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Le feuillet d'information - Détaillants d'aliments du bétail

Les renseignements contenus dans ce document s'appuient sur les dispositions établies dans le projet de Règlement de 2022 sur les aliments du bétail (le « règlement »). Les renseignements visent à aider les parties réglementées à comprendre les dispositions contenues dans le règlement lorsqu'elles entreront en vigueur. Les dispositions proposées peuvent être modifiées au fur et à mesure de l'état d'avancement du processus de réglementation au cours de ses diverses étapes. Dans l'intervalle, les lois actuelles applicables aux aliments du bétail au Canada continueront de s'appliquer.

Le Règlement de 2022 sur les aliments du bétail proposé touchera une variété d'intervenants, y compris

  • les fabricants et les fournisseurs d'aliments à ingrédient unique
  • les fabricants et les fournisseurs d'aliments mélangés (par exemple, les meuneries commerciales, fabricant d'aliments spéciaux etc.)
  • les usines d'équarrissage fabriquant des aliments du bétail
  • les détaillants d'aliments du bétail
  • les éleveurs de bétail (meuneries à la ferme)
  • les importateurs d'aliments du bétail
  • les exportateurs d'aliments du bétail

Les détaillants d'aliments du bétail sont des entreprises vendant des aliments du bétail sur le marché canadien. Ceux-ci pourraient vendre des aliments préemballés et étiquetés ou réemballer et étiqueter des aliments sur place. Les détaillants d'aliments du bétail fabriquant des aliments mélangés seraient considérés comme des meuneries commerciales et devraient également consulter le feuillet d'information meuneries commerciales. Les détaillants d'aliments du bétail fabriquant des aliments à ingrédient unique seraient considérés comme des fabricants d'aliments à ingrédient unique et devraient consulter le feuillet d'information fabricants d'aliments du bétail à ingrédient unique. Les détaillants d'aliments du bétail exportant ou important des aliments du bétail devraient également consulter les feuillets d'information Exportateurs d'aliments du bétail ou importateurs d'aliments du bétail, respectivement.

Ce feuillet d'information s'applique à vous si :

  • vous vendez des aliments du bétail que vous n'avez pas fabriqué ;
  • vous réemballez, étiquetez et vendez des aliments du bétail que vous n'avez pas fabriqué.

Nouvelles exigences réglementaires qui s'appliquent à vous

Analyse des dangers et plans de contrôle préventif

Vous devez préparer, maintenir, actualiser et mettre en œuvre un plan de contrôle préventif (PCP) écrit qui comprendra :

  • l'identification et l'analyse des dangers liés à votre établissement d'aliments du bétail, à l'équipement utilisé, aux matières premières, aux aliments du bétail ou à d'autres procédés. Cela comprendrait la réception, le réemballage, la manipulation ou la distribution ainsi que les mesures visant à prévenir la contamination croisée
  • les mesures de contrôle utilisées pour prévenir, éliminer ou atténuer les dangers identifiés
  • les mesures de contrôle préventif instaurées pour satisfaire à d'autres exigences réglementaires, telles que les normes générales et de sécurité, l'étiquetage, les rappels, les plaintes et la tenue de registres et la traçabilité

Il s'agit là d'une nouvelle exigence. Veuillez consulter le feuillet d'information mesures de contrôle préventif de la salubrité alimentaire et le feuillet d'information la détermination et l'analyse des dangers pour de plus amples informations.

Licences

Vous aurez besoin d'une licence si les aliments du bétail que vous réemballez, étiquetez ou vendez sont envoyés ou transportés d'une province à une autre ou seront exportés, ou si vous importez des aliments aux fins de vente.

Il s'agit là d'une nouvelle exigence. Veuillez consulter le feuillet d'information octroi de licences pour de plus amples informations.

Traçabilité et tenue de registres

Vous devrez tenir des registres des aliments du bétail que vous fabriquez et vendez. Les registres pour les aliments que vous recevez et pour les aliments que vous vendez doivent inclure le nom des aliments, le numéro de lot et la date. Les registres des aliments que vous recevez doivent indiquer leur provenance et ceux des aliments que vous vendez doivent indiquer leurs acheteurs. Cette exigence est semblable à celles de la tenue de registres pour les aliments du bétail contenues dans le Règlement sur la santé des animaux.

Il s'agit là d'une nouvelle exigence dans le Règlement de 2022 sur les aliments du bétail proposé. Veuillez consulter le feuillet d'information traçabilité pour de plus amples informations.

Enregistrement des produits

Il est peu probable que vous soyez tenu d'enregistrer les aliments que vous vendez. Si vous réemballez un aliment enregistré ou lui donnez une nouvelle image de marque, vous devrez peut-être également enregistrer cet aliment sous votre marque. Cela ne diffère pas des exigences actuelles.

Le fabricant est habituellement responsable de l'enregistrement des produits, mais vous devriez vous assurer que tous les aliments que vous mettez en vente sont adéquatement enregistrés. Vous devriez savoir que certains aliments mélangés nécessiteront toujours un enregistrement de produit.

Il s'agit là d'une exigence modifiée. Veuillez consulter les directives concernant l'approbation des aliments pour animaux de ferme et l'enregistrement des produits pour le projet de Règlement de 2022 sur les aliments du bétail pour de plus amples informations.

Étiquetage des produits

Vous devrez étiqueter adéquatement les aliments du bétail que vous mettez en vente. Bien que le fabricant soit habituellement responsable de l'étiquetage de ses aliments, vous devriez vous assurer que tous les aliments que vous mettez en vente sont adéquatement étiquetés. Si vous réemballez ou réétiquetez des aliments, vous serez responsable de vous assurer que ceux-ci sont adéquatement étiquetés.

Il s'agit là d'une exigence modifiée. Veuillez consulter les directives concernant l'étiquetage pour le projet de Règlement de 2022 sur les aliments du bétail pour de plus amples informations.

Avantages

Le Règlement de 2022 sur les aliments du bétail proposé introduira une approche fondée sur les résultats et les risques en matière de salubrité et de conformité des aliments du bétail par l'entremise d'exigences réglementaires modernisées (identification et analyse des dangers, plans de contrôle préventif, exigences liées à la traçabilité et à l'étiquetage) et d'autorisations (évaluations et approbations des ingrédients contenus dans les aliments du bétail, enregistrement des produits et licences). Les avantages que ce nouveau cadre réglementaire offrira auront pour but de :

  • préserver la continuité de la production d'aliments du bétail et d'aliments
  • atteindre l'équilibre le plus efficace et efficient entre le commerce équitable et concurrentiel dans le marché; et
  • minimiser le fardeau réglementaire

Les mises à jour aux exigences réglementaires vous offriront une meilleure souplesse. Un nombre accru d'aliments du bétail seront exemptés d'enregistrement, ce qui signifie que vous pourriez bénéficier d'un nombre accru d'aliments du bétail à vendre. Une plus grande souplesse en matière d'étiquetage vous permettra d'offrir aux clients des informations plus utiles sur les étiquettes d'aliments. Les programmes de contrôle préventif tout au long de la chaîne d'aliments du bétail permettront de faire augmenter la confiance des clients à l'égard de la salubrité des aliments du bétail qu'ils achètent.