Le feuillet d'information - Fabricants d'aliments du bétail à ingrédient unique

Les renseignements contenus dans ce document s'appuient sur les dispositions établies dans le projet de Règlement de 2022 sur les aliments du bétail (le « règlement »). Les renseignements visent à aider les parties réglementées à comprendre les dispositions contenues dans le règlement lorsqu'elles entreront en vigueur. Les dispositions proposées peuvent être modifiées au fur et à mesure de l'état d'avancement du processus de réglementation au cours de ses diverses étapes. Dans l'intervalle, les lois actuelles applicables aux aliments du bétail au Canada continueront de s'appliquer.

Le Règlement de 2022 sur les aliments du bétail proposé touchera une variété d'intervenants, y compris

  • les fabricants et les fournisseurs d'aliments à ingrédient unique
  • les fabricants et les fournisseurs d'aliments mélangés (par exemple, les meuneries commerciales, fabricant d'aliments spéciaux etc.)
  • les usines d'équarrissage fabriquant des aliments du bétail
  • les détaillants d'aliments du bétail
  • les éleveurs de bétail (meuneries à la ferme)
  • les importateurs d'aliments du bétail
  • les exportateurs d'aliments du bétail

Les fabricants d'aliments du bétail à ingrédient unique sont des entreprises fabriquant ces aliments aux fins de vente et de distribution sur le marché canadien et à l'étranger. Les aliments du bétail à ingrédient unique peuvent être fabriqués au Canada ou importés. Ils peuvent être donnés directement au bétail ou être utilisés dans la fabrication d'aliments mélangés. Les fabricants d'aliments du bétail à ingrédient unique important ou exportant des aliments du bétail devraient également consulter les feuillets d'information importateurs d'aliments du bétail ou exportateurs d'aliments du bétail, respectivement.

Il existe une vaste gamme d'aliments à ingrédient unique qui sont approuvés aux fins d'utilisation dans les aliments du bétail au Canada. Parmi les exemples;

  • citons les graines
  • les produits de protéines animales
  • les vitamines
  • les minéraux
  • les souches microbiennes viables
  • les ingrédients de saveur
  • les produits alimentaires recyclés (par exemple, les résidus de boulangerie, résidus de grignotines, résidus de transformation de pommes de terre)
  • les sous-produits de la fabrication d'éthanol (par exemple, les drêches de distillerie) et
  • les ingrédients non nutritifs comme les agents antiagglutinants et les agglomérants de granules

Tous les aliments à ingrédient unique approuvés, sont énumérés et décrits dans le Tableau canadien des ingrédients d'aliments du bétail (TCIAB), anciennement connu sous le nom d'annexes IV et V. Le TCIAB est l'un des documents inclus par renvoi.

Les fabricants d'aliments à ingrédient unique fabriquant également des aliments mélangés devraient consulter le feuillet d'information meuneries commerciales.

Ce feuillet d'information s'applique à vous si :

  • vous fabriquez, entreposez, étiquetez, emballez, vendez des aliments à ingrédient unique

Nouvelles exigences réglementaires qui s'appliquent à vous

Analyse des dangers et plans de contrôle préventif

Vous devez préparer, maintenir, actualiser et mettre en œuvre un plan de contrôle préventif (PCP) écrit qui comprendra :

  • l'identification et l'analyse des dangers liés à votre établissement d'aliments du bétail, à l'équipement utilisé, aux matières premières, aux aliments du bétail, à la fabrication ou à d'autres processus. Cela comprendrait la réception, la manipulation et l'entreposage ainsi que les mesures visant à prévenir la contamination croisée
  • les mesures de contrôle utilisées pour prévenir, éliminer ou atténuer les dangers identifiés
  • les mesures de contrôle préventif mises en place pour satisfaire à d'autres exigences réglementaires, telles que les normes générales et de sécurité, l'étiquetage, les rappels, les plaintes, les dispositions relatives aux importations et exportations, la tenue de registres et la traçabilité

Il s'agit là d'une nouvelle exigence. Veuillez consulter le feuillet d'information mesures de contrôle préventif de la salubrité alimentaire et le feuillet d'information la détermination et l'analyse des dangers pour de plus amples informations.

Licences

Vous aurez besoin d'une licence si les aliments à ingrédient unique que vous fabriquez, entreposez, étiquetez ou emballez seront envoyés ou transportés d'une province à une autre ou seront exportés. Si vos aliments à ingrédient unique sont vendus dans une seule et même province, vous n'aurez pas besoin de licence. Si vous exportez un aliment à ingrédient unique, veuillez consulter le feuillet d'information importateurs d'aliments du bétail.

Il s'agit là d'une nouvelle exigence. Veuillez consulter le feuillet d'information octroi de licences pour de plus amples informations.

Traçabilité et tenue de registres

Vous devrez tenir des registres des aliments à ingrédient unique que vous fabriquez et vendez. Cela comprend toute formule de mélange. De plus, vous devrez tenir des registres des ingrédients entrants que vous utilisez et de leur provenance ainsi que des destinataires de vos envois et vos ventes d'aliments à ingrédient unique. Les registres doivent indiquer le nom de l'aliment, le numéro de lot, la date et les coordonnées de personne-ressource.

Il s'agit là d'une nouvelle exigence. Veuillez consulter le feuillet d'information traçabilité pour de plus amples informations.

Enregistrement des produits

Tous les aliments à ingrédient unique approuvés sont énumérés et décrits dans le TCIAB. Le TCIAB est divisé en parties I et II. Un aliment à ingrédient unique énuméré dans la partie I ne nécessite pas d'enregistrement s'il répond à la définition et à la description contenues dans le TCIAB. Si l'aliment à ingrédient unique que vous fabriquez est énuméré dans la partie II du TCIAB, vous devrez l'enregistrer comme nouvelle source.

Si votre aliment à ingrédient unique est énuméré dans le TCIAB, mais qu'il ne répond pas à la définition et la description, vous devez le faire approuver avant de pouvoir le fabriquer et le vendre au Canada. Cela comprend toute modification à l'objet, aux conditions d'utilisation (taux d'utilisation et espèces de bétail ou catégorie de bétail cibles), à la composition, au processus de fabrication ou aux exigences d'étiquetage soulignées dans la définition et la description propres à l'aliment à ingrédient unique en question. Si l'étiquette d'un aliment à ingrédient unique fait état d'une allégation qui n'est pas comprise dans les Tableaux des allégations permises sur l'étiquetage des aliments du bétail ou qui ne répond pas aux conditions soulignées dans ces tableaux, l'aliment à ingrédient unique nécessitera un enregistrement.

Si votre aliment à ingrédient unique n'est pas énuméré dans le TCIAB, vous devez le faire approuver avant de pouvoir le fabriquer et le vendre au Canada.

Cela ne diffère pas des exigences actuelles. Veuillez consulter les directives concernant l'approbation des aliments pour animaux de ferme et l'enregistrement des produits pour le projet de Règlement de 2022 sur les aliments du bétail pour de plus amples informations.

Étiquetage des produits

Vous devrez étiqueter les aliments à ingrédient unique que vous mettez en vente. Les exigences d'étiquetage additionnelles pourraient être soulignées dans le TIABC pour un aliment à ingrédient unique en particulier.

Il s'agit là d'une exigence modifiée. Veuillez consulter les directives concernant l'étiquetage pour le projet de Règlement de 2022 sur les aliments du bétail pour de plus amples informations.

Avantages

Le Règlement de 2022 sur les aliments du bétail proposé introduira une approche fondée sur les résultats et les risques en matière de salubrité et de conformité des aliments du bétail par l'entremise d'exigences réglementaires modernisées (identification et analyse des dangers, plans de contrôle préventif, exigences liées à la traçabilité et à l'étiquetage) et d'autorisations (évaluations et approbations des ingrédients contenus dans les aliments du bétail, enregistrement des produits et licences). Les avantages que ce nouveau cadre réglementaire offrira auront pour but de :

  • préserver la continuité de la production d'aliments du bétail et d'aliments
  • atteindre l'équilibre le plus efficace et efficient entre le commerce équitable et concurrentiel dans le marché; et
  • minimiser le fardeau réglementaire

Moderniser le processus d'évaluation et d'approbation des aliments à ingrédient unique contribuera à réduire les exigences d'enregistrement pour les aliments mélangés. De plus, une plus grande souplesse en matière d'étiquetage vous permettra d'offrir aux clients des informations plus utiles sur les étiquettes d'aliments. Les programmes de contrôle préventif tout au long de la chaîne d'aliments du bétail permettront de faire augmenter la confiance des clients à l'égard de la salubrité des aliments du bétail qu'ils achètent.