Vérifications d'établissements étrangers de fruits frais et produits de fruits frais au Costa Rica

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1.0 Aperçu de la mission

Du 7 au 14 février 2023, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a mené six vérifications sur place de conditionneurs et de fabricants de produits frais au Costa Rica. Ces vérifications ont été menées dans les provinces de Limón, d'Alajuela et de Cartago. Elles portaient sur divers fruits frais et produits de fruits frais qui remplissaient les conditions requises pour être exportés vers le Canada sans certification supplémentaire.

L'ACIA a collaboré avec le ministère de la Santé du Costa Rica pour planifier les vérifications. Le ministère de la Santé (parties prenantes aux niveaux central et régional) et le Service phytosanitaire national du ministère de l'Agriculture et de l'Élevage du Costa Rica ont été présents sur place pour aider à coordonner et à exécuter les vérifications.

L'ACIA a tenu une première réunion d'ouverture virtuelle avec le ministère de la Santé le 1er février 2023. Le ministère de la Santé a présenté un aperçu du cadre juridique et du processus de surveillance du système de salubrité des aliments qui sont actuellement en place au Costa Rica. L'ACIA a présenté un aperçu des vérifications à venir, y compris l'objectif, la portée, les procédures de vérification, ainsi que les normes canadiennes en matière de salubrité des aliments.

Une réunion de clôture virtuelle a eu lieu le 28 février 2023. L'ACIA a présenté un aperçu général des observations qui ont découlé des vérifications.

2.0 Objectif des vérifications

Les vérifications d'établissements visent à observer la façon dont les établissements d'exportation ou de fabrication produisent ou vendent des produits sûrs et non falsifiés qui sont admissibles au marché Canadien. L'équipe de vérification observe par ailleurs la façon dont les produits ciblés répondent aux exigences canadiennes ou offrent le même niveau de salubrité des aliments que celui des aliments fabriqués au Canada. Les renseignements recueillis servent à mieux évaluer le risque associé aux produits importés, ainsi qu'à promouvoir la conformité auprès des différentes parties prenantes de la chaîne d'approvisionnement alimentaire.

3.0 Normes et critères de vérification

Les normes de vérification utilisées par l'ACIA sont basées sur des normes internationales, telles que celles élaborées par la Commission du Codex Alimentarius (Codex). Les principes énoncés dans ces normes ont été appliqués à l'étendue de la vérification :

  • RCP 1-1969 – Principes généraux d'hygiène alimentaire
  • STAN 1-1985 – Norme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées
  • GL-20-1995 – Principes applicables à l'inspection et à la certification des importations et des exportations alimentaires
  • GL-21-1997 – Principes et directives pour l'établissement et l'application de critères microbiologiques relatifs aux aliments
  • RCP 44-1995 et 1-2004 – Code d'usages pour l'emballage et le transport des fruits et légumes frais
  • RCP 53-2003 – Code d'usages en matière d'hygiène pour les fruits et légumes frais

L'ACIA a structuré ses critères de vérification à l'aide de son Modèle d'inspection intégré de l'Agence (MIIA), ainsi que des sept éléments faisant partie intégrante d'un plan de contrôle préventif :

  1. Contrôle des procédés et des produits
  2. Assainissement, biosécurité, bioconfinement, lutte antiparasitaire et produits chimiques
  3. Hygiène, biosécurité et formation des employés
  4. Conception et entretien de l'équipement
  5. Structure physique, milieu environnant et entretien
  6. Réception, transport et entreposage
  7. Traçabilité, rappels et plaintes

Pour plus d'informations :

Le modèle d'inspection de l'ACIA (MIIA) est axé sur les résultats. Les fabricants peuvent faire preuve de souplesse lorsqu'ils choisissent un système d'assurance de la salubrité des aliments (tel que l'analyse des risques et maîtrise des points critiques [HACCP] ou les bonnes pratiques de fabrication [BPF]) pour leur plan de contrôle préventif.

Tout produit alimentaire importé au Canada doit satisfaire aux exigences en matière de salubrité, de composition et d'étiquetage des aliments prévues par la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, la Loi sur les aliments et drogues et leur règlement d'application.

4.0 Portée des vérifications

Les établissements ont été sélectionnés en fonction de divers facteurs, dont ceux-ci :

  • le volume des exportations au Canada;
  • les antécédents en matière de conformité des produits;
  • les risques préétablis pour la salubrité des aliments qui sont associés à certains produits alimentaires;
  • les recommandations formulées par le ministère de la Santé.

La vérification de chaque établissement comportait une réunion d'ouverture, une visite de l'établissement, un examen de la documentation, des entretiens avec les représentants de l'entreprise, ainsi qu'une brève réunion de clôture.

La portée de la vérification des établissements comprenait les sept éléments d'un plan de contrôle préventif. L'équipe de l'ACIA s'est concentrée sur les éléments 1 –Contrôle des procédés et des produits – et 7 – Traçabilité, rappels et plaintes.

Tableau 1 : Les six établissements de fruits frais et transformés visités
Type de produit et d'établissement Nbre de lieux visités Province(s)

Bananes fraîches entières /

  • Conditionneur
  • Exportateur
 1 Limón

Fruits – purée, jus et produits congelés /

  • Transformateur
  • Conditionneur
  • Exportateur
 2 Limón

Ananas entiers frais /

  • Cultivateur
  • Conditionneur
  • Exportateur
 1 Limón

Fruits et légumes – purée, jus et produits concentrés /

  • Transformateur
  • Conditionneur
  • Exportateur
 1 Alajuela

Fruits (ananas) – pulpe et surgelés séparément (s.s.) /

  • Transformateur
  • Conditionneur
  • Exportateur
 1 Cartago

5.0 Commentaires et observations

Tableau 2 : Nombre total d'observations rapportées par élément du plan de contrôle préventif
Élément du plan de contrôle préventif Nbre total d'observations
Élément 1 – Contrôle des procédés et des produits 8
Élément 2– Assainissement, biosécurité, bioconfinement, lutte antiparasitaire et produits chimiques 6
Élément 3 – Hygiène, biosécurité et formation des employés 0
Élément 4 – Conception et entretien de l'équipement 4
Élément 5 – Structure matérielle, environs et entretien 12
Élément 6 – Réception, transport et entreposage 0
Élément 7 – Traçabilité, rappels et plaintes 1
Total 31

Les sous-sections suivantes fournissent de plus amples détails sur les principales observations relevées dans chaque élément.

5.1 Élément 1 – Contrôle des procédés et des produits

Axé sur les produits destinés au marché canadien, cet élément couvre les mesures de contrôle mises en œuvre par l'établissement en ce qui concerne les ingrédients reçus, les étapes de transformation dans le cadre de la production, l'administration de tests et l'étiquetage du produit final.

Observations totales de cet élément : 8

Contrôles liés à la transformation
  • Deux établissements n'ont pas respecté les mesures de contrôle de retransformation telles qu'elles ont été communiquées :
    • dans un établissement, la ségrégation physique des produits n'était pas respectée.
    • Dans un établissement :
      • le délai maximal d'attente pour la transformation ou la retransformation supplémentaire des produits a été dépassé à deux reprises;
      • le produit destiné à une transformation ultérieure n'était pas étiqueté à cet effet.
  • Dans un établissement, un équipement défectueux libérait des produits valides dans la zone extérieure de déchets où le niveau d'hygiène était faible, puis ces mêmes produits étaient renvoyés dans la zone intérieure associée à un niveau d'hygiène plus élevé.
Contrôles associés aux produits
  • Un établissement n'était pas au courant des exigences actuelles en matière d'exportation vers le Canada.
  • Dans un établissement :
    • les documents demandés sur place n'étaient pas disponibles ou n'ont pas été fournis ou le processus n'a pas pu être clarifié;
    • une liste approuvée de produits chimiques à utiliser sur le site n'a pas pu être fournie et n'était pas connue de la personne interrogée à ce sujet.

5.2 Élément 2 – Assainissement, biosécurité, bioconfinement, lutte antiparasitaire et produits chimiques

Cet élément porte sur l'efficacité des programmes d'assainissement et de lutte contre les organismes nuisibles mis en œuvre dans l'établissement, l'utilisation et le contrôle des produits chimiques, ainsi que les mesures de contrôle mises en place pour empêcher l'introduction ou la propagation de phytoravageurs ou de maladies.

Observations totales de cet élément : 6

Lutte antiparasitaire

Les mesures de lutte antiparasitaire mises en place dans quatre établissements n'étaient peut-être pas suffisantes ou n'étaient pas suivies comme prévu :

  • dans trois établissements, il a été constaté que les mesures de lutte antiparasitaire étaient inefficaces pour empêcher les phytoravageurs volants de pénétrer dans les zones de réception et de transformation;
  • dans un établissement, les pièges à phytoravageurs n'ont pas été numérotés conformément au plan écrit;
  • dans un établissement, les pièges à phytoravageurs étaient manquants ou endommagés.
Produits chimiques
  • Dans un établissement, des produits chimiques de nettoyage ont été laissés dans la zone de transformation principale après le nettoyage de la ligne pendant la transformation du produit.
Programme d'assainissement
  • Dans un établissement, les procédures de nettoyage écrites n'incluaient pas tous les ustensiles utilisés sur la chaîne de production.

5.3 Élément 3 – Hygiène, biosécurité et formation des employés

Cet élément concerne la formation dispensée aux employés ainsi que le respect des procédures relatives aux pratiques d'hygiène.

Observations totales de cet élément : 0

Remarque : Cet élément a été partiellement évalué dans quatre établissements et entièrement évalué dans deux établissements.

5.4 Élément 4 – Conception et entretien de l'équipement

Cet élément concerne l'équipement et les ustensiles utilisés dans les établissements, ainsi que les procédures mises en place pour garantir que ceux-ci sont entretenus, étalonnés et utilisés de manière à ne pas contaminer les produits ou les matériaux d'emballage.

Observations totales de cet élément : 4

Remarque : Cet élément n'a pas été évalué dans deux établissements, a été partiellement évalué dans un établissement et a été entièrement évalué dans trois établissements.

  • Dans deux établissements, le produit dégoulinait des machines en cours de production.
  • Deux établissements étaient en possession d'équipements en mauvais état.

5.5 Élément 5 – Structure matérielle, environs et entretien

Cet élément couvre l'état des locaux et des environs, l'efficacité de l'entretien des bâtiments et les mesures de contrôle mis en place pour l'approvisionnement en eau et l'élimination des déchets afin d'éviter la contamination des produits.

Observations totales de cet élément : 12

Remarque : Cet élément a été partiellement évalué dans deux établissements et entièrement évalué dans quatre établissements.

Structure physique
  • Dans trois établissements, les sols et les murs étaient en mauvais état.
  • Dans trois établissements, on a observé de grands espaces entre le sol et le mur ou la porte, laissant le champ libre aux phytoravageurs d'entrer.
  • L'éclairage des zones de travail était insuffisant dans un établissement.
  • Dans deux établissements, on a constaté que de la condensation s'accumulait directement sur le produit final.
Environs
  • La clôture périphérique d'un établissement était endommagée.
  • On a observé à l'extérieur d'un établissement une accumulation de vieux meubles de bureau qui auraient pu éventuellement abriter des organismes nuisibles.
Entretien
  • On a retrouvé dans un établissement une poubelle sale à proximité du produit. La poubelle était en mauvais état et attirait les insectes volants.

5.6 Élément 6 – Réception, transport et entreposage

Cet élément concerne les mesures de contrôle mises en place à l'échelle de l'établissement pour la réception, le transport et l'entreposage des produits alimentaires et des matériaux d'emballage afin de prévenir la détérioration, l'altération ou la contamination des produits alimentaires, et d'en préserver l'intégrité.

Observations totales de cet élément : 0

Remarque : Cet élément a été partiellement évalué dans deux établissements et entièrement évalué dans quatre établissements.

5.7 Élément 7 – Traçabilité, rappels et plaintes

Cet élément couvre les mesures de contrôle relatives à la traçabilité des produits et à la capacité de rappel/retrait, ainsi qu'à l'enquête menée au niveau de l'établissement à la suite d'un incident ou d'une plainte afin d'éviter que le problème se reproduise.

Observations totales de cet élément : 1

Remarque : Cet élément a été partiellement évalué dans quatre établissements et entièrement évalué dans deux établissements.

  • La procédure de rappel d'un établissement était incomplète.
    Remarque : Au moment de la visite sur place, le ministère de la Santé était sur le point de terminer l'élaboration d'une procédure de rappel pour l'industrie, ce qui devrait aider l'établissement à résoudre le problème.

6.0 Suivi

L'établissement, le ministère de la Santé (parties prenantes aux niveaux central et régional) et le Service phytosanitaire national du ministère de l'Agriculture et de l'Élevage ont pris note des observations identifiées lors des réunions de clôture de chaque établissement.

  • toutes les observations formulées sur place et dans le présent rapport ont été prises en compte ;
  • le ministère de la santé a assuré le suivi auprès de l'ACIA dans les 60 jours suivant la réception de ce rapport.

7.0 Conclusion

Ces vérifications d'établissement ont été menées à bien avec la coopération et l'appui du ministère de la Santé (parties prenantes aux niveaux central et régional) et du Service phytosanitaire national du ministère de l'Agriculture et de l'Élevage.

Ces vérifications ont permis à l'ACIA de réaliser ce qui suit :

  • s'appuyer sur les relations existantes avec le ministère de la Santé;
  • garantir la salubrité des produits exportés vers le Canada;
  • mieux comprendre les différentes parties prenantes de la chaîne d'approvisionnement alimentaire.

Ces vérifications ont permis d'échanger directement des renseignements au niveau de l'établissement, facilitant ainsi l'exportation future de produits vers le marché canadien. Elles ont par ailleurs donné l'occasion à l'ACIA d'échanger des renseignements sur les exigences législatives canadiennes et de contribuer à la promotion de la conformité des établissements visités.

8.0 Références

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