Le feuillet d'information - Exportateurs d'aliments du bétail

Les renseignements contenus dans ce document s'appuient sur les dispositions établies dans le projet de Règlement de 2022 sur les aliments du bétail (le « règlement »). Les renseignements visent à aider les parties réglementées à comprendre les dispositions contenues dans le règlement lorsqu'elles entreront en vigueur. Les dispositions proposées peuvent être modifiées au fur et à mesure de l'état d'avancement du processus de réglementation au cours de ses diverses étapes. Dans l'intervalle, les lois actuelles applicables aux aliments du bétail au Canada continueront de s'appliquer.

Le Règlement de 2022 sur les aliments du bétail proposé touchera une variété d'intervenants, y compris

  • les fabricants et les fournisseurs d'aliments à ingrédient unique
  • les fabricants et les fournisseurs d'aliments mélangés (par exemple, les meuneries commerciales, fabricant d'aliments spéciaux etc.)
  • les usines d'équarrissage fabriquant des aliments du bétail
  • les détaillants d'aliments du bétail
  • les éleveurs de bétail (meuneries à la ferme)
  • les importateurs d'aliments du bétail
  • les exportateurs d'aliments du bétail

Les exportateurs d'aliments du bétail sont des entreprises vendant des aliments à ingrédient unique et des aliments mélangés à l'extérieur du Canada. Le Règlement de 2022 sur les aliments du bétail proposé s'applique à ceux qui fabriquent, vendent, importent ou exportent des aliments du bétail ou qui en font le commerce interprovincial. Selon la nature de son activité, un exportateur d'aliments du bétail peut se livrer à plus d'une de ces activités.

Les aliments à ingrédient unique et les aliments mélangés qui sont destinés à l'exportation peuvent ne pas avoir à satisfaire à un certain nombre d'exigences du Règlement de 2022 sur les aliments du bétail proposé. Par exemple, les aliments du bétail destinés à l'exportation n'auront ni à être enregistrés ni à répondre à toute norme ou exigence d'étiquetage, contrairement aux aliments du bétail destinés au marché intérieur. Toutefois, leur étiquette devra indiquer clairement qu'ils sont destinés à l'exportation.

Les aliments à ingrédient unique et les aliments mélangés qui sont destinés à l'exportation devront satisfaire aux exigences du pays importateur.

Les exportateurs d'aliments du bétail fabriquant également des aliments mélangés doivent consulter le feuillet d'information meuneries commerciales.

Les exportateurs d'aliments du bétail fabriquant des aliments à ingrédient unique doivent consulter le feuillet d'information fabricants d'aliments du bétail à ingrédient unique.

Ce feuillet d'information s'applique à vous si :

  • vous exportez des aliments du bétail à l'extérieur du Canada.

Nouvelles exigences réglementaires qui s'appliquent à vous

Analyse des dangers et plans de contrôle préventif

Vous devez préparer, tenir, actualiser et mettre en œuvre un plan de contrôle préventif (PCP) écrit qui comprendra :

  • l'identification et l'analyse des dangers liés à votre établissement d'aliments du bétail, à l'équipement utilisé, aux matières premières, aux aliments du bétail, à la fabrication ou à d'autres processus. Cela comprendrait la réception, la manipulation et l'entreposage ainsi que les mesures visant à prévenir la contamination croisée
  • les mesures de contrôle utilisées pour prévenir, éliminer ou atténuer les dangers identifiés
  • les contrôles préventifs que vous mettez en œuvre pour répondre aux exigences réglementaires du pays importateur

Les dangers identifiés pourraient ne pas être les mêmes que ceux des aliments destinés au marché intérieur. Dans les cas où les aliments destinés à l'exportation ne satisfont pas aux normes canadiennes, l'analyse des dangers et le PCP devraient en indiquer la raison, mentionner la norme utilisée et fournir toute information attestant que les exigences du pays étranger ont été satisfaites. Si le pays étranger ne possède pas d'exigence pour une norme en particulier, il faut inclure des informations détaillant la norme, comme cela est indiqué par le destinataire de l'aliment du pays étranger.

Il s'agit là d'une nouvelle exigence. Veuillez consulter le feuillet d'information mesures de contrôle préventif de la salubrité alimentaire et le feuillet d'information la détermination et l'analyse des dangers pour de plus amples informations.

Licences

Il vous faudra une licence si vous vous livrez à la fabrication, à l'entreposage, à la transformation, à l'emballage, à l'étiquetage ou à la vente d'un aliment du bétail destiné à l'exportation.

Il s'agit là d'une nouvelle exigence. Veuillez consulter le feuillet d'information octroi de licences pour de plus amples informations.

Traçabilité et tenue de registres

Vous devrez tenir des registres des aliments du bétail que vous exportez, y compris des détails sur la date d'exportation de vos aliments. De plus, vous devrez tenir des registres des matières premières, des aliments à ingrédient unique et des aliments mélangés que vous utilisez ainsi que de leur provenance, pour tous les aliments du bétail que vous avez l'intention d'exporter.

Il s'agit là d'une nouvelle exigence. Veuillez consulter le feuillet d'information traçabilité et tenue de registres pour de plus amples informations.

Enregistrement des produits

Vous n'aurez pas à enregistrer les aliments du bétail destinés à l'exportation. Les aliments du bétail fabriqués aux fins d'exportation sont exempts d'enregistrement. Cela ne diffère pas des exigences actuelles.

Étiquetage des produits

Vous serez tenu d'étiqueter vos aliments destinés à l'exportation. Les aliments du bétail fabriqués aux fins d'exportation devront être étiquetés de manière à y indiquer clairement qu'ils sont destinés à l'exportation. Aucune autre information ne sera exigée sur les étiquettes et celles-ci devront satisfaire aux exigences du pays importateur. Cela ne diffère pas des exigences actuelles.

Avantages

Le nouveau Règlement de 2022 sur les aliments du bétail proposé introduira une approche fondée sur les résultats et les risques en matière de salubrité et de conformité des aliments du bétail par l'entremise d'exigences réglementaires modernisées (identification et analyse des dangers, plans de contrôle préventif, exigences liées à la traçabilité et à l'étiquetage) et d'autorisations (évaluations et approbations des ingrédients contenus dans les aliments du bétail, enregistrement des produits et licences). Les avantages que ce nouveau cadre réglementaire offrira auront pour but de :

  • assurer la protection des filières de production des aliments du bétail et des aliments destinés à la consommation humaine
  • atteindre l'équilibre le plus efficace et efficient entre le commerce équitable et concurrentiel dans le marché; et
  • minimiser le fardeau réglementaire

Ces dernières années, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) connaît une augmentation des demandes de certification d'aliments du bétail destinés à l'exportation. Les modifications apportées au Règlement de 2022 sur les aliments du bétail proposé harmoniseront mieux avec les cadres réglementaires internationalement reconnus en matière d'aliments du bétail et pourraient vous permettre d'accéder plus facilement aux marchés internationaux.

La nouvelle réglementation relative aux aliments du bétail destinés à l'exportation exige que ces derniers soient fabriqués conformément à des PCP. Cette exigence peut fournir aux pays étrangers une preuve supplémentaire que l'ACIA exerce une surveillance accrue sur ces aliments du bétail. De plus, les licences confèrent à l'ACIA le niveau de surveillance qui améliore sa capacité à négocier les exigences en matière d'importation des aliments du bétail avec les pays étrangers tout en permettant à l'exportateur de formuler et d'étiqueter les aliments à l'intention des marchés auxquels ils sont destinés. Ces changements apportés par la nouvelle réglementation donnent à l'ACIA la capacité de garantir aux pays étrangers que les aliments du bétail canadiens répondent à des normes de qualité et de sécurité qui maintiennent la réputation du Canada en tant que fournisseur d'aliments du bétail salubres et de qualité.