaires de la Division de l'importation et de l'exportation d'aliments de l'ACIA et des représentants du MOP, du NFQS, du NIFS et des administrations locales y ont participé. L'équipe d'audit a remercié les représentants coréens pour leurs efforts en matière de planification logistique, leur réponse aux demandes, les services de traduction fournis et leur professionnalisme tout au long du processus d'audit. L'équipe d'audit a présenté les constatations préliminaires et indiqué que l'ébauche du rapport d'audit serait disponible environ 60 jours ouvrables après la réunion de clôture.

7. Conclusions et recommandations

Dans l'ensemble, le PCSMC est exécuté de manière complète par une équipe professionnelle hautement qualifiée. Les résultats de l'audit ont révélé que le système de contrôle de la salubrité des aliments pour les huîtres écaillées congelées offre toujours un niveau de protection sanitaire, ce qui permet de veiller à la salubrité des produits exportés vers le Canada. Le programme est exécuté de manière exceptionnelle à certains égards. La quantité d'échantillons prélevés et analysés pour la surveillance du phytoplancton toxique, des biotoxines marines et des contaminants microbiologiques et chimiques en est l'exemple le plus remarquable.

On trouvera ci-après un résumé des recommandations tirées des observations de l'équipe.

Surveillance et classification des secteurs coquilliers

  • Les rapports annuels comprennent des renseignements sur la façon dont l'évaluation des paramètres hydrographiques et environnementaux, y compris les sources de pollution pour les marinas, la faune, le vent, les marées, les courants, la température et la salinité, est vérifiée à l'appui de la classification recommandée.

Usine de traitement des eaux usées

  • Le secteur interdit autour des usines de traitement des eaux usées et l'emplacement du point de rejet final de ces usines doivent être cartographiés et faire l'objet d'une description légale.
  • Le PCSMC comprend la définition de « zone tampon » indiquant la distance minimale autorisée entre les secteurs désignés et les sources de pollution.

Reparcage des naissains libres

  • Élaborer une politique écrite relative au reparcage des naissains libres provenant de l'extérieur des secteurs désignés pour le grossissement à l'intérieur du secteur désigné, décrivant la période minimale acceptable avant la récolte.

Tenue de registres

  • Mettre en œuvre un système de documentation de l'information relative à tous les mouvements de produits, de l'étape des naissains libres jusqu'à la récolte.

Politique relative au contrôle des récoltes

  • La NMPA devrait être autorisée à accéder au système de localisation GPS et devrait avoir la capacité de vérifier l'activité en mer.
  • Élaborer un document relatif à la politique de patrouille qui comprend les rôles et les responsabilités de chaque organisme en ce qui concerne les événements de pollution, les fermetures d'urgence, le mouvement des produits tout au long du cycle de croissance, la surveillance des activités de récolte et la tenue de registres, le cas échéant, afin de démontrer la traçabilité des produits.

Plan de surveillance et de contrôle

  • Le MO du PCSMC élargit le plan d'action pour inclure un protocole de fermeture et de réouverture d'un secteur lorsque les résultats de l'échantillonnage révèlent que les normes relatives aux métaux lourds pour les mollusques dépassent les limites réglementaires.
  • L'autorité compétente effectue l'échantillonnage pour la détection des TPM conformément à la fréquence prévue par le programme.

Formation

  • L'administration locale élabore et met en œuvre un système de suivi de la formation des inspecteurs et chaque secteur dispose du nombre approprié de formateurs (p. ex. surveiller que chaque secteur est doté d'un formateur honoraire).

Contrôle des exportations

  • Les inspecteurs du NFQS doivent être au courant des exigences canadiennes en matière d'importation indiquées dans le RSAC et s'assurer que les exigences canadiennes en matière d'étiquetage et de traçabilité sont respectées.

Contrôle lié à la transformation : détermination des dangers

  • Les plans HACCP des établissements de transformation agréés tiennent compte de l'incidence de la charge initiale Vp lors de l'élaboration des limites critiques pour les plans de contrôle de la bactérie Vp.

Contrôle lié à la transformation : validation des limites critiques

  • Les établissements de transformation procèdent à la validation pour s'assurer que les limites critiques associées aux mesures de contrôle de la bactérie Vp sont adéquates afin d'empêcher la bactérie d'atteindre des niveaux inacceptables dans le produit fini.

Approche en matière de HACCP

  • Les plans HACCP des établissements de transformation agréés tiennent compte des contrôles en cas d'événements de contamination imprévus et sporadiques sur les lieux de la récolte et les prévoient.

Avis concernant les rappels d'aliments

  • Le processus pour aviser les pays étrangers au sujet des rappels doit être documenté.

Accréditation des laboratoires

  • Prendre des mesures pour s'assurer que l'accréditation des laboratoires n'expire pas afin de respecter les exigences de la clause 2.3.A.a du MO du PCSMC de 2020.

Normes des laboratoires

  • Effectuer un examen approfondi et indépendant de la mise en œuvre de la norme ISO/CEI 17025 dans les laboratoires participant au PCSMC pour s'assurer que les exigences de cette norme et de ses clauses sont respectées.

Annexe 1 : Résumé des recommandations et conclusions de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) à la suite de la vérification canadienne du programme de contrôle de la salubrité des mollusques coréen – 2022

Recommandations de l'ACIA Plans d'action et commentaires du bureau régional de Tongyeong (NFQS)
  1. Les rapports annuels comprennent des renseignements sur la façon dont l'évaluation des paramètres hydrographiques et environnementaux, y compris les sources de pollution pour les marinas, la faune, le vent, les marées, les courants, la température et la salinité, est vérifiée à l'appui de la classification recommandée.
  • Nous procéderons à une évaluation par essais des paramètres recommandés dans un secteur coquillier d'abord, puis nous déterminerons si nous pouvons l'appliquer à l'ensemble des secteurs.
  • Les évaluations par essais auront lieu pour un secteur coquillier de février 2023 à janvier 2024.
  1. Le secteur interdit autour des usines de traitement des eaux usées (UTEU) et l'emplacement du point de rejet final de ces usines doivent être cartographiés et faire l'objet d'une description officielle.
 En nous appuyant sur la référence canadienne, nous ferons des ajouts au programme de contrôle de la salubrité des mollusques coréen (PCSMC) en 2023.
  1. Le PCSMC comprend la définition de « zone tampon » indiquant la distance minimale autorisée entre les secteurs désignés et les sources de pollution.
 En faisant référence au National Shellfish Sanitation Program (NSSP), nous ferons des ajouts au PCSMC en 2023.
  1. Élaborer une politique écrite relative au reparcage des naissains libres provenant de l'extérieur des secteurs désignés pour le grossissement à l'intérieur du secteur désigné, qui décrira la période minimale acceptable avant la récolte.
 Cela sera pris en compte dans le PCSMC en 2023.
  1. Mettre en œuvre un système de documentation de l'information relative à tous les déplacements de produits, de l'étape des naissains libres jusqu'à la récolte.
 Les installations de transformation qui exportent des huîtres vers le Canada documenteront les renseignements de traçage de l'ensemble du processus de production des huîtres.
  1. L'Agence nationale de police maritime (NMPA) devrait être autorisée à accéder au système de localisation GPS et devrait avoir la capacité de vérifier l'activité en mer.
 La NMPA met en œuvre un système grâce auquel l'emplacement GPS d'un navire peut être vérifié en temps réel; toutefois, le pouvoir d'agir de la NMPA doit être revu à plus long terme, compte tenu du temps alloué à la révision du PCSMC, à l'embauche de personnel supplémentaire, etc.
  1. Élaborer un document relatif à la politique de patrouille qui comprend les rôles et les responsabilités de chaque organisme en ce qui concerne les incidents de pollution, les fermetures d'urgence, le déplacement des produits tout au long du cycle de croissance, la surveillance des activités de récolte et la tenue de registres, le cas échéant, afin de démontrer la traçabilité des produits.
 Ceux qui sont responsables de patrouiller pour trouver les sources de pollution seront renommés en 2023 comme ceux qui sont responsables de patrouiller dans les secteurs coquilliers afin qu'ils puissent assurer l'ensemble du travail de patrouille dans les secteurs, comme recommandé.
  1. Le Manuel des opérations (MO) du PCSMC élargit le plan d'action pour inclure un protocole de fermeture et de réouverture d'un secteur lorsque les résultats de l'échantillonnage révèlent que les normes relatives aux métaux lourds pour les mollusques dépassent les limites réglementaires.
  • Comme au point 5.3. Le plan de surveillance et de contrôle des biotoxines du PCSMC et le plan de contrôle des métaux lourds et d'autres contaminants chimiques seront pris en compte dans le PCSMC.
    1. Fermeture et réouverture du secteur
      • Fermeture : lorsque les métaux lourds et d'autres contaminants résiduels excèdent les limites réglementaires
      • Réouverture : (i) lorsqu'ils ne sont plus détectés, ou (ii) lorsque la quantité détectée est inférieure à la limite réglementaire pendant les deux semaines suivant la détection de la teneur inférieure à la limite réglementaire
    2. Mesures supplémentaires
      • Gouvernements locaux : aviser les pêcheurs de ne pas récolter les mollusques
      • NFQS : cesser de délivrer des certificats de récolte
      • Institut national des sciences halieutiques (NIFS) : corréler les résultats des essais pour les mollusques qui excèdent les limites réglementaires pour les métaux lourds et les autres contaminants chimiques
  1. L'autorité compétente effectue l'échantillonnage pour la détection des toxines paralysantes des mollusques (TPM) conformément à la fréquence prévue par le programme.
 Les cas dans lesquels l'échantillonnage n'est pas disponible en raison de circonstances locales seront ajoutés au rapport annuel du PCSMC sous la forme de notes de bas de page.
  1. L'administration locale élabore et met en œuvre un système de suivi de la formation des inspecteurs et chaque secteur dispose du nombre approprié de formateurs (p. ex. surveillance pour que chaque secteur soit doté d'un formateur honoraire).
  • De nouveaux cours de formation en salubrité pour les secteurs coquilliers seront offerts aux inspecteurs gouvernementaux locaux à l'Institut HRD du ministère des Pêches et Océans (MOF) en 2023; seuls les inspecteurs qui auront suivi ces cours avec succès seront nommés formateurs pour les pêcheurs.
  • Les résultats de la formation pour les inspecteurs et pour les pêcheurs seront pris en compte dans le rapport annuel.
  1. Les inspecteurs du NFQS doivent être au courant des exigences canadiennes en matière d'importation indiquées dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) et veiller à ce que les exigences canadiennes en matière d'étiquetage et de traçabilité soient respectées.
 Les inspecteurs du NFQS seront formés, à partir de 2023, sur les exigences canadiennes en matière d'importation pendant le cours de formation officiel qui sera offert deux fois par année.
  1. Les plans d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques (ARMPC) des établissements de transformation agréés tiennent compte de l'incidence de la charge initiale de Vibrio parahaemolyticus (Vp) lors de l'élaboration des limites critiques pour les plans de contrôle de la bactérie Vp.
  • Nous étudierons et évaluerons les risques liés à l'incidence de la charge initiale de Vp en tenant compte d'aspect comme la température de l'eau, la salinité, le pH, et ce, de 2023 à 2024. La charge initiale de Vp sera également prise en compte dans les plans HACCP pour les établissements en fonction des résultats de l'étude.
  • Les produits de la pêche exportés vers le Canada seront soumis aux analyses de Vp à partir d'avril 2023 avant que les résultats mentionnés ci-dessus soient pris en compte dans l'ARMPC.
  • * Normes : n=5, c=0, m=100/g
  1. Les établissements de transformation procèdent à la validation pour s'assurer que les limites critiques associées aux mesures de contrôle de la bactérie Vp sont adéquates afin d'empêcher la bactérie d'atteindre des niveaux inacceptables dans le produit fini.
  • Nous étudierons et évaluerons les risques liés à l'incidence de la charge initiale de Vp en tenant compte de la température de l'eau, de la salinité, du pH, etc. de 2023 à 2024, et la charge initiale de Vp sera prise en compte dans les plans ARMPC pour les établissements en fonction des résultats de l'étude.
  • Les produits de la pêche exportés vers le Canada seront soumis aux analyses de Vp à partir d'avril 2023 avant que les résultats mentionnés ci-dessus soient pris en compte dans l'ARMPC.
  • * Normes : n=5, c=0, m=100/g
  1. Les plans ARMPC des établissements de transformation agréés tiennent compte des contrôles en cas d'événements de contamination imprévus et sporadiques sur les lieux de la récolte et les prévoient.
 Les transformateurs enregistrés ont inclus et géré des événements sporadiques de contamination imprévus en tant que CCP1 (point de contrôle critique 1) dans leur ARMPC. Les événements de contamination considérés comme CCP1 comprennent les chutes de pluie, le traitement des eaux usées, la détection des toxines dans les mollusques, les accidents impliquant des navires, la pollution marine, comme dans le chapitre 4 (Contrôle de la récolte et de la transformation des mollusques en écaille) du PCSMC.
  1. Le processus pour aviser les pays étrangers au sujet des rappels doit être documenté.
Le PCSMC inclura le processus de rappel – les transformateurs concernés avisent les autorités compétentes, y compris le MOF et le NFQS, des rappels, et les autorités compétentes en avisent les autorités compétentes du pays importateur.
  1. Prendre des mesures pour garantir que l'accréditation des laboratoires n'expire pas afin de respecter les exigences de la clause 2.3.A.a du MO du PCSMC de 2020.
 Ce cas ne s'est produit que de manière temporaire parce que l'évaluation en vue du renouvellement a été retardée en raison de la pandémie de COVID-19; une formation interne sera fournie à l'avenir afin d'éviter que cette situation ne se présente à nouveau.
  1. Effectuer un examen approfondi et indépendant de la mise en œuvre de la norme ISO/CEI 17025 dans les laboratoires participant au PCSMC pour garantir que les exigences de cette norme et de ses clauses sont respectées.
 L'examen indépendant (tierce partie) pour les laboratoires aura lieu en 2023 afin de répondre aux exigences.
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