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L'Administration générale des douanes de la Chine (GACC) a apporté des modifications à ses exigences en matière d'enregistrement pour les entreprises étrangères exportant certains produits végétaux comestibles vers la Chine.
Veuillez noter que ces nouvelles exigences d'enregistrement visent les produits suivants que le Canada exporte vers la Chine :
- légumineuses (par exemple, pois secs, haricots rouges, haricots ronds blancs)
- certains oléagineux (moutarde, graines de lin, graines de bourrache)
- certaines céréales (graines à canaris, riz sauvage)
- légumes frais (par exemple, concombre frais ou réfrigéré, petits pois frais ou réfrigérés)
- assaisonnements/épices à base de plantes
- grains de café et fèves de cacao non torréfiés
Les établissements participant à la production, la transformation, le stockage et l'exportation des produits végétaux comestibles susmentionnés exportés vers la Chine étaient auparavant tenus par la GACC de s'enregistrer dans le système CIFER (China Import Food Enterprise Registration). L'enregistrement des établissements impliqués dans la production, la transformation, le stockage et l'exportation de ces produits sera désormais géré par le ministère de la quarantaine animale et végétale (MQAV) de la GACC. L'information relative aux entreprises devra être publiée dans de nouvelles listes d'admissibilité sur le site Web du MQVA afin qu'elles puissent exporter vers la Chine. Les établissements qui manipulent ces produits ne sont plus obligés d'être enregistrés dans le système CIFER.
À la fin de l'année 2022, le MQVA a publié sur son site Web public des listes de tous les établissements canadiens participant à la fabrication, à la transformation ou au stockage des produits énumérés ci‑dessus qui étaient auparavant enregistrés dans le système CIFER de la GACC. Les nouvelles listes du MQVA constituent désormais les listes officielles des établissements admissibles à l'exportation de ces produits vers la Chine. Les entreprises peuvent consulter leurs renseignements sur les versions actuellement approuvées des listes en cliquant sur les liens suivants sur le site public du MQVA (en anglais seulement) :
- liste des entreprises étrangères enregistrées et autorisées à exporter des céréales, des légumineuses et des oléagineux
- liste des entreprises enregistrées qui sont autorisées à exporter des grains de café et des fèves de cacao non torréfiés de l'étranger
- liste des entreprises enregistrées qui sont autorisées à exporter des assaisonnements de l'étranger
- liste des entreprises enregistrées qui sont autorisées à importer des légumes frais de l'étranger
À la demande de la GACC, en décembre 2022, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a soumis pour la première fois au MQVA le nom de nouveaux établissements à ajouter à ces listes, notamment des établissements dont les nouvelles demandes d'enregistrement étaient en attente de l'approbation de la GACC dans le système CIFER. Pour continuer à répondre à ces nouvelles exigences, le Secrétariat de l'accès aux marchés (SAM) travaillera avec l'industrie canadienne pour soumettre régulièrement au MQVA des listes actualisées des établissements canadiens qui exportent, fabriquent, transforment et stockent ces produits en vue de leur exportation vers la Chine. Par l'intermédiaire de l'ambassade du Canada à Pékin, les listes seront envoyées au MQVA, selon les besoins, pour approbation et publication ultérieure sur le site du MQVA.
Toutes les entreprises qui ne figurent pas déjà dans les listes publiées et qui souhaitent s'enregistrer devront fournir les renseignements suivants au SAM à l'adresse aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca :
- Nom de l'entreprise :
- Adresse :
- Noms des produits exportés :
Veuillez également noter que la GACC exigera l'attribution de numéros d'enregistrement pour chaque établissement répertorié. Les établissements qui sont déjà inscrits sur les listes publiées sur le site Web de la GACC peuvent continuer à se référer au numéro qui a été fourni lors de leur enregistrement dans le système CIFER et qui est actuellement inclus dans leurs entrées dans les listes actuellement publiées. Pour ce qui est des nouveaux établissements qui souhaitent être enregistrés, le SAM attribuera des numéros et les communiquera aux établissements une fois leurs renseignements ajoutés aux listes.
En ce qui concerne tous les produits actuellement enregistrés en vertu du décret 177 (orge, canola, soja, blé) ou d'autres listes de produits d'origine végétale soumises par le gouvernement du Canada à la GACC (cerises, bleuets, foin de luzerne et de fléole), selon ce que nous avons compris, les établissements qui exportent ces produits vers la Chine continueront d'être enregistrés en vertu du processus actuel et ne seront donc pas tenus de s'enregistrer au titre de ces nouvelles exigences.
À la lumière de ces nouveaux faits, nous souhaitons aussi profiter de cette occasion pour réitérer des renseignements et des exigences clés concernant les listes d'admissibilité de la GACC et le processus global d'exportation vers la Chine.
Afin d'éviter les perturbations commerciales inutiles que pourraient subir les envois des entreprises à leur arrivée aux ports d'entrée chinois, nous conseillons fortement aux entreprises de s'assurer, lorsqu'elles se préparent à exporter vers la Chine, que les renseignements relatifs à l'entreprise (par exemple, nom et adresse) qui figurent sur les certificats d'exportation correspondants et les autres documents liés aux envois vers la Chine sont identiques aux renseignements relatifs à l'entreprise actuellement enregistrées sur la version de ces listes approuvée par le MQVA qui est actuellement publiée sur le site Web public.
De plus, il est important de noter que le gouvernement du Canada ne sait pas à l'avance quand le MQVA publiera les prochaines versions des listes mises à jour sur son site Web à l'avenir et n'a aucun contrôle là-dessus. Malheureusement, il arrive souvent que la GACC prenne du retard dans l'approbation des nouvelles demandes d'accès aux marchés et la mise à jour de ses listes d'établissements étrangers approuvés.
Avant d'expédier des marchandises vers la Chine, il est également important pour les entreprises exportatrices de communiquer avec leur bureau local de l'ACIA pour obtenir plus d'information sur les conditions d'exportation et la certification. Pour plus d'informations, contactez votre bureau local de l'ACIA.
Enfin, comme la Chine peut avoir des exigences d'importation particulières pour un produit alimentaire donné, nous recommandons également aux entreprises d'obtenir auprès de leurs importateurs chinois éventuels les exigences d'importation officielles et détaillées qui visent leurs produits ainsi que les renseignements sur les démarches et l'enregistrement ou la documentation nécessaires. Nous tenons à souligner qu'il est essentiel que les entreprises travaillent en étroite collaboration avec leurs importateurs chinois pour s'assurer que les exigences d'importation sont respectées et que les documents nécessaires sont fournis.
Veuillez envoyer vos questions ou commentaires à ce sujet au SAM par l'entremise du guichet unique à l'adresse aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca.