Modernisation du règlement sur les aliments du bétail

Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail a été publié dans la partie II de la Gazette du Canada (partie II) le 3 juillet 2024 et a remplacé le Règlement de 1983 sur les aliments du bétail. Certaines exigences réglementaires sont entrées en vigueur à la date d'enregistrement du règlement afin d'offrir aux intervenants une souplesse et des avantages immédiats. Toutefois, pour donner aux intervenants le temps de s'adapter aux exigences réglementaires nouvelles et modifiées, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a choisi une entrée en vigueur échelonnée sur 18 mois et une période de transition de 12 mois pour certaines exigences.

Ce règlement s'applique aux :

  • les fabricants et les fournisseurs d'aliments à ingrédient unique (AIU)
  • les fabricants et les fournisseurs d'aliments mélangés (par exemple, les meuneries commerciales, fabricant d'aliments spécialisé etc.)
  • les détaillants d'aliments pour animaux de ferme
  • les usines d'équarrissage fabriquant des aliments pour animaux de ferme
  • les importateurs d'aliments pour animaux de ferme
  • les exportateurs d'aliments pour animaux de ferme

De plus, le règlement s'applique aux fabricants d'aliments à la ferme (meuneries d'aliments à la ferme) qui vendent leurs aliments pour animaux de ferme à l'extérieur de la ferme ou qui ont incorporé dans leurs aliments pour animaux de ferme un drogue (substance médicatrice) ou une autre substance qui présente un risque de préjudice à la santé humaine ou animale ou à l'environnement.

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Contexte

Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail est le résultat d'un examen approfondi du cadre réglementaire précédent, d'une consultation des intervenants, d'un examen scientifique des normes et d'un examen des pratiques exemplaires internationales. La portée du règlement mis à jour s'applique aux aliments pour animaux de ferme fabriqués et vendus au Canada ainsi qu'aux aliments pour animaux de ferme importés et exportés.

Les modifications réglementaires établissent un cadre plus robuste et axé sur les résultats en matière d'aliments du bétail qui comprend :

  • l'analyse des dangers
  • les contrôles préventifs
  • la traçabilité
  • les exigences accrues en matière de tenue de registres
  • l'octroi de licences

Ces changements s'harmonisent mieux avec les cadres réglementaires internationaux et les pratiques exemplaires. Cela permettra à l'ACIA et aux intervenants de mieux comprendre et gérer les risques que les aliments du bétail posent pour la santé animale, la santé humaine et l'environnement, et d'appuyer des pratiques proactives de gestion de ces risques.

Résumé des échéanciers

Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail a été enregistré le 17 juin 2024 et publié dans la partie II de la Gazette du Canada le 3 juillet 2024. Ils ont une entrée en vigueur échelonnée sur une période de 18 mois.

Exigences à effet immédiat :

  • retrait des visons et des renards en tant qu'espèces considérées comme des animaux de ferme
  • exemptions à la Loi relative aux aliments du bétail et au Règlement de 2024 sur les aliments du bétail
  • exigences en matière d'agrément et d'enregistrement
  • contenu des aliments du bétail
  • aliments du bétail destinés à l'exportation
  • enquête sur le risque de préjudice
  • exigences en matière de tenue des registres
  • exigences sur l'étiquetage*
  • normes de composition et de salubrité*

*Entrée en vigueur au moment de l'enregistrement du règlement (17 juin 2024), mais avec une période de transition de 12 mois.

Entrée en vigueur après 12 mois (17 juin 2025) :

  • analyse des dangers, contrôles préventifs et plans de contrôle préventif
  • procédures de plainte
  • procédures de rappel
  • exigences en matière d'emballage
  • aliments pour bétail importés
  • exigences en matière de traçabilité

Entrée en vigueur après 18 mois (17 decembre 2025) :

  • champ d'application élargi des espèces d'animaux de ferme
  • exigences en matière de délivrance de licences
  • certificats ou documents d'exportation
  • importation d'un aliment non conforme

Les parties réglementées doivent connaître ces dates et veiller à respecter les exigences réglementaires appropriées. Pour en savoir plus sur la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du règlement, consultez le guide des délais alloués pour se conformer au Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.

Séances d'information

Règlement de 2024 sur les aliments du bétail   aperçu général

Session en français

Quand : 22 juillet 2024, de 11h00 à 12h00 (HAE)

Inscrivez-vous ici

Session en anglais

Quand : 24 juillet 2024, de 14h00 à 15h00 (HAE)

Inscrivez-vous ici

Documents incorporer par renvoi

Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail comprend 9 documents incorporés par renvoi. L'incorporation par renvoi (IPR) est une technique de rédaction qui permet d'intégrer dans un règlement le contenu d'un document sans qu'il soit nécessaire de reproduire le texte du document dans le règlement lui-même. Lorsqu'un document est incorporé par renvoi dans un règlement, le libellé qui est incorporé est reconnu comme ayant le même effet que s'il figurait dans le règlement. Consulter les documents incorporés par renvoi pour plus d'informations.

Guide de référence rapide

Des guides de référence rapide ont été élaborés pour aider les intervenants à comprendre les exigences nouvelles et mises à jour du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.

Documents d'orientation

Des documents d'orientation sont disponibles pour aider les intervenants à comprendre les exigences nouvelles et mises à jour de Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. De plus, l'ACIA travaille à la mise à jour des pages web existantes pour refléter le nouveau règlement. Les pages en cours de développement sont identifiées par un encadré d'information en haut de la page.

Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des commentaires sur la modernisation de la réglementation des aliments du bétail, veuillez communiquer avec nous à l'adresse suivante : cfia.feedregmodernization-modernisationregalibetails.acia@inspection.gc.ca

Renseignements connexes

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