Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail touche une variété d'intervenants, y compris :
- les fabricants et les fournisseurs d'aliments à ingrédient unique
- les fabricants et les fournisseurs d'aliments mélangés (par exemple, les meuneries commerciales, fabricant d'aliments spéciaux etc.)
- les usines d'équarrissage fabriquant des aliments pour animaux de ferme
- les détaillants d'aliments pour animaux de ferme
- les éleveurs de bétail (meuneries à la ferme)
- les importateurs d'aliments pour animaux de ferme
- les exportateurs d'aliments pour animaux de ferme
Les exportateurs d'aliments pour animaux de ferme sont des entreprises vendant des aliments à ingrédient unique (AIU) et des aliments mélangés à l'extérieur du Canada. Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail s'applique à ceux qui fabriquent, vendent, importent ou exportent des aliments pour animaux de ferme ou qui en font le commerce interprovincial. Selon la nature de son activité, un exportateur d'aliments pour animaux de ferme peut se livrer à plus de 1 de ces activités.
Les AIU et les aliments mélangés qui sont destinés à l'exportation peuvent ne pas avoir à satisfaire à un certain nombre d'exigences du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail proposé. Par exemple, les aliments pour animaux de ferme destinés à l'exportation ne nécessitent pas d'enregistrement du produit et ne doivent pas non plus satisfaire aux normes ou exigences en matière d'étiquetage, contrairement aux aliments pour animaux de ferme destinés au marché intérieur.
Cependant, les aliments destinés à l'exportation doivent clairement indiquer sur l'étiquette qu'ils sont destinés à l'exportation.
Les AIU et les aliments pour animaux de ferme mélangés qui sont destinés à l'exportation devront satisfaire aux exigences du pays importateur.
Les exportateurs d'aliments pour animaux de ferme fabriquant également des aliments mélangés doivent consulter le guide de référence rapide – meuneries commerciales.
Les exportateurs d'aliments pour animaux de ferme fabriquant des aliments à ingrédient unique doivent consulter le guide de référence rapide – fabricants d'aliments pour animaux de ferme à ingrédient unique.
Ce guide de référence rapide s'applique à vous si vous exportez des aliments pour animaux de ferme à l'extérieur du Canada.
Les exigences réglementaires qui s'appliquent à vous
- Analyse des dangers et plans de contrôle préventif
- Licences
- Tenue de registres
- Traçabilité
- Enregistrement des produits
- Étiquetage des produits
Analyse des dangers et plans de contrôle préventif
Vous devez préparer, tenir, actualiser et mettre en œuvre un plan de contrôle préventif (PCP) écrit qui comprend :
- l'identification et l'analyse des dangers liés à votre établissement d'aliments pour animaux de ferme, à l'équipement utilisé, aux matières premières, aux aliments pour animaux de ferme, à la fabrication ou à d'autres processus
Cela comprendrait la réception, la manipulation et l'entreposage ainsi que les mesures visant à prévenir la contamination croisée - les mesures de contrôle utilisées pour prévenir, éliminer ou atténuer les dangers identifiés
- les contrôles préventifs que vous mettez en œuvre pour répondre aux exigences réglementaires du pays importateur
Les dangers identifiés pourraient ne pas être les mêmes que ceux des aliments destinés au marché intérieur. Dans les cas où les aliments destinés à l'exportation ne satisfont pas aux normes canadiennes, l'analyse des dangers et le PCP devraient en indiquer la raison, mentionner la norme utilisée et fournir toute information attestant que les exigences du pays étranger ont été satisfaites. Si le pays étranger ne possède pas d'exigence pour une norme en particulier, il faut inclure des informations détaillant la norme, comme cela est indiqué par le destinataire de l'aliment du pays étranger.
Il s'agit d'une nouvelle exigence réglementaire qui entrera en vigueur le 17 juin 2025. Veuillez consulter le document mesures de contrôle préventif de la salubrité alimentaire – aperçu général et le document la détermination et l'analyse des dangers – aperçu général pour de plus amples informations.
Licences
Vous avez besoin d'une licence si vous vous livrez à la fabrication, à l'entreposage, à la transformation, à l'emballage, à l'étiquetage ou à la vente d'un aliment pour animaux de ferme destiné à l'exportation.
Il s'agit d'une nouvelle exigence réglementaire qui entrera en vigueur le 17 décembre 2025. Veuillez-vous consulter le document octroi de licences – aperçu général pour de plus amples informations.
Tenue de registres
Vous êtes tenu de conserver des registres des aliments pour animaux de ferme que vous exportez, y compris des détails sur la date d'exportation de vos aliments.
Ces exigences mises à jour sont entrées en vigueur le 3 juillet 2024. Tout les aliments pour animaux de ferme fabriqué à compter du 3 juillet 2024 doit respecter les exigences mises à jour en matière de tenue de dossiers et conserver les dossiers pendant 2 ans. Veuillez-vous référer aux exigences en matière de tenue de registres pour plus d'informations.
Traçabilité
Vous êtes tenu de conserver des registres liés à la traçabilité, qui comprennent des registres des ingrédients entrants, des AIU et des aliments mélangés que vous utilisez et de leur provenance, pour les aliments que vous avez l'intention d'exporter. Les dossiers doivent inclure le nom de l'aliment, le numéro de lot, la date et les coordonnées d'une personne-ressource.
Il s'agit d'une nouvelle exigence réglementaire qui entrera en vigueur le 17 juin 2025. Veuillez-vous référer au guide de référence rapide – traçabilité pour plus d'informations.
Enregistrement des produits
Vous n'avez pas à enregistrer les aliments pour animaux de ferme destinés à l'exportation. Les aliments pour animaux de ferme fabriqués aux fins d'exportation sont exempts d'enregistrement.
Étiquetage des produits
Vous devez étiqueter vos aliments pour animaux de ferme destinés à l'exportation. Les aliments pour animaux de ferme fabriqués aux fins d'exportation doivent être étiquetés de manière à y indiquer clairement qu'ils sont destinés à l'exportation. Aucune autre information ne sera exigée sur les étiquettes et celles-ci doivent satisfaire aux exigences du pays importateur.
Reportez-vous à la comparaison entre les exigences d'étiquetage précédentes et les nouvelles pour plus d'informations, et reportez-vous au document Étiquetage des aliments pour animaux de ferme pour des informations détaillées sur les exigences d'étiquetage en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.
Avantages
Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail introduit une approche fondée sur les résultats et les risques en matière de salubrité et de conformité des aliments pour animaux de ferme par l'entremise d'exigences réglementaires modernisées (par exemple, l'approbation et l'enregistrement des aliments pour animaux de ferme et licences) et d'autorisations (évaluations et approbations des ingrédients contenus dans les aliments pour animaux de ferme, enregistrement des produits et licences). Les avantages du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail comprennent :
- préserver la continuité de la production d'aliments pour animaux de ferme et d'aliments
- atteindre l'équilibre le plus efficace et efficient entre le commerce équitable et concurrentiel dans le marché; et
- minimiser le fardeau réglementaire
Ces dernières années, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) connaît une augmentation des demandes de certification d'aliments pour animaux de ferme destinés à l'exportation. Les modifications apportées au Règlement de 2024 sur les aliments du bétail harmoniseront mieux avec les cadres réglementaires internationalement reconnus en matière d'aliments pour animaux de ferme et pourraient vous permettre d'accéder plus facilement aux marchés internationaux.
La réglementation relative aux aliments pour animaux de ferme destinés à l'exportation exige que ces derniers soient fabriqués conformément à des PCP. Cette exigence peut fournir aux pays étrangers une preuve supplémentaire que l'ACIA exerce une surveillance accrue sur ces aliments pour animaux de ferme. De plus, les licences confèrent à l'ACIA le niveau de surveillance qui améliore sa capacité à négocier les exigences en matière d'importation des aliments pour animaux de ferme avec les pays étrangers tout en permettant à l'exportateur de formuler et d'étiqueter les aliments à l'intention des marchés auxquels ils sont destinés. Les améliorations apportés par la nouvelle réglementation donnent à l'ACIA la capacité de garantir aux pays étrangers que les aliments pour animaux de ferme canadiens répondent à des normes de qualité et de sécurité qui maintiennent la réputation du Canada en tant que fournisseur d'aliments pour animaux de ferme salubres et de qualité.