Audits et activités de vérification internationales pour les aliments

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) mène des activités de vérification internationale pour s'assurer que les aliments importés au Canada répondent aux exigences canadiennes. Nous visons à nous assurer que les systèmes et les contrôles mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sont alignés sur ceux du Canada.

Sur cette page

• Rapports d'audit finaux
• Pourquoi nous effectuons des audits, des évaluations ou des vérifications dans d'autres pays
• Ententes d'équivalence pour les aliments biologiques
• Audits et évaluations archivés (avant 2014)

Rapports d'audit finaux

Pourquoi nous effectuons des audits, des évaluations ou des vérifications dans d'autres pays

L'ACIA mène périodiquement des audits et des évaluations des systèmes de contrôle des aliments des partenaires commerciaux du Canada dans les cas suivants :

• Il s'agit d'un préalable au commerce selon lequel le Canada a défini des exigences précises pour l'importation
• Cela fait partie des négociations sur la reconnaissance d'un système lorsque le Canada veut reconnaître des systèmes étrangers de contrôle des aliments qui fournissent des résultats comparables et respectent les exigences canadiennes
• Une évaluation des contrôles de la salubrité alimentaire lorsqu'il y a des échanges commerciaux entre le Canada et un pays exportateur

L'ACIA effectue des vérifications d'établissements étrangers sur place dans les pays qui fabriquent ou produisent des denrées alimentaires destinées à l'exportation vers le Canada. Les principaux objectifs des vérifications d'établissements étrangers sont les suivants :

• Observer comment les conditions de transformation des aliments assurent le même niveau de protection et comment les produits répondent aux exigences canadiennes en matière d'importation, par rapport aux aliments fabriqués et/ou produits au Canada.
• Promouvoir le respect des exigences canadiennes auprès des partenaires commerciaux étrangers
• Recueillir des renseignements afin de diminuer davantage les risques associés aux aliments importés et d'aider à mieux cibler les activités de surveillance des importations au Canada

Pour de plus amples renseignements, consultez :

• Reconnaissance des systèmes étrangers pour les produits à base de viande et les mollusques et crustacés vivants ou crus
• Entente de reconnaissance des systèmes de sécurité sanitaire des aliments Canada – États-Unis d'Amérique

Ententes d'équivalence pour les aliments biologiques

L'ACIA conclut des ententes d'équivalence relative aux produits biologiques avec d'autres pays en comparant les systèmes et les normes réglementaires afin de garantir que les principes et les résultats obtenus sont cohérents. Elle vérifie l'efficacité de ces accords en procédant à des examens par les pairs.

Audits et évaluations archivés (avant 2014)

Les rapports antérieurs publiés sur les audits et les évaluations sont disponibles dans les archives maintenues par Bibliothèque et Archives Canada.