Document d'orientation sur l'analyse des dangers : Vue d'ensemble Règlement de 2024 sur les aliments du bétail 

Sur cette page

• Introduction
• Objet
• Contenu
• Rôles et responsabilités
• Entreprises ayant besoin d'une analyse des dangers
• Exemptions
• Fabrication d'aliments à la ferme
• Types de dangers
• Réalisation d'une analyse des dangers
• Mise en œuvre de l'analyse des dangers

Introduction

Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail a été publié le 3 juillet 2024 dans la partie II de la Gazette du Canada (GCII). Pour donner aux parties prenantes le temps de s'adapter aux exigences réglementaires nouvelles et modifiées, l'ACIA a choisi d'échelonner l'entrée en vigueur du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail sur une période de 18 mois.

La nouvelle exigence réglementaire relative à l'identification, à l'évaluation et à l'analyse des dangers entrera en vigueur le 17 juin 2025, soit 12 mois après la publication dans la GCII. L'analyse des dangers est le premier principe d'un système d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP).

En vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail, la plupart des entreprises du secteur des aliments pour animaux de ferme doivent procéder à une analyse des dangers dans le cadre de la rédaction de leur plan de contrôle préventif (PCP). Le Règlement exige des entreprises du secteur des aliments pour animaux de ferme qu'elles identifient les dangers biologiques, chimiques et physiques présents dans leurs aliments pour animaux de ferme et dans les activités qu'elles mènent, et qu'elles déterminent s'ils présentent un risque de contamination. Il faut ensuite prévenir, éliminer ou ramener à un niveau acceptable tout danger identifié à l'aide de mesures de contrôle dont l'efficacité a été prouvée.

Objet

Ce document donne un aperçu général du processus d'analyse des dangers et vise à aider les entreprises du secteur des aliments pour animaux de ferme à mieux comprendre comment procéder à une analyse des dangers lorsque les exigences relatives à cette analyse et au PCP entreront en vigueur.

Des documents d'orientation supplémentaires sur l'analyse des dangers seront publiées à l'approche de l'entrée en vigueur des exigences relatives au PCP.

Contenu

Ce document fournit des renseignements sur :

• les rôles et responsabilités
• ce que sont les dangers et d'où ils viennent
• l'identification des dangers potentiels
• l'évaluation de l'importance d'un danger identifié
• la détermination des mesures de contrôle efficaces pour les dangers identifiés

Ce document fait également référence à l'utilisation de divers documents et outils pour l'identification et de l'évaluation des dangers, ainsi que pour l'enregistrement des résultats du processus d'analyse des dangers, comme les fiches de description des produits, les listes de matériaux et d'ingrédients, les diagrammes de processus, etc. Les entreprises peuvent déjà disposer de ces documents ou avoir besoin d'en créer de nouveaux pour faciliter leur analyse des dangers.

Rôles et responsabilités

Les parties prenantes qui mènent des activités liées à l'alimentation des animaux de ferme sont tenues de se conformer aux exigences applicables du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. Ils doivent démontrer qu'ils s'y conforment en s'assurant que les aliments et les procédés utilisés dans leurs établissements répondent à toutes les exigences réglementaires.

L'ACIA vérifie la conformité d'une entreprise du secteur des aliments pour animaux de ferme en menant des activités d'inspection et de surveillance. Lorsque des cas de non-conformité sont identifiés, l'ACIA prend les mesures de conformité ou d'application de la loi appropriées.

Entreprises ayant besoin d'une analyse des dangers

Si vous fabriquez, entreposez, emballez, étiquetez ou vendez des aliments pour animaux de ferme au Canada, vous devez rédiger un PCP comprenant une identification des dangers présents dans ces aliments pour animaux de ferme, une analyse de ces dangers pour déterminer s'ils présentent un risque de contamination des aliments de même que la préparation et l'utilisation de mesures de contrôle pour prévenir, éliminer ou réduire à un niveau acceptable les dangers identifiés.

Si vous êtes exportateur, vous devez rédiger un PCP qui comprend une analyse des dangers portant sur les aliments pour animaux de ferme destinés à l'exportation ainsi que les contrôles préventifs déployés pour se conformer aux exigences réglementaires du pays importateur.

Si vous êtes un importateur, vous devez rédiger un PCP qui comprend une analyse des dangers pour les activités que vous menez avec les aliments pour animaux de ferme importés une fois qu'ils sont arrivés au Canada, comme l'entreposage, l'emballage, l'étiquetage et la vente. Les importateurs doivent en outre démontrer que les aliments importés ont été fabriqués, entreposés, emballés ou étiquetés dans des conditions qui offrent le même niveau de protection que si les activités avaient eu lieu au Canada dans le cadre d'un PCP.

De nombreuses entreprises du secteur des aliments pour animaux de ferme ont déjà instauré des programmes dirigés par l'industrie, tels que ProQualité®, un programme de gestion de la salubrité des aliments pour animaux de ferme administré par l'Association de nutrition animale du Canada (ANAC), et les programmes de salubrité des aliments à la ferme administrés par les associations nationales d'éleveurs d'animaux de ferme ou par les gouvernements provinciaux. Ces programmes peuvent traiter de préoccupations similaires en matière de salubrité des aliments pour animaux de ferme relevées par l'ACIA, et un certain nombre de composantes seraient applicables aux exigences du PCP énoncées dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. Toutefois, il incombe aux entreprises du secteur des aliments pour animaux de ferme de déterminer les écarts éventuels entre ces programmes et les exigences réglementaires, et d'y remédier en conséquence.

Exemptions

L'analyse des dangers n'est pas requise lorsqu'une entreprise du secteur des aliments pour animaux de ferme effectue des opérations avec un aliment pour animaux de ferme qui est :

• exempté de la Loi relative aux aliments du bétail et du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail
• fabriqué pour la recherche ou à des fins expérimentales
• une récolte de ferme en culture non transformée et qui sera transformée ultérieurement à laquelle une étiquette est jointe indiquant « pour conditionnement ultérieur seulement » (paragraphe 57(2))

Meuneries à la ferme

Un aliment pour animaux de ferme qui est fabriqué par un producteur de bétail, qui n'est pas vendu et qui ne contient aucune drogue ou autre substance présentant un risque pour la santé humaine, la santé animale ou l'environnement est exempté de la Loi relative aux aliments du bétail et du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.Par conséquent, aucune analyse des dangers n'est exigée pour les activités liées à cet aliment. Toutefois, si un producteur de bétail vend un aliment pour animaux de ferme en dehors de son exploitation, fabrique un aliment pour animaux de ferme médicamenté à la ferme ou fabrique un aliment pour animaux de ferme qui contient une substance présentant un risque pour la santé humaine, la santé animale ou l'environnement, une analyse des dangers (et, par conséquent, un PCP) sera nécessaire pour les aliments pour animaux de ferme en question et les activités connexes.

Types de dangers

Un danger est un agent biologique, chimique ou physique présent dans les aliments pour animaux de ferme qui, s'il n'est pas maîtrisé, peut avoir des effets nocifs sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. Les entreprises du secteur des aliments pour animaux de ferme sont tenues d'identifier les dangers qui posent un risque de contamination des aliments et de mettre en place des mesures de contrôle pour chacun des dangers identifiés.

L'analyse des dangers est une démarche importante pour recenser les dangers associés aux aliments pour animaux de ferme et aux activités qui s'y rapportent, comme la fabrication, l'entreposage, l'emballage, l'étiquetage, la vente, l'importation et l'exportation.

Pour identifier les dangers à maîtriser dans votre établissement d'aliments pour animaux de ferme, vous devez bien comprendre de quel type ils sont.

Les dangers biologiques comprennent les microorganismes, comme les bactéries, les virus, les parasites, les champignons et les prions. Certains microorganismes peuvent causer des maladies tandis que d'autres produisent des toxines nocives.

Voici des exemples de sources de dangers biologiques :

• les ingrédients intrants, y incluant les matières premières
• la contamination croisée au cours de la transformation, de l'entreposage et du transport
• le personnel
• les surfaces avec lesquelles les aliments pour animaux de ferme entrent en contact
• les insectes et les rongeurs
• les oiseaux

Les dangers chimiques comprennent les contaminants tels que les métaux lourds, les auxiliaires technologiques, les dioxines, les résidus de médicaments vétérinaires,  les pesticides ainsi que les toxines naturelles. Certains dangers chimiques apparaissent de façon naturelle, tandis que d'autres sont ajoutés, volontairement ou non, au cours du processus de fabrication et de transformation.

Voici des exemples de dangers chimiques :

• les produits chimiques utilisés volontairement dans la fabrication, comme les auxiliaires technologiques et les substances médicatrices
• les produits chimiques qui sont des sous-produits de la transformation
• les contaminants chimiques qui proviennent de l'équipement
• les produits chimiques industriels, comme les agents nettoyants et désinfectants
• les toxines d'origine naturelle, comme les mycotoxines, les histamines et les biotoxines marines
• les produits chimiques agricoles, comme les pesticides et les engrais
• les nutriments tels que les niveaux en excès des vitamines et des minéraux

Les dangers physiques dans les aliments pour animaux de ferme comprennent les divers types de matières étrangères qui peuvent être incorporées aux aliments pour animaux de ferme à n'importe quel point de la chaîne de production, depuis la production primaire jusqu'à l'exploitation (éleveurs). Ces matières étrangères peuvent être introduites par n'importe quoi ou n'importe qui  entre en contact avec les aliments pour animaux de ferme au cours de la transformation, du transport ou de l'entreposage. Elles sont considérées comme un danger si elles risquent de nuire ou de blesser l'animal qui consommera l'aliment pour animaux de ferme ou si elles posent un risque de contamination des aliments d'origine animale destinés à la consommation humaine, comme les œufs, la viande ou les produits et sous-produits laitiers.

Voici des exemples de dangers physiques :

• les pierres, les roches et les saletés
• le métal (qui est souvent associé aux activités de transformation comme le hachage et la coupe ou encore aux contenants et matériaux d'emballage)
• le verre, le plastique ou d'autres contaminants issus des contenants et matériaux d'emballage ou de l'environnement de transformation
• les éclats de bois issus de palettes brisées ou des matériaux d'emballage
• la peinture qui s'écaille sur des structures ou du matériel en hauteur

Réalisation d'une analyse des dangers

L'analyse des dangers, exigée par l'alinéa 56(1)a) du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail est un processus par lequel les dangers qui présentent un risque de contamination d'un aliment pour animaux de ferme sont identifiés, évalués et atténués à l'aide de mesures de contrôle.

La première étape du processus d'analyse des dangers est l'identification des dangers, qui doit tenir compte des dangers connus ou potentiels. Il peut s'agir des dangers qui sont naturellement présents, qui sont introduits involontairement ou même volontairement à des fins économiques.

La seconde étape est l'évaluation des dangers. Chaque danger connu ou potentiel qui a été identifié doit maintenant être évalué pour en déterminer le type (biologique, chimique ou physique) et ces effets sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. Cela signifie qu'il faut mener une évaluation pour déterminer si les dangers en question posent un risque important ou non, et, dans l'affirmative, établir les mesures de contrôle supplémentaires qui s'imposent.

La troisième étape consiste à déterminer les mesures de contrôle qui permettront de prévenir ou d'éliminer les dangers identifiés, ou de les réduire à un niveau acceptable.

Étape 1. Identification des dangers

Afin de bien identifier les dangers connus comme posant un risque potentiel ou avéré pour les aliments pour animaux de ferme ou les établissements qui fabriquent ces aliments, vous devez très bien connaître les types d'aliments mélangés et d'aliments à ingrédient unique qui sont fabriqués, emballés, étiquetés et entreposés dans l'établissement, de même que les étapes de la transformation, y compris la circulation des aliments et du personnel au sein de l'établissement. Une approche permet d'identifier les dangers potentiels consiste à faire appel à une équipe multidisciplinaire regroupant des gens de l'intérieur et de l'extérieur de l'entreprise. Dans certains cas, il peut s'avérer indiqué d'engager un consultant qui est à l'extérieur de l'entreprise pour cette étape.

Lors de l'analyse des dangers, vous devez tenir compte des effets de chaque facteur pertinent sur l'innocuité des aliments pour animaux de ferme, notamment les suivants :

• la formulation de l'aliment
• les ingrédients et les matériaux intrants (comme les matériaux d'emballage et les auxiliaires technologiques) de l'aliment
• la concentration de tous les contaminants inhérents à l'aliment
• les procédures de fabrication, de transformation, d'emballage et d'étiquetage
• l'entreposage et la distribution de l'aliment
• les pratiques de transport
• l'usage prévu de l'aliment
• l'état, la fonction, la conception et les mesures d'assainissement de l'établissement et de l'équipement
• l'hygiène des employés
• les conditions météorologiques (tel que la chaleur, qui peut accélérer la détérioration de l'aliment)

Il peut aussi être utile de consulter les renseignements externes provenant des agences gouvernementales réglementaires qui sont responsable pour la l'innocuité et la salubrité des aliments pour la consommation humaine ainsi que pour les aliments pour animaux de ferme, des associations sectorielles ou professionnelles, de même que des publications scientifiques, les rappels et enquêtes, les plaintes, les avertissements et les avis.

Si vous importez des aliments pour animaux de ferme, votre analyse des dangers doit tenir compte des dangers associés aux conditions d'expédition, de manipulation, de transport et d'entreposage des aliments pour animaux de ferme importés à leur arrivée au Canada.

• Dresser la liste des dangers
• Recueillir de l'information sur les dangers énumérés

Dresser la liste des dangers

Afin d'identifier tous les dangers potentiels pour les aliments pour animaux de ferme, vous devez dresser la liste des dangers biologiques, chimiques et physiques pouvant être associés aux éléments ci-après :

• tous les intrants (par exemple, les matières provenant de l'extérieur, les ingrédients, les matériaux d'emballage, etc) et l'usage final prévu de l'aliment
  • tenez compte des usages spéciaux prévus pour certains aliments pour animaux de ferme, comme les restrictions pour les espèces ou encore les énoncés de mises en garde et de précaution
  • un modèle de description pour chaque produit ainsi que la liste des ingrédients et des matériaux peuvent vous aider à réaliser cette étape
• chacune des étapes de la fabrication de l'aliment pour animaux de ferme, telle qu'elle s'inscrit dans l'ensemble des activités de l'établissement, de la réception jusqu'à l'entreposage et l'expédition
  • pour réaliser cette étape, reportez-vous aux documents de fabrication comme le diagramme de processus, le diagramme de circulation et le plan de l'établissement qui peuvent vous aider à repérer les points de contamination croisée qui sont possible

Recueillir de l'information sur les dangers

Veuillez recueillir le plus de renseignements possible à propos des dangers figurant sur votre liste, notamment :

• le nom du danger potentiel (par exemple, la salmonelle, le plomb ou une substance médicatrice)
• le type de danger (biologique, chimique, physique)
• la cause ou la source du danger
• toutes les conditions connues pouvant avoir une incidence sur la probabilité d'occurrence du danger ou sa gravité (survie, présence, croissance, etc.)

Étape 2. Évaluation des dangers

Vous devez maintenant évaluer chaque danger identifié à l'étape 1 pour en déterminer l'importance. Un danger potentiel est considéré comme important s'il est probable qu'il survienne et, le cas échéant, s'il n'est pas maîtrisé, qu'il nuise gravement à la santé animale, à la santé humaine ou à l'environnement.

Au moment d'évaluer la probabilité qu'un danger survienne, vous devez faire appel à une combinaison d'expérience, de données sur les éclosions antérieures, de publications scientifiques et des renseignements historiques organisationnelles concernant les rappels et les plaintes des consommateurs

Au moment d'évaluer la gravité d'un danger, vous devez :

• tenir compte des effets possibles sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement, y compris leur durée et leur ampleur
• tenir compte de la sensibilité de certaines espèces d'animaux de ferme ou de catégories de bétail à des dangers particuliers qui sont présents dans les aliments (par exemple, la teneur élevée en cuivre dans les aliments pour les moutons ou les résidus de monensin dans les aliments pour les chevaux, etc.)

Il est important de déterminer si un risque est important

Les dangers importants facilitent la détermination des points de contrôle critiques (PCC).

Si vous passez à côté d'un danger important, celui-ci ne sera pas bien maîtrisé. À l'inverse, si vous instaurez des mesures de contrôle qui ne sont pas nécessaires pour un danger négligeable, vous détournez les efforts de votre entreprise des activités qui sont véritablement importantes pour l'innocuité des aliments pour animaux de ferme.

Chaque entreprise du secteur des aliments pour animaux de ferme est responsable d'effectivement évaluer les dangers qu'elle a identifiés. Plusieurs outils existent pour évaluer la probabilité et l'importance d'un danger, l'un d'entre eux étant une matrice des risques. Une matrice des risques compare la sévérité du risque à la probabilité qu'il se produise afin d'établir un classement des risques. À titre d'illustration, la figure 1 ci-dessous présente une matrice de risques 5 x 5.

 

Figure 1 : Exemple de matrice des risques

Figure 1 : l'axe horizontal représente la sévérité des conséquences et est divisé en cinq catégories : très faible, faible, modérée, majeure et catastrophique. L'axe vertical représente la probabilité d'occurrence et est divisé en cinq catégories : rare, faible, modérée, probable et presque certaine.

À mesure que l'on avance dans le tableau, l'importance du risque évolue de très faible, lorsque la probabilité est rare et la gravité très faible, à extrême, lorsque la probabilité est presque certaine et la gravité catastrophique.

 

Les entreprises du secteur des aliments pour animaux de ferme doivent être en mesure de justifier le résultat de l'étape d'évaluation des dangers et d'expliquer leurs décisions, par exemple en expliquant pourquoi un danger n'est pas raisonnablement susceptible de se produire, pourquoi un danger raisonnablement susceptible de se produire n'est pas important, etc.

Étape 3. Élaborer des mesures de contrôle

Une mesure de contrôle est une mesure qui est appliquée pour prévenir ou éliminer un danger biologique, chimique ou physique, important ou non, qui représente un risque de contamination des aliments pour animaux de ferme ou encore pour réduire le danger à un niveau acceptable. Le niveau acceptable est celui où un danger biologique, chimique ou physique ne risque pas de nuire à la santé animale, à la santé humaine ou à l'environnement.

Les établissements du secteur des aliments pour animaux de ferme doivent décrire les mesures de contrôle mises en place pour gérer tout les dangers identifiés dans l'analyse des dangers portant sur leur installation, quelle qu'en soit l'importance. Chaque mesure de contrôle doit être décrite dans un document, selon le modèle suivant :

• quoi – décrire les tâches associées à la mesure de contrôle
• comment – donner des détails sur la façon d'accomplir ces tâches
  • remarque : cela peut comprendre une vérification de la mesure de contrôle
• quand – indiquer la fréquence à laquelle il faut accomplir ces tâches
• qui – indiquer les personnes responsables de l'exécution de ces tâches
• registres – indiquer tous les formulaires utilisés au quotidien pour la collecte de renseignements en vue de consigner l'exécution de la mesure de contrôle

Vous pouvez utiliser des procédures et des mesures de contrôle existantes qui sont conformes aux exigences en matière de contrôle préventif énoncées au paragraphe 59(2) du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail pour indiquer dans quelle mesure un danger est maîtrisé.

Les preuves démontrant que les mesures de contrôle mises en œuvre permettant de maîtriser contrôler les dangers identifiés doivent être collectées et documentées.

Que faire s'il n'y a pas de mesure de contrôle pour un danger important

Lorsque vous identifiez un danger important, il faut instaurer une mesure de contrôle pour assurer l'innocuité des aliments pour animaux de ferme. Si une mesure de contrôle n'a pas été établie pour un danger soit à l'étape où il a été identifié ou à une étape ultérieure, vous devez modifier le produit ou le processus afin de mettre en place la mesure de contrôle qui s'impose.

Mise en œuvre de l'analyse des dangers

Conformément à l'article 58 du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail, une analyse complète des dangers doit être réalisée dans le cadre de la mise en œuvre d'un PCP. Pour en savoir plus à ce sujet, reportez-vous au document d'orientation sur le plan de contrôle préventif : Vue d'ensemble .

Si, après avoir compléter l'analyse des dangers, vous n'avez identifié aucun danger dans vos processus ou dans vos produits, vous devez fournir la preuve du résultat de votre analyse des dangers et conserver tous les documents connexes résultants afin de vous conformer au paragraphe 56(1) – Identification et analyse des dangers, au paragraphe 56(3) – Facteurs et à l'article 60 – Période de conservation – documents.