Agence canadienne d'inspection des aliments rapport d'évaluation sur place du système de contrôle de la salubrité des aliments du Guatemala pour les mûres, les framboises at les pois frais - 2016

Abréviations utilisées dans le présent rapport

AC

Autorité compétente

ACIA

Agence canadienne d'inspection des aliments

AGEXPORT

Asociación Guatemalteca de Exportadores; Association des exportateurs du Guatemala

BPA

Bonnes pratiques agricoles

BPF

Bonnes pratiques de fabrication

DSA

Direction de la salubrité des aliments (MAGA de Guatemala)

É.-U.

États-Unis

FDA des É.-U.

Food and Drug Administration des États-Unis

Global GAP

Global Good Agricultural Practices

ISO

Organisation internationale de normalisation

MAGA

Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alimentación; ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de l'Alimentation

MSPAS

Ministerio de Salud Pública y Asistencia Social; ministère de la Santé et de l'Aide sociale

OGA

Officina Guatemalteca de Acreditacion

PIPAA

Programa Integral de Protección Agrícola y Ambiental; Programme agricole de protection de l'environnement

Primus GFS

Primus Global Food Safety (Initiative) – Variante de l'Initiative mondiale pour la sécurité alimentaire

PSE

Permis sanitaire d'exploitation

UE

Union européenne

Sommaire

Le présent rapport dresse le sommaire des observations effectuées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) en septembre 2016 dans le cadre de l'évaluation sur place de la surveillance exercée par le gouvernement du Guatemala en matière de contrôle de la salubrité des aliments.

Cette visite avait pour principal objectif de permettre à l'ACIA de mieux comprendre le système de salubrité des aliments du Guatemala et, plus précisément, leurs mesures de surveillance des parasites du genre Cyclospora. L'inclusion des parasites du genre Cyclospora s'explique par des cas passés d'infection attribués à des produits frais importés.

Les résultats de cette évaluation aideront le Canada à orienter l'allocation des ressources de surveillance en fonction des régions présentant les risques les plus élevés, à accroître la salubrité des aliments et à améliorer la confiance des consommateurs envers les produits importés, tout en contribuant aux avantages associés à l'accès aux marchés. La visite visait également à améliorer nos rapports avec les autorités compétentes du Guatemala et à les sensibiliser aux exigences canadiennes en matière d'importation.

La visite portait sur les industries des petits fruits frais et des pois frais du Guatemala, plus précisément sur les contrôles visant les parasites du genre Cyclospora durant les activités réalisées avant et après la récolte associées aux framboises, aux mûres et aux pois frais exportés au Canada.

Dans le cadre de la mission, des visites ont été effectuées dans des établissements participant à la production primaire, à l'emballage, à l'entreposage et à l'exportation, ainsi que dans des laboratoires chargés de l'analyse des aliments destinés à l'exportation. Les principaux éléments évalués étaient les suivants :

• Organisation gouvernementale des systèmes de contrôle des aliments

  • Rôles et responsabilités des divers ministères et organismes gouvernementaux qui participent aux activités liées au contrôle et à la salubrité des aliments;
  • Survol des :
    • ressources, des responsabilités et des fonctions des entités et de la coordination entre celles-ci;
    • méthodes utilisées pour établir les mesures prioritaires;
    • processus pour l'affectation des ressources

• Législation régissant les aliments et vérification de la conformité

  • Dispositions législatives actuelles relatives aux aliments, y compris les règlements, les normes et les codes de pratique;
  • Information sur les organisations responsables de la réglementation et des normes en matière de salubrité des aliments et sur la façon dont elles consultent l'industrie et les organismes de consommateurs et coordonnent leurs activités avec celles-ci;
  • Pouvoir de mener des évaluations des risques microbiologiques et des activités de contrôle et de surveillance;
  • Pouvoir de prendre des mesures en cas de non-conformité lorsque des risques ont été découverts, par exemple, rappels, autres mesures de contrôle et de mise en application.

• Activités d'inspection, de mise en application et de surveillance

  • Organisation et coordination des activités d'inspection, de surveillance et de mise en application (à l'échelle nationale, provinciale et locale);
  • Taille de l'effectif d'inspection et qualifications;
  • Ressources au sein de l'organisme d'inspection ou des organismes d'inspection, et forces et faiblesses;
  • Installations et programmes liés à l'analyse, par exemple, nombre de laboratoires, établissements et équipement, accréditation, programmes de surveillance, etc.;
  • Codes d'usages en matière d'hygiène, par exemple, les bonnes pratiques agricoles^{Note de bas de page 1} (BPA) et les bonnes pratiques de fabrication^{Note de bas de page 2} (BPF);
  • Accords d'octroi de licences pour les établissements alimentaires.

L'évaluation a permis de déterminer que le ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de l'Alimentation (MAGA), soit l'autorité compétente (AC) au Guatemala, a mis au point un système de surveillance comme l'exige la réglementation du pays en matière de production salubre (culture, récolte, entreposage et transport) et de commerce (importation et exportation) des produits agricoles non transformés. De plus, l'industrie du Guatemala est très soucieuse de répondre aux exigences en matière de salubrité des aliments de l'AC et de ses partenaires commerciaux. Puisque le gouvernement du Guatemala dispose de ressources limitées, il dépend de partenariats public-privé pour la mise en œuvre de ses programmes de salubrité des aliments.

Le présent rapport contient plusieurs recommandations relatives à des possibilités d'amélioration de la mise en œuvre de leur système de contrôle de la salubrité des aliments.

1. Introduction

La Division de l'importation et de l'exportation des aliments de l'ACIA a mené une évaluation au Guatemala du 26 au 30 septembre 2016, dans le cadre de l'initiative de Surveillance de la salubrité des aliments.

Durant cette mission de 5 jours :

• des entretiens ont été réalisés avec des représentants du gouvernement et de l'industrie;
• des visites ont été faites dans des établissements participant à la production primaire, à l'emballage et à l'entreposage de framboises et mûres fraîches (ci-après désignées sous le nom de « petits fruits ») et de pois frais^{Note de bas de page 3};
• des visites ont été faites dans les laboratoires privés participant à l'analyse des aliments destinés à l'exportation.

Une rencontre initiale a été tenue avec l'AC du Guatemala le 26 septembre 2016; les objectifs de la visite ont alors été examinés, l'itinéraire a été confirmé et un aperçu des rôles et responsabilités de l'AC a été présenté. De plus, des représentants de l'industrie ont présenté des renseignements sur leurs programmes et objectifs respectifs en matière de salubrité des aliments.

Du 27 au 29 septembre, les représentants de l'ACIA sont allés sur le terrain pour visiter les installations de 2 producteurs et de 2 entreprises d'emballage de petits fruits et de pois frais ainsi que 2 laboratoires d'analyse des aliments. Des représentants de l'AC et de l'ambassade du Canada au Guatemala ont accompagné l'équipe d'évaluateurs tout au long des visites.

Une réunion de clôture a été tenue le 30 septembre 2016, et l'équipe a présenté un sommaire de ses constatations préliminaires (notamment les points pour lesquels il serait avantageux d'apporter des explications additionnelles et des clarifications et les aspects qui pourraient être améliorés).

2. Objectifs, portée et méthode de l'évaluation

L'évaluation visait à :

• Confirmer les rôles, responsabilités et pouvoirs de l'AC en matière de surveillance de la salubrité des aliments;
• Observer la façon dont l'AC s'acquitte de ses responsabilités en matière de surveillance;
• Vérifier comment l'industrie du Guatemala contribue à la salubrité des aliments au niveau de la production, de l'emballage, de l'entreposage et de l'exportation;
• Évaluer de quelle façon les mesures de contrôle appliquées par l'industrie du Guatemala favorisent la conformité des petits fruits et des pois frais aux exigences d'importation canadiennes.

2.1 Méthode

L'évaluation se divisait en 3 étapes :

• L'étape I consistait en un examen sommaire de l'information fournie à l'ACIA par le Guatemala par l'entremise de l'outil relatif aux normes d'évaluation canadiennes.
• L'étape II consistait en une visite sur place destinée à l'observation de la mise en œuvre du programme de surveillance de la salubrité des aliments de l'AC. L'accent a été mis sur l'observation des interactions/relations entre l'AC et l'industrie en ce qui a trait à la prévention et au contrôle des risques, et plus particulièrement sur la capacité de l'AC d'assurer une surveillance dans le cadre d'inspections annuelles.
• L'étape III consistait en la préparation de l'ébauche du rapport d'évaluation, qui comprend un sommaire de la compréhension de l'ACIA du système de contrôle de la salubrité des aliments de l'AC ainsi que des recommandations relatives aux possibilités d'amélioration.

Le présent rapport se veut un outil de gestion des risques qui peut être utilisé par l'ACIA pour servir de base aux exigences d'importation existantes et pour cerner les possibilités de collaboration accrue avec les autorités du Guatemala responsables de la salubrité des aliments.

2.2 Résumé de la portée de l'évaluation

La visite visait particulièrement les petits fruits et les pois frais destinés aux marchés d'exportation. Les sites visités étaient 2 exploitations agricoles, dont 1 avait précédemment identifiées comme à l'origine d'éclosions de cyclosporose au Canada, selon les conclusions de l'ACIA.

3. Fondement juridique de l'évaluation

La présente évaluation a été menée avec l'accord des autorités du Guatemala et conformément aux exigences en matière d'importation de l'ACIA visant les fruits et les légumes frais, énoncées à l'alinéa 3.1(1)(b) du Règlement sur les fruits et les légumes frais et à l'article 4 de la Loi sur les aliments et drogues. Plus particulièrement :

• Alinéa 3.1(1)(b) du Règlement sur les fruits et les légumes frais :

  « Sous réserve du paragraphe (2), est interdite la commercialisation – soit interprovinciale, soit liée à l'importation ou l'exportation – d'un produit en tant qu'aliment, sauf si le produit : […]
  b) n'est pas contaminé »

• Paragraphe 4(1) de la Loi sur les aliments et drogues :

  « Il est interdit de vendre un aliment qui, selon le cas :
  a) contient une substance toxique ou délétère, ou en est recouvert;
  b) est impropre à la consommation humaine;
  c) est composé, en tout ou en partie, d'une substance malpropre, putride, dégoûtante, pourrie, décomposée ou provenant d'animaux malades ou de végétaux malsains;
  d) est falsifié;
  e) a été fabriqué, préparé, conservé, emballé ou emmagasiné dans des conditions non hygiéniques. »

4. Contexte

L'industrie des fruits et légumes frais du Guatemala comprend des exploitations de taille, de complexité et de capacités variées. Certaines exploitations sont grandes et modernes et appartiennent à des entreprises multinationales, alors que d'autres sont de petites coopératives agricoles qui possèdent des parcelles d'aussi peu que 1/10 d'hectare et sont dépourvues des services de base comme l'accès à une source fiable d'électricité.

Environ 11 exportateurs de petits fruits et 42 exportateurs de pois mange-tout et de pois sugar snap fournissent leurs produits au Canada; ils représentent plus de 450 exploitations agricoles et installations d'entreposage et d'emballage.

Le secteur a connu une croissance considérable au cours des dernières années, grâce à des marchés importants tels que les États-Unis (É.-U.), l'Union européenne (UE), le Canada et le Japon. L'industrie cherche activement des possibilités de percer de nouveaux marchés et d'accroître sa gamme de produits admissibles à l'exportation.

À la suite de 2 éclosions de cyclosporose qui sont survenues au Canada en 1998 et en 1999 et ont été respectivement été associées du point de vue épidémiologique à des framboises et à des mûres provenant du Guatemala, l'ACIA a établi des exigences relatives à l'importation de produits particuliers pour le Guatemala. Conformément aux recommandations de Santé Canada, l'entrée au Canada de mûres et de framboises fraîches a été interdite du 15 mars au 14 août de chaque année, et l'entrée de mûres et de framboises sauvages a été totalement interdite.

En novembre 2012, après avoir consulté Santé Canada, le Programme des fruits et légumes frais de l'ACIA a modifié ses exigences relatives à l'importation pour autoriser l'entrée durant toute l'année de mûres fraîches produites au Guatemala. Les restrictions visant l'entrée des framboises fraîches produites au Guatemala du 15 mars au 14 août de chaque année et l'entrée des framboises et des mûres sauvages toute l'année ont été maintenues.

Une éclosion de cyclosporose est survenue en Ontario au cours de la période du 8 août au 15 octobre 2015, et un lien épidémiologique a été établi avec la consommation de pois mange-tout et de pois sugar snap frais préemballés produits au Guatemala et importés des É.-U.; la portée de l'évaluation a donc été élargie pour inclure les pois frais.

5. L'AC et contrôles officiels

5.1 Survol des rôles et responsabilités

Trois (3) ministères partagent les responsabilités en matière de surveillance de la salubrité des aliments (voir annexe A) :

• le ministère de la Santé et de l'Aide sociale (MSPAS);
• le ministère de l'Économie;
• le MAGA.

Les compétences, les pouvoirs et les exigences précis sont définis par une série de décrets (directives officielles émises par une autorité juridique) et d'ententes intergouvernementales (qui ont également force exécutoire), comme le Comité national sur le pois mange-tout, composé de représentants de le MAGA, le ministère de l'Économie et de l'Association des exportateurs du Guatemala (AGEXPORT).

Le ministère de l'Économie est responsable des tarifs. De plus, il est le représentant du Guatemala auprès des organisations commerciales internationales comme l'Organisation mondiale du commerce.

Le MSPAS est responsable, en plus de la santé publique en général, de la surveillance de la salubrité et de la qualité des produits transformés d'origine végétale. Le décret 90-97 du code sanitaire de la République du Guatemala confère au MAGA les pouvoirs et responsabilités en matière de surveillance de la salubrité des aliments, y compris les produits frais (non transformés) d'origine végétale destinés à l'exportation. En 2004, la Direction de la salubrité des aliments (DSA) du MAGA a été créée précisément pour s'acquitter des responsabilités dans ce domaine. Un aperçu de la structure organisationnelle actuelle du MAGA est présenté à l'annexe b.

En outre, l'article 1 de l'accord n^o 455-2013 du Guatemala, confère au MAGA le pouvoir réglementaire de déléguer les inspections relatives à la salubrité des aliments destinés à l'exportation. Aux termes de cet accord, le MAGA a délégué certaines des responsabilités liées à l'exportation au Programme agricole de protection de l'environnement (PIPAA), alliance public-privé responsable de la délivrance des certificats phytosanitaires, de la prestation des programmes de formation et du soutien de la mise en œuvre par l'industrie des BPA et des BPF. Le PIPAA est la principale interface de consultation entre l'industrie et le MAGA.

Le PIPAA est administré par un conseil consultatif et une direction générale. Le conseil consultatif se compose d'un président (sous-ministre du MAGA), de 4 représentants du MAGA, de 3 représentants de l'association des exportateurs du Guatemala (AGEXPORT), de 1 membre de l'association professionnelle de chimie agricole, de 1 membre de l'association des utilisateurs du PIPAA et d'un membre du PIPAA. Les fonctions de la direction générale sont proposées par le conseil consultatif.

5.2 Survol des mesures de contrôle de la salubrité des aliments

Pour exporter des produits d'origine végétale frais non transformés, une entreprise doit posséder un permis sanitaire d'exploitation (PSE), qui est délivré par la DSA du MAGA (l'AC). Le MAGA a le pouvoir réglementaire d'accorder ou de renouveler les PSE d'après les dispositions juridiques de l'accord n^o 72-2003 du Guatemala.

L'AC a le pouvoir réglementaire de réaliser des inspections et des enquêtes et de vérifier l'application des bonnes pratiques agricoles, des bonnes pratiques de fabrication et d'autres exigences en matière de salubrité des aliments, conformément à l'accord n^o 969-99 du Guatemala.

Les exportateurs doivent présenter une demande à l'AC pour obtenir un PSE pour les activités qu'ils réalisent (production, emballage, entreposage et transport d'aliments d'origine végétale frais non transformés) pour que les produits soient admissibles à l'exportation. Le PSE est délivré par l'AC une fois que celle-ci a établi que l'exportateur se conforme aux exigences réglementaires et après une vérification sur place. Le PSE est valide pour 1 année et est délivré uniquement après confirmation que les exigences en matière de salubrité alimentaire sont respectées, à la suite d'une inspection sur place par le MAGA.

Dans le cadre de ses inspections annuelles sur place, le MAGA utilise la liste de vérification élaborée par le PIPAA en collaboration avec la FDA des É.-U. (Food and Drug Administration des États-Unis). Cette liste de vérification, fondée sur les BPA et les BPF, établit les exigences de base en matière de salubrité des aliments du MAGA. La liste actuellement utilisée n'a pas été mise à jour depuis 2006.

Les écarts par rapport à la liste de vérification sont classés en 2 catégories, soit risque faible et risque élevé; pour chaque catégorie, un délai est précisé ou convenu pour la mise en œuvre de mesures correctives (jusqu'à 2 mois en cas d'écart à faible risque). L'AC vérifie ensuite l'efficacité des mesures mises en œuvre, par l'analyse de documents en cas d'écart à faible risque et par une vérification sur place en cas d'écart à risque élevé.

Le PIPAA joue un rôle clé pour aider les petites exploitations et coopératives à répondre aux exigences en matière de salubrité des aliments à se préparer aux inspections annuelles du MAGA et à intervenir au besoin. Le PIPAA visite tous les 3 mois les quelque 970 producteurs enregistrés, pour aider les exploitants à répondre aux exigences relatives aux BPA, y compris en ce qui a trait à la tenue des dossiers. Lorsqu'un producteur ne répond pas aux exigences en matière de BPA et de salubrité des aliments, celui-ci est retiré du registre des producteurs admissibles à l'exportation du PIPAA et ne peut plus exporter ses produits jusqu'à ce qu'il ait mis en œuvre efficacement des mesures correctives.

De plus, pour pouvoir réaliser des exportations, une entreprise doit posséder un certificat phytosanitaire valide pour chaque envoi exporté. Ces certificats sont délivrés par le PIPAA uniquement aux exportateurs détenant un PSE valide.

5.3 Ressources et formations du programme

Actuellement, la DSA du MAGA compte 4 inspecteurs chargés des inspections annuelles visant à vérifier que les exigences de base en matière de salubrité des aliments sont respectées; toutefois, l'aide du personnel d'autres directions peut être demandée au besoin. Tous les membres du personnel du MAGA ont une formation d'agronome, de vétérinaire ou de zootechnicien. La plupart d'eux ont une expérience en salubrité des aliments et ont suivi un ou plusieurs cours de niveau universitaire en salubrité des aliments à la suite de leur embauche par le MAGA. La formation est donnée par des tiers (par exemple le département de l'Agriculture des É.-U, la FDA des É.-U. ou l'Alliance du système d'analyse des dangers - points critiques pour leur maîtrise), et elle peut être parrainée par une organisation, par exemple le département de l'Agriculture des É.-U, la FDA des É.-U., l'UE, ou autres. De plus, avant d'être autorisés à mener des inspections, les nouveaux inspecteurs doivent être supervisés par un inspecteur principal durant 3 à 5 mois. La DSA applique une procédure interne pour vérifier que ses inspecteurs suivent les démarches appropriées.

Plus de 450 entreprises sont actuellement enregistrées auprès de la DSA, de sorte que les inspecteurs de la DSA consacrent plus de 80 % de leur temps à mener les inspections annuelles sur le terrain pour la délivrance des PSE. Le calendrier des inspecteurs est conçu de manière à assurer la rotation de ceux-ci, à des fins d'impartialité. Le MAGA conserve les documents relatifs à l'inspection pendant 10 ans.

Le PIPAA compte 50 employés chargés de diverses activités phytosanitaires ou relatives à la salubrité des aliments, notamment l'animation de séances de formation destinées aux producteurs, du soutien technique, l'élaboration de lignes directrices et la collecte d'échantillons à des fins d'analyse. Quatorze (14) inspecteurs/vérificateurs ont été formés en matière de BPA et de BPF par la FDA des É.-U.

5.4 Traçabilité et rappels

Toutes les entreprises doivent posséder un système de traçabilité efficace avant de recevoir un PSE qui leur confère la certification nécessaire à l'exportation.

Lorsque le MAGA est informé par une autre AC d'un incident lié à la salubrité des aliments ou d'une éclosion associés à un produit provenant du Guatemala, il réalise une enquête approfondie auprès des exploitations et des installations d'emballage concernées. Cette enquête comprend notamment l'examen de la documentation de l'exploitation et de l'installation d'emballage relative à l'historique de production et aux programmes de salubrité des aliments ainsi qu'une inspection sur place. L'évaluation de tout résultat d'analyse relatif à l'incident (échantillons d'aliments ou d'eau, échantillons environnementaux, etc.) entre également dans la portée de l'enquête.

5.5 Analyses microbiologiques et contrôles en laboratoire

Le MAGA n'exige pas d'analyses microbiologiques ou d'autres tests, sauf 1 analyse annuelle de l'eau aux fins de détection de l'E. coli de type générique. Les échantillons pour cette analyse sont prélevés par le PIPAA. En cas de non-conformité et/ou d'enquête sur la salubrité des aliments, le MAGA demande aux entreprises concernées de réaliser l'échantillonnage à leurs frais. Toutefois, bien que le MAGA dispose d'un laboratoire, il n'a pas actuellement la capacité de réaliser lui-même ce type de test. Ainsi, l'échantillonnage est généralement réalisé par des membres du personnel de l'entreprise ayant reçu une formation ou par un échantillonneur contractuel employé par un laboratoire d'analyse privé indépendant.

Chaque entreprise est responsable de toute analyse additionnelle de l'eau ou des aliments ou des analyses environnementales exigées pour la certification par une tierce partie, par exemple Global Good Agricultural Practices (Global GAP), Primus, Costco, Tesco, etc. L'eau utilisée pour le nettoyage, l'hygiène personnelle, les processus, etc. doit être conforme à la norme du Guatemala en matière d'eau : COGUANOR NGO 29001. Le MAGA examine les rapports d'analyse dans le cadre de ses inspections annuelles sur place. De plus, au début et à la fin de la saison de production, le PIPAA prélève chez chaque producteur un échantillon alimentaire destiné à une vérification de la contamination chimique.

Tous les échantillonnages et toutes les analyses sont effectués par des laboratoires accrédités selon la norme d'Organisation internationale de normalisation (ISO) 17025. Au moment de l'évaluation, la commission des laboratoires d'AGEXPORT comptait 38 laboratoires membres. Le nombre de laboratoires accrédités et la portée de leur accréditation augmentent chaque année. La plupart des analyses courantes sont réalisées au Guatemala, mais les analyses spécialisées peuvent être données en sous-traitance à des laboratoires externes.

5.6 Mise en œuvre des mesures de contrôle de la salubrité des aliments au niveau des exploitations, des emballeurs et des exportateurs

L'équipe de l'ACIA a visité 2 exploitations et 2 emballeurs/exportateurs en vue d'observer et d'évaluer comment l'AC vérifie que les exigences en matière de salubrité des aliments du Guatemala sont respectées. Principaux éléments sur lesquels ont porté les visites :

• lieux des exploitations et des installations d'emballage
• transport/réception/expédition/entreposage
• équipement
• personnel
• assainissement et lutte contre la vermine
• rappels et traçabilité
• surveillance exercée par l'AC

Durant la visite, l'équipe d'évaluateurs a interrogé les gestionnaires sur le terrain dans les 2 exploitations et les principaux membres du personnel travaillant sur le terrain, ainsi que les gestionnaires de production des 2 installations d'emballage ou d'exportation et leurs gestionnaires ou coordonnateurs de la salubrité des aliments. De plus, l'équipe a examiné divers documents, notamment les suivants :

• plan de salubrité des aliments
• manuel des procédures
• diagrammes du système d'analyse des dangers - points critiques pour leur maîtrise
• registres de formation
• dossiers médicaux des employés
• rapports de vérification et certificats émis par les tierces parties
• résultats des audits internes
• rapports d'inspection du MAGA
• procédures de rappel et de traçabilité, y compris le registre des plaintes
• plans d'échantillonnage et d'analyse et résultats
• programme de lutte contre la vermine
• programme d'assainissement
• registres d'entretien

Aperçu de l'exploitation numéro 1 et de l'installation d'emballage numéro 1

Cette entreprise familiale est en activité depuis plus de 30 ans et produit actuellement plus de 50 % des mûres exportées par le Guatemala. Elle possède des exploitations au Mexique et au Chili, et son bureau des ventes principal se situe en Floride, É.-U. Elle produit et met en marché divers aliments sous différentes appellations commerciales, mais les mûres et les haricots verts sont le principal fruit et le principal légume qu'elle produit. Les marchés de l'entreprise sont les É.-U., l'UE, le Mexique, le Canada et le Japon.

L'entreprise compte environ 25 employés dans ses 4 exploitations du Guatemala. Durant le fort des 2 saisons de récolte, l'entreprise emploie 80 à 120 personnes. Les produits des exploitations sont emballés dans une installation située à proximité de celles-ci.

Les haricots verts sont parés à la main plutôt que d'être coupées au moyen d'un couteau. Pour réduire les dommages associés à la manipulation et la détérioration causée par l'humidité excessive, le produit n'est pas lavé.

L'entreprise possède ses propres véhicules pour transporter les produits en vue de leur exportation. La plupart des produits sont expédiés par avion, mais d'autres possibilités de transport par bateau sont envisagées.

Un système de salubrité alimentaire est appliqué dans l'entreprise depuis 1997. L'entreprise possède un PSE valide pour la récolte, la transformation, l'entreposage et le transport de fruits et de légumes frais. De plus, elle détient une certification de Global GAP et de Primus Global Food Safety (Initiative) – Variante de l'Initiative mondiale pour la sécurité alimentaire (Primus GFS). L'entreprise doit se soumettre à des vérifications annuelles pour conserver ces certifications. Des copies de leurs certificats actuels ont été examinées par l'équipe d'évaluateurs.

Aperçu de l'exploitation numéro 2 et de l'installation d'emballage numéro 2

Cette entreprise, créée en 1998, comprend 4 exploitations : 2 exploitations certifiées biologiques et 2 exploitations classiques. Les mêmes installations de transformation sont utilisées pour toutes les exploitations. L'entreprise produit et vend divers aliments sous différentes appellations commerciales, et le haricot vert était sa principale production au moment de la visite. Les marchés de l'entreprise sont les É.-U., le Canada, le Japon et le Royaume-Uni. L'entreprise a été mise en cause dans l'éclosion de cyclosporose associée à des pois mange-tout survenue en 2015 en Ontario.

L'entreprise compte environ 16 à 26 employés sur le terrain et 35 à 45 employés dans ses installations d'emballage, selon les besoins saisonniers.

Les haricots verts sont parés au moyen d'un couteau, lavés dans un caniveau puis séchés dans une centrifugeuse.

L'entreprise possède ses propres véhicules pour le transport des produits depuis les exploitations jusqu'à l'installation d'emballage.

L'entreprise a mis en œuvre un système de salubrité des aliments documenté (système d'analyse des dangers - points critiques pour leur maîtrise) fondé sur les programmes de Global GAP, de Primus GFS et de l'Equitable Food Initiative.

L'entreprise détient un PSE pour la production et l'emballage ainsi que des certifications de Global GAP, de Primus GFS, de Costco et du National Organic Program des É.­U. Les exigences de ces programmes sont généralement plus élevées que les exigences de base du MAGA.

5.7 Sommaire des observations réalisées dans les exploitations et les installations d'emballage

Les installations visitées ont mis en œuvre un système de salubrité des aliments et tiennent à jour celui-ci, conformément aux exigences du MAGA. De plus, elles maintiennent des PSE valides pour les activités qu'elles effectuent.

Chacun des 2 exploitants emploie un gestionnaire sur le terrain, qui est responsable de la mise en œuvre du système de salubrité des aliments sur le terrain, y compris de la formation, de la santé et de l'hygiène des travailleurs et de la production en général. La qualité de l'eau, du sol, des engrais et des végétaux est gérée par un agronome qualifié. Un (1) exploitant n'utilise aucun fumier dans ses champs (qui sont plutôt fertilisés au moyen d'engrais chimiques distribués par un système d'irrigation goutte à goutte), et l'autre exploitant utilise du compost et du fumier de poulets, qui sont appliqués 65 jours avant la récolte. Aucun des 2 n'utilise de déchets humains comme engrais.

Les exploitations puisent leur eau d'irrigation en profondeur, conformément aux exigences du MAGA. L'entrée aux installations est contrôlée physiquement, et seul le personnel autorisé y a accès. Les employés ont reçu de la formation pour qu'ils soient en mesure de surveiller l'équipement de chloration et les niveaux de chlore et d'entretenir le système de filtration (où il y en a un). Des analyses microbiologiques de l'eau destinées à la détection de l'E. coli et des coliformes sont réalisées 2 fois par année (une fois durant la saison sèche, et une fois durant la saison des pluies), ou plus fréquemment au besoin, par exemple lorsque les filtres sont remplacés. Les conduites d'irrigation goutte à goutte sont purgées de façon régulière, pour éviter qu'elles deviennent obstruées par le sol et les minéraux.

Dans le cas des 2 installations d'emballage/d'exportation, le système de contrôle de la salubrité des aliments visant l'emballage et l'exportation est mis en œuvre et géré par un gestionnaire de la qualité qui est un spécialiste de la salubrité des aliments de profession. Le gestionnaire est appuyé par une équipe de contrôle de la qualité.

Les systèmes de contrôle de la salubrité des aliments sont soumis à un audit interne et à un examen par la direction de façon annuelle. De plus, ils font l'objet d'une inspection annuelle réalisée par le MAGA et à des vérifications de la salubrité des aliments menées par des organismes de certification tiers. Les mesures correctives découlant de ces activités doivent être apportées dans les 30 jours ou selon une échéance convenue de jusqu'à 2 mois (dans le cas de non-conformités à faible risque découvertes par le MAGA).

Le système de salubrité des aliments de chacune des 2 installations d'emballage/d'exportation comprend des procédures documentées relatives au contrôle des matières premières, au nettoyage et à l'assainissement, à l'équipement, à l'hygiène personnelle, à la formation, à l'entreposage, à l'élimination des déchets, au transport, à la traçabilité et aux plaintes.

Les employés doivent avoir reçu de la formation avant de pouvoir travailler dans ces installations d'emballage. De plus, des séances de formation sur la salubrité des aliments, l'hygiène personnelle, les procédures et processus internes, etc. sont régulièrement données tout au long de l'année. La formation est donnée à l'interne par l'équipe de contrôle de la qualité ainsi qu'à l'externe, par des tierces parties, notamment le PIPAA et divers autres services contractuels.

Conformément aux politiques des entreprises en matière d'hygiène et de santé, les membres du personnel doivent posséder une carte valide émise par le gouvernement qui atteste qu'ils ne présentent pas certaines maladies et infections. Cette carte est renouvelée chaque année. La santé et l'hygiène des employés sont évaluées et consignées de façon courante. Des procédures existent pour que les employés qui ne répondent pas aux exigences en matière de santé et d'hygiène ne participent pas aux procédures de manipulation. De plus, chaque jour, les employés doivent attester par écrit qu'ils sont aptes au travail avant d'entrer dans l'installation d'emballage.

Dans le cas des 2 entreprises, les exploitations et les installations d'emballage sont dotées de postes de lavage des mains et d'installations sanitaires adéquats. Les employés doivent porter un équipement de protection individuelle (par exemple un masque, un tablier, des gants, un filet à cheveux, etc.) qui leur est fourni par leur employeur.

Les procédures écrites sont appliquées pour le nettoyage journalier et hebdomadaire des lieux et de l'équipement, y compris l'équipement de protection individuelle, ainsi que pour toute autre activité de nettoyage planifiée.

Les systèmes de lutte antiparasitaire intégrée comprennent divers types de pièges et de dispositifs de dissuasion. Une surveillance des mesures de lutte est réalisée par une entreprise de lutte antiparasitaire tierce ainsi que par le personnel interne.

Les entreprises ont mis au point des systèmes de traçabilité détaillés qui leur permettent un retraçage au niveau de l'exploitation et du lot. Dans le cas d'une exploitation, on peut même remonter jusqu'au cueilleur. Des simulations de rappel sont effectuées au moins 2 fois par année pour mettre le système à l'essai. Des difficultés subsistent en ce qui a trait à la tenue de dossiers, mais les entreprises mettent au point des formulaires et des procédures normalisés pour régler la situation.

Les entreprises gèrent les plaintes au moyen de leur propre procédure documentée. Elles ne sont pas obligées d'informer le MAGA des plaintes, sauf en cas d'éclosion. Toutefois, les entreprises doivent informer le MAGA lorsque des résultats révèlent des préoccupations en matière de salubrité des aliments, par exemple la présence d'E. coli. En cas de plainte, de rappel ou d'éclosion associés à un produit frais provenant du Guatemala, le client de l'exportateur informe directement l'exportateur. Celui-ci entreprend alors un suivi.

Chaque exploitant reçoit une visite par année du MAGA pour le renouvellement de son PSE ainsi qu'une visite aux 3 moins du PIPAA. De plus, les organismes de certification tiers réalisent une vérification par année. L'équipe d'évaluateurs a confirmé que, dans le cadre de leurs activités sur place, le MAGA et le PIPAA vérifient que l'exploitant met en œuvre ses procédures écrites.

6. Capacité des laboratoires

Généralement, l'industrie fait appel à des laboratoires privés accrédités pour l'analyse courante de leurs échantillons d'eau et d'aliments et leurs échantillons environnementaux, en vue de répondre aux exigences du MAGA et/ou des clients.

Dans le passé, en Amérique centrale, les efforts de recherche et développement en laboratoire étaient appuyés par l'Institut de recherches et technologie industrielles pour l'Amérique centrale. Cette organisation a été dissolue en 1998, ce qui a amené le Guatemala à mettre sur pied une commission des laboratoires (qui fait partie du secteur opérationnel d'AGEXPORT), pour renforcer la capacité du réseau existant de laboratoires privés. Depuis, il y a eu une hausse du nombre de laboratoires accrédités et un élargissement de la portée de l'accréditation des laboratoires. La commission facilite la collaboration entre les 38 laboratoires privés participants et organise des épreuves de compétence. Au Guatemala, les laboratoires privés concluent souvent des partenariats avec des laboratoires internationaux des É.-U., d'Europe, etc. auxquels ils envoient certains échantillons pour élargir la gamme d'analyses effectuées. Par exemple, seulement 3 laboratoires au Guatemala peuvent réaliser des analyses de base des pesticides. Certains échantillons sont donc envoyés à des laboratoires étrangers.

Peu de temps après la création de la commission, un organisme national d'accréditation (Officina Guatemalteca de Acreditacion (OGA)) a été mis sur pied en vue d'assurer une surveillance uniforme des laboratoires privés et de vérifier leur conformité à la norme ISO 17025. Cet organisme d'accréditation tient une liste à jour des laboratoires accrédités sur son site Web.

Pour éviter les conflits d'intérêts, les laboratoires publics à vocation réglementaire (le MAGA et le MSPAS) sont exclus de la commission, mais ils maintiennent une communication étroite avec celle-ci. Ils échangent notamment des renseignements, des conseils et des services.

Les représentants nous ont informés que certaines des analyses réalisées par les laboratoires du MSPAS sont incluses dans la portée de l'accréditation, mais que seulement un faible pourcentage de l'ensemble des analyses réalisées entre dans cette catégorie. La plupart des analyses sont effectuées selon des méthodes internes (non accréditées). Du personnel est affecté à l'assurance de qualité et à la maintenance d'un système qualité. Toutefois, la priorité des laboratoires du MSPAS est la santé humaine (clinique), soit les hôpitaux, les médicaments et les aliments. Le gouvernement du Guatemala ne fait pas appel aux laboratoires privés pour les enquêtes sur les éclosions, mais l'OGA a le pouvoir d'autoriser la participation de laboratoires privés pour certains types d'analyses, au besoin.

L'équipe a visité 2 laboratoires privés pour observer leur participation à l'analyse des aliments. Les 2 laboratoires sont membres de la commission. Ils sont accrédités par l'OGA conformément à la norme ISO 17025. Pour le maintien de leur accréditation, ils sont soumis à des vérifications annuelles menées par l'OGA.

Portée des analyses réalisées par le premier laboratoire visité :

• microbiologiques : Salmonella, E. coli entérotoxinogène, levures et moisissures, au moyen de diverses méthodes classiques de mise en culture et par réaction en chaîne de la polymérase. La plupart des méthodes utilisées sont des méthodes internes fondées sur des modèles internationaux (normalisés);
• environnementales : eaux usées, eau du robinet et sédiments des boues d'épuration (divers types d'analyses microbiologiques et chimiques)

• chimiques : sols agricoles, matières végétales, eau d'irrigation et engrais dans l'eau, par exemple demande chimique ou biochimique en oxygène (demande chimique en oxygène et demande biochimique en oxygène), azote total, sulfates, nitrates, solides totaux, métaux lourds, etc.

  Au total, le laboratoire réalise l'analyse microbiologique, chimique ou environnementale de 400 à 650 échantillons par mois. Il envoie les échantillons destinés à l'analyse des pesticides à un laboratoire partenaire situé en Espagne.

Portée des analyses réalisées par le deuxième laboratoire visité :

• analyses microbiologiques : coliformes, E. coli, Salmonella, Listeria, Clostridium perfringens, moisissures et levures. Utilise des méthodes classiques de micro ou les méthodes de la FDA des É.-U., y compris des méthodes rapides et la réaction en chaîne de la polymérase.

• analyses chimiques : aflatoxines, valeur nutritive, métaux lourds.

  Ce laboratoire réalise environ 3 000 analyses par mois. Il envoie les échantillons destinés à l'analyse des pesticides à un laboratoire partenaire situé aux Pays­Bas.

Les membres du personnel des 2 laboratoires possédaient la formation et les qualifications nécessaires à leurs rôles respectifs (grades ou diplômes pertinents, y compris un diplôme professionnel dans le cas de certains membres). La formation et la formation d'appoint (théorique et pratique) sont consignées. Les laboratoires participent à des programmes de comparaison entre les laboratoires de portée nationale et internationale (par exemple, Épreuves de compétence des laboratoires accrédités, Royaume-Uni).

Les 2 laboratoires possèdent des procédures écrites concernant l'échantillonnage, pour renseigner leurs clients sur la méthode de prélèvement des échantillons. Ils reçoivent des échantillons provenant :

• de membres du personnel technique, qui connaissent les critères de conformité, de manipulation et de transport des échantillons;
• de clients qui connaissent les procédures correctes d'échantillonnage ou qui demandent de l'information sur ces procédures;
• de clients qui ne connaissent pas les procédures d'échantillonnage correctes ou exigées.

Dans ce dernier cas, les laboratoires informent les clients que les échantillons qui n'ont pas été prélevés et soumis selon les critères de conformité pourraient donner des résultats qui ne sont pas fiables. En pareils cas, les échantillons sont analysés uniquement lorsque le client confirme qu'il désire que l'analyse soit effectuée.

Aucun règlement n'oblige les laboratoires à signaler les résultats positifs aux autorités.

7. Rôle des associations de l'industrie et intérêts de l'industrie

L'industrie est appuyée par une forte communauté d'exportateurs coordonnée par AGEXPORT. AGEXPORT est une association privée sans but lucratif dont la mission est de faire la promotion et de favoriser le développement des exportations des produits et services du Guatemala (en anglais seulement). Leurs activités sont axées sur 3 principaux secteurs d'exportation : l'agriculture et les pêches, le secteur manufacturier et les services. Chaque secteur comprend plusieurs comités, par exemple le comité des fruits, le comité des légumes, etc. Le travail de chaque comité est exécuté par des commissions vouées à un secteur, par exemple la commission des pois et des légumes, la commission des petits fruits, la commission des laboratoires, etc. AGEXPORT fournir des services et négocie des politiques publiques qui favorisent et appuient l'accès aux marchés mondiaux.

8. Réunion de clôture

Une réunion de clôture a été tenue le 30 septembre 2016 avec les représentants du MAGA, du PIPAA, d'AGEXPORT et de l'ambassade du Canada au Guatemala. L'équipe de l'ACIA leur a fait part de sa satisfaction globale du système solide de contrôle de la salubrité des aliments par des tiers du Guatemala et a ciblé des domaines où le Canada pouvait offrir des recommandations ou suggérer des améliorations.

8.1 Observations

Durant la réunion de clôture, les observations ci-dessous ont été présentées à l'AC :

1. Le Guatemala dispose d'un système de contrôle de la salubrité des aliments dont la responsabilité est partagée par le MAGA et le PIPAA et qui est appuyé par la communauté d'exportateurs;
2. Tous les exportateurs d'aliments frais non transformés doivent posséder un PSE avant de pouvoir exporter des produits. Le PSE, qui est fondé sur les BPA, les BPF et les normes du Codex, est délivré à l'entreprise par le MAGA à la suite d'une inspection annuelle sur place destinée à confirmer que l'entreprise répond aux exigences du MAGA;
3. La liste de vérification actuellement utilisée par le MAGA a été élaborée dans les années 1990 par le PIPAA, en collaboration avec la FDA des É.-U. Elle a été adoptée par le MAGA en 2004. La dernière révision de cette liste remonte à 2006. La liste de vérification ne comprend pas de critères minimaux d'acceptabilité en ce qui a trait à l'échantillonnage et aux analyses;
4. Les mesures correctives découlant de ces activités doivent être apportées dans les 30 jours ou selon une échéance convenue de jusqu'à 2 mois. Toutefois, durant 1 des visites, l'équipe a remarqué que le MAGA avait renouvelé un PSE malgré que plusieurs mesures correctives n'avaient pas été mises en œuvre;
5. Les entreprises ne sont pas obligées d'informer le MAGA en cas de plaintes, de rappels ou de risque potentiel en matière de salubrité alimentaire, sauf lorsque la présence d'E. coli est détectée dans l'eau;
6. Aucun règlement n'exige que les entreprises réalisent un retraçage en cas de risque potentiel pour la salubrité des aliments, par exemple un employé malade;
7. Un certificat phytosanitaire est émis pour les aliments d'origine végétale non transformés à condition que l'exploitant possède un PSE valide et une preuve d'inspection de l'envoi destiné à l'exportation délivrée par le PIPAA. Les résultats des analyses (microbiologiques, chimiques, physiques) sont joints à la trousse de documentation lorsqu'ils sont exigés par le pays importateur.
8. Les entreprises possèdent souvent de multiples certifications de tierces parties, par exemple Global GAP, Primus GFS, Costco, Tesco, etc., qui nécessitent des inspections annuelles sur place. De plus, elles font régulièrement l'objet de vérifications de la part des autorités d'autres pays, notamment la FDA des É.-U. Certains exportateurs participent au programme de la « liste verte » de la FDA des É.-U. (en anglais seulement), qui leur accorde l'accès au marché des É.-U. sans que les produits aient à faire l'objet de retenue aux fins d'examen physique;
9. L'industrie semble se fonder sur la chloration (qui n'est pas fiable contre les parasites et les virus) et sur des analyses annuelles de l'eau ciblant uniquement des organismes indicateurs, soit l'E. coli et d'autres coliformes, pour atténuer la contamination microbienne de l'approvisionnement en eau. Malgré cela, l'application fiable de la chloration a été relevée comme une préoccupation actuelle;
10. Les entreprises n'ont pas élaboré de plans d'échantillonnage complets pour leurs sites et ont donc une capacité limitée d'analyser les tendances;
11. Aucun échantillonnage courant visant les parasites du genre Cyclospora n'est réalisé par les entreprises ou par l'AC;
12. Aucune mesure n'est appliquée pour la surveillance visant spécifiquement les parasites du genre Cyclospora ou d'autres protozoaires parasites;
13. Les laboratoires privés font l'objet chaque année de plusieurs vérifications par des tierces parties, notamment la FDA des É.-U., l'UE et l'OGA, visant à vérifier leur conformité à la norme ISO 17025;
14. Les laboratoires des aliments visités ont une capacité limitée de mener des analyses visant les parasites du genre Cyclospora, mais ils ont fait part de leur intérêt d'élargir la portée de leurs analyses pour inclure ces parasites;
15. Le MAGA a le pouvoir de réaliser des activités de surveillance, de prélever des échantillons et de soumettre ceux-ci à des fins d'analyse, etc., mais il n'exerce pas ces activités de façon régulière. Il semble se fier aux résultats exigés par les mécanismes de certification internationaux des tierces parties;
16. Le MAGA a mené une enquête à la demande de l'ACIA concernant des préoccupations relatives à des produits frais provenant du Guatemala et a alors relevé des possibilités d'amélioration. Cependant, durant la visite, l'équipe a observé qu'aucune mesure de contrôle additionnelle n'avait été mise en œuvre pour atténuer les risques associés à la contamination par des parasites du genre Cyclospora;
17. Dans 1 des exploitations visitées, aucune filtration de l'eau n'était effectuée, sauf pour l'élimination des débris matériels. De plus, cette exploitation utilisait de l'eau non chlorée provenant d'un puits pour l'irrigation;
18. Vu le moment de l'année, il a uniquement été possible d'observer les activités d'entreprises qui produisaient des haricots;
19. En discutant avec les représentants de l'AC durant une visite sur place, l'équipe d'évaluateurs a appris que l'information fournie dans l'outil relatif aux normes canadiennes était incomplète, puisqu'il n'était pas mentionné que le MAGA compte 2 laboratoires faisant l'analyse des aliments et que de petites exploitations coopératives dépourvues de services de base participent à la production de petits fruits et de pois destinés à l'exportation. Aucune activité visant à observer ces sites n'avait donc été incluse dans le plan d'évaluation. De plus, en raison d'exigences opérationnelles et de questions de sécurité, l'équipe n'a pas pu rencontrer d'autres inspecteurs du MAGA.

8.2 Recommandations

L'équipe d'évaluateurs de l'ACIA a ciblé des domaines où le Canada pouvait offrir des recommandations ou suggérer des améliorations :

1. Créer et mettre en œuvre un processus d'amélioration continu des systèmes de surveillance du MAGA, par exemple la mise à jour régulière de la liste de vérification en fonction des dernières connaissances, des normes internationales, etc., l'ajout de critères d'acceptabilité minimaux, l'optimisation des procédures de tenue à jour des documents, l'élimination des versions désuètes;
2. Créer et mettre en œuvre un système permettant de valider l'efficacité de la capacité de l'industrie en cas de rappel;
3. Améliorer la documentation concernant les mesures correctives et les procédures de délivrance des PSE;
4. Acquérir, à l'échelle nationale, des compétences et un savoir-faire en matière de détection des parasites, dont ceux du genre Cyclospora, des bactéries et des virus, y compris les organismes résistants aux antimicrobiens. Ces compétences seraient profitables aux activités de surveillance de la santé de la population humaine et favoriseraient l'orientation des décisions en matière de contrôle microbiologique fondées sur les risques, en plus d'améliorer la surveillance de l'efficacité de ces mesures;
5. Encourager l'industrie à améliorer ses échantillonnages aléatoires courants et à mettre en place des programmes de surveillance, des analyses des tendances, des vérifications des mesures de contrôle, etc.;
6. Veiller à ce que la filtration fasse partie intégrante de tous les plans de salubrité alimentaire, puisqu'elle constitue le seul moyen efficace de lutter contre les parasites du genre Cyclospora et les autres protozoaires. Il faudrait élaborer des procédures normalisées d'utilisation, d'entretien (y compris le remplacement) et de vérification de l'efficacité de ces filtres, d'après les normes internationales existantes;
7. Faire preuve de prudence en cas de résultats d'analyse négatifs, particulièrement pour les échantillons chlorés, puisque la plupart des analyses destinées à la détection de l'E. coli et des coliformes semblent être fondées sur des épreuves de mise en culture, qui dépendent de la présence de bactéries vivantes pour la détection. L'obtention de résultats négatifs avec de telles épreuves permet uniquement de démontrer que la chloration est efficace pour tuer les bactéries sensibles, mais elle n'indique pas si une contamination fécale s'est produite ou non. Pour détecter la contamination, il faudrait faire appel à des méthodes qui ne nécessitent pas la présence de bactéries viables dans l'échantillon, comme la réaction en chaîne de la polymérase;
8. L'AC pourrait envisager l'adoption d'autres méthodes d'analyse pour la détection des parasites des genres Cyclospora et Cryptosporidium dans l'eau et les produits, par exemple la méthode de la FDA des É.-U., pour avoir un modèle d'indicateur convenant à l'analyse d'eau chlorée et non chlorée.

8.3 Conclusions et prochaines étapes

À la suite de sa visite, l'équipe d'évaluateurs de l'ACIA a acquis une compréhension générale du système de contrôle de la salubrité des aliments du Guatemala et a établi les fondements pour de futures relations de travail avec ses homologues du Guatemala, y compris des voies pour une communication ouverte et le partage de renseignements.

Le représentant du MAGA a reçu les observations présentées par l'équipe de l'ACIA et a fait part de l'intérêt de son ministère pour de futures collaborations.

De plus, l'équipe a indiqué qu'elle informerait le groupe d'assistance technique de l'ACIA que le Guatemala souhaiterait collaborer avec lui pour cibler les possibilités d'assistance technique ciblée.

Annexe A. Survol des rôles et responsabilités de l'AC étrangère

Le MSPAS

Le MSPAS est responsable pour la prévention et contrôle durant les étapes de transformation, de distribution, de transport et de mise en marché de tous les types d'aliments transformés produits au pays et importés.

Documents délivrés inclus :

• permis sanitaire pour les nouvelles entreprises;
• certification sanitaire ou dossier de référence des produits;
• évaluation de la conformité pour tous les éléments susmentionnés;
• veille à l'application des BPF;
• permis sanitaire et contrôle sanitaire pour les établissements de vente d'aliments non transformés.

Le MAGA

Le MAGA est responsable pour la prévention et contrôle durant les étapes de production, de transformation, d'entreposage, de transport, d'importation et d'exportation des aliments naturels non transformés.

Documents délivrés inclus :

• permis sanitaire d'exploitation;
• permis sanitaire de transport.

Le DSA (fait partie du MAGA)

Le DSA est responsable pour la surveillance des contrôles de sécurité sanitaire des aliments, y compris pour les produits frais (non transformés) d'origine végétale destinés à l'exportation, et la supervision des stations d'emballage (BPF).

Documents délivrés inclus :

• permis sanitaire de fonctionnement.

Le PIPAA (chapeauté par la Direction de la protection des végétaux du MAGA)

Le PIPAA est responsable pour la supervision des BPA.

Documents délivrés inclus :

• certificat phytosanitaire.

Annexe B. Organigramme du MAGA

Description de la photo - Organigramme du MAGA

La hiérarchie de l'organigramme de l'AC du Guatemala (descendant de l'organisation de plus haut niveau) :

• Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de l'Alimentation
  • Vice-ministère de la Santé et de la Réglementation agricoles
    • Direction des ressources végétales, animales et indigènes
    • Direction de la salubrité des aliments (Remarque : responsable de la surveillance des contrôles de sécurité sanitaire des aliments, y compris pour les produits frais (non transformés) d'origine végétale destinés à l'exportation et la supervision des stations d'emballage)
    • Direction de la protection des végétaux
      • Programme agricole de protection de l'environnement
    • Direction normative de la pêche et de l'aquaculture