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Avis d'exportation d'aliments

À compter du 15 janvier 2022, les exportateurs de produits alimentaires et d'origine animale destinés à l'Union européenne (UE) où la certification est requise dans le cadre de la nouvelle loi sur la santé animale (LSA) devront utiliser des certificats d'exportation mis à jour. Les certificats d'exportation sont accessibles par l'intermédiaire du système TRACES NT (Trade Control and Expert System New Technology). Les certificats d'exportation actuels seront acceptés par l'UE jusqu'au 15 mars 2022, à condition qu'ils soient signés avant le 15 janvier 2022.

La seule exception est le formulaire Certificat de vente libre (CFIA/ACIA 5786) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) qui est offert aux produits alimentaires fabriqués par des parties titulaires d'une licence au titre de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). Le Certificat de vente libre ne remplace pas les certificats propres aux produits ou aux marchandises qui ont fait l'objet de négociations avec des pays étrangers. De plus, il ne remplace pas les exigences d'importation supplémentaires qui pourraient être établies par le pays importateur et n'a pas préséance sur celles-ci.

Ces avis d'exportation d'aliments sont utilisés pour communiquer des informations à l'industrie et aux autres parties intéressées.

Les avis énumérés ci-dessous concernent :

Remarque : Les informations énumérées ici concernent les produits alimentaires qui relèvent de notre responsabilité sous le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). Les exportations de ces produits peuvent nécessiter une certification de notre part, conformément aux exigences du pays importateur, afin d'être exportées au niveau international.

Date de l'avis
(AAAA-MM-JJ)
Pays Produit Description
2021-07-30 Union européenne Produits alimentaires et d'origine animale L'exportation de produits alimentaires et d'origine animale vers l'Union européenne
2020-07-30 États-Unis d'Amérique Viande et volaille Mise à jour des exigences relatives à l'exportation de viande et de volaille – États-Unis
2019-11-05 Chine Viande et volaille Reprise des exportations de porc et de bœuf canadiens vers la Chine
2019-05-17 Japon Viande et volaille Accès élargi au marché japonais pour le bœuf provenant de bovins âgés de 30 mois et plus (PTM)
2019-05-09 Taïwan Aliments manufacturés et boissons Exportation de l'huile de canola canadienne avec le Certificat de vente libre (CFIA/ACIA 5786)
2019-03-11 États-Unis Viande et volaille Publication des résultats des tests sur des échantillons de vérification d'E. Coli produisant de la toxine Shiga et provenant de parures de bœuf cru produits dans des établissements d'abattage éligibles à exporter aux États-Unis
2019-02-19 Tous Tous Politique relative aux documents d'exportation et numéro d'établissement en vertu du RSAC
2019-01-31 Polynésie française Viande et volaille Exportations de bœuf et de porc en Polynésie française
2018-04-06 États-Unis Divers Avis à l'industrie – Programme de vérification des fournisseurs étrangers (FSVP)
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