Rapport final d'un audit mené au Royaume-Uni afin d'évaluer les systèmes d'inspection de la viande qui régissent la production de viande et de produits de viande aux fins d'exportation au Canada

Le Royaume-Uni est l'un des principaux partenaires commerciaux du Canada et exporte actuellement de la viande et des produits de viande de bovin, de porc, de volaille, d'ovin et de caprin vers le Canada. En 2023, le Royaume-Uni a exporté vers le Canada un volume total de produits de viande d'environ 1 340 175 kg.

L'ACIA a effectué un audit des systèmes d'inspections de la viande de bovin, de porc, de volaille, d'ovin et de caprin du Royaume-Uni du 16 au 26 septembre 2024. L'audit a commencé par la tenue d'une réunion d'ouverture virtuelle les 10 et 11 septembre 2024, avec les participants de l'ACC, c'est à dire le Department for Environment, Food and Rural Affairs (DEFRA), les auditeurs de l'ACIA et le représentant de l'ACIA au sein de la Mission du Canada auprès de l'Union européenne dans l'Union européenne.

Lors de la réunion d'ouverture, l'ACIA a présenté la portée de l'audit, les objectifs, la méthode, les autorités réglementaires et les exigences en matière de logistique pour l'audit sur place. Le DEFRA a fourni des renseignements détaillés sur divers sujets d'intérêt pour l'ACIA.

Avant l'audit sur place, les experts de l'ACIA ont procédé à un examen des documents des systèmes d'inspection de la viande du Royaume-Uni Dans sa préparation pour cet audit, l'ACIA a adopté une approche axée sur les risques pour déterminer la portée de l'audit, en tenant compte des espèces, des catégories et des volumes de produits de viande importés, des rappels et des violations au point d'entrée (PE). Au moment de l'audit, les produits de viande, ci-après, pourraient être exportés du Royaume-Uni au Canada :

• bovins – crus et transformés
• porcs – crus et transformés
• volaille – crue et transformée
• ovins et caprins – crus et transformés
• boyaux à saucisse salés naturels
• bouillons et cubes de bouillon, arômes et extraits de viande

Les représentants de l'ACC ont accompagné les auditeurs de l'ACIA pendant toute la durée de l'audit. L'audit était axé sur les contrôles et la surveillance du gouvernement dans les domaines de risque ci-après.

L'audit couvrait les activités menées dans les domaines suivants :

• le cadre de réglementation
• la surveillance de la supervision
• les contrôles des importations et des exportations
• le cadre relatif aux laboratoires
• l'inspection ante mortem, le transport sans cruauté et les contrôles liés au bien-être des animaux
• les contrôles liés à l'inspection post mortem et à l'abattage
• les contrôles liés à Trichinella spiralis
• les contrôles liés à la transformation
• les plans de contrôle préventif
• les contrôles microbiologiques
• les contrôles liés aux résidus chimiques

Les fonctions administratives ont été examinées aux administrations centrales de Food Standards Scotland (FSS), de la Food Standards Agency (FSA) ainsi du Department of Agriculture, Environment and Rural Affaires (DAERA) en Irlande du Nord. Au cours de cet examen, les auditeurs ont évalué si l'inspection, la vérification et l'application de la loi étaient mises en œuvre comme prévu.

Les auditeurs de l'ACIA ont vérifié le système et sa mise en œuvre à l'aide des moyens suivants :

• un examen documentaire des documents, des directives et des règlements
• des observations sur place
• des entrevues

L'ACIA a réalisé un audit du système d'inspection de la viande du Royaume-Uni en vertu de dispositions très précises des lois et des règlements canadiens sur la salubrité des aliments et de la santé des animaux, notamment ceux-ci :

• la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
• la Loi sur la santé des animaux et le Règlement sur la santé des animaux
• la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les aliments et drogues

L'ACIA a procédé à l'audit en suivant les pratiques normalisées d'exécution des programmes dans le but d'évaluer si les activités d'inspection de l'ACC du Royaume-Uni peuvent fournir, à tout le moins, le même niveau de protection que celui conféré par les lois canadiennes.

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est communément appelé le Royaume-Uni ou la Grande-Bretagne. Il comprend l'Angleterre, l'Écosse, le Pays de Galles et l'Irlande du Nord. Le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne (UE) le 31 janvier 2020, mais continue de suivre les normes en matière de salubrité des aliments établies par la Commission européenne en vertu de la législation directe de l'UE qui a été conservée.

Parallèlement à ces règlements de l'UE, les autorités du Royaume-Uni appliquent des lois supplémentaires de façon à veiller à la salubrité des aliments, incluant l'inspection des viandes. En date de 2023, ces lois sur le droit conservé l'UE (révocation et réforme) ont été révoquées et sont ultérieurement devenues des « lois assimilées » au sein du Royaume-Uni. Cependant, en vertu du Protocole de l'Irlande du Nord, l'Irlande du Nord applique toujours les lois de l'UE en matière de contrôles liés à la santé des animaux et à la santé publique, incluant les normes en matière de salubrité des aliments et d'hygiène.

L'Angleterre, l'Écosse, le Pays de Galles et l'Irlande du Nord ont des structures gouvernementales locales différentes. L'Angleterre est divisée en 9 régions à des fins statistiques, alors que l'Écosse comprend 32 régions de conseil, le Pays de Galles comprend 22 autorités sanitaires et l'Irlande du Nord comprend 11 conseils de district. Chaque gouvernement local et administration dévolue sert d'autorité compétente de la région en ce qui a trait à la législation en matière alimentaire.

La FSA gère les activités d'inspection du gouvernement dans les abattoirs approuvés, les établissements de transformation indépendants et les entrepôts frigorifiques en Angleterre et au Pays de Galles. Le FSS assume la responsabilité des inspections du gouvernement en Écosse. En Irlande du Nord, le DAERA exécute les contrôles officiels liés à la salubrité des aliments pour le compte de la FSA, comme il est indiqué dans un accord sur les niveaux de service (ANS). Chaque administration dévolue agit à titre d'autorité compétente pour la législation en matière alimentaire, de santé des animaux et de bien-être des animaux à l'intérieur de son territoire de compétence, en veillant à ce que des normes et des contrôles opérationnels rigoureux en matière de salubrité des aliments et d'hygiène pour la production de viande s'appliquent uniformément à l'échelle du Royaume-Uni et de l'Irlande du Nord.

La législation de l'UE, incluant la législation en matière de santé des animaux, de salubrité des aliments et de contrôles des aliments du bétail, telle qu'appliquée au Royaume-Uni le 31 décembre 2020, a été intégrée à la législation du Royaume-Uni en vertu de la European Union (Withdrawal) Act 2018 (EUWA) (en anglais seulement).

Le droit converti du Royaume-Uni est également appelé « droit de l'UE conservé ». Voici les règlements pertinents :

• Règlement (UE) No. 37/2010: relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale
• Règlement (UE) No. 101/2013 : concernant l'utilisation de l'acide lactique pour réduire la contamination microbiologique de surface des carcasses de bovins
• Règlement (CE) No. 178/2002 : établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire
• Règlement (CE) No. 852/2004 : relatif aux procédures générales d'hygiène pour les aliments
• Règlement (CE) No. 853/2004 : fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale
• Règlement (CE) No. 854/2004 : fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels
• Règlement (UE) 2023/915 : concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) No. 1881/2006
• Règlement (CE) No. 999/2001 : fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles;
• Règlement (CE) No. 1069/2009 : établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine
• Règlement (UE) No. 1169/2011 : concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires
• Règlement (UE) No. 2015/1375 : fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella spiralis dans les viandes
• Règlement (CE) No. 2015/1474 : concernant l'utilisation d'eau chaude recyclée pour éliminer la contamination microbiologique de surface des carcasses;
• Règlement (UE) No. 2017/1495 : modifiant le règlement (CE) No. 2073/2005 en ce qui concerne la présence de Campylobacter dans les carcasses de poulets de chair
• Règlement (UE) No. 2019/624 : concernant les exigences minimales en matière de formation pour les vétérinaires officiels et d'autres membres du personnel désignés par les autorités compétentes
• Règlement (UE) No. 2017/625 : concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques
• Règlement d'exécution (UE) No. 2019/2007 : portant modalités d'application du règlement (UE) 2017/625 en ce qui concerne les listes indiquant les animaux, les produits d'origine animale, les produits germinaux, les sous-produits animaux et les produits dérivés, ainsi que le foin et la paille, soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontalier
• Règlement (CE) No. 2073/2005 : concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires
• Directive 96/23/CE : relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits
• Directive 64/432/CEE : relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine

En plus des règlements de l'UE, les autorités du Royaume-Uni élaborent et appliquent également des lois et des règlements pour assurer la salubrité des aliments, incluant l'inspection des viandes, en raison de l'adoption de lois dévolues mises en œuvre en Angleterre, au Pays de Galles, en Écosse et en Irlande du Nord. Les 3 lois dévolues du Royaume-Uni sont les suivantes :

• la Government of Wales Act of 1998
• la Scotland Act of 1998
• la Northern Ireland Act of 1998

Le DEFRA (site web en anglais seulement) est le ministère du gouvernement central du Royaume-Uni. Il agit à titre d'autorité compétente pour les négociations commerciales internationales liées à l'ensemble des questions phytosanitaires et au commerce d'aliments d'origine animale. En outre, le DEFRA assure la surveillance de la santé et le bien-être des animaux à l'échelle du Royaume-Uni pour le compte des administrations dévolues au Pays de Galles, en Écosse et en Irlande du Nord.

En tant qu'autorité compétente du Royaume-Uni, le DEFRA a la responsabilité d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques relatives à la certification des exportations d'aliments vers des pays non-membres de l'UE. Il veille à ce que toutes les exportations soient conformes aux exigences d'importation pertinentes. Pour y parvenir, le DEFRA délègue des responsabilités particulières à différents organismes, veillant ainsi à ce que les produits satisfassent aux normes établies par le pays importateur.

Le DEFRA travaille en étroite collaboration avec la FSA (en anglais seulement), l'autorité réglementaire relative à la conformité en matière d'hygiène alimentaire à l'échelle du Royaume-Uni. La FSA supervise les activités d'inspection du gouvernement dans les abattoirs et autres établissements de transformation approuvés en Angleterre, au Pays de Galles et en Irlande du Nord pour les règlements officiels sur les contrôles des aliments du bétail et des aliments qui sont appliqués à l'échelle du Royaume-Uni, avec une législation distincte pour chaque nation : en Angleterre Statutory Instrument [Texte réglementaire] 2009/3255 (PDF - en anglais seulement) et au Pays de Galles Statutory Instrument [Texte réglementaire] 2009/3376 (en anglais seulement).

En Irlande du Nord, le  SR 2009/427 (en anglais seulement), le Programme de santé publique vétérinaire (PSPV) du DAERA (en anglais seulement) procède à des inspections de la salubrité des aliments et supervise l'application des dispositions législatives relatives aux aliments du bétail et aux aliments, y compris la surveillance des autorités d'application de la loi et l'établissement de normes de rendement.

Le FSS (site web en anglais seulement) est responsable des activités d'inspection similaires en Écosse Texte réglementaire de 2009/446 (en anglais seulement). De plus, la Food Scotland Act 2015 (en anglais seulement) confère au FSS le pouvoir de superviser l'application des dispositions législatives relatives aux aliments du bétail et aux aliments, y compris de veiller à la surveillance des autorités d'application de la loi, à l'établissement de normes de rendement et à veiller à l'application uniforme des règlements en matière de salubrité des aliments en Écosse.

La FSA, le FSS et le VPHP du DAERA ont la responsabilité d'affecter des vétérinaires officiels (VO) et des inspecteurs aux abattoirs et aux établissements de transformation. Une surveillance des inspections est requise et maintenue pendant toute la durée du quart de travail. Aux termes de la réglementation, le VO est tenu d'assurer une présence continue pendant les opérations d'abattage.

Les activités de supervision à l'administration centrale du DEFRA, dans les bureaux régionaux et dans les bureaux des gouvernements locaux démontrent que le Royaume-Uni fonctionne selon des règles ayant l'autorité juridique de faire appliquer les règlements d'inspection et de fournir, à tout le moins, le même niveau de protection pour les produits de viande exportés vers le Canada que celui prévu par les règlements canadiens.

Les vétérinaires officiels et les inspecteurs des viandes sont des employés contractuels ou sont à l'emploi de l'autorité compétente. Ils sont rémunérés directement par le gouvernement ou par l'entremise d'un entrepreneur tiers pour exécuter les contrôles officiels pour le compte du gouvernement en Angleterre, en Écosse et au Pays de Galles. L'ACC et les AC délèguent officiellement le pouvoir d'embaucher des employés contractuels pour mener les activités d'inspection du gouvernement et de prendre des mesures d'application de la loi lorsque cela est nécessaire pour traiter les violations relatives aux mesures de salubrité des aliments. Les employés contractuels suivent une formation et signent une déclaration de conflits d'intérêts pour veiller à ce qu'ils respectent les contrôles officiels établis par les règlements du Royaume-Uni. En cas de non-respect des règles, ils s'exposent à des mesures d'application de la loi.

Les AC supervisent les employés du gouvernement et les employés contractuels par l'intermédiaire d'une supervision continue et d'une évaluation officielle, et elles appliquent uniformément les normes de rendement à l'échelle du Royaume-Uni. Elles procèdent à des audits de supervision trimestriels pour vérifier l'efficacité des contrôles officiels dans les établissements. De plus, la direction de la FSA et du FSS évalue mensuellement le rendement des vétérinaires officiels et des inspecteurs des viandes contractuels par rapport aux indicateurs de rendement clés.

Les auditeurs de l'ACIA ont constaté que les niveaux de dotation de l'ensemble des autorités compétentes (FSA, FSS et VPHP du DAERA) sont adéquats et qu'elles maintiennent une supervision efficace.

Les auditeurs de l'ACIA ont observé la mise en œuvre des contrôles officiels, ont interviewé un VO contractuel, ont passé en revue des rapports d'audit et n'ont relevé aucun problème relativement aux préoccupations associées à l'utilisation de partenaires de prestation de services tiers pour assurer la supervision.

Le vétérinaire officiel est désigné en tant que tel en vertu des règlements (UE) No. 2017/625 et 2019/624, la FSA étant responsable de leur autorisation et de leur désignation. Pour se qualifier en tant que vétérinaire officiel, les candidats doivent être titulaires d'un grade de vétérinaire, être membres du Collège royal des chirurgiens vétérinaires doivent passer un examen théorique à la fin d'un cours sur les VO et réussir une période de probation pratique. Après avoir réussi ces étapes, ils sont soumis à une évaluation finale.

L'autorité compétente peut nommer des vétérinaires qui satisfont aux exigences de l'annexe II du Règlement (UE) No. 2019/624. Après avoir passé l'examen théorique, les candidats doivent suivre une formation pratique d'au moins 200 heures. Pendant la période de probation, les VO nouveaux ou novices doivent travailler sous la supervision d'un VO superviseur (VOS) nommé par l'entrepreneur vétérinaire (partenaire de prestation de services – PPS) employant le nouveau vétérinaire. Le cours de VO de l'Université de Bristol comprend une formation de 73 heures.

Les VO nouvellement nommés doivent suivre un programme de formation des VON de 12 mois consistant en 196 heures de théorie et 200 heures de formation pratique. Un VOS supervise les VON pendant cette période. Lorsque le VON achève la formation pratique et l'évaluation dans les 12 mois du cours de VO, il peut commencer à travailler de manière indépendante à titre de VO. Les VO doivent prendre part à de la formation continue et accumuler 35 heures de formation professionnelle continue (FPC) chaque année. La FSA et le PPS (Eville and Jones) ont la responsabilité de prendre les dispositions pour la formation et la nomination des fournisseurs de formation.

Conformément à la Directive 89/48/EEC (reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles) et de l'article 1.2.2 du Code de pratique en droit alimentaire, un vétérinaire d'un autre état membre de l'UE pourrait ne pas être tenu de suivre intégralement le cours de vétérinaire ou d'accomplir intégralement les 200 heures de formation pratique s'il peut démontrer qu'il possède des connaissances et une expérience suffisantes en ce qui a trait aux exigences établies à l'annexe II du Règlement (UE) No. 2019/624 ainsi qu'aux dispositions législatives nationales et aux procédures d'application de la loi applicables. Les vétérinaires provenant de pays tiers (à l'extérieur de l'UE) doivent confirmer que leurs qualifications vétérinaires et leur désignation à titre de vétérinaire respectent les normes d'équivalence du Royaume-Uni.

Les inspecteurs de l'hygiène des viandes (IHV) doivent posséder des connaissances exhaustives dans des domaines tels que la législation en matière de salubrité des aliments, les bonnes pratiques de fabrication, l'HACCP, l'analyse des risques et la prévention des dangers d'origine alimentaire. Ils doivent aussi comprendre les aspects pertinents des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), des sous-produits animaux (SPA) et des procédures d'application de la loi. Après avoir suivi la formation en salle de classe, les IHV sont soumis à des évaluations fondées sur des scénarios d'application de la loi avant de commencer une formation pratique sous la supervision d'un coordonnateur vétérinaire en salubrité alimentaire (CVSA). Ils doivent réussir les évaluations axées sur des scénarios d'application de la loi en salle de classe et l'évaluation du CVSA avant de pouvoir remplir des fonctions d'application de la loi dans le cadre d'inspections non annoncées (INA). Pendant la période de probation, les IHV travaillent sous la supervision du CVSA, qui s'assurent qu'au moins 10 INA, dont 2 inspections accompagnées, sont menées. L'autorisation relative au travail lié à l'application de la loi sera accordée uniquement si l'IHV réussit toutes les formations et évaluations en trois tentatives ou moins.

En vertu du Règlement (UE) No. 2017/625, les États membres peuvent autoriser des membres du personnel des abattoirs tels les adjoints à l'inspection des établissements à assumer les tâches d'auxiliaires officiels (AO) pour la production de viande de volaille et de lapin, à condition qu'ils suivent une formation particulière et qu'ils passent un test, conformément à ce qui est indiqué à l'annexe II du Règlement (UE) No. 2019/624. La FSA n'est plus responsable de la formation des AIE, mais joue toujours un rôle en les autorisant à faire partie de l'équipe d'inspection indépendante sous la supervision et la responsabilité du VO. La réglementation permet aux membres du personnel de l'abattoir d'accomplir les tâches des assistants officiels dans les établissements ayant des antécédents éprouvés liés à la gestion efficace de la salubrité des aliments fondés sur les principes HACCP, plus particulièrement en ce qui concerne la production de viande de volaille.

Le Royaume-Uni réglemente les importations de viande en vertu du chapitre III et de l'article 14 d'une législation particulière, assurant ainsi que la viande fraîche peut seulement être importée en Grande-Bretagne en provenance de pays tiers approuvés par les autorités du Royaume-Uni. Ces importations exigent un certificat vétérinaire signé par un vétérinaire officiel du pays exportateur. Les règlements supplémentaires décrits à l'article 3 du chapitre II régissent l'importation de la viande de volaille et des produits connexes, incluant la viande de volaille hachée et la viande de volaille séparée mécaniquement, en provenance de pays tiers. L'article 6 établit les procédures d'essai et d'échantillonnage pour la détection de maladies telles que l'influenza aviaire, la maladie de Newcastle et Salmonella. En outre, les importations peuvent uniquement provenir de pays qui informent les autorités du Royaume-Uni de toute éclosion initiale de maladies données dans les 24 heures et qui soumettent des isolats de virus à des laboratoires approuvés.

En ce qui concerne les importations d'animaux vivants, la Directive du Conseil 64/432/EEC régit le commerce de bovins et de porcs, stipulant que ces animaux doivent faire l'objet d'une vérification de l'identité et d'inspections cliniques dans les 24 heures suivant leur départ, et être accompagnés d'un certificat sanitaire pendant le transport. Le certificat sanitaire est valide pour une période de dix jours et doit être délivré dans une des langues officielles du pays de destination. La législation assure également le signalement immédiat des maladies soupçonnées aux autorités compétentes. Des exigences similaires relatives à la certification sanitaire et aux inspections s'appliquent pour le commerce intracommunautaire d'animaux des espèces ovine et caprine, les déplacements de ces animaux étant consignés dans le système pour les mouvements d'animaux.

Les importations de volaille à destination de la Grande Bretagne sont également assujetties à une réglementation stricte, un certificat vétérinaire étant exigé pour tous les envois. Les pays importateurs doivent signaler les éclosions d'influenza aviaire et de la maladie de Newcastle dans les 24 heures et soumettre rapidement des isolats de virus aux fins d'analyse. La législation établit des conditions précises pour ces certificats, y compris le respect d'autres règlements de l'UE en matière de santé publique et de bien-être des animaux.

Si un envoi d'animaux ou de marchandises n'est pas conforme aux règles d'importation de l'UE, les autorités compétentes retiendront l'envoi et refuseront son entrée. L'exploitant responsable peut recevoir l'instruction de détruire, de retourner ou de traiter l'envoi pour le rendre conforme. Dans certains cas, les envois partiels peuvent être acceptés. Un cas de non-conformité peut donner lieu à des mesures d'application de la loi, y compris des sanctions financières, comme il est indiqué aux articles 137 à 139, qui ont pour objet de veiller à ce que les sanctions soient efficaces, proportionnelles et dissuasives.

Les abattoirs ayant fait l'objet d'un audit en Angleterre et au Pays de Galles n'ont pas traité d'animaux vivants importés. Toutefois, les établissements ayant fait l'objet d'un audit en Irlande du Nord ont reçu des porcs et des bovins vivants importés en provenance de l'Irlande aux fins d'abattage. L'ACIA a constaté que des procédures de séparation et de traçabilité étaient en place pour les animaux vivants importés en provenance de la République d'Irlande et abattu en Irlande du Nord. Un établissement faisant l'objet d'un audit en Écosse a reçu des sous-produits de viande aux fins d'une transformation ultérieure et d'exportation vers le Canada.

L'article 12 de la législation exige que les aliments soient conformes aux lois alimentaires pertinentes sauf si les autorités du pays importateur précisent des exigences différentes au moyen de lois, de règlements, de normes, de codes de pratique ou d'autres procédures judiciaires. L'article 16 précise que l'étiquette, la publicité et la présentation des aliments, y compris la forme, l'apparence, le matériel d'emballage et l'installation d'étalages ne doivent pas induire les consommateurs en erreur.

Le Centre international au commerce à Carlisle gère la délivrance des certificats vétérinaires d'exportation (CVE) et est responsable de leur production et de leur mise à jour.

Le processus pour la production d'un CVE comprend plusieurs étapes :

• l'exploitant du secteur alimentaire (ESA) présente une demande de CVE par l'intermédiaire de l'Animal and Plant Health Agency (APHA), en présentant des renseignements liés aux échanges commerciaux à la partie 1 du certificat
• le Centre international au commerce à Carlisle, sous la supervision de l'APHA, produit le CVE et attribue un numéro de certificat d'exportation dans le système électronique, auquel le VO peut accéder au moyen d'une ouverture de session sécurisée
• Le VO, autorisé par l'APHA, signe le certificat en fonction de l'attestation sanitaire pour le déplacement (formulaire No. ET-199), que le VO signe à l'abattoir ou à l'établissement de transformation
• après avoir produit le certificat, le VO imprime le document original, applique le sceau ou l'estampille, et s'assure que le contenant est scellé une fois que le chargement est complet
• l'ESA fournit les sceaux et le VO supervise l'application des marques d'expédition par l'entrepôt frigorifique. Le VO prend des photographies du contenant avant et après le chargement, y compris après avoir apposé le sceau, aux fins des vérifications de l'assainissement et de l'intégrité
• si le certificat officiel d'inspection des viandes (COIV) original, l'entrepôt frigorifique avise le VO et demande un certificat de remplacement auprès de l'APHA. Si la demande est approuvée, l'APHA délivre le certificat de remplacement, et le VO l'imprime

Le VO inspecte et, occasionnellement, ouvre les boîtes avant l'envoi pour confirmer le type de produit. Toutes les boîtes ouvertes sont réputées être endommagées et le contenu est classifié dans les déchets de catégorie 3 et ne font pas partie de l'envoi exporté. Le VO a aussi la responsabilité de vérifier les températures et de document toutes les exportations, quotidiennement.

Pendant l'audit sur place, on a constaté que certains VO dans les abattoirs ignoraient à quel endroit trouver des renseignements en ligne à propos des établissements étrangers autorisés à exporter de la viande vers le Canada et des conditions d'importation particulières pour le Canada. Il existe un processus pour auditer les CVE délivrés par les VO. En outre, les notes d'orientation utilisées par les vétérinaires certifiant les exportations étaient désuètes et ne comprenaient pas les renseignements actuels. Les notes d'orientation doivent être révisées afin de contenir des exigences d'exportation exactes et à jour.

En vertu de la Loi sur les normes alimentaires de 1999, il incombe à la FSA de surveiller le rendement des services d'application de la loi en matière de droit alimentaire de l'autorité locale (AL) en Angleterre, en Irlande du Nord et au Pays de Galles, et d'en rendre compte. La FSA recueille des données tous les ans auprès des AL sur les activités d'application de la loi en matière de droit alimentaire dans les établissements alimentaires. Ces données sont recueillies par voie électronique au moyen d'un système Web appelé le Système de surveillance de l'application des lois par les autorités locales (LAEMS). Le LAEMS consigne les activités réglementaires liées à l'hygiène alimentaire (y compris la qualité microbiologique et la contamination par des microorganismes ou des matières étrangères) et aux normes alimentaires (par exemple la composition, la contamination chimique, l'altération et l'étiquetage des aliments).

Le paragraphe 31(3) du Règlement (UE) No. 625/2017 exige que les membres du personnel directement employés par la FSA exécutent les mesures d'application de la loi. Les membres du personnel du PPS ne sont pas autorisés à signifier des avis ou à renvoyer les mesures d'application de la loi aux échelons supérieurs.

Les mesures d'application de la loi prises par un agent autorisé (AA) dépendent de la législation qui a été enfreinte, les pouvoirs d'application de la loi disponible et le risque associé à la non-conformité. Lorsque les AA relèvent des contraventions législatives, ils en informent verbalement l'exploitant. Si l'exploitant omet de mettre en œuvre des mesures correctives, les mesures d'application de la loi sont renvoyées à un échelon supérieur.

Même si l'ensemble des AA peuvent fournir des conseils verbaux, les décisions de renvoyer les mesures d'application de la loi à un niveau supérieur à celui de conseils verbaux sont rendues directement par le personnel employé de l'AC, par exemple le gestionnaire de l'application de la réglementation vétérinaire (GARV), les inspecteurs d'unité (IU) de la FSA, les auditeurs vétérinaires, les coordonnateurs et responsables vétérinaires sur le terrain. Si le GARV appuie le renvoi aux échelons supérieurs, il envoie la décision relative à l'application de la loi au VO, au gestionnaire technique (GT) ou au bureau d'E&J. Le VO a ensuite la responsabilité de publier l'avis ou de délivrer la lettre à l'ESA et en mettant à jour le journal et le système Chronos.

Une lettre d'information est délivrée lorsque l'ESA omet de prendre des mesures correctives après avoir reçu un avis verbal et que la contravention ne pose aucun risque immédiat pour la santé publique et le bien-être des animaux. Un avis de mesure corrective (AMC) est délivré lorsque l'AA s'attend à ce que l'ESA prenne des mesures immédiates, par exemple interdire l'utilisation d'un certain équipement ou des parties de l'établissement. Un avis d'amélioration de l'hygiène (AAH) est délivré lorsque l'AA observe le cas de non-conformité par rapport à la réglementation relative à l'hygiène ou au défaut de mettre en œuvre un système HACCP efficace.

Un avis d'application de la loi bien-être des animaux au moment de leur mise à mort (WATOK) (WEN) peut être signifié à un exploitant ou à une personne pour exiger la correction immédiate d'un risque pour le bien-être des animaux ou pour traiter les enjeux systémiques, par exemple des procédures opérationnelles normalisées (PON) ou une formation des membres du personnel.

Les vétérinaires officiels contractuels (VOC) dans les abattoirs vérifient aussi la conformité de l'ESA par l'intermédiaire de différents contrôles officiels. Lorsque les VOC constatent des contraventions législatives, ils fournissent des conseils verbaux et à l'ESA de prendre des mesures correctives. Si l'ESA omet d'agir après avoir reçu un avis verbal de la part d'un VOC, la décision de renvoyer les mesures d'application de la loi à un échelon supérieur sera renvoyée à un GARV de la FSA. L'équipe de l'Application de la réglementation vétérinaire (ARV) de la FSA consulte l'équipe des services juridiques de la FSA pour déterminer si la mesure d'application de la loi peut être prise en charge.

Les auditeurs de l'ACIA ont constaté que les processus d'application de la loi fonctionnent bien et que l'on tient des registres adéquats en format papier et électronique.

Au Royaume-Uni, le Règlement (UE) No. 2017/625 établit les exigences pour désigner les laboratoires nationaux de référence (LNR) pour le contrôle officiel des aliments du bétail et des aliments. La FSA et le FSS ont la responsabilité de désigner les LNR pour les aliments du bétail et les aliments afin de se conformer au Règlement (UE) No. 2017/625. Les LNR appuient les laboratoires officiels (LO) qui analysent les échantillons d'aliments pour permettre aux autorités locales (AL) de surveiller les contrôles officiels et de faire appliquer la Loi sur la sécurité alimentaire (1990). Les LO analysent aussi les échantillons pour les contrôles officiels pour les aliments et les aliments du bétail. Les LNR désignés la FSA pour l'analyse des aliments et des aliments du bétail prévoient des exigences particulières de l'UE propres à l'Irlande du Nord. En outre, le DEFRA et le DAERA désignent également des LNR pour la santé des animaux et les animaux vivants en Grande-Bretagne et en Irlande du Nord, respectivement.

Les LNR sont exploités conformément aux articles 100 et 101 du Règlement (UE) No. 2017/625 et assurent la coordination des réseaux de laboratoires officiels pour la salubrité des aliments et la santé des animaux dans l'ensemble du Royaume-Uni. Les LNR sont responsables de l'accréditation, de l'audit et de la surveillance des LO utilisés aux fins d'analyse pour la santé des animaux et la salubrité des aliments en vertu de la Norme (ISO/IEC) 17025 de l'Organisation internationale de Normalisation, conformément à l'entente entre les LNR et le FSS et la FSA. Les LNR supervisent aussi l'étalonnement de l'équipement, les essais d'aptitude, l'échange de connaissances et la formation, l'élaboration de nouvelles méthodes de détection, et la validation des réactifs et des références. En outre, les LNR doivent respecter l'article 38 du Règlement (UE) No. 2017/625 pour maintenir la désignation d'un LO. Le LO doit employer des membres du personnel suffisamment qualifiés, et avoir l'équipement et l'infrastructure nécessaire pour procéder aux analyses requises.

Il existe 33 LNR désignés par la FSA et le FSS au Royaume-Uni et dans les États membres de l'UE qui procèdent à des analyses officielles pour déceler les microbes et les résidus chimiques dans les aliments. À l'heure actuelle, aucun laboratoire privé ne procède à des analyses des échantillons d'aliments officiels. Cependant, il y a des laboratoires internes approuvés par la FSA pour procéder aux analyses pour déceler la présence de Trichinella spiralis et de microbes dans les abattoirs ainsi que les analyses pour déterminer la teneur en sel et en eau dans les établissements de transformation des viandes. L'AC désigne aussi un LO pour procéder à l'analyse des échantillons obtenus auprès des AL pour les contrôles officiels.

Le Service d'accréditation du Royaume-Uni (UKAS) est l'organisme d'agrément qui agrée les laboratoires conformément aux exigences énoncées dans le Règlement (CE) No. 765/2008. L'UKAS évalue et agrée les organismes qui fournissent des services, incluant l'attestation, les essais, l'inspection et l'étalonnement par rapport aux normes nationales et internationales. L'UKAS procède à des évaluations annuelles de la surveillance de l'ensemble des organismes agréés et une réévaluation complète tous les 4 ans. Il présente aussi des rapports d'évaluation à la FSA et au FSS. L'ACIA n'a visité aucun laboratoire qui procède à des essais à l'égard des échantillons officiels aux fins de contrôles microbiologiques et de résidus chimiques. Cependant, l'ACIA a examiné les documents du Royaume-Uni concernant l'infrastructure de laboratoire et les résultats des essais, et a observé que seuls les laboratoires agréés procédaient à des analyses des échantillons de contrôle de salubrité des aliments pour les résidus chimiques et microbiologiques.

L'ACIA a visité les laboratoires internes dans les abattoirs de porcs et les établissements de transformation des viandes, et a évalué la gestion et les exigences techniques pour le contrôle de la qualité. Les impératifs de gestion comprenaient l'organisation, la gestion de la qualité, les contrôles des documents, le contrôle des analyses non conformes et l'audit interne. Les exigences techniques comprenaient le personnel, les conditions environnementales, les méthodes d'essai et de validation, la manipulation du matériel d'essai, la qualité des méthodes d'essai et la déclaration des résultats. Les laboratoires visités disposaient d'un système pour assurer le suivi des échantillons, l'identification exacte et l'établissement de rapports sur les résultats, ainsi qu'échanger des renseignements en temps opportun avec la direction et l'industrie aux fins du processus décisionnel.

D'après les lois de l'Union Européenne et les lois nationales, l'identification et la traçabilité des animaux sont réglementées à l'échelle de l'Angleterre, de l'Écosse, du Pays de Galles et de l'Irlande du Nord. Les principaux règlements de l'UE, par exemple les Règlements (CE) No. 1760/2000 pour les bovins, No. 21/2004 pour les moutons et les chèvres, et No. 911/2000, établissent les exigences aux fins de l'identification des animaux, incluant les passeports et les étiquettes d'oreille. Les abattoirs doivent recevoir des informations sur la chaîne alimentaire (ICA) en vertu du Règlement (CE) No. 853/2004 pour assurer le suivi du bétail et de la volaille de la ferme à la table.

Les éleveurs de bétail doivent recevoir une visite vétérinaire annuelle en vertu du régime des voies d'examen de la santé et du bien-être des animaux. Un numéro d'attestation vétérinaire (NAV) à 20 chiffres confirme que la ferme respecte les normes en matière de santé et de biosécurité. Toutes les installations d'élevage de bétail au Royaume-Uni doivent s'enregistrer auprès des autorités vétérinaires et numéro du Comté/Paroisse/Exploitation/Troupeau (CPHH). Les données sur le bétail sont gérées dans les bases de données opérationnelles comme SAM en Grande-Bretagne et Informations sur les animaux destinés à l'alimentation en Irlande du Nord. L'Agence de paiements ruraux (RPA) et la Service britannique de transport du bétail (BCMS) assurent le suivi des déplacements des bovins et des animaux en Grande-Bretagne. En revanche, le Service vétérinaire du DAERA assure le suivi des bovins, des porcs, et des chèvres en Irlande du Nord au moyen de l'Animal and Système d'information sur la santé publique (APHIS).

L'identification des animaux est effectuée au moyen d'étiquettes d'oreille et d'appareils à radiofréquence, établissant un lien entre chaque animal et des renseignements précis, comme le sexe, la race et la date de naissance, assurant ainsi une traçabilité complexe.

Conformément à l'audit effectué dans tous les abattoirs, le Royaume-Uni a démontré des contrôles de traçabilité adéquats de la ferme à l'abattoir, puis à la transformation.

Au Royaume-Uni, l'inspection ante mortem (AM) des espèces d'animaux à viande rouge et de la volaille est régie par le Règlement d'exécution (UE) 2019/627. Des règlements supplémentaires comme les Règlements (UE) No. 2017/625 et 2019/624 s'appliquent également à l'inspection AM des animaux destinés à l'abattage. En outre, différentes régions de l'UE mettent en œuvre leurs exigences par l'intermédiaire du Fresh Meat Hygiene and Inspection Regulations 1995 et du Fresh Meat Hygiene and Inspection Regulations 1997 Northern Ireland (en anglais seulement). Le Poultry Meat, Farmed Game Bird Meat, and Rabbit Meat (Hygiene and Inspection) Regulations 1995 (en anglais seulement) et les instructions de la FSA et du FSS appuient aussi le processus AM.

Les animaux présentés aux fins d'abattage doivent comprendre les informations sur la chaîne alimentaire (ICA), lesquelles sont examinées et vérifiées par le vétérinaire officiel (VO). Cela comprend l'évaluation des animaux au repos et pendant le déplacement. À l'arrivée, l'exploitant vérifie le certificat zoo sanitaire, la déclaration de l'éleveur et les ICA de la production primaire. Les inspecteurs des viandes contractuels aident les VO en procédant à une vérification initiale, en s'assurant que les animaux sont identifiés adéquatement. Les exploitants doivent évaluer les ICA pour déterminer les dangers qui pourraient avoir une incidence sur la salubrité des aliments, conformément aux systèmes de gestion de la salubrité des aliments axés sur l'HACCP. Ils doivent agir en fonction des renseignements fournis dans les ICA pour décider s'il convient d'accepter les animaux ou de mettre en œuvre des mesures de traitement spéciales, par exemple des horaires d'abattage modifiés ou des étapes de transformation supplémentaires, afin de prévenir l'entrée d'animaux ou de médicaments vétérinaires nocifs dans la chaîne alimentaire. Le VO s'appuie sur les ICA pour déterminer les procédures d'inspection et doit examiner les ICA avant de procéder à l'inspection AM.

Le VO doit procéder à l'inspection AM dans les 24 heures suivant l'arrivée d'un animal et dans les 24 heures avant l'abattage. Cette inspection comprend la vérification de l'identification, du bien-être ou de la santé de l'animal. D'après cela, le VO ou un inspecteur des viandes autorisé approuve ou rejette l'animal ou le lot aux fins d'abattage. Si on identifie un animal comme devant faire l'objet d'une enquête approfondie, l'animal est retenu aux fins d'un examen plus poussé. Le VO inspecte aussi tous les animaux morts qui arrivent pendant le jour ou la nuit. Les inspecteurs des viandes peuvent procéder à l'inspection AM sous la supervision du VO. Les animaux suspects identifiés dans les ICA ou pendant l'inspection sont retenus aux fins d'un examen détaillé par le VO.

L'autorité compétente consigne les tâches d'inspection AM dans des formulaires officiels, et les exploitants peuvent demander des registres automatisés et analyser les données issues des activités de contrôle des aliments, incluant l'inspection AM. Tous les animaux qui entrent dans un abattoir doivent faire l'objet d'une inspection ante mortem. Les animaux doivent provenir de lieux inscrits et autorisés, et être accompagnés d'un permis de transport délivré par l'autorité compétente.

Si un animal est condamné pendant une inspection AM, il doit être marqué comme tel jusqu'à sa destruction finale. Seule l'autorité sanitaire compétente peut retirer cette marque après avoir supervisé le processus de destruction et d'élimination.

Selon l'audit effectué dans tous les abattoirs, le Royaume-Uni a démontré une inspection ante mortem acceptable avant d'abattre des animaux.

L'Agence de la santé animale et végétale (APHA) est l'autorité chargée de la santé et le bien-être des animaux en Angleterre, au Pays de Galles et en Écosse. Parallèlement, le DAERA gère cette responsabilité en Irlande du Nord. Le Royaume-Uni respecte les règlements de l'UE assimilés, y compris ceux portant sur le transport et le bien-être des animaux à l'abattage, une orientation étant fournie dans le chapitre intitulé Bien-être des animaux du Manuel des contrôles officiels du Royaume-Uni. Les VO veillent au transport et à l'abattage sans cruauté dans les établissements certifiés, ce qui s'harmonise avec les lignes directrices du DEFRA. En Irlande du Nord, le DAERA supervise le bien-être des animaux d'élevage et les conseils de district locaux s'occupent des animaux autres que les animaux d'élevage.

Des règles propres au Royaume-Uni complètent la réglementation de l'UE, exigeant des abattoirs qu'ils mettent en œuvre des PON pour des processus tels que les installations d'attente, la contention, l'étourdissement et la saignée. Ces PON définissent les rôles, les responsabilités et les procédures relatives à la surveillance et la correction des enjeux liés au bien-être des animaux. La FSA et le FSS font appliquer ces règlements, tandis que les VO mènent les inspections et consignent les vérifications quotidiennes relatives au bien-être dans les abattoirs pour veiller à la conformité. Une mesure corrective est imposée en cas de violations; une telle mesure peut comprendre des avis officiels au besoin.

Des procédures adéquates relatives au bien-être sont suivies pendant le déchargement et la mobilisation des animaux pour veiller à ce que les animaux soient manipulés avec soin. Cela comprend le fait de vérifier sir les animaux sont en santé, les animaux non ambulatoires sont manipulés de façon appropriée, et toutes les identifications et tous les documents (p. ex., permis de mobilisation et numéros de lot) sont exacts.

Au Royaume-Uni, les IHV procèdent à l'inspection post mortem des bovins, des porcs, des ovins et des caprins aux postes d'inspection des carcasses, des têtes et des viscères. Les VO supervisent l'inspection post mortem et procèdent à l'inspection post mortem des animaux suspects et retirés lors de l'inspection ante mortem et post mortem.

L'identification et le maintien de la corrélation entre les carcasses, les parties et les sous-produits de viande sont assurés au moyen d'étiquettes. Cette corrélation pendant l'éviscération est surveillée avant et pendant les opérations d'abattage par les exploitants sous la supervision des autorités compétentes. Les tâches de vérification à tolérance zéro sont effectuées quotidiennement par l'IHV hors ligne avant de procéder au lavage final. Tous les exploitants d'abattoirs de bovins, d'ovins, de caprins et de porcs visités surveillent également la contamination fécale, par ingesta et du lait par l'intermédiaire d'un point de contrôle critique (PCC) ou d'un point de contrôle (PC) après le poste d'inspection finale.

Cependant, les auditeurs de l'ACIA ont observé en Angleterre que l'inspection de la tête n'était pas incluse dans le cadre de l'inspection post mortem à l'abattoir d'ovins par les autorités compétentes de la FSA. De plus, le chapitre 2.4 du MOC ne contient pas de renseignements détaillés à propos de l'inspection des têtes d'ovins conformément à l'article 20 du Règlement (UE) No. 2019/627.

Conformément aux exigences canadiennes, les normes pour les procédures d'évaluation post mortem des carcasses des animaux destinés à l'alimentation comprennent l'incision dans les ganglions lymphatiques rétro-pharyngiens.

Selon l'audit, l'IV et le VO de la FSA ont consigné les résultats de l'inspection post mortem dans des bases de données électroniques, comme la plateforme Inter-System IRIS. Comme la FSA, le FSS en Écosse a recours à un système de TI pour consigner, analyser et échanger les données recueillies pendant les contrôles et la surveillance des aliments, incluant l'échantillonnage, dans l'Operations Workflow System (OWS).

Conformément à la reconnaissance de l'OMSA, le Royaume-Uni comprend une zone présentant un risque d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) négligeable et dispose de deux statuts différents relativement à l'ESB. Par conséquent, l'Angleterre, le Pays de Galles et l'Écosse possèdent un statut de risque contrôlé, et l'Irlande du Nord possède un statut d'ESB négligeable depuis 2021, conformément à la description dans la Décision (UE) 2021/1321. Le Royaume-Uni suit la définition de matériel à risque spécifié (MRS) décrite à l'annexe V du Règlement (CE) No. 999/2001, établissant des règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles.

Selon l'audit, des contrôles des MRS sont en place pour identifier et gérer les animaux âgés de plus de 30 mois (PTM) à l'arrivée, pendant l'éviscération et la découpe. Une séparation adéquate des carcasses PTM, ainsi que des étiquettes d'identification, est maintenue. Les exploitants ayant fait l'objet d'un audit ont également démontré de bonnes techniques d'élimination des MRS, à l'aide d'outils spécialisés et de membres du personnel formés.

La FSA fait appliquer les contrôles des MRS des exploitants dans les abattoirs et les établissements de coupe en Angleterre et au Pays de Galles; la FSS en fait de même en Écosse, tout comme le DAERA pour le compte de la FSA en Irlande du Nord. Les exploitants disposaient de procédures rédigées relatives aux MRS et mettaient en œuvre des contrôles dans les zones d'éviscération et de coupe. Cependant, la procédure écrite des exploitants décrivant l'enlèvement des ganglions de la racine dorsale avec la colonne vertébrale des carcasses PTM a besoin d'une description plus précise et des instructions détaillées. Le guide sur l'enlèvement des MRS devrait décrire les pratiques exemplaires conformes à celles indiquées dans le Guide canadien, pour veiller à ce que l'enlèvement des ganglions de la racine dorsale se fasse de façon uniforme d'un pays à l'autre.

La marque de santé constitue la preuve que les animaux et les carcasses qui en découlent ont fait l'objet d'une inspection ante mortem et post mortem conformément aux Règlements (UE) No. 2019/624 et (UE) No. 2019/627. Le VO a la responsabilité d'assurer l'application adéquate de la marque de santé. Conformément aux observations, l'application concrète de la marque de santé après l'inspection post mortem est déléguée à un IHV ou à membre du personnel de l'ESA sous la supervision adéquate du VO. Les autorités compétentes demeurent les uniques responsables de la marque de santé.

Conformément à la section 12 du chapitre 2.4 du MOC de la FSA, les autorités compétentes vérifient les pratiques de l'exploitant afin de prévenir la contamination des carcasses et des parties, et qu'il respecte les critères microbiologiques. Le VO et l'AA de la FSA procèdent à la vérification de l'hygiène à l'abattage.

En outre, tous les abattoirs de volaille doivent élaborer, mettre en œuvre et tenir à jour des procédures écrites visant à garantir que les carcasses de volaille contaminées par des matières fécales visibles n'entrent pas dans le refroidisseur. Ces procédures empêchent la contamination par des agents pathogènes entériques et des matières fécales tout au long du processus d'abattage. Le représentant du Royaume-Uni effectuait l'inspection post mortem dans les abattoirs de volaille ayant fait l'objet d'audits.

Toutefois, les auditeurs de l'ACIA ont observé dans les abattoirs de volaille que les glandes uropygiennes n'ont pas été entièrement enlevées des carcasses conformément à la description à l'article 145 du RSAC du Canada.

Comme l'indique les Règlements (UE) No. 2017/625 et 101/2013, les établissements peuvent utiliser des agents antimicrobiens tels que l'aspiration à la vapeur ou l'acide lactique pour réduire la contamination microbiologique de surface des carcasses de bovins, de porcs, d'ovins et de caprins. La solution d'acide lactique doit correspondre à une concentration d'acide lactique à 2 % et à 5 % dans de l'eau potable appliquée au moyen d'un vaporisateur ou d'un pulvérisateur à des températures pouvant atteindre un maximum de 55 °C (chapitre 4.3 du MOC).

De plus, les exploitants peuvent également élaborer et mettre en œuvre des interventions de contrôle microbien non chimique (à l'aide d'eau chaude ou d'un vide vapeur) dans leur plan de contrôle préventif afin de réduire les charges bactériennes sur les surfaces des carcasses, conformément aux exigences canadiennes.

L'Angleterre, le Pays de Galles et l'Irlande du Nord ont mis en œuvre l'intervention antimicrobienne conformément à la description au chapitre 4.3 du MOC de la FSA. En Angleterre, les ESA ont utilisé un vide vapeur sur les carcasses de bœuf, conformément au Règlement (CE) No. 2015/1474. En Écosse et en Irlande du Nord, aucun des abattoirs de bovins et de porcs n'a utilisé d'antimicrobiens pendant le processus d'éviscération. Ils s'appuyaient plutôt sur des points de contrôle afin de prévenir la contamination des carcasses et des parties.

Dans l'abattoir de volaille, les exploitants ont utilisé un système de refroidissement rapide validé afin de réduire la contamination des surfaces par le Campylobacter en exposant les carcasses de volaille à une température de -90 °C pendant 40 secondes.

Les pays du Royaume-Uni mettent en œuvre des contrôles liés au refroidissement ou à la congélation conformément au Règlement (CE) No. 853/2004 et au Règlement national sur l'hygiène alimentaire de 2006 (Écosse, Pays de Galles et Irlande du Nord) et 2013 (Angleterre) pour les aliments d'origine animale. Ces règlements établissent les règles particulières en matière d'hygiène pour les exigences en matière d'aliments et de refroidissement pour les ongulés et la volaille domestiques. Pendant la découpe, le désossage, le parage, le tranchage, le découpage en dés, l'emballage et l'emballage protecteur, l'exploitant assure le maintien de la viande à une température d'au plus 3 °C pour les sous-produits de viande et d'au plus 7 °C pour la viande et les parties d'ongulés au moyen d'une température ambiante de 12 °C.

De manière similaire, la viande de volaille, l'exploitant assure également le maintien de la température de la viande tout au plus à 4 °C au moyen d'une température ambiante de 12 °C. L'exploitant peut disposer d'un autre système ayant un effet équivalent, et la viande peut être désossée et découpée avant d'atteindre la température susmentionnée lorsque la salle de découpe est située dans les mêmes installations que les abattoirs. L'exploitant doit transférer la viande dans la salle de découpe soit directement depuis les locaux d'abattage, soit après une période d'attente dans une salle de refroidissement. La réglementation exige également des exploitants qu'ils assurent un entreposage des aliments congelés à une température d'au moins -18 °C.

Selon l'audit, les abattoirs, les établissements de transformation des viandes et les entrepôts frigorifiques maintenaient les contrôles de refroidissement et de congélation au moyen d'un PCC ou d'un PC. Les exploitants s'assuraient que la température de la viande pendant la découpe, le désossage, le parage, l'emballage et le conditionnement ne dépassait pas 3 °C pour les sous-produits de viande et de 7 °C pour les carcasses et parties d'ongulés en maintenant la température ambiante des zones de production à moins de 12 °C. L'autorité compétente vérifiait la mise en œuvre des contrôles de refroidissement et de congélation dans chaque établissement ayant fait l'objet d'un audit.

Cependant, les auditeurs de l'ACIA ont constaté qu'il a des incohérences dans les contrôles de surveillance et de vérification des PCC liés à la température des produits entrants et les contrôles de la température des congélateurs pour les produits de viande congelés dans l'entrepôt frigorifique en Écosse. La limite d'acceptation était de -17 °C comparativement à -18 °C conformément à la procédure écrite de l'exploitant. Le Royaume-Uni doit entreposer la volaille congelée à une température de -18 °C ou moins, conformément aux exigences canadiennes.

Les traitements de létalité désignent les traitements appliqués aux produits de viande pour réduire la quantité d'organismes pathogènes viables. Le chapitre 11 de l'annexe II du Règlement (CE) No. 852/2004 sur le traitement à la chaleur décrit les exigences qui s'appliquent uniquement à l'utilisation de méthodes traditionnelles aux étapes de la production, de la transformation ou de la distribution d'aliments. Ces exigences concernent tout processus de traitement à la chaleur utilisé pour transformer un produit non transformé et empêcher que le produit ne soit contaminé. Les exigences supplémentaires concernent le contrôle de la température, de l'étanchéité et des microbes, conformément aux normes internationales.

L'ACIA a procédé à l'audit d'un établissement en Écosse produisant des produits de haggis non prêts à manger destinés à l'exportation au Canada. Les produits de haggis étaient cuits à une température supérieure à 70°C pendant 3 minutes dans un tube de plastique et n'ont pas été exposés après le traitement de létalité pendant les étapes de refroidissement et d'emballage. L'ACIA a observé que l'exploitant contrôle et surveille le traitement thermique et le processus de refroidissement, lesquels répondent aux exigences canadiennes en matière de contrôle du refroidissement décrites dans les recommandations canadiennes liées aux contrôles préventifs pour le refroidissement des produits de viande ayant subi un traitement thermique.

Au Canada, les exploitants sont responsables d'élaborer et de mettre en œuvre un programme de contrôle de l'eau retenue pour les carcasses, les parties et les sous-produits de viande, conformément aux exigences canadiennes prescrites dans les Programmes canadiens de contrôle : rétention d'eau dans les produits crus de viande rouge comestibles.

Il n'existe aucune exigence réglementaire concernant la mise en œuvre d'un programme de contrôle de l'eau retenue pour la viande de bovins et de porcs et les produits de viande au Royaume-Uni. Selon l'audit, les ESA n'ont pas mis en œuvre un programme de contrôle de la rétention d'eau dans les abattoirs de porcs et de bovins, où l'eau est utilisée dans les processus d'abattage et de transformation.

Le Règlement (CE) No. 543/2008 fixe des règles détaillées quant aux normes de commercialisation de la viande de volaille. Les exploitants ont une obligation de procéder à des vérifications régulières de l'absorption de l'eau par les carcasses volaille uniquement (excluant les sous-produits de volaille comme le gésier, le cœur, le foie) pendant les processus d'éviscération et de refroidissement, similaires au Programme de contrôle de la rétention d'eau appliqué à la volaille.

En outre, le FSS, la FSA et le DAERA n'ont pas accompli de tâche de vérification officielle pour vérifier la mise en œuvre du programme de rétention d'eau de l'exploitant dans les abattoirs de viande rouge et de volaille.

Au Royaume-Uni, l'article 31 du Règlement (UE) No. 2019/627 prévoit l'obligation de procéder à l'examen des carcasses de certains animaux, y compris les suidés, les solipèdes et autres espèces sensibles, pour détecter la présence de Trichinella spiralis. Cela s'harmonise avec le Règlement (CE) No. 2015/1375, lequel établit les règles particulières pour le dépistage de Trichinella, les exemptions ainsi que les conditions de logement contrôlées (CLC). Les porcs domestiques sont exonérés des épreuves s'ils sont assujettis à un traitement de congélation, s'ils proviennent de CLC ou s'ils sont âgés de moins de 5 semaines. Les porcs provenant de CLC sont logés sans être exposés à des animaux sauvages et à des aliments du bétail réglementés afin de réduire au minimum les risques d'infection, bien que l'accès à l'extérieur soit autorisé à condition que cela n'entraîne aucun risque.

En revanche, la République d'Irlande ne dispose d'aucun mécanisme pour attester les CLC, ce qui signifie que les porcs provenant d'Irlande, même s'ils sont élevés dans des CLC, doivent quand même faire l'objet d'analyses lorsqu'ils sont abattus au Royaume-Uni. Les épreuves officielles de dépistage de Trichinella du Royaume-Uni sont gérées par des agences comme l'APHA et les laboratoires nationaux de référence (LNR), qui s'occupent également des essais d'aptitude et des diagnostics. La FSA et les FSS désignent les LNR.

Le gouvernement du Royaume-Uni supervise les contrôles liés à Trichinella, avec l'aide de vétérinaires et de membres du personnel formés effectuant l'échantillonnage et les épreuves dans les abattoirs. Malgré le fait que les porcs élevés dans des CLC soient exonérés des essais, une surveillance axée sur les risques a été effectuée; 300 porcs sont analysés tous les ans dans un abattoir faisant l'objet d'un audit.

Aucun échantillon positif pour la Trichinella n'a été relevé pendant l'audit, et les carcasses ont été conservées jusqu'à la réception de résultats d'épreuves satisfaisants. Cependant, un laboratoire interne certifié par la FSA ont fait preuve de lacunes, par exemple l'omission de préciser les critères pour les échantillons, l'exécution d'épreuves par du personnel non autorisé, le manque de participation à des essais d'aptitude et un étalonnement inadéquat de l'équipement. Le laboratoire n'avait pas encore effectué d'essais d'aptitude ou de comparaisons inter laboratoires avec le LNR approuvé par la FSA.

Le laboratoire n'a pas consigné les cas de non-conformité, et les résultats n'ont pas été vérifiés par un superviseur ou un membre du personnel de l'assurance de la qualité. Le laboratoire n'était en activité que depuis avril 2024 et n'avait fait l'objet d'aucun audit interne ou externe avant l'audit de l'ACIA en septembre 2024.

Conformément au Règlement (UE) No. 1169/2011 et à l'orientation technique de la FSA et du FSS sur les allergènes alimentaires, les allergènes alimentaires prioritaires pour le Royaume-Uni comprennent le céleri, les céréales (gluten), les crustacés, les mollusques, les œufs, la moutarde, le poisson, les arachides, le lait, les noix, le soja et les graines de sésame. Les exploitants ont respecté les exigences en matière d'étiquetage des allergènes conformément au Règlement 1169/2011 en ce qui concerne les substances pour les produits causant des allergies ou des intolérances, lesquelles sont équivalentes aux lignes directrices canadiennes sur l'étiquetage des allergènes alimentaires.

L'ACIA a observé des lacunes dans la mise en œuvre et les programmes de contrôle des allergènes écrits des exploitants dans les entrepôts frigorifiques et les établissements de transformation ayant fait l'objet d'audits en Écosse et en Irlande du Nord. Par exemple, les procédures écrites relatives aux allergènes de certains exploitants ne comprenaient pas l'ensemble des allergènes alimentaires les plus courants du Canada, comme les noix de pin. Dans certains établissements, les procédures de contrôle des allergènes n'étaient pas efficaces pour réduire au minimum la contamination croisée entre les produits contenant potentiellement des allergènes et d'autres produits.

Le Royaume-Uni suit plusieurs règlements pour assurer la salubrité des aliments au moyen d'un échantillonnage microbiologique et d'analyses des viandes et des produits de viande. Le Règlement (CE) No. 2073/2005 établit les critères microbiologiques tandis que le Règlement (UE) No. 2017/625 veille au respect de ces critères. Le Règlement (UE) No. 2019/627 décrit les modalités pratiques pour les contrôles officiels à l'égard des produits d'origine animale. Le DEFRA supervise la mise en œuvre des plans d'échantillonnage microbiologique coordonné par la FSA, le FSS et le DAERA. Ces plans sont axés sur les risques et surveillent la salubrité et l'hygiène des aliments, en tenant compte des données des années précédentes.

Les principaux critères microbiologiques comprennent Salmonella comme critère d'hygiène de processus pour différents animaux (bovins, moutons, chèvres, porcs, etc.) et critère de salubrité des aliments en ce qui a trait à la viande hachée crue. Des épreuves de dépistage d'E. coli sont effectuées pour la viande hachée, les préparations de viande et la viande séparée mécaniquement. Par ailleurs, Listeria monocytogenes est un critère de salubrité des aliments pour les produits prêts-à-manger (PAM) et les environnements connexes. Les ESA assurent le respect de ces critères et élaborent des plans d'échantillonnage axés sur les risques. Les VO procèdent à des vérifications et à des validations pour veiller à ce que les activités d'échantillonnage et d'analyse soient adéquates.

Les audits menés auprès des ESA ont révélé que les plans d'échantillonnage microbiologique pour 2023 et 2024 ont été mis en œuvre correctement dans les abattoirs de bovins, de porcs et de volaille. Les épreuves de dépistage pour Salmonella, E. coli, Campylobacter et Listeria ont été effectuées à des fréquences appropriées. Des analyses environnementales pour déceler les coliformes et les dénombrements totaux des bactéries viables ont également été effectués. Tous les établissements ayant fait l'objet d'audits affichaient un taux de conformité de 100 % pour l'échantillonnage microbiologique en 2023 ainsi qu'un échantillonnage à jour en 2024. Les VO ont également procédé à un échantillonnage officiel pour Salmonella et Campylobacter. Les laboratoires agréés par l'UKAS ont procédé aux épreuves.

Un système de mesures correctives réglementaires et de vérification était en place afin de traiter les cas de non-conformité. Les auditeurs de l'ACIA ont constaté que les VO vérifiaient les procédures d'échantillonnage des ESA, y compris pendant l'audit des établissements admissibles à exporter leurs produits vers le Canada. Aucune préoccupation n'a été relevée relativement à l'échantillonnage ou aux épreuves microbiologiques du Royaume-Uni.

Il n'y a aucune exigence réglementaire relative aux épreuves de dépistage d'E. Coli 0157/NM dans le bœuf cru au Royaume-Uni. Cependant, les établissements qui ont l'intention d'exporter du bœuf cru vers le Canada doivent se conformer aux exigences canadiennes, incluant de disposer d'un plan de dépistage pour E. coli 0157:H7/NM. Les ESA ont mis en œuvre une procédure d'échantillonnage au moyen de la méthode N60 dans un laboratoire non agréé, tandis que le VO a vérifié l'échantillonnage de manière hebdomadaire. Lors de cas de détection de contamination à E. coli O157:H7/NM, des mesures correctives étaient prises, lesquelles incluaient le retrait des lots contaminés des exportations. Les auditeurs de l'ACIA ont passé en revue les documents et les registres pertinents aux fins de vérification, de formation et d'audit du processus de dépistage d'E. coli.

Toutefois, dans un des abattoirs de bovins, la procédure écrite N60 de l'ESA pour E. coli O157:H7 ne comprenait pas la dernière référence aux lignes directrices canadiennes, à la description et à l'évaluation des périodes d'occurrence élevées décrites dans le document intitulé Contrôles préventifs pour E. coli: O157/NM dans les produits de bœuf cru.  Dans un autre abattoir de bovins, où l'exploitant a analysé 3 échantillons de parures de bœuf par jour pour E. coli 0157:H7/NM conformément à l'exigence d'un client, le laboratoire interne n'était pas agréé par l'ISO. Cet établissement n'exportait pas de parures de bœuf ou de viande hachée vers le Canada.

L'ACIA demande au DEFRA et aux autorités compétentes de vérifier la mise en œuvre des mesures correctives concernant les constatations propres aux établissements visités et les constatations de l'ACIA aux établissements visités pendant l'audit des systèmes d'inspection de la viande du Royaume-Uni.

Le DEFRA a collaboré avec les autorités compétentes en matière de salubrité des aliments du Royaume-Uni afin de distribuer et d'examiner les formulaires de mesures correctives et préventives pour chaque exploitant du secteur alimentaire (ESA). Ces formulaires précisent les constations de l'audit effectué en septembre 2024 et exigent que les exploitants fournissent des données probantes afin de démontrer la façon dont ils ont pris des mesures afin de corriger chaque problème; ils sont également vérifiés par le VO et signés par un employé responsable de la salubrité des aliments.

Le DEFRA confirme que tous les exploitants ont entrepris des mesures correctives et préventives adéquates pour corriger les problèmes constatés conformément aux règles et aux règlements du Royaume-Uni. Un résumé des mesures a été présenté à l'ACIA.

Les constatations dans les situations où les règles et règlements du Canada différaient de ceux du Royaume-Uni ont été traitées dans le cadre de la réponse du DEFRA à ces recommandations.

Le DEFRA a informé les autorités compétentes en matière de sécurité sanitaire des aliments de mesures supplémentaires. Les FSCA ont travaillé avec les exploitants pour résoudre ces problèmes. Le suivi des mesures correctives et préventives a été fourni.

L'ACIA demande que les notes d'orientation pour la délivrance des certificats vétérinaires d'exportation soient mises à jour en consultation avec l'ACIA.

Le DEFRA a mis à jour les notes d'orientation en y ajoutant des liens actualisés vers le site Web de l'ACIA ainsi que vers les règles et les règlements du Canada. Habituellement, le DEFRA crée ces Notes d'orientation à titre d'orientation à l'intention des exportateurs et des agents de certification du Royaume-Uni, sans tenir compte des commentaires de ses partenaires commerciaux.

Les références aux organismes et aux règlements canadiens ont été mises à jour dans les notes d'orientation. Si l'ACIA souhaite consulter les notes d'orientation., il est possible de les consulter à l'adresse suivante :

• 7068EHC-guidance (agneau, chèvre, porc, bœuf, volailles) (en anglais seulement)
• 7644EHC-guidance (porc frais) (en anglais seulement)
• 7833EHC-guidance (bœuf frais) (en anglais seulement)

L'ACIA demande au DEFRA

• D'inclure l'inspection de la tête dans le cadre de la procédure d'inspection post mortem dans l'abattoir d'ovins conformément à la description dans les procédures d'évaluation post mortem.
• La procédure de parage des exploitants pour l'enlèvement des ganglions de la racine dorsale de carcasses PTM devrait décrire clairement le processus, y compris fournir des instructions détaillées fondées sur le guide sur l'enlèvement des MRS. La procédure devrait comprendre la norme de 2,5 cm tirée du guide canadien, avec une validation appropriée pour assurer un que l'enlèvement se fasse de façon uniforme.

DEFRA implement:

Le DEFRA met en œuvre ce qui suit :

• Si elle est destinée à la consommation humaine, une inspection visuelle de la tête après le dépouillement, et un examen de la gorge, de la bouche, de la langue et des ganglions lymphatiques rétro-pharyngiens et parotidiens aura lieu conformément au Règlement (UE) No. 2019/627 (en anglais seulement) assimilé.

  Si une tête d'ovin n'est pas destinée à la consommation humaine, la législation applicable du Royaume-Uni n'exige pas que la tête soit assujettie à une inspection visuelle. L'exclusion des têtes de l'inspection si elles ne sont pas destinées à la consommation humaine est perçue comme une façon de réduire le risque de contamination croisée de la viande.

  On considère que l'inspection de la tête d'un mouton dans le cadre d'une inspection post mortem (IPM) régulière ne contribue à rien d'important au jugement ultime sur la question de savoir si le reste de la carcasse est convenable pour la consommation humaine.

  Le DEFRA a souhaité à partager l'évaluation scientifique des risques de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur l'inspection de la viande d'ovins et de caprins (PDF - en anglais seulement) qui soutient l'approche du Royaume-Uni consistant à exclure l'inspection de routine des têtes de mouton.

  L'inspection post mortem ne permet pas de détecter de manière fiable l'un ou l'autre des principaux dangers biologiques identifiés chez les petits ruminants, à savoir T. Gondii et E. coli producteur de vérocytotoxines. La palpation et l'incision des organes et des parties de carcasse peuvent causer une contamination croisée, et il est donc recommandé d'omettre les 2 processus lors de l'abattage de routine. Les considérations de sécurité offertes par l'inspection visuelle, telles que la détection de déformations grossières, ne seraient pas considérées comme nécessaires lorsque la pièce inspectée n'est pas destinée à la consommation humaine. Une procédure d'inspection visuelle uniquement a donc été recommandée, la tête n'étant soumise à une inspection visuelle que si elle est destinée à la consommation humaine.

Le DEFRA met en œuvre ce qui suit :

• Le DEFRA a écrit à tous les FBO enregistrés pour l'exportation au Canada pour leur rappeler les directives canadiennes et la norme de 2,5 cm. La ligne directrice canadienne a également été ajoutée aux directives officielles pour les OV certifiant les exportations vers le Canada.

  Notez qu'en juin 2025, toutes les zones du Royaume-Uni sont reconnues par l'Organisation mondiale de la santé animale comme présentant un risque négligeable d'ESB. Les personnes-ressources de l'ACIA ont informé le DEFRA que les exigences relatives aux MRS ne s'appliquent qu'aux pays à risque contrôlé. Nous avons soumis le certificat sanitaire d'exportation révisé pour approbation afin d'en tenir compte.

L'ACIA demande l'enlèvement complet des glandes uropygiennes des carcasses de volaille à l'abattoir, conformément à la description fournie à l'article 145 du RSAC du Canada.

Les autorités compétentes en matière de salubrité des aliments du Royaume-Uni ne considèrent pas qu'une carcasse ayant une glande uropygienne constitue une préoccupation en matière de salubrité des aliments ou entrave le processus d'IPM. Par conséquent, les glandes ne sont pas enlevées par les exploitants du Royaume-Uni avant la présentation des carcasses à l'IPM et sur la carcasse entière finale. Nous soulignons que l'orientation canadienne semble autoriser de manière similaire la présence des glandes uropygiennes sur les carcasses partiellement parées avant leur présentation à l'IPM et sur le produit final; l'article 145.2 du RSAC permet l'autorisation de carcasses partiellement parées, à condition qu'il y ait un marché pour un tel produit et que la carcasse soit suffisamment parée pour permettre une IPM.

Liens à consulter :

1. Procédures de préparation des pattes ou des pieds (volaille), des carcasses avec la tête et les pattes (volaille) et des carcasses avec la tête (lapins) aux fins de consommation
2. Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Par conséquent, le DEFRA croit que la réglementation canadienne peut autoriser la présentation de carcasses qui comprennent la glande uropygienne aux fins d'une IPM. Le DEFRA demande la confirmation de l'ACIA que la poursuite de l'exportation de carcasses entières disposant des glandes uropygiennes serait toujours autorisée à l'intérieur des limites du droit canadien, mais accueille toute autre orientation que l'ACIA pourrait estimer nécessaire.

Le DEFRA est au courant des exigences canadiennes à ce sujet et a ajouté cette information aux directives à l'intention des exportateurs et des vétérinaires officiels.

Le DEFRA agira conformément aux exigences énoncées dans les procédures d'habillage. Il s'agit des « procédures d'habillage spécifiques pour la volaille et les lapins » et plus particulièrement de l'« habillage partiel pour la volaille ». Ici, il est exigé que « les carcasses avec glandes sébacées soient correctement étiquetées » et que « les carcasses de volaille partiellement habillées doivent avoir une glande sébacée enlevée avant d'être utilisées pour la viande séparée mécaniquement (MSM) ou la FTM (viande finement texturée) ».

L'ACIA demande que le DEFRA et les AC confirment que l'ensemble des ESA satisfont aux exigences en matière de congélation de l'UE.

Le Règlement (CE) No. 853/2004 assimilé (en anglais seulement) établit les exigences relatives à la température pour la viande et les autres sous-produits de viande pendant l'entreposage et le transport. L'exigence générale est que la viande destinée à la congélation doit être congelée sans tarder. Il y a des exigences particulières relatives à une température de congélation d'au plus -18 °C pour la viande hachée, les préparations de viande, la viande séparée mécaniquement (VSM), les cretons et les produits de pêche. Les procédures des exploitants font l'objet d'une vérification des autorités compétentes pendant l'exécution des contrôles officiels. Le DEFRA peut confirmer que les exploitants ont traité les constatations liées aux exigences en matière de congélation.

L'ACIA demande que les établissements de viande rouge qui exportent des produits de viande vers le Canada puissent mettre en œuvre des contrôles et des procédures écrites relatives à la rétention d'eau pour les carcasses, les parties et les sous-produits de viande lorsque leur transformation après l'éviscération cause une rétention excessive d'eau, conformément à ce qui est indiqué dans les Programmes de contrôle : rétention d'eau dans les produits crus de viande rouge comestibles.

On considère que les exigences relatives à la rétention d'eau sont applicables uniquement lorsque les ESA du Royaume-Uni ont recours au refroidissement par aspersion, car il s'agit du seul processus qui pourrait éventuellement ajouter un excédent d'eau à la viande.

Les établissements du Royaume-Uni n'exécutent pas des traitements de réduction des agents pathogènes, par exemple le lavage au chlore. Certains ESA surveillent les niveaux de chlore, lorsque l'eau est utilisée, pour vérifier le chlore résiduel découlant du traitement de l'eau.

Le DEFRA a écrit à l'ensemble des opérateurs inscrits aux fins d'exportation vers le Canada pour leur rappeler que s'ils procèdent à un refroidissement par aspersion, ils devraient alors mettre en œuvre des contrôles et des procédures écrits relativement à la rétention d'eau, conformément à ce qui est indiqué dans les Programmes de contrôle canadiens.

Cette ligne directrice a aussi été ajoutée à l'orientation pour les VO certifiant l'exportation de viande vers le Canada.

Le DEFRA a modifié les directives sur la certification des exportations de produits de viande rouge du Canada afin d'inclure une vérification avant chaque exportation que l'usine répond à cette exigence canadienne. Le VO de certification doit confirmer que l'ESA dispose d'un plan écrit de contrôle de la rétention d'eau validé par le VO local au cours de la dernière année ou que l'établissement n'effectue pas de processus qui pourraient ajouter de l'eau supplémentaire à la viande. Les VO des abattoirs locaux des sites enregistrés pour l'exportation au Canada ont été informés de l'obligation de vérifier ces plans de contrôle chaque année ou lors d'un changement dans les processus et de les communiquer au VO de certification lors de l'exportation.

Comme cela fait maintenant partie du processus régulier de certification de l'exportation de viande rouge vers le Canada, l'APHA effectuera une surveillance et une vérification officielles régulières.

L'ACIA recommande que l'exploitant de laboratoires internes utilisés pour le dépistage de Trichinella spiralis élabore et mette en œuvre des procédures documentées pour assurer des résultats d'analyse fiables, les tâches de vérification étant menées par l'ACC afin de maintenir la supervision réglementaire.

Le DEFRA a écrit à l'ensemble des ESA inscrits aux fins d'exportation vers le Canada pour leur rappeler que s'ils disposent d'un laboratoire interne pour le dépistage de Trichinella, il devrait alors élaborer et mettre en œuvre des procédures documentées pour assurer des résultats d'analyse fiables.

Ces lignes directrices ont également été ajoutées aux lignes directrices à l'intention des VO qui certifient l'exportation de viande au Canada.

Le DEFRA a récemment rempli un questionnaire pour aider l'ACIA à déterminer l'équivalence du programme de lutte contre Trichinella du Royaume-Uni avec celui du Canada. Le DEFRA se réjouit de toute autre collaboration avec l'ACIA à ce sujet.

L'ACIA demande au DEVRA et aux AC de vérifier que tous les établissements admissibles à exporter des produits de viande vers le Canada mettent en œuvre une procédure écrite de contrôle qui comprend l'ensemble des allergènes alimentaires les plus courants au Canada.

Pendant l'audit, on a relevé un seul cas d'allergène qui a dû être contrôlé et déclaré au Canada, mais pas au Royaume-Uni. Les listes d'allergènes du Royaume-Uni et du Canada contiennent les noix mais seule la liste canadienne classe les noix de pin comme étant une noix

Le DEFRA a écrit à l'ensemble des ESA inscrits aux fins d'exportation vers le Canada pour les informer qu'elles devraient comprendre tous les allergènes canadiens dans leurs plans de contrôle des allergènes, ce qui inclue les noix de pin.

Cette orientation a aussi été ajoutée à l'orientation pour les VO certifiant l'exportation de viande vers le Canada.

L'ACIA recommande au DEFRA et aux AC de renforcer les activités officielles de supervision et d'application de la loi en tenant compte des observations d'audit multiples en ce qui concerne les plans de contrôle préventif des exploitants.

Les problèmes identifiés concernant les plans de contrôle des exploitants ont été traités par l'intermédiaire du processus de mesures correctives, les VO ont pris des mesures d'application de la loi pour veiller à ce que les opérateurs corrigent les problèmes particuliers. Les détails concernant cette question figurent dans la réponse du DEFRA aux constatations de l'ACIA à l'égard des établissements.

La nécessité de plans d'entretien proactifs et préventifs a été renforcée par la communication directe avec les VO des abattoirs locaux. Le DEFRA et les autorités compétentes britanniques se sont également efforcés de prendre des mesures préventives pour les conclusions de l'audit sur le site, le cas échéant.

L'ACIA recommande que la procédure écrite N60 de l'ESA pour E. coli O157:H7 comprenne la dernière référence aux lignes directrices de référence canadiennes, à la description et à l'évaluation des périodes d'occurrence élevées décrites dans le document Contrôles préventifs pour E. coli: O157/NM dans les produits de bœuf cru.

Le DEFRA a écrit à l'ensemble des exploitants inscrits aux fins d'exportation vers le Canada pour les informer qu'ils devraient inclure la dernière référence aux lignes directrices de référence canadienne, et les descriptions et les évaluations fournies dans les contrôles préventifs du Canada pour E. coli.

Cette orientation a aussi été ajoutée à l'orientation pour les VO certifiant l'exportation de viande vers le Canada.