Modernisation du règlement sur les aliments du bétail

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est en train de revoir l'ensemble de sa réglementation sur la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux en vue d'en améliorer l'uniformité, de la simplifier et de mieux protéger les consommateurs. Dans le cadre d'un examen pluriannuel structuré et exhaustif de ses cadres de réglementation, l'Agence souhaite s'assurer que la sécurité soit l'élément principal pris en considération, et que sa réglementation cadre avec les meilleures pratiques de l'industrie, en plus d'être axée sur les résultats et la transparence. La modernisation de la réglementation permettra de clarifier et d'assouplir la réglementation et en réduira le fardeau. Elle favorisera l'innovation ainsi que les percées scientifiques et technologiques.

Sur cette page

Contexte
Règlement de 2022 sur les aliments du bétail
Documents proposés à incorporer par référence
Feuillets d'information
Documents d'orientation
Renseingnements connexes

Contexte

Les modifications proposées au Règlement de 1983 sur les aliments du bétail représentent une mise à jour majeure qui vise à améliorer la salubrité des aliments de consommation humaine et animale au Canada, à refléter les normes internationales et à s'adapter aux innovations de l'industrie, aux sciences et à la technologie.

Les secteurs de la production d'aliments pour animaux et d'élevage au Canada et à l'étranger ont considérablement évolué depuis 1983, dans un environnement influencé par plusieurs facteurs de changements, tels que les progrès nutritionnels, les changements dans la fabrication et la distribution des aliments du bétail, l'innovation dans les technologies de fabrication des aliments du bétail, l'émergence de nouveaux agents pathogènes et de maladies, la sensibilisation accrue des consommateurs à la salubrité alimentaire, les changements climatiques et l'intensification de la mondialisation du commerce.

Des modifications au Règlement sur les aliments du bétail sont nécessaires pour établir un cadre pour les aliments pour animaux qui comprend une analyse des dangers, des contrôles préventifs, la traçabilité, des exigences accrues en matière de tenue de registres et l'octroi de licences. Ces modifications permettront une plus grande harmonisation avec les cadres réglementaires internationaux et les meilleures pratiques. Ainsi, l'ACIA et les secteurs réglementés pourront mieux comprendre et gérer les risques que les aliments du bétail présentent pour la santé animale, la santé humaine et l'environnement, et soutiendra les pratiques proactives de gestion de ces risques.

Le principal objectif consiste à élaborer un cadre de réglementation modernisé axé sur les risques et les résultats pour les aliments du bétail, cadre qui :

protège la santé publique, la santé des animaux, les végétaux et l'environnement
réduit la charge réglementaire inutile, les chevauchements et les dédoublements pour les intervenants
corrige les lacunes, les faiblesses et les incohérences
harmonise mieux les cadres de réglementation aux objectifs stratégiques de l'ACIA et aux priorités du gouvernement en matière de prospérité économique et de sécurité frontalière
soutient le commerce juste et concurrentiel sur le marché
permet l'innovation et la donne de la latitude grâce à une réglementation fondée sur les résultats

Règlement de 2022 sur les aliments du bétail

Dans le cadre du processus de modernisation du règlement sur les aliments du bétail, l'ACIA a lancé une consultation afin d'obtenir des commentaires au sujet modifications proposées au Règlement de 1983 sur les aliments du bétail. Les modifications ont été publiées au préalable dans la Gazette du Canada, partie I et comprenaient un certain nombre de documents à incorporer par renvoi.

Lisez les documents proposés incorporés par renvoi
Lisez les documents d'orientation et les feuillets d'information pour mieux comprendre le règlement proposé

Les commentaires recueillis dans le cadre de cette consultation aideront à façonner les changements apportés au projet de Règlement de 2022 sur les aliments du bétail.

Documents proposés à incorporer par renvoi

Le Règlement de 2022 sur les aliments du bétail proposé comprend un certain nombre de documents incorporés par renvoi. L'incorporation par renvoi (IPR) est une technique de rédaction qui permet d'intégrer dans un règlement le contenu d'un document sans qu'il soit nécessaire de reproduire le texte du document dans le règlement lui-même. Lorsqu'un document est incorporé par renvoi dans un règlement, le libellé qui est incorporé est reconnu comme ayant le même effet que s'il figurait dans le règlement. Il est proposé d'incorporer par renvoi les 9 documents suivants.

Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail
Aliments à ingrédient unique dont l'utilisation dans l'alimentation du bétail est approuvée au Canada. Actuellement, on fait référence aux annexes IV et V
Recueil des notices sur les substances médicatrices
Les ingrédients médicamentés qui peuvent être ajoutés aux aliments pour animaux, les espèces de bétail visées, la dose de médicament, le mode d'emploi ainsi que les exigences en matière d'étiquetage des aliments pour animaux contenant des ingrédients médicamentés
Recueil des notices sur les produits non alimentaires
Les produits non destinés à l'alimentation animale (par exemple, les produits biologiques vétérinaires, les produits de santé vétérinaires) et les conditions dans lesquelles ils peuvent être ajoutés aux aliments du bétail
Tableaux des garanties d'éléments nutritifs et conditions sur l'étiquetage des aliments du bétail
Les garanties obligatoires et facultatives, ainsi que les conditions de chaque garantie autorisée pour certains types d'aliments pour le bétail
Tableaux des allégations permises sur l'étiquetage des aliments du bétail
Allégations admissibles et les conditions pour chaque allégation qui est autorisée sur l'étiquette d'un aliment pour bétail sans nécessiter l'enregistrement du produit
Liste des niveaux maximaux établis à l'égard de graines de mauvaises herbes pour les aliments du bétail
Graines de mauvaises herbes et des teneurs maximales autorisées dans les aliments du bétail
Tableaux des niveaux maximaux d'éléments nutritifs pour les aliments du bétail
Les valeurs maximales des macro-minéraux, des oligo-éléments et des vitamines dans le régime alimentaire total pour les espèces et différentes catégories de bétail
Tableaux des niveaux maximaux de contaminants pour les aliments du bétail
Les niveaux maximums de certains contaminants autorisés dans les aliments pour animaux pour les espèces et les différentes catégories de bétail
Liste des substances désignées comme substance délétère
Substances délétères figurant à l'article 4 de l'actuel Règlement sur les aliments du bétail

Feuillets d'information

Des feuillets d'information ont été préparés pour aider les parties réglementées à comprendre les exigences du projet de Règlement de 2022 sur les aliments du bétail.

Documents d'orientation

Des documents d'orientation ont été préparés pour aider les parties réglementées à comprendre les exigences du projet de Règlement de 2022 sur les aliments du bétail.

Renseignements connexes

Date de modification :: 2022-12-06

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