Aliments pour animaux de ferme nécessitant une approbation
Le paragraphe 5(1) du Règlement de 2024 décrit les aliments pour animaux de ferme qui doivent être approuvés, qu'ils soient fabriqués au Canada ou importés, et sont les suivants :
- les aliments pour animaux de ferme à caractère nouveau
- les ingrédients d'aliments pour animaux qui ne figurent pas dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB)
- les aliments à ingrédient unique (AIUs) qui sont énumérés dans le TCIAB et qui diffèrent de la description établie dans le TCIAB en ce qui concerne l'un ou l'autre des éléments suivants :
- la fonction (tel qu'il est indiqué dans la catégorie ou la sous-catégorie du TCIAB)
- la composition
- les risques
- la qualité nutritive
- la structure
- l'effet physiologique
- le processus de fabrication
- l'espèce ou la catégorie d'animaux de ferme à laquelle il est destiné
- les instructions pour les utiliser (par exemple, des changements dans le taux d'utilisation)
- les aliments pour animaux de ferme destinés à la recherche ou à l'expérimentation, si les critères d'exemption ne sont pas respectés
- si l'aliment de recherche est nouveau, importé ou s'il n'y a pas de plan d'élimination sécuritaire, une approbation est requise
Aliments pour animaux de ferme qui doivent être enregistrés
En vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail, tous les aliments pour animaux de ferme doivent être enregistrés (paragraphe 6(1), à l'exception de ceux qui satisfont aux critères d'exemption d'enregistrement énumérés au paragraphe 6(2) et aux conditions d'exemption énoncées au paragraphe 6(3).
Les aliments pour animaux de ferme suivants doivent être enregistrés, qu'ils soient fabriqués au Canada ou importés :
- les AIUs inscrits à la partie 2 du TCIAB
- les AIUs qui ont une garantie sur l'étiquette qui n'est pas décrite dans la description de l' AIU dans le TCIAB
- les aliments pour animaux de ferme qui sont conçus pour être administrés dans l'eau destinée à être consommée par les animaux de ferme (c'est-à-dire un aliment pour animaux de ferme qui est ajouté directement à l'eau que les animaux boivent, et non des aliments liquides)
- les suppléments médicamentés servis à libre choix
- les minéraux médicamentés servis à libre choix
- les compléments d'oligo-éléments et de sel médicamentés servis à libre choix
- les aliments mélangés contenant un produit antiparasitaire
- les aliments spécialisés qui ne figurent pas dans les Tableaux des allégations permises sur l'étiquette des aliments du bétail ou qui ne répondent pas aux conditions qui y sont énoncées
- les aliments spécialisés qui contiennent des substances médicatrices et/ou des produits non alimentaires
- les AIUs qui ont une allégation qui :
- n'est pas décrite dans la description de l'AIU du TCIAB
- ne figure pas dans les Tableaux des allégations permises sur l'étiquetage des aliments du bétail
- ne satisfait pas aux conditions énoncées dans les Tableaux des allégations permises sur l'étiquetage d'aliments du bétail pour une allégation approuvée
- n'est pas inclus dans les mentions ou les logos autorisés énoncés à l'article 6.2 Énoncés et logos autorisés du RG-12 Étiquetage des aliments pour animaux de ferme
- les aliments mélangés dont l'étiquette porte une allégation qui :
- ne figure pas dans les Tableaux des allégations permises sur l'étiquetage des aliments du bétail
- ne satisfait pas aux conditions énoncées dans les Tableaux des allégations permises sur l'étiquetage des aliments du bétail pour cette allégation approuvée
- n'est pas inclus dans les mentions ou les logos autorisés énoncés à l'article 6.2 Énoncés et logos autorisés du RG-12 Étiquetage des aliments pour animaux de ferme
- les aliments pour animaux de ferme dont l'étiquette contient des renseignements dans des langues autres que le français ou l'anglais
- les aliments mélangés dont l'étiquette :
- ne contient pas les garanties obligatoires énoncées au tableau 1 des Tableaux des garanties d'éléments nutritifs et des conditions sur l'étiquetage des aliments du bétail pour ce type particulier d'aliment mélangé
- porte une garantie qui ne figure pas dans les Tableaux des garanties d'éléments nutritifs et des conditions sur l'étiquetage des aliments du bétail
- ne satisfait pas aux conditions énoncées pour toute garantie facultative au tableau 2 des Tableaux des garanties d'éléments nutritifs et des conditions sur l'étiquetage des aliments du bétail
- les aliments mélangés dont le mode d'emploi du mélange est inadéquat avec d'autres AIUs/aliments mélangés qui ne sont pas suffisants pour permettre l'utilisation en toute sécurité de l'aliment mélangé (par exemple, prémélanges à servir non dilués ou à choix libre)
- les aliments médicamentés sur mesure qui ne sont pas conformes aux exigences du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail
- les aliments pour animaux de ferme importésnote de bas de page 1 et qui sont importés par une personne non titulaire d'une licence
Tous les AIUs de la partie 2 continueront d'exiger un enregistrement avant d'être fabriqués, vendus ou importés au Canada.