Rapport final d'un audit du système d'inspection de la viande de systèmes d’inspection régissant la production de produits de bœuf désossés ayant subi une maturation avec un pH contrôlé

Du 2 au 13 février 2024

Sur cette page

• Abréviations et termes particuliers utilisés dans le rapport
• Résumé
• 1. Introduction
  • 1.1 Objectif, portée et méthode de l'audit
  • 1.2 Fondement juridique et normes de l'audit
• 2. Autorité compétente et surveillance
  • 2.1 Cadre de réglementation
  • 2.2 Cadre de surveillance
  • 2.3 Cadre d'embauche et de formation
  • 2.4 Contrôles des exportations
  • 2.5 Contrôles des importations
  • 2.6 Cadre d'application de la loi
  • 2.7 Cadre de travail en laboratoire
• 3. Inspection ante mortem, transport sans cruauté et contrôles liés au bien-être des animaux
  • 3.1 Traçabilité et identification des animaux
  • 3.2 Inspection ante mortem
  • 3.3 Transport sans cruauté et bien-être des animaux
• 4. Abattage et inspection post mortem
• 5. Contrôles liés à la transformation
  • 5.1 Maturation de la viande avec un pH contrôlé, désossage et le retrait des ganglions lymphatiques
  • 5.2 Contrôles antimicrobiens
  • 5.3 Contrôles du refroidissement, de la réfrigération et de la congélation
  • 5.4 Programme de contrôle de l'eau retenue
• 6. Plans de contrôle préventif
• 7. Contrôles microbiologiques
  • 7.1 Plan d'échantillonnage microbiologique officiel
  • 7.2 Plans d'échantillonnage des exploitants
• 8. Contrôles liés aux résidus chimiques
• 9. Réunion de clôture
• 10. Conclusions
• 11. Recommandations

Abréviations et termes particuliers utilisés dans le rapport

AC

Autorité compétente

ACC

Autorité compétente centrale

ACIA

Agence canadienne d'inspection des aliments

AM

Ante mortem

DAB

Direction des aliments et des boissons

DIEA

Division de l'importation et de l'exportation des aliments

FA

Fièvre aphteuse

GTT

Groupes de travail territoriaux (acronyme en espagnol)

ICA

Institut colombien de l'Agriculture

INVIMA

Institut national pour la surveillance des médicaments et des aliments

IVC

Inspection, surveillance et contrôle

LMR

Limite maximum de résidus

MRS

Matériels à risque spécifié

OMSA

Organisation mondiale de la santé animale (WOAH)

PM

Post mortem

PNVCR

Plan national de surveillance et de contrôle des résidus dans les aliments

SISPAP

Système d'information sur la santé pour l'importation et l'exportation des produits agricoles et du bétail

Résumé

Le rapport décrit le résultat d'un audit initial sur place des systèmes d'inspection des viandes de la Colombie, régissant la production de produits de viande bovine désossée à maturation par pH destinés à l'exportation vers le Canada. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a mené l'audit du 2 au 13 février 2024. L'objectif principal de l'audit était de vérifier que les systèmes d'inspection des viandes de la Colombie, régissant la production de produits de bœuf à maturation par pH, fonctionnent d'une manière jugée équivalente à celle du Canada et sont capables de produire des produits de bœuf à maturation par pH sûrs, non falsifiés et correctement étiquetés pour l'exportation

Selon l'évaluation de la santé des animaux menée par la Division de l'importation et de l'exportation des animaux menée entre le 19 et le 23 septembre 2022, les mesures de contrôle de la santé des animaux applicables à la production de bœuf désossé ayant subi une maturation avec un pH contrôlé, le bœuf désossé dans la Zone Caraïbes–Commerciale de la Colombie a été jugé acceptable par l'ACIA.

Cette évaluation a porté sur la vérification des activités relevant des domaines suivants :

• l'autorité compétente et la surveillance
• les inspections ante mortem, la manipulation sans cruauté et les contrôles liés au bien-être des animaux
• les contrôles liés à l'abattage et à l'inspection post mortem
• les contrôles liés à la transformation
• l'analyse des risques et la maîtrise des points critiques, ainsi que les mesures de contrôle des programmes préalables
• les contrôles microbiologiques
• les contrôles liés aux résidus chimiques

Selon les conclusions de l'audit, l'ACIA a conclu que le système d'inspection de la viande bovine de la Colombie, tel que mis en œuvre, ne fourni pas un niveau de protection de la salubrité des aliments équivalent à celui du système canadien. Des améliorations sont nécessaires pour qu'il réponde aux normes canadiennes de salubrité des aliments et aux exigences d'importation. Le rapport d'audit comprend des recommandations à l'intention de la Colombie afin de corriger les lacunes relevées lors de l'audit sur place.

1. Introduction

1.1 Objectif, portée et méthode de l'audit

L'objectif de cet audit était de vérifier si la Colombie met en œuvre un système d'inspection des viandes équivalent à celui du Canada, et si ce système permet de produire des produits salubres, non falsifiés et correctement étiquetés destinés à l'exportation vers le Canada. La portée de l'audit était axée sur le système d'inspection de la viande bovine régissant la production de viande bovine et de produits de viande bovine désossés crus ayant subi une maturation avec un pH contrôlé. L'audit n'incluait pas les produits de viande de veau, les abats de bovins, le bœuf haché ni les produits de viande bovine transformés.

À l'heure actuelle, la Colombie n'est pas admissible à exporter de la viande et des produits d'origine animale vers le Canada. En 2017, un audit initial de la Colombie était planifié, mais il a fallu interrompre l'audit en raison d'un incident de sécurité. À la suite d'un audit mené en 2022, la Division de l'importation et de l'exportation des animaux de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a conclu, le 8 décembre 2023, que les mesures de contrôle de la santé des animaux applicables à la production de bœuf désossé ayant subi une maturation avec un pH contrôlé dans la zone caribéenne/commerciale de la Colombie sont jugées acceptables pour l'exportation de ce produit vers le Canada.

L'audit a debuté avec une réunion d'ouverture tenue à Bogotá le 2 février 2024, et s'est poursuivi avec l'audit de plusieurs établissements d'abattage,de bureaux ainsi que d'un laboratoire. L'audit s'est terminé avec une réunion de clôture le 13 février 2024. Les représentants de l'autorité compétente centrale (ACC), incluant les représentants de l'Institut national pour la surveillance des médicaments et des aliments (INVIMA) et de l'Institut colombien d'Agriculture (ICA) étaient présents aux réunions d'ouverture et de clôture.

Les représentants de l'INVIMA et de l'ICA ont fourni des renseignements détaillés sur divers sujets d'intérêt pour l'ACIA. au cours de la réunion d'ouverture, ils ont présenté les informations suivantes :

• les structures organisationnelles de l'INVIMA et de l'ICA
• l'inspection ante mortem, l'identification des animaux et les contrôles liés au bien-être des animaux
• les contrôles d'inspection post mortem sur l'abattage bovin
• la maturation avec un pH contrôlé et le retrait des ganglions lymphatiques
• le plan de contrôle préventif (HACCP et programmes préalables)
• les programmes de contrôle des résidus microbiologiques et chimiques
• les programmes de contrôle des exportations et des importations
• les réseaux de laboratoires et la surveillance

L'ACIA a effectué l'audit conformément aux normes habituelles de vérification de la prestation de programmes. Le processus d'audit comprend un examen de la documentation, des observations sur place et des entrevues. Les auditeurs de l'ACIA ont examiné les fonctions de l'INVIMA et la mise en œuvre du cadre réglementaire, du cadre de surveillance, du cadre d'application de la loi, du cadre de formation ainsi que des contrôles liés aux exportations et aux importations. Ils ont aussi examiné les plans d'échantillonnage et les résultats officiels concernant les résidus chimiques et microbiologiques.

1.2 Fondement juridique et normes de l'audit

L'ACIA a réalisé un audit du système d'inspection du bœuf de la Colombie en vertu de dispositions très précises des lois et des règlements canadiens sur la salubrité des aliments et de la santé des animaux, notamment :

• la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
• la Loi sur la santé des animaux et le Règlement sur la santé des animaux
• la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les aliments et drogues

Surveillance de la supervision

2.1 Cadre de réglementation

En Colombie, le cadre de réglementation est constitué de lois, de résolutions, de décrets qui réglementent le système d'inspection de la viande bovine et les mesures de contrôle de la santé des animaux. Les autorités centrales et territoriales en matière de salubrité des aliments et de santé des animaux mettent en œuvre le cadre de réglementation colombien.

En Colombie, la Loi 100 de 1993 désigne la création et l'autonomie de l'INVIMA relevant du Ministère de la Santé et de la Protection sociale pour appliquer les politiques liées à la surveillance sanitaire et au contrôle de la qualité des aliments, des drogues et des produits biologiques, et pour réglementer le système d'inscription et d'octroi de licences. L'établissement de l'INVIMA est décrit dans le Décret 2078 de 2012, qui précise la structure de l'INVIMA et définit les fonctions de ses différentes unités. Les autres lois, décrets et résolutions colombiens essentiels pertinents qui réglementent les systèmes d'inspection de la viande, le bien-être des animaux et la profession vétérinaire sont les suivants :

• la Loi 9 de 1979 : établit les mesures sanitaires
• la Loi 1122 de 2007 : établit l'INVIMA en tant qu'autorité compétente de l'inspection, de la surveillance et du contrôle en ce qui a trait à la production et à la transformation d'aliments dans les abattoirs qui sont destinés à la consommation humaine
• le Décret 1355 de 1970 : établit l'objet de la vigilance relative au respect des normes. Les entités de l'INVIMA devraient être considérées comme la police
• le Décret 1500 de 2007 : établit les règlements techniques afin de créer un système officiel pour l'inspection, la surveillance et le contrôle de la viande et des produits de viande destinés à la consommation humaine
• le Décret 2078 de 2012 : détermine la nature et la structure juridiques de l'INVIMA
• le Décret 2270 de 2012 : établit le système d'inspection officiel, la surveillance et le contrôle de la viande et des produits de viande, et confère le droit de procéder à des inspections dans l'établissement
• la Résolution 140 de 2022 : établit la traçabilité des animaux pour les espèces bovines et de buffles
• la Résolution 240 de 2013 : établit les exigences sanitaires à titre de préalables pour l'exploitation d'abattoirs, d'installations de désossage et de stockage, la commercialisation, la vente au détail, le transport, l'importation ou l'exportation de viande de produits de viande comestibles. Cette Résolution comprend les dispositions post mortem, et les descriptions des maladies et des conditions pathologiques
• la Résolution 770 de 2014 : fournit des instructions concernant la formulation, l'exécution, la surveillance et l'évaluation des plans nationaux de surveillance et des contrôles des résidus alimentaires sous-sectoriels, et d'autres dispositions qui sont publiées
• la Résolution 1382 de 2013 et la Résolution 4506 de 2013 : établissent les normes nationales et les limites maximales de résidus (LMR) pour les pesticides, les médicaments vétérinaires et les contaminants
• la Résolution 1619 de 2015 et le Décret 2323 de 2006 : établissent les critères pour le système de gestion du réseau national de laboratoires dans les domaines stratégiques de la surveillance de la santé publique et la gestion de la qualité
• la Résolution 2115 de 2007 : établit les caractéristiques, les instruments de base et les fréquences du système de contrôle et de surveillance de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine
• la Résolution 2015050944 de 2015 : établit le manuel précis des fonctions et des compétences d'emploi pour les postes des membres du personnel de l'INVIMA
• la Résolution 2690 de 2015 : indique les lignes directrices pour la formulation du programme de vérification microbiologique du système officiel d'inspection, de surveillance et de contrôle pour la viande et les produits de viande comestibles
• les Résolutions 2905, 4282 et 4287 de 2007 : établissent la conception des bâtiments, des établissements et de l'équipement
• la Résolution 5109 de 2005 : établit les règlements techniques concernant l'étiquetage ainsi que les exigences auxquelles doivent satisfaire les aliments emballés et les matières premières alimentaires destinés à la consommation humaine
• la Résolution 5296 de 2013 : établit la liste qui est créée concernant les établissements ou installations ayant fait l'objet de constatations de résidus ou de contaminants excédentaires dans les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine

2.2 Cadre de surveillance

2.2.1 Autorités centrales

Le Décret 1500 de 2007 décrit la création du système d'inspection officiel pour la surveillance et le contrôle de la viande, des produits de viande et de la production de viande comestible destinée à la consommation humaine. Il définit les exigences sanitaires et les normes de sécurité qui sont mises en œuvre tout au long de leur production principale, de la transformation, de l'équarrissage, de l'entreposage, du transport, de la commercialisation, de la vente, de l'importation ou de l'exportation.

L'INVIMA est l'entité sanitaire nationale liée au Ministère de la Santé et de la Protection Sociale. Il est responsable de l'exécution des activités d'inspection, de surveillance d'application de la loi et de contrôle dans les abattoirs, des usines de transformation et des installations d'entreposage frigorifique. L'INVIMA émet des Résolutions décrivant le budget annuel versé par le gouvernement provenant des fonds publics. Il établit aussi des lignes directrices techniques et des procédures d'exploitation que doivent mettre en œuvre les entités territoriales relevant de sa compétence. L'INVIMA possède un laboratoire national de référence pour les produits et coordonne le réseau de laboratoires sous sa responsabilité.

L'INVIMA comprend 6 directions distinctes, chacune supervisant des domaines de responsabilité particuliers. Celles-ci comprennent la Direction des médicaments et des produits biologiques, la Direction des aliments et des boissons, la Direction des appareils médicaux et des autres technologies, la Direction des produits cosmétiques et des articles de toilette, la Direction des pesticides, la Direction des produits d'hygiène domestique ainsi que des directions spécialisées vouées à la responsabilité sanitaire et aux opérations sanitaires. Ces directions assurent une gouvernance et une réglementation efficaces à l'échelle de différents aspects du mandat de l'organisation, couvrant la salubrité et l'innocuité des médicaments, des aliments, des appareils médicaux, des produits cosmétiques et des pratiques sanitaires en général.

Plus particulièrement en ce qui concerne les produits de viande, la Direction des aliments et des boissons (DAB) est responsable de la conception, de l'élaboration et de la mise en œuvre de politiques, de lignes directrices exhaustives, d'instructions et de programmes officiels afin de réglementer et de réduire au minimum les agents pathogènes et les résidus de médicaments vétérinaires, de pesticides et de contaminants chimiques.

La Direction des opérations sanitaires supervise et met en œuvre différents programmes et différentes activités portant sur l'inspection, la surveillance et la réglementation. Elle collabore activement avec d'autres entités nationales et territoriales compétentes, incluant les groupes de travail territoriaux (GTT), par l'intermédiaire du Comité de gestion technique. En outre, la Direction prend des mesures liées à la surveillance épidémiologique. Cela comprend l'évaluation et le contrôle de microorganismes pathogéniques, des résidus chimiques et des contaminants dans les aliments, contribuant à la salubrité et à l'intégrité réglementaire générale des produits inspectés.

L'Institut Colombien de l'Agriculture (ICA) est l'organisation officielle de l'État responsable de la santé des animaux et des services vétérinaires. Il exerce le pouvoir délégué pour l'ensemble des activités en matière de santé des animaux. L'ICA supervise la surveillance nationale pour les maladies vésiculaires, le diagnostic, l'enquête épidémiologique et l'intervention relative aux éclosions de maladies animales, la surveillance des déplacements nationaux et internationaux des animaux, et les ententes internationales en matière de santé des animaux. L'ICA collabore avec le secteur privé et d'autres autorités afin de protéger la production animale et pour mettre en œuvre des stratégies de communication du risque en vue de renforcer la santé publique. Le Ministère du Transport est responsable des activités d'inspection, de surveillance et de contrôle liées au transport d'animaux vivants.

La DAB de l'INVIMA est responsable du système de gestionnaire de la qualité (SGQ) en Colombie. Elle évalue le rendement des bureaux régionaux du GTT en procédant à des audits annuels. La portée de l'audit comprend la mise en œuvre de lignes directrices, de procédures et de normes en matière de santé, de formations et d'audits subséquents, d'activités d'inspection ainsi que l'exécution adéquate des fonctions du système d'inspection, de surveillance et de contrôle des abattoirs de bœufs.

2.2.2 Niveau territorial

L'INVIMA comprend 10 groupes de travail territoriaux régionaux, incluant un bureau pour le soutien des activités et 13 bureaux dans les ports, aéroports et postes frontaliers pour mener les activités d'inspection, de surveillance et de contrôle. Le GTT coordonne les questions pertinentes pour les fonctions d'INVIMA. Il assure une progression sans heurt des activités d'inspection, de surveillance et de contrôle liées au transport, à l'entreposage et à la vente au détail de produits de viande comestibles destinés à la consommation humaine. Le GTT reçoit des procédures et des lignes directrices qui sont émises par la DAB.

Lors de l'audit, le GTT a démontré disposer des ressources humaines, des normes, des lignes directrices et des voies de communication nécessaires pour assurer la mise en œuvre de toutes les activités d'inspection. Le GTT dispose d'un plan de supervision officiel établi pour désigner des équipes d'inspection officielles aux activités d'inspection, de surveillance et de contrôle.

2.2.3 Niveau local

En vertu du Décret 1500 de 2007, l'INVIMA est responsable de l'inspection des établissements. L'inspection officielle des abattoirs est menée uniquement par des vétérinaires, qui sont désignés comme des inspecteurs vétérinaires. L'équipe d'inspection comprend un inspecteur vétérinaire officiel principal et une équipe d'inspecteurs vétérinaires officiels. L'inspection menée par l'INVIMA vérifie la mise en œuvre des contrôles des exploitants concernant l'examen ante mortem et post mortem ainsi que le système d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP) et les contrôles préalables aux fins de certification, lesquels sont obligatoires pour les abattoirs et les usines de conditionnement qui mènent des processus d'exportation.

L'INVIMA possède un cadre de réglementation général qui rend obligatoire l'établissement de programmes de contrôle préventif documentés dans les installations d'abattage de bétail. L'INVIMA vérifie aussi l'assainissement préopérationnel des établissements au quotidien lorsque les exploitants ou des fournisseurs tiers achèvent leurs procédures d'assainissement préopérationnelles pour déterminer si les établissements satisfont aux normes d'assainissement pour procéder avec leurs activités.

L'ACC, conformément à son Guide de modèle d'inspection, de surveillance et de contrôle axé sur le risque, évalue et attribue le risque sanitaire au niveau des établissements et de leurs groupes de produits, en tenant compte de 3 aspects pour l'évaluation des groupes : la gravité (G), la probabilité d'occurrence (O) et l'impact (A) : le modèle de risque SOA qui est actualisé tous les trimestres. L'inspection sanitaire annuelle est fondée sur le modèle SOA (à tout le moins une fois par année).

Selon l'audit, l'INVIMA s'assure que chaque établissement élabore, met en œuvre et maintient des procédures d'assainissement préopérationnelles et opérationnelles quotidiennes suffisantes pour prévenir la contamination directe ou la détérioration de la viande. L'INVIMA vérifie aussi le caractère adéquat et l'efficacité des procédures opérationnelles normalisées d'assainissement (PONA), du plan HACCP et des programmes préalables dans les abattoirs et les établissements de transformation de bovins.

Cependant, tel qu'observé, le Guide modèle national d'inspection, de surveillance et de contrôle axé sur le risque de la Colombie déterminant la fréquence des tâches d'inspection ne tient pas compte des conditions réelles dans les établissements, afin de prévenir la récurrence des cas de non-conformité, p. ex., en ce qui a trait à l'entretien des bâtiments, à la ventilation et aux bonnes pratiques de fabrication (BPF).

2.3 Cadre d'embauche et de formation

Les inspecteurs vétérinaires officiels sont embauchés, formés et supervisés par l'INVIMA. L'INVIMA lance des appels de candidatures, et les personnes qui satisfont aux critères doivent faire l'objet de tests et fournir des documents attestant de leur expérience, de leurs compétences et de leur formation. Les vétérinaires de l'INVIMA sont rémunérés à l'aide de fonds publics en vertu du budget affecté annuellement par le gouvernement national à l'exploitation de l'INVIMA. Conformément à la procédure de dotation, les employés doivent déclarer toute impartialité et tout conflit d'intérêts en signant une entente de non-divulgation.

La Résolution 2015050944 de 2015 décrit les tâches d'inspection que les membres du personnel de l'INVIMA doivent accomplir et les connaissances essentielles qu'ils doivent acquérir avant leur entrée en poste. Les inspecteurs vétérinaires officiels doivent avoir être titulaires d'un diplôme professionnel en médecine vétérinaire et d'un permis d'exercice. L'INVIMA fournit de la formation aux nouveaux membres de son personnel tandis qu'ils suivent une formation en cours d'emploi pour une période de 4 mois. Le supérieur immédiat ou la personne désignée doit fournir une formation au nouvel employé.

De la formation continue est offerte au moins tous les 2 ans, ou plus fréquemment lorsque des changements surviennent; celle-ci doit comprendre un processus d'actualisation portant sur la réglementation. Le GTT est responsable de mettre en œuvre des normes pour veiller à ce que toutes les activités d'inspection soient conformes aux politiques. Il dispose également d'un programme de formation efficace pour former l'inspectorat.

L'INVIMA surveille le rendement des vétérinaires du gouvernement en vérifiant leur travail (p. ex., l'inspection ante mortem et post mortem en fonction de la réglementation actuelle en matière de santé). Les documents de formation sont conservés au niveau de l'ACC et du GTT.

Les auditeurs de l'ACIA ont passé en revue les documents de formation et ont constaté que les employés de l'INVIMA qui sont responsables de l'inspection dans les établissements ayant fait l'objet d'audits satisfaisaient aux exigences en matière de formation, conformément au plan national. Des webinaires et des outils de formation en classe étaient mis à la disposition des employés afin de permettre à ces derniers de s'assurer que leurs compétences sur le terrain soient tenues à jour. Outre les formations régulières, les employés avaient reçu, au besoin, des formations supplémentaires. Une éducation et une formation continues étaient offertes à tous les employés. L'INVIMA procédait également à une évaluation des compétences de chaque employé après que ces derniers avaient suivi une formation. L'ACIA a examiné les plans de formation et les documents de formation des employés dans les établissements ayant fait l'objet d'audits et a jugé qu'ils étaient adéquats.

2.4 Contrôles des exportations

L'INVIMA applique les lois et les règlements de tous les produits de viande inspectés devant être exportés vers des pays tiers. Les établissements approuvés en vertu d'une inspection officielle qui souhaitent exporter leurs produits doivent y être autorisés et obtenir une certification du système de HACCP auprès de l'INVIMA, conformément au Décret 1500 de 2007. En outre, les exploitants doivent adhérer aux exigences sanitaires du pays de destination en répondant aux exigences du pays exportateur. L'INVIMA au niveau central et territorial procède à des visites de contrôle dans les établissements exportateurs admissibles sur une base annuelle pour vérifier la mise en œuvre des exigences d'exportation. L'INVIMA met à jour la liste d'admissibilité des établissements et les activités dans son site Web.

Les auditeurs de l'ACIA ont également observé les contrôles de l'INVIMA liés à la vérification des expéditions destinées à l'exportation dans les abattoirs et aux ports maritimes de sortie, en veillant à l'adhésion à l'application du sceau officiel de l'INVIMA, comme il est indiqué dans le certificat officiel d'inspection des viandes (COIV) et approuvé par un vétérinaire officiel.

Le processus de certification des exportations par l'INVIMA commence à l'établissement d'abattage au moyen d'une inspection visuelle et d'une vérification du sceau des produits de viande destinés à l'exportation. Lorsque les produits de viande dans des contenants sont déplacés à partir d'un établissement d'abattage, de désossage ou de découpage vers un centre d'entreposage ou un port de sortie, le certificat d'inspection sanitaire officiel (IVC-INS-FM013) accompagne automatiquement l'expédition. Le certificat est émis par le vétérinaire officiel responsable de l'abattoir. Ce certificat valide la traçabilité de l'origine des animaux, la maturation de la viande avec un pH contrôlé, et le processus complet, en assurant la préservation de la chaîne du froid.

L'INVIMA et l'ICA délivreront le certificat d'exportation au port maritime de sortie. En premier lieu, les exportateurs demandent que le certificat d'exportation soit établi au moyen du logiciel appelé Système d'information sanitaire pour l'importation et l'exportation de produits agricoles et du bétail (SISPAP). L'exploitant présente une demande de certificat d'inspection sanitaire par courriel et soumet les documents à l'appui requis. L'INVIMA reçoit la demande et procède à un examen approfondi des documents au moyen des systèmes électroniques. Cela comprend l'examen des factures commerciales, le bordereau d'expédition, les certificats d'analyse, le certificat vétérinaire d'inspection sanitaire émis par l'INVIMA, et le document de transport final, selon ce qui s'applique. Les autres étapes comprennent l'examen du paiement du code de frais et la vérification de l'admissibilité des établissements exportateurs aux fins de certification des exportations et HACCP.

L'INVIMA suit les instructions décrites dans la procédure d'inspection des exportations au port de sortie/aux aéroports (IVC-INS-PR004) et dans le Manuel pour l'inspection des aliments et des matières premières dans les ports maritimes et fluviaux, les aéroports et les postes frontaliers (IVC-INS-MN001). L'INVIMA procède à l'ensemble de ses examens de documents et de ses inspections sur place en fonction d'un algorithme fondé sur le risque.

Subséquemment, une inspection physique des produits de viande est menée, la vérification et l'échantillonnage étant effectués en fonction du risque ou lorsqu'un cas de non-conformité est observé. Les certificats d'inspection sanitaires sont ensuite signés par l'entremise d'un système électronique. Ce processus exhaustif assure la conformité aux normes sanitaires et aux exigences de certification pour l'importation et l'exportation des produits de viande.

Les auditeurs de l'ACIA ont constaté que l'INVIMA ne conservait pas de registre pour les timbres d'exportation et les sceaux dans l'ensemble des établissements faisant l'objet d'un audit.

2.5 Contrôles des importations

Conformément au Décret 1500 de 2007, la Colombie autorise uniquement les importations de viande provenant de pays admissibles autorisés. Conformément à la Loi 1122 de 2007, l'INVIMA est responsable du contrôle des importations et des exportations aux points de contrôle à la frontière inspectés par les inspecteurs du groupe des ports, des aéroports et des postes frontaliers de la Direction des opérations sanitaires.

L'INVIMA vérifie l'original du certificat sanitaire du pays d'origine, qui indique intégralement le produit à inspecter et devrait comprendre des renseignements tels que le fabricant, l'origine, la destination, la quantité, le numéro de lot, la date d'expiration et les conditions d'entreposage. L'ICA et l'INVIMA inspecte les importations et procède à la surveillance des produits qui entrent au pays afin d'en vérifier la conformité avec les règlements en matière de santé, conformément à l'Indice de risque des ports (IRP). Une inspection physique est par la suite effectuée sur les produits dont la valeur de risque est élevée, y compris les produits de viande importés couverts dans les secteurs I (viande et produits de viande), II (pêches et produits de pêche) et III (lait et produits laitiers) des lignes directrices de produits importés.

Les auditeurs de l'ACIA ont passé en revue les aliments importés échantillonnés conformément aux lignes directrices dans le manuel pour l'échantillonnage des aliments, des boissons et des matières premières pour l'industrie alimentaire (IVC-INS-MN002). Si, pendant l'inspection des importations, l'autorité sanitaire compétente relève des lacunes dans les conditions de transport ou si on soupçonne que les produits ne sont pas aptes à la consommation humaine, cette expédition de produits de viande est rejetée, et les produits sont renvoyés ou détruits.

2.6 Cadre d'application de la loi

L'INVIMA met en œuvre le cadre d'application de la loi conformément aux Décrets 1355 de 1970 et 1500 de 2007, qui appuient le système d'inspection.

L'INVIMA et l'ICA prennent des mesures de contrôle réglementaires dans les situations suivantes :

• les questions liées au bien-être des animaux (conditions météorologiques défavorables, transport inadéquat causant des blessures, absence d'eau)
• la manipulation ou l'abattage avec cruauté du bétail
• des conditions ou des pratiques insalubres
• la preuve d'une incidence sur la salubrité du produit

Les mesures d'application de la loi aux établissements peuvent découler des activités quotidiennes du personnel d'inspection ou des constatations émanant des audits et des supervisions. Conformément à la Loi 09 de 1979, différents niveaux de mesures sont mis en œuvre, incluant la rétention de produits, la saisie ou la confiscation d'articles inaptes à la consommation humaine, tels que des animaux pendant l'inspection ante mortem, de la viande et des produits de viande pendant l'inspection post mortem, et des produits de viande tout au long des procédures de transformation, d'entreposage, de transport et de commercialisation.

En outre, les mesures comportent la destruction ou la dénaturation, l'application de mesures sanitaires de sécurité, l'amorce d'un processus de sanctions, le rappel de produits de viande, et l'imposition d'une suspension totale ou partielle des travaux ou des services. D'autre mesures comprennent la suspension temporaire des ventes de produits, la confiscation ou la saisie de produits, la condamnation, la destruction, ou la dénaturation des produits de viande non conformes, la fermeture totale ou partielle des installations, la suspension de la licence ou de l'enregistrement, et l'imposition de sanctions, d'amendes, de peines judiciaires et de sanctions. Cette approche à volets multiples assure une application exhaustive de la réglementation à l'échelle de l'industrie de la viande.

Les inspecteurs vétérinaires officiels doivent remplir un rapport de non-conformité lorsqu'ils sont témoins d'un cas de non-conformité. Par la suite, l'inspecteur communique avec l'exploitant et effectue un suivi pour vérifier que toutes les mesures nécessaires sont mises en œuvre jusqu'à ce que le cas de non-conformité soit entièrement résolu. Une approche exhaustive et documentée en vue de régler les questions liées à la salubrité des aliments est mise en œuvre. Lorsqu'un cas de non-conformité a des répercussions directes sur la salubrité des aliments, la prise de mesures immédiates est justifiée.

L'exploitant est tenu de présenter un plan d'action contenant les mesures correctives pour tout cas de non-conformité relevé. L'INVIMA dispose d'un processus désigné pour acheminer les cas de non-conformité non réglés aux échelons supérieurs, au cours duquel le rapport est transmis aux autorités centrales. Ce processus comprend la coordination avec le GTT au niveau local, lequel envoie ensuite le rapport à la Direction des opérations sanitaires et à la Direction des aliments et des boissons aux fins de mesures supplémentaires. La Direction des opérations sanitaires est responsable du processus d'examen ainsi que de l'émission de sanctions administratives et de mesures d'application de la loi.

Selon l'audit effectué au bureau du GTT, l'INVIMA a démontré qu'un processus de communication avec la direction du GTT est en place pour les cas de non-conformité répétés en suspens qui ne sont pas réglés par les exploitants. Cependant, l'INVIMA n'a pas été en mesure d'établir de lignes directrices claires en ce qui concerne les échéanciers qui sont accordés pour veiller à la mise en œuvre de mesures correctrices visant à régler les cas de non-conformité.

2.7 Cadre de travail en laboratoire

Comme il est indiqué dans les Décrets 2323 de 2006 et 2078 de 2012, le Réseau national de laboratoires est dirigé par le ministère de la Santé et de la Protection sociale. Le cadre colombien relatif aux laboratoires est structuré comme un système intégré de manière fonctionnelle au sein des laboratoires nationaux de référence de l'INVIMA, des laboratoires de santé publique et des laboratoires privés, entre autres. Cette approche est appuyée par l'élaboration d'activités de surveillance, de la prestation de services, de la gestion de la qualité et de la recherche en santé publique.

Les laboratoires nationaux de référence jouent un rôle central en tant que carrefour d'information dans la coordination entre les laboratoires et le Bureau de contrôle de la qualité. Leurs responsabilités s'étendent à l'élaboration et à la diffusion des normes scientifiques et techniques, contribuant ainsi à l'amélioration du réseau de laboratoires. En outre, l'organisation collabore activement avec les autorités pertinentes afin de coordonner la surveillance sanitaire, délivre des avertissements, et assume la responsabilité de l'inspection des viandes et de la santé publique des aliments.

Le réseau national de laboratoires comprend 33 laboratoires officiels, dont 32 sont des laboratoires ministériels de santé publique et un se situe à Bogota. Les laboratoires nationaux de référence, l'Institut national de la santé (INS) et l'INVIMA assument conjointement la coordination du réseau national de laboratoires sous la gouverne du Bureau des laboratoires et du contrôle de la qualité de l'INVIMA. Ils ont la responsabilité de mettre en œuvre les plans nationaux relatifs aux agents pathogènes et aux résidus, les analyses de médicaments vétérinaires et de contaminants chimiques étant effectuées par le Laboratoire national de référence et des laboratoires externes. L'INS et l'INVIMA fournissent des conseils et un soutien technique au Ministère de la Protection sociale, en contribuant à la formulation des politiques pour le réseau national de laboratoires. L'INS et l'INVIMA mettent en œuvre les politiques, les programmes, les plans et les projets définis par le Ministère de la Santé et de la Protection sociale, en maintenant des évaluations organisationnelles et de la capacité.

Des alliances stratégiques avec des entités nationales et internationales sont formées afin de renforcer le réseau national de laboratoires. Le système de gestion adopté par le Ministère de la Protection sociale oriente les opérations. Des mesures sont prises afin d'assurer le fonctionnement efficace du Système de surveillance de santé publique. L'INS et l'INVIMA conçoivent et mettent en œuvre le Système d'information pour le réseau national de laboratoires, et établissent un système de surveillance et d'évaluation pour un contrôle de gestion efficace. Le réseau national de laboratoires effectue des épreuves en laboratoire d'une grande complexité pour la surveillance de la santé publique et sanitaire, définit les normes de qualité pour les institutions autorisées, surveille la conformité et évalue la qualité des épreuves en laboratoire de santé publique. La participation active à des programmes d'évaluation externe avec les institutions nationales et internationales est un aspect clé de ses responsabilités.

Conformément à la Résolution 1619 de 2015, l'INVIMA peut désigner un laboratoire privé tiers pour fournir des services pour le compte du Réseau national de laboratoires. L'INVIMA procède à des audits des laboratoires conformément aux règlements du système national de normalisation, de certification, de conformité aux normes de qualité des laboratoires ainsi qu'à la méthodologie conformément aux normes sous l'égide du Ministère de la Protection sociale. Le Décret 2323 de 2006 décrit le système de gestion de la qualité, incluant les bonnes pratiques de laboratoire, pour assurer la qualité des résultats d'analyse dans tous les laboratoires.

Les laboratoires de l'INVIMA sont certifiés par l'Organisation nationale d'accréditation en Colombie, l'ONAC, en vertu de la norme ISO/IEC 17025 : 2005, laquelle assure la pertinence des processus des procédures mis en œuvre par les laboratoires.

Selon l'audit, le Laboratoire national de référence de l'INVIMA à Bogota a accès au réseau de laboratoires pour vérifier la conformité par rapport à l'échantillonnage des viandes effectué dans les établissements. Le système de laboratoires comprend des contrôles adéquats qui commencent dès la réception de chaque échantillon aux fins d'analyse. La traçabilité au laboratoire est fondée sur la date des analyses et le type d'épreuves qui sont réalisées.

L'ACIA a examiné si les méthodes d'analyse du laboratoire de référence de l'ACC possèdent la capacité et le rendement de détecter des résidus chimiques comme des bêta-agonistes. Les méthodes analytiques de l' autorité compétente comprennent une limite de dosage (LD) ayant recours à la chromatographie en phase liquide de base en tandem avec la méthode de spectrométrie de masse (LC-MS-MS pouvant détecter les limites maximales de résidus (LMR) canadiennes et signaler les niveaux préoccupants. Ces méthodes permettent de détecter les analytes « obligatoires », à savoir la ractopamine, le zilpatérol (les méthodes comprenant une LMR) et le clenbutérol, qui est interdit.

Dans le cas des endectoparasiticides, la méthode de la Colombie consiste à utiliser la chromatographie en phase liquide de base en fluorescence et comprend une LD qui permet de détecter et de signaler les niveaux préoccupants. La méthode colombienne n'est pas aussi sensible que la méthode canadienne et ne peut suffisamment détecter le niveau de résidus LMR de 0,5 pour l'ivermectine. Par exemple, la LMR pour l'ivermectine chez les porcins est de 0,015 ppm, la LMR de 0,5 pour celle-ci équivaut à 0,0075 ppm et la LD de la méthode colombienne est de 0,01 ppm. Elle détecte la plupart des analytes avec une LMR suffisante, mais elle doit avoir une plus grande sensibilité en ce qui concerne l'ivermectine. Bien que, à titre d'observation, la méthode a recours à l'abamectine comme norme interne, elle possède aussi toutefois une LMR. Cela fait en sorte que l'abamectine ne constitue pas une norme interne convenable pour la détection de l'ivermectine et remet en question la capacité de la Colombie de faire appliquer les LMR.

L'ACIA a passé en revue la version anglaise des méthodes fournies par l'autorité compétente colombienne en matière d'aliments pour Salmonella spp. (PO04-DS-402-P023), E. coli O157:H7 (PO04-DS-402-P021) et l'infection à E. coli producteur de shigatoxine (STEC) O26, O103, O111, O121, O145 (PO04-DS-402-P022). Selon l'examen, ces méthodes ne semblent pas s'harmoniser entièrement aux méthodes actuelles MLG 4.09, 5.09 et 5B.05, respectivement, du Food Safety and Inspection Service (FSIS) de l'USDA.

À titre d'exemple, des écarts concernant le type ou le volume de réactifs ou de milieu de culture utilisés ont été constatés. Dans une section du document PO04-DS-402-P022, les volumes exprimés en « mL » sont plusieurs fois supérieurs à ceux publiés dans la méthode MLG 5.09. On observe aussi un manque de clarté concernant le bouillon d'enrichissement utilisé pour le document PO04-DS-402-P021 (mTSB comparativement à mTSB+n) et la question de savoir si la formulation de gélose arc-en-ciel indiquée dans les documents PO04-DS-402-P021 et PO04-DS-402-P022 correspond à la gélose arc-en-ciel modifiée indiquée dans les méthodes MLG 5.09 et 5B.05 correspondantes. On a également constaté que, en ce qui concerne le document PO04-DS-402-P022, une interprétation et une déclaration des résultats de l'essai de criblage diffèrent de la méthode MLG 5.09. Le document PO04-DS-402-P022 indique les échantillons qui obtiennent un résultat positif pour l'essai STEC PCR initial, mais un résultat négatif pour le panel d'essai 1 STEC ou le panel d'essai 2 STEC subséquent seraient déclarés comme ayant obtenu un résultat négatif. La méthode MLG 5.09 indique que les échantillons qui obtiennent un résultat positif pour l'essai STEC PCR initial, mais qui obtiennent un résultat négatif pour le panel d'essai 1 STEC et panel d'essai 2 STEC subséquent, sont déclarés comme ayant obtenu un résultat négatif.

Au Canada, les méthodes publiées dans le Compendium de méthodes de Santé Canada (CMSC) sont conçues pour satisfaire aux normes microbiologiques canadiennes. La détermination de l'équivalence directe des méthodes de référence standards du CMSC par rapport aux méthodes d'autres territoires de compétence (par exemple, les méthodes MLG pour le FSIS de l'USDA) n'est pas disponible.

3. Inspections ante mortem, transport sans cruauté et contrôles liés au bien-être des animaux

3.1 Traçabilité et identification des animaux

Selon le Code sanitaire pour les animaux de l'OMSA, une période d'attente suivant la dernière éclosion de fièvre aphteuse est nécessaire avant qu'un pays ou une zone puisse reprendre son statut exempt de fièvre aphteuse avec ou sans vaccination. L'INVIMA et l'ICA ont mis en place une matrice exhaustive concernant des contrôles des importations, des points de contrôle, l'identification des animaux, la vaccination, la surveillance, l'enquête sur les maladies, des permis de déplacement et l'inspection à l'abattoir, ce qui donne lieu à un programme très rigoureux pour lutter contre la fièvre aphteuse. Ces mesures ont contribué à la protection des bovins colombiens contre le virus de la fièvre aphteuse, notamment dans la zone caribéenne/commerciale.

Le Ministère de l'Agriculture et du Développement rural a désigné l'ICA comme administrateur du Système national d'information, d'identification et de traçabilité des animaux. Cette responsabilité est décrite dans la Résolution 140 de 2022, qui établit le programme de traçabilité des animaux expressément pour les espèces de bovins et de buffles en Colombie.

L'ICA a la responsabilité d'approuver l'enregistrement des fermes bovines, de vérifier les conditions sanitaires et d'évaluer le plan de conformité de la ferme. Ces sites de production principaux certifiés sont enregistrés dans une base de données gérée par l'ICA. Les déplacements d'animaux à partir d'installations enregistrées et autorisées vers l'abattoir sont accompagnés d'un permis de déplacement ou de transport délivré par l'ICA. Le permis est utilisé par l'INVIMA pour retracer l'origine des animaux après l'abattage et la délivrance d'un certificat d'inspection sanitaire officiel pour les déplacements de produits de viande entre l'établissement et le port de sortie.

Les animaux arrivent aux abattoirs indiqués à l'aide du dispositif d'identification national (DIN), une étiquette d'oreille comprenant un code d'identification individuel et un RFID (dispositif par radiofréquence) d'oreille contenant ces renseignements. Les bovins provenant de la zone exempte de fièvre aphteuse sans vaccination doivent enregistrer l'image de la marque ou du marquage au fer des animaux; dans les situations où les animaux ne sont pas identifiés au moyen d'une marque, le producteur doit indiquer la méthode d'identification des animaux en même temps qu'il présente les documents indiqués dans la Résolution 090464 de 2021.

En vertu du Décret 1500 de 2007, l'abattoir doit mettre en œuvre un système permettant d'identifier les carcasses ou les lots selon les espèces et les parties des animaux, qui doit être conservé pendant toute la durée du processus pour assurer l'identification pendant toute la durée du processus d'abattage.

Selon l'audit mené dans les abattoirs de bœuf, l'ACC et les exploitants ont montré avoir mis en place des contrôles efficaces d'identification et de traçabilité des animaux, de la ferme à l'abattoir.

3.2 Inspection ante mortem

Le Décret 1500 de 2007 et la Décision 240 de 2013 comprend des directives selon lesquelles tous les animaux qui entrent dans un abattoir doivent faire l'objet d'une inspection ante mortem. L'INVIMA dispose de lignes directrices et d'instructions nationales concernant l'inspection ante mortem des bovins dans les abattoirs. Un vétérinaire procède à l'inspection ante mortem, laquelle est consignée quotidiennement dans un formulaire d'inspection ante mortem. Le formulaire comprend les dispositions prises à l'égard d'un animal suspect.

L'autorité compétente surveille les animaux au moment de l'inspection ante mortem et s'assure que les animaux proviennent de la zone caribéenne de la Colombie. Si une maladie vésiculaire est détectée au cours d'une inspection ante mortem dans l'établissement, les animaux malades et leurs coordonnées doivent être situées, et un lot entier d'animaux sera isolé du reste des animaux. La présence de signes cliniques d'une maladie vésiculaire érosive doit être vérifiée et faire l'objet d'épreuves. Si les résultats positifs sont confirmés, l'établissement est immédiatement placé en quarantaine.

Les tâches de vérification ante mortem de l'INVIMA comprennent l'identification de l'animal et la vérification du permis de mobilisation sanitaire délivré par l'ICA. Une inspection visuelle clinique est menée pour écarter les maladies transmissibles et à déclaration obligatoire (fièvre aphteuse, stomatite vésiculeuse, brucellose, tuberculose, encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et la rage). Tous les animaux font l'objet d'une inspection ante mortem dans les 24 heures qui précèdent l'abattage. Le vétérinaire procédant à l'inspection ante mortem assure la ségrégation et l'identification des animaux suspects, et autorise et supervise l'abattage d'urgence.

L'INVIMA vérifie le permis de mobilisation délivré par l'ICA, vérifie le numéro et le type d'animal, l'origine, la vaccination et documente l'inspection ante mortem dans tous les abattoirs de bœuf avant d'entreprendre l'abattage du groupe d'animaux provenant de chaque camion et de chaque lot.

3.3 Manipulation sans cruauté et bien-être des animaux

Le Décret 1500 de 2007 prévoit que tous les véhicules destinés au transport d'animaux à partir des sites de production primaire vers les abattoirs doivent être enregistrés et autorités par le Ministère du Transport, et être enregistrés dans une base de données de véhicules autorisés. Les véhicules doivent aussi avoir une conception adéquate pour le transport sécuritaire des animaux.

L'INVIMA travaille actuellement sur l'actualisation de ses propres lignes directrices en matière de bien-être des animaux, qui renvoient à la Directive 6900.2 du FSIS. Les autorités locales de l'INVIMA accomplissent les activités de vérification quotidiennes à l'établissement pour vérifier les conditions de bien-être des animaux, leur manipulation et l'efficacité de l'étourdissement. Cependant, les résultats des épreuves de vérification ne sont consignés que sur une base hebdomadaire.

La Résolution 240 de 2013 indique que les enclos dans les abattoirs doivent avoir des abreuvoirs. Conformément aux observations, si les animaux sont détenus dans des enclos d'attente pendant plus de 24 heures ils doivent être alimentés. L'hygiène des enclos est préservée afin de prévenir la contamination et de s'assurer que les animaux se reposent pendant au moins 6 heures avant l'abattage.

Le plan de contrôle préventif (PCP) écrit de l'exploitant pour le programme de bien-être des animaux comprend des procédures de surveillance et de vérification exécutées par l'agent du bien-être des animaux, des procédures pour la mise en place de mesures correctives visant à contrôler les écarts récurrents, des procédures de vérification, des critères de réalisation objectifs et des procédures d'autovérification.

Pendant l'audit, les exploitants ont contrôlé et surveillé le bien-être des animaux pendant leur transport, leur chargement et leur déplacement vers les enclos de réception, d'étourdissement et de saignée. Les exploitants ont autorisé le déplacement de bovins non ambulatoires à destination d'abattoirs de bœuf. Les établissements disposent d'un plan rédigé, documenté et précis approuvé par l'INVIMA en ce qui concerne l'abattage d'urgence et la manipulation des bovins non ambulatoires qui sont étourdis et saignés sur place avant d'être déplacés avec de l'aide.

Les méthodes d'étourdissement observées pendant l'audit comprennent l'utilisation d'un pistolet à tige captive non pénétrante pour assurer un étourdissement rapide et sans cruauté avant l'entrave, la levée et la découpe de l'animal. Cependant, dans une des 4 installations d'abattage de bovins ayant fait l'objet d'un audit, les auditeurs ont observé un étourdissement inefficace des bovins et l'absence d'un appareil d'étourdissement de secours. Par conséquent, l'animal est resté dans la boîte d'étourdissement pendant une période prolongée.

De plus, l'INVIMA consigne les tâches de bien-être des animaux sur une base hebdomadaire, ce qui n'est pas conforme à l'exigence du Canada, selon laquelle ces tâches soient consignées sur une base quotidienne. Cependant, l'INVIMA ne dispose pas de politiques particulières en matière de bien-être des animaux qui veillent à l'atténuation de tous les risques pendant l'abattage, incluant des critères de rendement, des procédures de surveillance, des protocoles de dérogation et des procédures de vérification.

4. Abattage et inspection post mortem

La Résolution 240 de 2013 décrit les différents préalables concernant les étapes de transformation à l'abattoir et rend obligatoire la tenue d'inspections post mortem effectuées par des inspecteurs vétérinaires officiels. L'inspection officielle de l'INVIMA comprend un examen visuel minutieux, ainsi que l'incision et la palpation des ganglions lymphatiques dans la carcasse, les viscères et la tête, sous la supervision de vétérinaires du gouvernement. Les vétérinaires du gouvernement ont aussi la responsabilité d'effectuer l'inspection post mortem des animaux suspects observés pendant l'inspection ante mortem et l'inspection des carcasses fraîches, au besoin, pour éliminer toute maladie à déclaration obligatoire dans des emplacements désignés à l'intérieur de l'installation d'abattage.

Les représentants de l'INVIMA réalisent une inspection post mortem sur la totalité des carcasses à chaque abattoir de bovins. L'exploitant a effectué une test de corrélation quotidienne visuelle en étiquetant les carcasses et les parties. Chaque établissement comporte 3 postes d'inspection : un poste dédié à l'inspection des pattes afin de vérifier la présence d'une maladie vésiculaire, un poste dédié à l'inspection de la tête et de la langue ainsi qu'un poste dédié à l'inspection des viscères (abats gris et abats rouges) et des carcasses.

Selon les observations relevées lors de l'audit, les inspecteurs vétérinaires officiels de ligne inspectent les carcasses et leurs parties aux postes d'inspection de la tête, des viscères et des carcasses en ayant recours à des étiquettes. Les exploitants et l'INVIMA maintiennent une corrélation visuelle entre la carcasse, la tête, les parties et les viscères. Lorsqu'un animal suspect est détecté à l'inspection ante mortem ou post mortem, l'inspecteur identifie la carcasse, sépare la tête et les viscères correspondants, puis fait acheminer la carcasse au poste désigné à des fins d'inspection finale et d'élimination. Chaque abattoir visé par l'audit disposait d'un tel poste. Le rapport de condamnation et les tâches de vérification de l'INVIMA font l'objet d'un rapport mensuel à l'intention du GTT.

L'INVIMA suit les procédures décrites dans la Résolution 240 de 2013 et les instructions pour déterminer l'élimination post mortem des maladies et des problèmes de santé.

La Résolution susmentionnée assure qu'il y ait une tolérance zéro à l'égard de la contamination fécale, par ingesta et du lait sur les carcasses et les parties. À la suite d'une inspection post mortem, les carcasses et leurs parties peuvent être approuvées, approuvées conditionnellement pour les produits de viande, condamnées en raison d'une pathologie aiguë généralisée, ou partiellement ou entièrement retenue ou saisie en raison d'une pathologie localisée. L'inspecteur des carcasses est la personne responsable de procéder à la vérification à tolérance zéro avant le lavage final. Tous les abattoirs de bovins qui ont été visités disposent également d'un point de contrôle critique (PCC) après le poste d'inspection des carcasses de l'INVIMA.

Une fois que la carcasse a été approuvée, elle fait l'objet d'un lavage final, puis un sceau est appliqué au moyen d'encre bleue ou mauve comestible sur les 2 moitiés de la carcasse, au niveau des jambes, de la zone lombaire et des épaules. Les établissements autorisés aux fins d'exportations recevront un sceau vert ou rouge. Les carcasses condamnées et leurs parties sont éliminées conformément à la Résolution.

La liste de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) indique que la Colombie a un statut de risque négligeable d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Les Décrets 2350 de 2004 et 3752 de 2006 énoncent les exigences relatives à l'identification, à la séparation, au retrait et à l'élimination des matériels à risque spécifié (MRS). Les MRS comprennent la tête, le cerveau, les yeux, la colonne vertébrale, la moelle épinière, le nerf trijumeau et le ganglion de Gasser, et les ganglions de la racine dorsale. L'iléon distal des 80 derniers pouces de l'intestin grêle et les amygdales des bovins de tous les âges sont considérés comme des MRS.

Cependant, dans un établissement ayant fait l'objet d'un audit, la procédure de l'exploitant et les contrôles sur place n'ont pas permis de démontrer les contrôles établis relativement aux MRS lors de l'emploi de la méthode du pistolet à cheville percutante sans pénétration pour empêcher la contamination de la zone après étourdissement par des MRS chez les bovins âgés de plus de 30 mois. L'absence d'un PCP pour les MRS souligne les lacunes relatives à l'atténuation des risques associés aux MRS. En outre, l'ACC a omis de relever et de corriger ce problème.

5. Contrôles liés à la transformation

Selon le Décret 1500 de 2007, la viande et les produits de viande comestibles sont adultérés s'ils contiennent des toxines (dans le produit ou dans l'emballage), des résidus chimiques non autorisés, des additifs alimentaires non autorisés, des substances polluantes, putrides ou décomposées, des matières obtenues d'un animal non abattu conformément à l'autorisation; ou s'ils ont été exposés à des rayonnements.

5.1 Maturation de la viande avec un pH contrôlé, désossage et retrait des ganglions lymphatiques

Dans le cadre du contrôle de la fièvre aphteuse, le Canada exige que la viande et les produits de viande à exporter vers le Canada proviennent de pays qui vaccinent contre cette maladie et doivent être préparés à partir de carcasses désossées ayant été maturées. Le retrait des ganglions lymphatiques et la maturation avec un pH contrôlé de la viande font partie des processus de contrôle de la fièvre aphteuse. Le processus de maturation dure au moins 24 heures pour les carcasses de bovins.

Conformément à la description fournie dans les instructions IVC-INS-MN003 et IVC-INS-IN54 de l'INVIMA, les contrôles relatifs à la maturation des carcasses et les mesures du pH sont effectués par l'INVIMA en collaboration avec les exploitants de l'abattoir. Cette procédure officielle suit les lignes directrices de l'OMSA concernant les contrôles relatifs à la FA pour l'inactivation du virus de la FA lorsque les carcasses, avant le désossage, ont été assujetties à une maturation à une température supérieure à 2 °C pendant une période minimale de 24 heures après l'abattage et au cours de laquelle la valeur du pH était inférieure à 6.0 au moment d'une épreuve effectuée dans le milieu des 2 muscles longissimus dorsi.

L'INVIMA a la responsabilité d'apposer les sceaux officiels et de vérifier la température des salles d'entreposage où le processus de maturation est exécuté après le processus d'éviscération des carcasses. L'ouverture des salles de maturation après une période d'au moins 24 heures relève exclusivement de l'INVIMA. L'INVIMA supervise la mesure du pH des carcasses effectuée par les exploitants, et ce, à l'égard de tous les échantillons de carcasses ayant fait l'objet d'une maturation avec un pH contrôlé prélevés dans le muscle Longissimus dorsi dans chaque moitié de carcasse. Le pH de chaque moitié de carcasse est consigné dans le formulaire de maturation avec un pH contrôlé de l'exploitant. L'INVIMA consigne la tâche de vérification dans un formulaire de vérification IVC-INS-FM051 qui comprend l'heure de vérification signée, le numéro du sceau, la température de la salle, le numéro d'entreposage frigorifique, le nombre de carcasses et l'étalonnage du pH-mètre.

Si le pH d'une demi-carcasse est inférieur à la valeur de pH acceptée, l'exploitant doit également mesurer la deuxième moitié de la carcasse aux fins d'exportation. Si une des demi-carcasses n'atteint pas la valeur de pH acceptable, l'exploitant rejette la carcasse entière. La carcasse rejetée est identifiée, séparée et réacheminée vers une installation particulière d'entreposage frigorifique aux fins de consommation au pays, les excluant ainsi des expéditions destinées à l'exportation.

Chaque pH-mètre utilisé pour mesurer le pH de la viande dans les établissements faisant l'objet d'un audit par l'ACIA était étalonné au moyen d'un étalonnage à 2 points (4.01 et 7.01), et la sonde du pH-mètre est envoyée aux fins d'entretien annuel conformément aux indications prescrites dans le manuel de l'utilisateur du pH-mètre. Les documents concernant l'étalonnage continu quotidien et l'entretien annuel ont été remplis.

Lors de l'audit, l'INVIMA a observé que les exploitants suivaient la procédure écrite de contrôle du pH, y compris le temps de maturation, les mesures du pH et de la température des carcasses, ainsi que la consignation. L'exploitant a effectué ces vérifications sous la supervision directe d'un représentant de l'INVIMA accomplissant une tâche de vérification particulière conformément à une instruction nationale.

En vertu du système de contrôle de la qualité, les exploitants d'abattoirs disposent d'une procédure pour le désossage en le retrait des ganglions lymphatiques. Les ganglions lymphatiques sont enlevés pendant les processus d'éviscération et d'inspection post mortem. Les ganglions lymphatiques mineurs sont enlevés pendant le processus de désossage.

Pendant la visite des lieux, les auditeurs ont souligné que les exploitants n'ont pas uniformément élaboré et mis en œuvre des procédures écrites complètes relativement au retrait et à la vérification des ganglions lymphatiques mineurs. Les représentants de l'INVIMA ne disposent pas d'une procédure officielle pour vérifier l'absence de ganglions lymphatiques mineurs dans les produits de viande finis.

5.2 Contrôles antimicrobiens

La Colombie conserve une liste d'antimicrobiens autorisés dans les produits de viande et les surfaces qui entrent en contact avec les aliments. Pour les produits qu'elle exporte, la Colombie suit en guise de standard la Directive 7120.1 revision 35 du FSIS-USDA. Les exploitants se sert d'agents antimicrobiens tels que le chlore, l'acide lactique, l'acide citrique ou l'acide peracétique afin de réduire la contamination de surface microbiologique sur la surface des carcasses, des demi-carcasses ou des quarts sur l'aire éviscération avant que les produits n'entrent dans les chambres froides.

Pendant la visite sur les lieux, les auditeurs ont observé que les exploitants avaient élaboré et mis en œuvre des plans préventifs pour l'utilisation d'antimicrobiens. La concentration des antimicrobiens utilisés sur les carcasses et les parties était mesurée quotidiennement, surveillée et vérifiée par titrage par l'intermédiaire de points de contrôle (PC) ou d'un point de contrôle critique (PCC) HACCP.

5.3 Contrôles du refroidissement, de la réfrigération et de la congélation

Le Décret 1500 de 2007 décrit la chaîne du froid permettant d'assurer la salubrité des produits de viande comestibles destinés à la consommation humaine. Il veille à ce que les produits atteignent des températures de réfrigération ou de congélation à différentes étapes du processus commencant à l'abattoir jusqu'aux étapes du désossage, du tri, de l'emballage, de la transformation, de l'entreposage, du transport, de la distribution, de la commercialisation, de la vente au détail, de l'importation jusqu'à leur exportation. L'exploitant est responsable de veiller à ce que tous les produits soient manipulés et réfrigérés de façon à être maintenus dans un état salubre et non altéré.

La Résolution 240 de 2013 exige que tous les abattoirs d'animaux et que toutes les usines de désossage règlent les chambres froides à des températures de réfrigération ou de congélation afin de refroidir et d'entreposer les carcasses, la viande et les produits de viande comestibles. La température dans les salles où les produits de viande étaient manipulés, transformés, emballés ou étiquetés est mesurée pour veiller à ce que l'intégrité d'un produit de viande soit préservée.

Pour suivre la température de la carcasse pendant le processus de refroidissement, l'exploitation, sous la supervision de l'INVIMA, place des capteurs sur les carcasses situées dans la chambre froide pour surveiller la température interne de celles-ci. Dans les 24 heures suivant l'habillage, la température de la surface de la carcasse doit être de 7 °C ou moins. La température de la carcasse dans l'entreposage frigorifique est maintenue entre 2 °C et 4 °C.

La température de l'entreposage frigorifique est contrôlée et surveillée par un système de surveillance environnementale centralisé qui enregistre les données, lequel comprend un logiciel offrant des diagrammes et des graphiques ainsi qu'une fonction d'alarme.

La norme de température de congélation est établie à -18 °C. Cela comprend aussi le refroidissement continu, en s'assurant que la température de la carcasse diminue de façon constante pour satisfaire aux normes.

5.4 Programme de contrôle de rétention d'eau

Les produits de bœuf crus à ingrédient unique qui retiennent l'eau à la suite d'un traitement post-éviscération à un niveau dépassant le taux d'humidité naturelle sont assujettis à la réglementation en matière de rétention d'eau. Au Canada, les exploitants ont la responsabilité d'élaborer et de mettre en œuvre des programmes de contrôle de la rétention d'eau pour les carcasses et les parties, conformément aux exigences canadiennes.

L'ACIA a observé que ce n'étaient pas tous les établissements faisant l'objet d'un audit qui mettaient en œuvre un programme écrit de contrôle de la rétention d'eau vérifié pour les carcasses, les parties et les abats dans les abattoirs de viande rouge. L'exploitant valide la perte de poids de la carcasse entre 1 % et 2 % dans les entreposages frigorifiques à refroidissement à l'air pour des raisons de rentabilité. L'INVIMA ne vérifie pas la mise en œuvre du programme préventif de rétention de l'eau de l'exploitant dans les abattoirs.

6. Plans de contrôle préventif

Selon le Décret 1500 de 2007, tout exploitant en Colombie doit mettre en œuvre des contrôles de programme préalable dans tout établissement officiel et doit effectuer une analyse des risques afin de déterminer les dangers en matière de salubrité des aliments qui sont raisonnablement susceptibles de se produire dans le cadre du processus de production et d'identifier les mesures préventives que les établissements peuvent prendre pour les contrôler.

Conformément à la Résolution 240 de 2013, tous les abattoirs et toutes les usines doivent rédiger un plan HACCP approuvé et certifié par l'INVIMA pour une période de 2 ans. Cette Résolution précise que les abattoirs et les établissements de découpage et de désossage de bovins suivront les lignes directrices en ce qui concerne les normes sanitaires pour l'ensemble des abattoirs et des établissements de transformation des animaux pour les aliments d'origine animale destinés à l'exportation. L'INVIMA procède aussi à une vérification annuelle du plan HACCP et procède à une vérification continue des plans de contrôle préventif des exploitants. Le personnel d'inspection dispose d'une série de listes de contrôle manuelles et d'instructions pour l'exécution de ces inspections.

Les auditeurs de l'ACIA ont observé que l'INVIMA vérifiait la mise en œuvre de l'assainissement dans les établissements sur une base quotidienne, une fois que les exploitants ou les fournisseurs tiers avaient achevé leurs procédures d'assainissement préopérationnelles et leurs procédures d'assainissement opérationnelles suffisantes pour empêcher la contamination directe ou la détérioration de la viande. L'INVIMA vérifie aussi le caractère adéquat et l'efficacité des PONA), du plan HACCP et des programmes préalables dans les abattoirs et les établissements de transformation de bovins.

La Résolution 240 de 2013 et les Résolutions 2905, 4282 et 4287 de 2007 prévoient les normes que doit respecter l'exploitant en ce qui a trait à la conception et à la construction, y compris les systèmes de drainage, la ventilation et l'éclairage. La mise en œuvre des opérations sanitaires et l'adhésion aux pratiques d'hygiène, incluant l'utilisation de l'équipement de protection individuelle, la surveillance de l'état sanitaire, les procédures de manipulation, les PONA préopérationnelles et opérationnelles, les BPF et la tenue des registres.

Le Décret 1500 de 2007 assure que tous les abattoirs et les établissements de transformation conçoivent et mettent en œuvre un programme de qualité de l'eau documenté afin de garantir la qualité de l'eau potable. Il assure la qualité de l'eau en ce qui concerne son approvisionnement et son caractère potable. La Résolution 2115 de 2007 consiste en la fréquence des analyses d'eau relativement aux dangers physiques, chimiques et biologiques.

Les auditeurs de l'ACIA ont noté diverses lacunes répétées liées à la mise en œuvre d'éléments du système HACCP et des programmes préalables dans tous les abattoirs ayant fait l'objet d'un audit. Des lacunes ont été observées relativement à l'entretien des bâtiments et de l'équipement, par exemple l'accumulation de graisse et de rouille sur les rails aériens et la structure située au-dessus de produits de viande exposés. La présence de condensation sur les structures aériennes comme les rails, les unités de ventilation et les plafonds a été observée à différents emplacements dans l'ensemble des abattoirs. On a observé la présence systématique de planchers et de bordures de béton endommagés, et de cadres de porte dont le calfeutrage était décollé. Certaines pièces d'équipement n'étaient pas incluses dans le plan d'entretien principal de l'exploitant.

Les observations de l'audit concernant les lacunes relatives à la mise en œuvre des BPF ont également été observées. Parmi les exemples, notons les contenants de produits de viande comprenant un revêtement de plastique à proximité du plancher de production, des emballages ouverts comprenant des produits de viande exposés et des boîtes de carton ouvertes endommagées dans les zones d'entreposage frigorifique.

Il a été souligné que la vérification de la surveillance des points de contrôle critiques (PCC) était signée, mais le personnel de gestion de la qualité responsable avait omis d'y indiquer les dates. De plus, dans la moitié des abattoirs ayant fait l'objet d'un audit par l'ACIA, la procédure écrite de l'exploitant relative à l'échantillonnage de la qualité l'eau par un laboratoire tiers externe n'indique pas les emplacements d'échantillonnage et ne précise pas leur rotation.

7. Contrôles microbiologiques

La Résolution 2690 de 2015 décrit la formulation du programme de vérification microbiologique du système d'inspection, de surveillance et de contrôle officiel pour la viande et les produits de viande comestibles mis en œuvre en Colombie.

7.1 Plan d'échantillonnage microbiologique officiel

L'INVIMA inclut des indicateurs d'agents pathogènes comme Salmonella, E. coli, et l'infection à E. coli producteur de shigatoxine (STEC) dans le plan d'échantillonnage microbiologique officiel du programme de réduction des agents pathogènes. L'autorité compétente au niveau central a la responsabilité de mettre à jour le programme de vérification microbiologique pour les exportations en effectuant des essais sur les produits de viande de bœuf en ayant recours aux méthodes du laboratoire MLG de l'USDA. Cela comprend la fourniture d'un manuel d'échantillonnage et de lignes directrices, et l'établissement d'un calendrier annuel pour les plans d'échantillonnage relatif à la réduction des agents pathogènes. Ces plans d'échantillonnage sont ensuite acheminés au GTT au niveau régional. Le GTT coordonne le processus d'échantillonnage dans les installations, en prélevant les échantillons et en assurant leur expédition vers les laboratoires de l'INVIMA à l'aide du manuel d'instruction d'échantillonnage et des documents qui sont requis.

Au niveau de l'établissement, l'inspecteur officiel a la responsabilité de procéder à l'échantillonnage officiel conformément au calendrier établi. Cela comprend le prélèvement d'échantillons aléatoires pour la détection de microorganismes, l'emballage, le refroidissement ainsi que la soumission des échantillons au laboratoire officiel aux fins d'analyses microbiennes. Le réseau de laboratoires de l'INVIMA a la responsabilité de vérifier, de recevoir, d'entreposer et d'analyser les échantillons, et de transmettre les résultats au Groupe de vigilance épidémiologique.

Dans l'éventualité où des résultats seraient non conformes, l'INVIMA suit une approche systématique. En premier lieu, un avis officiel est envoyé à l'établissement dans un délai maximal de 5 jours, dans lequel les détails relatifs au dépassement des normes concernant Salmonella spp. sont indiqués. Ensuite, on demande à l'établissement de prendre des mesures correctives immédiates, lesquelles font l'objet d'un suivi continu jusqu'à ce que le problème soit résolu. Cela comprend la réévaluation des PCC et du système HACCP pour déterminer les causes profondes. L'efficacité des mesures correctives est vérifiée en réévaluant les PONA, le système HACCP et les mesures connexes. Les documents d'inspection officiels sont envoyés à la DAB et le GTT en conserve une copie.

Le cas échéant, on procède à un échantillonnage de suivi, par exemple un bloc de redémarrage de 8 échantillons, ainsi qu'à une vérification mensuelle des plans d'échantillonnage de l'abattoir. Des procédures de saisie, de retenue et de rappel sont entreprises pour empêcher l'exportation de produits de viande non conformes. Si de tels produits ont déjà été exportés, la DAB en informe immédiatement le pays tiers concerné.

L'INVIMA procédera à un échantillonnage de la viande dans les établissements ayant l'intention de réaliser des exportations vers le Canada pour vérifier leur conformité aux normes microbiologiques canadiennes.

Le programme microbiologique officiel comprend actuellement l'analyse de ce qui suit :

• l'échantillonnage de Salmonella des carcasses de bœuf
• E. coli O157:H7, les STEC non O157, dans le bœuf non intact (parures de viande et de graisse de bœuf, composants de bœuf haché issus, et produits de bœuf haché cru)

Le respect des normes de rendement relatifs à Salmonella spp. ainsi que les systèmes d'assurance de la qualité et de salubrité dans les abattoirs sélectionnés sont évalués dans le cadre d'un régime d'échantillonnage hebdomadaire. Dans le cas des génisses et des bouvillons, le maximum autorisé est d'un résultat positif sur 52 échantillons (max <1 %), et pour les vaches et les taureaux, de 2 résultats positifs sur 52 échantillons (max de 2,7 %). En ce qui concerne l'échantillonnage de Salmonella spp., on procède à un échantillonnage à l'éponge non destructif à 4 points, selon la méthode du MLG 4.09 du FSIS de l'USDA, après 12 heures de refroidissement.

Selon l'audit, le plan microbiologique concernant E. coli 157:H7 n'a pas été mis en œuvre en 2022. Le rendement de Escherichia coli STEC O157 et de 6 souches STEC non O157 (O26, O45, O103, O111, O121, et O145) fait l'objet d'une surveillance pendant le parage au taux d'un échantillon par jour, avec un maximum autorisé de 5 échantillons de combo obtenant un résultat positif. Une approche de tolérance zéro est maintenue concernant l'absence de l'agent pathogène dans les échantillons de parures N60, comportant 12 échantillons pour 5 combos ou 60 échantillons pour 1 combo à 325 grammes, selon la méthode du MLG 5B.05 de l'USDA. De manière similaire, des échantillons de viande hachée de 325 grammes comprenant d'un à 5 sous-échantillons, respectent une politique de tolérance zéro pour l'absence d'infection à E. coli producteur de shigatoxine (STEC) O157:H7, conformément à la méthode MLG 5.09 de l'USDA.

7.2 Plans d'échantillonnage des exploitants

Conformément à la description dans le Décret 2270 de 2012, tous les exploitants d'abattoirs et d'établissements de transformation doivent mettre en œuvre un plan d'échantillonnage de microorganismes, qui sera déterminé en fonction des risques microbiologiques.

L'exploitant doit élaborer et mettre en œuvre des activités de surveillance et des plans d'échantillonnage pour E. coli afin d'évaluer l'hygiène du processus. Chaque événement d'échantillonnage comprend l'évaluation des zones où la viande et les produits de viande comestibles manipulés ainsi que des surfaces de l'équipement et des ustensiles, en mettant l'accent sur le personnel, notamment dans les zones de transformation.

L'échantillonnage environnemental a pour objet d'évaluer la désinfection et l'efficacité du nettoyage en guise de critère pour la vérification du contrôle des procédés. Les résultats de l'échantillonnage sont communiqués à l'INVIMA aux fins de vérification par l'autorité sanitaire compétente. Dans la mesure du besoin, des mesures correctives sont prises lorsque l'échantillonnage produit des résultats non conformes, en fonction des microorganismes indiqués dans le Programme de vérification microbiologique.

Le plan d'échantillonnage de l'exploitant pour les carcasses et les pièces de viande comprend les plans suivants :

• E. coli générique pour évaluer la propreté, l'efficacité de la désinfection et l'indicateur de vérification du contrôle des procédés
• Salmonella pour assurer la conformité avec les normes de rendement
• E. coli O157:H7 et STEC O157 pour le contrôle des microorganismes pathogènes

En vertu de la réglementation la reduction des pathogenes/HACCP, les abattoirs de bovins sont tenus d'analyser les carcasses avant l'éviscération et après le refroidissement pour y détecter E. coli générique et Salmonella. Au moment de l'audit, tous les abattoirs appliquaient correctement les normes en matière de fréquence d'échantillonnage et de rendement en matière de réduction des agents pathogènes au moyen de la réduction de log et des résultats pour les indicateurs d'E. coli générique et de Salmonella et d'autres, comme les plaques de numération de bactéries aérobies et les plaques de numération de la charge totale.

Selon l'audit, le plan microbiologique officiel concernant E. coli 157:H7 n'a pas été mis en œuvre en 2022. Le plan d'échantillonnage microbien de l'exploitant pour les parures et la viande hachée n'utilise pas les méthodes N60, et le lot n'est pas défini conformément aux exigences canadiennes. Lors de la réunion de clôture, l'INVIMA a présenté son intention de mettre à jour et de mettre en œuvre un calendrier d'essais en 2024 conforme aux contrôles préventifs canadiens d'E. coli O157:H7 à l'égard des produits de bœuf. L'autorité compétente s'assurera que les plans d'échantillonnage microbiologique de l'exploitant respectent les exigences canadiennes en matière d'échantillonnage et d'essais.

Conformément aux exigences canadiennes relatives aux Contrôles préventifs pour E. coli:O157/NM dans les produits de bœuf cru, les exploitants ne disposent pas de ce qui suit :

• les exploitants sont tenus de procéder à un échantillonnage de validation à l'égard des carcasses pour détecter la présence d'E. coli O157 pour évaluer de manière approfondie l'efficacité des interventions antimicrobiennes. Cette validation devrait démontrer que les interventions parviennent à réduire E. coli O157 à des niveaux inférieurs aux limites de détection
• les exploitants responsables de la production de matériaux précurseurs (par exemple l'abattage, la transformation supplémentaire ou les établissements de hachage) doivent surveiller les tendances relatives à E. coli générique ou à d'autres organismes indicateurs, en plus d'E. coli O157 dans le cadre de leur programme de sensibilisation aux procédés
• les exploitants doivent définir clairement la période d'occurrences élevées (POE) et la définition de lot conformément aux exigences de l'ACIA.

8. Contrôles liés aux résidus chimiques

L'INVIMA est l'autorité compétente dans les abattoirs et les installations de transformation, tandis que l'ICA est l'autorité sur les sites de production agricoles primaires au sens de la loi 101 de 1993. Conformément au Décret de 2007, un résidu chimique est une substance, ou son métabolite, stocké dans le tissu animal résultant de l'utilisation d'un médicament vétérinaire, de pesticides agricoles et d'élevage, et d'autres substances appliquées au traitement et au contrôle de maladies dans l'amélioration du rendement productif, ou de ceux provenant de la contamination environnementale.

La Colombie suit les normes décrites à l'annexe I du Règlement (EC) No. 2022/1644 de l'UE. Les substances comme les médicaments vétérinaires, les pesticides, les contaminants tels que les mycotoxines et les métaux lourds font l'objet d'une surveillance au niveau de l'exploitation agricole par l'ICA, et par l'INVIMA dans les abattoirs.

La Résolution no 770 de 2014 établit le Plan national pour les résidus (PNR) de la Colombie, dont l'objectif est d'identifier et de quantifier les résidus de médicaments et de substances interdites et limitées relevés dans les produits d'origine animale pour différentes raisons. Il établit des mesures coordonnées que doivent prendre l'ICA et l'INVIMA pour formuler, mettre en œuvre, surveiller et évaluer les plans nationaux. Le Plan national pour les résidus est fondé sur des critères statistiques axés sur le risque. Il est adapté aux besoins du pays à la fois en ce qui concerne la protection de la santé publique des consommateurs nationaux et la conformité par rapport aux demandes d'accès aux marchés internationaux.

La Résolution 2906 en 2007 a établi une norme nationale pour les pesticides. Les LMR pour les médicaments vétérinaires sont indiquées dans la Résolution 1382 de 2013, qui suit le Codex Alimentarius CAC/LMR 2-2012. La Résolution 4506 de 2013 précise les niveaux maximums pour les contaminants dans les aliments, ce qui comprend les métaux lourds et les radioisotopes, tandis que la Résolution 2906 de 2007 indique la liste des LMR pour les pesticides. Collectivement, ces Résolutions forment le cadre qui assure la salubrité et la conformité des produits alimentaires en ce qui concerne les niveaux de résidus, de contaminants et de pesticides.

L'ICA est responsable du contrôle technique et de l'enregistrement des médicaments vétérinaires pour les animaux conformément à la Résolution 1056 de 1996. Il supervise également la commercialisation limitée de certains médicaments vétérinaires sur ordonnance vétérinaire, incluant les hormones, les anabolisants, les antimicrobiens, les analgésiques, les tranquillisants, les anesthésiants, les myorelaxants et autres, réglementations par la Résolution 1023 de 1997 de l'ICA. Les médicaments vétérinaires frappés d'interdiction en Colombie et au Canada sont similaires, à l'exception du Clenbutérol, qui est inclus dans le groupe du Plan national pour les résidus (PNR).

Selon l'audit, l'INVIMA a mis en œuvre le PNR dans l'ensemble des abattoirs et a suivi le protocole d'échantillonnage en fonction des volumes de production nationaux. Les échantillons sont prélevés aux fins d'analyses en laboratoire, et les carcasses sont conservées jusqu'à ce que les résultats soient obtenus. Lorsque des résidus chimiques ou des polluants sont présents au-delà des limites maximales autorisées dans la viande et des produits de viande comestibles, les produits sont éliminés conformément à la réglementation, sous la responsabilité de l'INVIMA. De plus, l'ACIA a constaté une diminution dans le taux d'échantillonnage des résidus chimiques entre 2020 et 2022, sous l'influence de la pandémie de COVID-19 et de la priorisation de la vaccination contre la FA.

Le Canada surveille régulièrement les produits de viande importés pour y détecter des résidus chimiques, et évalue les résultats des analyses Les résultats doivent être conformes aux limites maximales de résidus décrits dans la Liste des limites maximales de résidus (LMR) de drogues pour usage vétérinaire dans les aliments et Concentrations maximales établies par Santé Canada à l'égard des contaminants chimiques dans les aliments.

Voici ce que les auditeurs de l'ACIA ont constaté :

• L'INVIMA ne met pas en œuvre un plan d'échantillonnage ciblé officiel qui n'est pas inclus dans les instructions officielles d'échantillonnage pour les animaux suspects observés pendant les examens ante et post mortem. Actuellement, cette responsabilité incombe à l'exploitant, qui doit posséder la capacité de reconnaître, de retenir, d'analyser et de séparer les carcasses et les pièces pour veiller à ce que les produits de viande satisfassent aux normes d'exportation. Les représentants de l'INVIMA ne mettent pas en œuvre de contrôles à l'égard des carcasses et des pièces suspectes échantillonnées pour s'assurer qu'elles sont exclus des expéditions destinées à l'exportation.
• L'INVIMA n'a pas fourni de preuve attestant de sa capacité de fournir des données sur la conformité sur le nombre total d'échantillons ciblés prélevés à l'égard de carcasses suspectes par les exploitants. L'INVIMA n'a pas fourni de détails sur un nombre particulier d'échantillons pour chaque catégorie d'animaux en vertu du Programme national de surveillance des résidus chimiques (PNSRC) et les données démontrant la conformité. Le PNSRC de la Colombie ne comprend pas et n'analyse pas l'ensemble des sous-catégories de bovins, en dehors des bouvillons, incluant les vaches laitières, les génisses, la viande de très jeune veau et le veau à chair blanche. En outre, l'échantillonnage est déterminé exclusivement par la catégorie d'animaux abattus à l'établissement pendant la journée de production, sans fournir de données sur la conformité par sous-catégorie d'animaux.
• L'INVIMA et l'ICA n'ont présenté aucune politique claire concernant l'usage supplémentaire et hors indication de médicaments vétérinaires chez les animaux.

9. Réunion de clôture

Le 13 février 2024, l'ACIA a participé à la réunion de clôture, qui s'est tenue à Bogota en présence de représentants de l'INVIMA et de l'ICA, et y a présenté un résumé des conclusions préliminaires de l'audit.

10. Conclusions

En s'appuyant sur les constatations de l'audit, l'ACIA a conclu que le système d'inspection de la viande bovine, de la Colombie tel qu'il est actuellement mis en œuvre, ne confère pas, à tout le moins, le même niveau de protection de salubrité des aliments que le système d'inspection des viandes du Canada. Il faut lui apporter certaines améliorations pour satisfaire aux normes canadiennes en matière de salubrité des aliments et aux exigences en matière d'importation. Les recommandations formulées à l'intention de la Colombie pour remédier aux lacunes relevées lors de l'audit mené sur place figurent dans le rapport d'audit.

Recommandations

Recommandation 1 de l'ACIA

L'ACIA recommande que toutes les conclusions propres aux établissements soient corrigées par les exploitants et que la mise en œuvre de ces corrections soit vérifiée par l'INVIMA.

Plans d'action de l'INVIMA /commentaire 1

L'INVIMA a fournit les mesures correctives propres aux établissements mises en œuvre par les exploitants et vérifiées par l'INVIMA.

Recommandation 2 de l'ACIA

L'ACIA recommande que le Guide modèle national d'inspection, de surveillance et de contrôle axé sur le risque soit revu afin de tenir compte des conditions de l'établissement, en accordant une plus grande importance aux cas de non-conformité répétés relevés dans le cadre des inspections régulières et annuelles de l'INVIMA, de façon à empêcher la récurrence des cas de non-conformité concernant l'assainissement, l'entretien des bâtiments et de l'équipement, les bonnes pratiques de fabrication et les problèmes de ventilation observés dans les établissements.

Plans d'action de l'INVIMA /commentaire 2

L'INVIMA a révisé le formulaire de déclaration unique de non-conformité, permettant ainsi d'intégrer toutes les observations faites lors des visites. Cette révision impose aux établissements l'obligation de structurer et de mettre en œuvre des plans d'action, dont le suivi sera assuré par l'INVIMA. Ce formulaire actualisé permettrade consolider les remarques récurrentes et définir les mesures à prendre en cas de non-application des plans d'action.

En cas de remarques répétées, le formulaire doit être complété à nouveau. Le nombre de formulaires remplis sera une variable prise en compte dans le modèle SOA d'inspection, de surveillance et de contrôle afin de déterminer la fréquence des visites d'inspection, de surveillance et de contrôle.

Les mises à jour du nouveau format ont été communiquées aux représentants officiels du GTT.

Format IVC-VIG-FM037 - Avis de constatations d'une inspection officielle / Émis en 08-11-2024

Recommandation 3 de l'ACIA

L'ACIA recommande la tenue d'un registre pour les timbres et les sceaux d'exportation dans tous les établissements d'exportation de viande.

Plans d'action de l'INVIMA /commentaire 3

Les Instructions pour l'inspection ante et post mortem dans les abattoirs de bovins et de buffles (IVC-INS-IN010) stipulent ce qui suit : « Lorsque l'encre, les scellés et autres matériaux nécessaires à ces fonctions ne sont pas utilisés, ils doivent être conservés sous clé ou autre système de sécurité contrôlé par l'inspecteur officiel », il n'a pas été envisagé d'établir un registre pour garantir la garde des scellés pendant les jours d'exploitation.

• Les instructions (IVC-INS-IN010) ont été modifiées, en éliminant la possibilité que des carcasses sans sceaux d'inspection quittent l'établissement et ce dernier doit désormais préciser la façon dont la garde du sceau d'inspection doit être assurée en consignant à la fois la livraison et la réception de ces sceaux par les représentants officiels.
• Les instructions mises à jour ont été communiquées aux représentants du GTT.

Recommandation 4 de l'ACIA

L'ACIA recommande l'élaboration de lignes directrices nationales pour l'échéancier dictant la mise en œuvre de mesures correctives dans les cas de non-conformité relevés dans les établissements.

Plans d'action du l'INVIMA /commentaire 4

L'INVIMA a mis en œuvre :

• La modification du Registre unique des non-conformités afin de permettre la communication des observations faites lors des visites, et l'obligation pour les installations d'élaborer et de mettre en œuvre des plans d'action dans un délai maximum de 5 jours à compter de la notification.
• Le format mis à jour a été communiqué aux responsables du GTT.
• La mise en place d'un mécanisme de classification des observations enregistrées selon le format établi par l'INVIMA, en fonction du risque, et la fixation d'un délai pour la mise en œuvre des plans d'action correctifs par les installations.

Recommandation 5 de l'ACIA

L'ACIA recommande

• De mettre à jour la méthode analytique des endectoparasiticides pour éliminer l'abamectine à titre de norme interne pour la détection de l'ivermectine et de l'ajouter en tant qu'analyte.
• Que l'INVIMA démontre que ses méthodes d'analyse microbiologique pour E. coli O157:H7 sont entièrement harmonisées avec les procédures actuelles du Microbiology Laboratory Guidebook (MLG) du FSIS de l'USDA.

Plans d'action de l'INVIMA /commentaire 5

• INVIMA tiens à préciser que la méthode que nous utilisons actuellement correspond à la méthode « CLG-AVR.05 — Quantification of Doramectin, Ivermectin, and Moxidectin by UHPLC » officielle du FSIS, qui a été validée et accréditée par l'ONAC (organisme national d'accréditation de la Colombie). Cette méthode, qui a recours à l'abamectine comme norme interne (tel qu'envisagée dans la méthode originale) est conforme aux exigences prescrites par la loi actuelles de la Colombie, dans lesquelles les limites maximales de résidus (LMR) sont adéquates pour les substances évaluées.

INVIMA comprends la préoccupation concernant la sensibilité de la méthode par rapport à celle utilisée au Canada, notamment en ce qui concerne la détection des résidus d'ivermectine à des niveaux inférieurs. Même si la méthode actuelle détecte adéquatement les niveaux de résidus dans la plupart des cas, même en tenant compte des LMR canadiennes, nous reconnaissons qu'il y a une occasion d'améliorer la sensibilité de l'essai pour satisfaire à des exigences plus rigoureuses.

Par conséquent, et d'après vos observations, le laboratoire prendra les mesures suivantes:

INVIMA commenceras à travailler sur la mise en œuvre d'une autre méthode au moyen d'un détecteur masse-masse (MS/MS) pour atteindre le niveau de sensibilité requise pour détecter les résidus d'ivermectine en deçà des LMR de 0,5, avec une meilleure sélectivité. De plus, nous ajusterons l'utilisation de la norme interne, en choisissant d'autres molécules différentes de l'abamectine.

• La procédure de détection d'E. coli O157:H7 PO04-DS-402-P021 correspond au Guide MLG 5.09 et, après avoir procédé à une vérification, il n'y a aucune différence entre les 2 documents concernant les unités de volume indiquées dans le MLG 5.09.

La procédure PO04-DS-402-P022 correspond à celle du guide MLG 5B.05 relativement aux STEC. Le Laboratoire de microbiologique alimentaire (LMAB) a détecté une erreur de rédaction dans les unités décrites dans la procédure PO04-DS-402-P022 pour les STEC.

Recommandation 6 de l'ACIA

L'ACIA recommande à l'INVIMA :

• De mettre en œuvre une consignation quotidienne de vérification par l'autorité compétente des contrôles relatifs au bien-être des animaux de l'exploitant
• De mettre à jour les lignes directrices sur le bien-être des animaux de façon à inclure les mesures à mettre en œuvre dans le cadre de plusieurs étourdissements inefficaces.

Plans d'action de l'INVIMA /commentaire 6

L'INVIMA a mis en œuvre:

• Mise à jour des documents permettant de consigner les conditions de bien-être animal lors de l'inspection ante mortem quotidienne et des activités de vérification pendant le processus d'abattage. Format d'inspection ante mortem - IVC-INS-FM029, comprenant un encadré pour les observations résultant de la vérification des conditions de bien-être animal lors de cette inspection. Des instructions pour le remplir sont incluses dans les instructions.
• Liste de contrôle - Vérification lors des opérations d'abattage, de désossage et/ou de transformation - IVC-INS-FM027, ajout d'une case intitulée « Conditions de bien-être animal pendant l'étourdissement (le cas échéant), le levage et la saignée », où les observations à ce sujet doivent être complétées lors de la vérification du processus d'abattage. Les instructions contiennent les lignes directrices pour sa réalisation. Le format mis à jour a été communiqué aux responsables du GTT.
• Mise à jour des instructions relatives à la vérification officielle du bien-être des animaux dans les abattoirs de bovins ou de buffles — IVC-NS-IN56, où les instructions sont indiquées sur les formulaires à remplir, la fréquence de remplissage et les mesures à prendre en cas de non-conformité. Un paragraphe est ajouté pour préciser ce qui suit : Si des mesures ne sont pas prises immédiatement, au besoin, et par conséquent, les exigences du pays de destination ne sont pas satisfaites, l'expédition de produits qui ont été transformés dans ces conditions vers ce pays peut être interdite.
• L'ajout dans le formulaire IVC-VIG-FM037 — Avis de constatations d'une inspection officielle d'un élément lié aux conditions de bien-être des animaux, pour permettre aux inspecteurs de transmettre des avis des cas de non-conformité liés à cette question et à l'installation de mettre en œuvre et de faire appliquer immédiatement un plan d'action, le cas échéant

Recommandation 7 de l'ACIA

L'ACIA recommande que l'INVIMA vérifie que l'ensemble des exploitants produisant du bœuf désossé ayant subi une maturation avec un pH contrôlé disposent d'une procédure écrite en matière de MRS pour démontrer les contrôles qui ont été mis en place afin d'éviter la contamination de la zone par des MRS provenant de la tête après l'étourdissement.

Plans d'action de l'INVIMA /commentaire 7

Les instructions établies par l'INVIMA pour la manipulation des MRS ne tenaient pas compte de l'utilisation d'un bouchon comme mesure pour empêcher la contamination lorsque l'on utilise un pistolet à cheville percutante en guise de méthode d'étourdissement.

Les instructions pour l'identification, la séparation et l'élimination de MRS dans le cadre de l'encéphalopathie spongiforme bovine — IVC-INS-IN65 — sont modifiées au paragraphe 7.1, incluant les lignes directrices pour la vérification officielle de l'utilisation du bouchon au moment de procéder à la désensibilisation à l'aide d'un pistolet à cheville percutante, de façon à empêcher la contamination.

Recommandation 8 de l'ACIA

L'ACIA recommande que

• Les exploitants élaborent et mettent en œuvre de manière uniforme des procédures écrites pour l'enlèvement des ganglions lymphatiques et la vérification de l'enlèvement des ganglions lymphatiques mineurs.
• L'INVIMA mette en œuvre une procédure d'inspection officielle pour confirmer l'absence de ganglions lymphatiques mineurs et majeurs provenant de produits de viande finis.

Plans d'action de l'INVIMA /commentaire 8

• Même si la Résolution 240/2013 établit que les abattoirs et les installations de désossage doivent retirer les ganglions, les établissements ne disposaient pas de procédures détaillées pour l'identification et l'enlèvement des ganglions, et les procédures de l'INVIMA n'en contenaient pas non plus.
• Vérifier, dans le cadre des activités d'inspection, de surveillance et de contrôle menées par l'INVIMA, que l'enlèvement des ganglions lymphatiques par les établissements est efficacement effectué et que les installations disposent de procédures particulières à cette fin. Modifier les instructions relatives aux inspections ante et post mortem dans les abattoirs de bovins et de buffles (IVC-INS-IN010) en donnant des instructions concernant l'identification et l'emplacement des structures principales des ganglions, en fournissant des images de celles-ci et en donnant des lignes directrices concernant la vérification de leur enlèvement par les établissements (numéro 5.2.3). Les instructions mises à jour ont été communiquées aux représentants du GTT.

Recommandation 9 de l'ACIA

L'ACIA recommande ce qui suit :

• Que les exploitants mettent en œuvre un programme de rétention d'eau validé conformément aux Programmes de contrôle : rétention d'eau dans les produits crus de viande rouge comestibles
• Qu'INVIMA vérifie la mise en œuvre du programme validé de rétention d'eau par l'exploitant.

Plans d'action de l'INVIMA /commentaire 9

• La réglementation sanitaire colombienne ne prévoit aucune exigence particulière en matière de rétention d'eau dans la viande de bovin crue, l'élaboration de la vérification de cette exigence n'a pas été prise en compte.
• La Colombie a mis à jour les instructions de la vérification officielle de la conformité par rapport aux exigences dans les établissements d'abattage, de transformation, de découpage et de conditionnement aux fins d'exportation vers les États-Unis (IVC-INS-IN48), en les laissant ouvertes pour les 2pays, qui envisagent déjà la vérification de l'exigence liée à la rétention d'eau, y compris les spécifications sur le sujet par l'ACIA, ce qui constituera un fondement permettant à l'INVIMA de vérifier la conformité dans les établissements autorisés ou qui ont l'intention de devenir autorisés à exporter du bœuf vers le Canada.

Recommandation 10 de l'ACIA

L'ACIA recommande:

• Les PCP des exploitants pour les activités de surveillance et de vérification seront documentés et effectués de manière uniforme conformément au programme écrit dans les exigences canadiennes pour les contrôles préventifs.

Plans d'action de l'INVIMA /commentaire 10

L'INVIMA met en œuvre les mesures correctives :

• Remplacer le formulaire unique de consignation d'un cas de non-conformité par un format qui permet de socialiser les commentaires soulevés pendant les visites, établissant l'obligation des établissements de préparer et de mettre en œuvre des plans d'action à l'égard desquels l'INVIMA assurera un suivi. Cet instrument servira à consolider les commentaires récurrents et à adopter des mesures au cas où les plans d'action ne seraient pas mis en œuvre. Dans le cas des commentaires répétés, le formulaire doit être rempli de nouveau et le nombre de formulaires remplis sera une variable qui sera prise en compte dans le modèle SOA pour les activités d'inspection, de surveillance et de contrôle pour déterminer la fréquence des visites d'inspection, de surveillance et de contrôle.
• Le format actualisé a été communiqué aux représentants du GTT.
• Des visites de contrôle du système HACCP ont été effectuées dans les établissements où les lacunes les plus importantes ont été observées pendant la visite de l'ACIA, ce qui a donné lieu à un concept « négatif », menant ainsi à l'annulation des certifications de mise en œuvre du système HACCP pour 2des établissements que l'on avait visités. Les installations ont apporté des ajustements importants à leur infrastructure et ont présenté une nouvelle demande de visites. Au cours de ces dernières visites, un concept positif a été atteint.

Recommandation 11 de l'ACIA

L'ACIA recommande que, conformément aux Contrôles préventifs pour E. coli : O157/NM dans les produits de bœuf cru :

• Les exploitants devraient procéder à un échantillonnage de validation sur les carcasses relativement à E. coli O157 aux fins d'une évaluation approfondie des interventions antimicrobiennes pour démontrer que ces interventions permettent d'atteindre une réduction d'E. coli O157 en deçà des niveaux détectables
• Les exploitants doivent effectuer un échantillonnage de validation des carcasses pour la détection d'E. coli O157 afin d'évaluer en profondeur les interventions antimicrobiennes et de démontrer qu'elles permettent de réduire la concentration d'E. coli O157 à des niveaux inférieurs au seuil de détection.
• Les exploitants produisent des matériaux précurseurs pour surveiller les tendances des E. coli génériques ou d'autres organismes indicateurs, en plus d'E. coli O157, dans le cadre de leur programme de sensibilisation aux procédés.
• L'exploitant définit la période de forte activité et la définition du lot conformément aux exigences de l'ACIA.
• Les exploitants mettent en œuvre des plans d'échantillonnage utilisant l'échantillonnage N60 pour E. coli O157:H7, conformément aux contrôles préventifs canadiens des produits de bœuf.
• L'INVIMA démontre qu'elle supervise officiellement le respect du plan d'échantillonnage microbiologique par les exploitants, conformément aux normes canadiennes.
• l'INVIMA fournit chaque année les résultats du plan national officiel d'échantillonnage microbiologique afin de démontrer la mise en œuvre et le respect du plan national, après le début de l'exportation.

Plans d'action de l'INVIMA /commentaire 11

La documentation de l'ACIA sera révisée afin de fournir des conseils aux exploitants sur la façon d'ajuster les mesures de contrôle pour E. coli O157:H7/NM dans les produits de bœuf cru, et de leur permettre d'établir un PCC, de procéder à un échantillonnage de validation des carcasses pour E. coli O157 et d'évaluer pleinement l'efficacité et la validation des interventions antimicrobiennes. La date à laquelle le plan d'échantillonnage pour E. coli O157:H7 n'a pas été exécuté était en 2023. Le plan d'échantillonnage a été exécuté au cours de 2024.

(680B) Red Carnica Cienaga de Oro

• Nombre d'échantillons exécutés : 29
• Nombre de résultats rejetés : 2

(341BD) Red Carnica Bucarmanga

• Nombre d'échantillons exécutés : 17
• Nombre de résultats rejetés : 3

(503BD) Frigosinu Monteria

• Nombre d'échantillons exécutés : 13
• Nombre de résultats rejetés : 2

(073BD) Camaguey Galapa

• Nombre d'échantillons exécutés : 18
• Nombre de résultats rejetés : 1

(062BD) Friogan Corozal

• Nombre d'échantillons exécutés : 6
• Nombre de résultats rejetés : 0

Recommandation 12 de l'ACIA

L'ACIA recommande à l'autorite competente:

• Développer et mettre en œuvre un plan d'échantillonnage ciblé officiel pour les animaux suspects observés pendant les inspections ante et post mortem. Cela devrait comprendre des lignes directrices pour l'échantillonnage, la mise à l'essai et la séparation du produit touché jusqu'à ce que la conformité soit assurée.

• Élaborer un Programme national de contrôle des résidus (PNCR) qui précise un nombre déterminé d'échantillons pour chaque catégorie et sous-catégorie d'animaux.

• Fournir une politique sur l'usage supplémentaire et hors indication pour les médicaments vétérinaires chez les animaux.

• Fournir annuellement les résultats généraux du PNCR pour démontrer la mise en œuvre du plan national et la conformité par rapport à celui-ci après le début des exportations.

Plans d'action de l'INVIMA /commentaire 12

• Pour les périodes antérieures à la date de la visite de l'ACIA, on a considéré que les considérations liées à l'échantillonnage ciblé établies au cours des périodes antérieures étaient suffisantes pour la collecte de renseignements dans le contexte colombien.
• Les commentaires ont été traités et les renseignements ont été examinés afin d'étayer les commentaires et les renseignements existants au moment de la visite, dans le document intitulé Plan national sous-sectoriel pour la surveillance et le contrôle des résidus de médicaments vétérinaires, des pesticides et de contaminants chimiques dans les tissus des espèces bovines 2024 (page 13), créé le 20 mai 2024, qui est en cours d'examen aux fins de publication dans le site Web. Ce document décrit les critères au moyen desquels on détermine qu'un échantillonnage ciblé (aussi appelé « discrétionnaire ») doit être effectué, par exemple : l'échantillonnage des animaux provenant de fermes où des cas de non-conformité ont été relevés au cours de la période (année) pendant laquelle le plan est élaboré et la période (année) antérieure. De manière similaire, lorsqu'on observe pendant les examens ante et post mortem des signes ou des symptômes qui laissent entendre que cet animal était atteint d'une maladie ou d'un problème de santé, pour lequel on soupçonne qu'il a reçu un traitement pharmacologique, l'utilisation de pesticides ou qui laisse entendre une exposition à des contaminants environnementaux.
• Les commentaires ont été traités et les renseignements ont été reçus afin d'étayer les renseignements actuels à la date de la visite. Pour l'année 2024, il a été déterminé que l'échantillonnage ciblé serait effectué sur demande, à savoir, les inspecteurs officiels de l'INVIMA, à leur discrétion, peuvent prélever un échantillon ciblé, lequel serait soustrait du calendrier envoyé par la Direction des aliments et des boissons. Pour l'année 2025 et selon les capacités financières et opérationnelles, un pourcentage d'échantillons sera établi dans un calendrier indépendant, créé à l'aide des renseignements produits dans le cadre de l'exécution et de l'évaluation du PNVCR du bœuf pour l'année 2024 (fermes non conformes, nombre et type d'échantillons ciblés exécutés, résultats des analyses effectuées à l'égard de ces échantillons ciblés). Ces mêmes renseignements sont inclus dans le document IVC-INS-LI32-Lignes directrices pour l'échantillonnage de plans afin de surveiller les résidus de contaminants chimiques dans les tissus de porcs, de volailles et de bovins — 2024, créée le 9 juin 2024 et valide jusqu'au 31 décembre 2024.
• Il s'agit d'une question à laquelle l'ICA doit répondre, car il s'agit de l'autorité pour l'enregistrement, la surveillance et la commercialisation des produits thérapeutiques destinés aux animaux.
• Aucune réponse n'a été fournie par l'INVIMA.