Guide de référence rapide – Détaillants d'aliments pour animaux de ferme

Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail touche une variété d'intervenants, y compris :

  • les fabricants et les fournisseurs d'aliments à ingrédient unique
  • les fabricants et les fournisseurs d'aliments mélangés (par exemple, les meuneries commerciales, fabricant d'aliments spéciaux etc.)
  • les usines d'équarrissage fabriquant des aliments pour animaux de ferme
  • les détaillants d'aliments pour animaux de ferme
  • les éleveurs de bétail (meuneries à la ferme)
  • les importateurs d'aliments pour animaux de ferme
  • les exportateurs d'aliments pour animaux de ferme

Les détaillants d'aliments pour animaux de ferme sont des entreprises vendant des aliments pour animaux de ferme sur le marché canadien. Ceux-ci pourraient vendre des aliments préemballés et étiquetés ou réemballer et étiqueter des aliments sur place. Les détaillants d'aliments pour animaux de ferme fabriquant des aliments mélangés seraient considérés comme des meuneries commerciales et devraient également consulter guide de référence rapide – meuneries commerciales. Les détaillants d'aliments pour animaux de ferme fabriquant des aliments à ingrédient unique sont considérés comme des fabricants d'aliments à ingrédient unique et devraient consulter guide de référence rapide – fabricants d'aliments pour animaux de ferme à ingrédient unique. Les détaillants d'aliments pour animaux de ferme exportant ou important des aliments pour animaux de ferme devraient également consulter le guide de référence rapide – Exportateurs d'aliments pour animaux de ferme ou guide de référence rapide – importateurs d'aliments pour animaux de ferme, respectivement.

Ce guide de référence rapide s'applique à vous si :

  • vous vendez des aliments pour animaux de ferme que vous n'avez pas fabriqué
  • vous réemballez, étiquetez et vendez des aliments pour animaux de ferme que vous n'avez pas fabriqué

Les exigences réglementaires qui s'appliquent à vous

Analyse des dangers et plans de contrôle préventif

Vous devez préparer, maintenir, actualiser et mettre en œuvre un plan de contrôle préventif (PCP) écrit qui comprend :

  • l'identification et l'analyse des dangers liés à votre établissement d'aliments pour animaux de ferme, à l'équipement utilisé, aux matières premières, aux aliments pour animaux de ferme ou à d'autres procédés
    Cela comprendrait la réception, le réemballage, la manipulation ou la distribution ainsi que les mesures visant à prévenir la contamination croisée
  • les mesures de contrôle utilisées pour prévenir, éliminer ou atténuer les dangers identifiés
  • les mesures de contrôle préventif instaurées pour satisfaire à d'autres exigences réglementaires, telles que les normes générales et de sécurité, l'étiquetage, les rappels, les plaintes et la tenue de registres et la traçabilité

Il s'agit d'une nouvelle exigence réglementaire qui entrera en vigueur le 17 juin 2025. Veuillez-vous référer aux plans de contrôle préventif – aperçu général et analyse des dangers – aperçu général pour plus d'informations.

Licences

Vous avez besoin d'une licence si les aliments pour animaux de ferme que vous réemballez, étiquetez ou vendez sont envoyés ou transportés d'une province à une autre ou seront exportés, ou si vous importez des aliments aux fins de vente.

Il s'agit d'une nouvelle exigence réglementaire qui entrera en vigueur le 17 décembre 2025. Veuillez consulter le document octroi de licences – aperçu général pour de plus amples informations.

Tenue de registres

Vous êtes tenu des registres des aliments pour animaux de ferme que vous fabriquez et vendez.

Ces exigences mises à jour sont entrées en vigueur le 3 juillet 2024. Tous les des aliments pour animaux de ferme que vous fabriquez et vendez à compter du 3 juillet 2024 doit respecter les exigences mises à jour en matière de tenue de dossiers et conserver les dossiers pendant 2 ans.

Traçabilité

Vous êtes tenu de conserver des registres liés à la traçabilité, qui incluent des registres pour les aliments pour animaux de ferme que vous recevez, qui doivent indiquer de qui ils proviennent et pour les aliments vendus, à qui ils ont été vendus. Les registres doivent inclure le nom de l'aliment, la date et les coordonnées d'une personne-ressource.

Il s'agit d'une nouvelle exigence réglementaire qui entrera en vigueur le 17 juin 2025. Veuillez-vous référer au guide de référence rapide – traçabilité pour plus d'informations.

Enregistrement des produits

Il est peu probable que vous soyez tenu d'enregistrer les aliments pour animaux de ferme que vous vendez. Si vous réemballez un aliment pour animaux de ferme enregistré ou lui donnez une nouvelle image de marque, vous devrez peut-être également enregistrer cet aliment sous votre marque.

Le fabricant est habituellement responsable de l'enregistrement des produits, mais vous devriez vous assurer que tous les aliments pour animaux de ferme que vous mettez en vente sont adéquatement enregistrés. Vous devriez savoir que certains aliments pour animaux de ferme mélangés nécessiteront toujours un enregistrement obligatoire du produit.

Veuillez-vous référer à RG-1 Directives Réglementaires pour de plus amples informations.

Étiquetage des produits

Vous devez étiqueter adéquatement les aliments pour animaux de ferme que vous mettez en vente. Bien que le fabricant soit habituellement responsable de l'étiquetage de ses aliments, vous devez vous assurer que tous les aliments que vous mettez en vente sont adéquatement étiquetés. Si vous réemballez ou réétiquetez des aliments, vous êtes responsable de vous assurer que ceux-ci sont adéquatement étiquetés.

Les exigences en matière d'étiquetage sont mises à jour dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail et sont entrées en vigueur le 3 juillet 2024. Cependant, il existe une période de transition de 12 mois (jusqu'au le 17 juin 2025) au cours de laquelle vous pouvez étiqueter un aliment avec les anciennes exigences d'étiquetage du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail ou vous pouvez étiqueter un aliment avec les nouvelles exigences d'étiquetage du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.

Reportez-vous au document Étiquetage des aliments pour animaux de ferme pour des informations détaillées sur les exigences d'étiquetage en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.

Avantages

Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail introduit une approche fondée sur les résultats et les risques en matière de salubrité et de conformité des aliments pour animaux de ferme par l'entremise d'exigences réglementaires modernisées (par exemple, analyse des dangers, plans de contrôle préventif, exigences liées à la traçabilité et à l'étiquetage) et d'autorisations (par exemple, l'approbation et l'enregistrement des aliments pour animaux de ferme, et licences). Les avantages du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail comprennent:

  • préserver la continuité de la production d'aliments pour animaux de ferme et d'aliments
  • atteindre l'équilibre le plus efficace et efficient entre le commerce équitable et concurrentiel dans le marché; et
  • minimiser le fardeau réglementaire
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