Archivée - Avis d'exportation d'aliments : Exportation de l'huile de canola canadienne avec le Certificat de vente libre (CFIA/ACIA 5786)

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9 mai 2019

La Taiwan Food and Drug Administration (TFDA) a confirmé à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) que, en vigueur immédiatement, le Certificat de vente libre (CFIA / ACIA 5786) peut être délivré comme seul certificat d'exportation pour les envois d'huile de canola canadienne. Le Certificat de vente libre peut être délivré pour les expéditions d'huile de canola destinée à la consommation humaine directe et pour l'huile de canola qui sera transformée à Taiwan pour la consommation humaine.

Le Certificat de vente libre remplace les documents d'exportation précédemment requis : un formulaire de déclaration d'exportation d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC); le Formulaire de déclaration du fabricant (CFIA / ACIA 5280); et une lettre d'approbation du Bureau commercial du Canada à Taipei (BCCT).

Veuillez consulter les pages Web suivantes pour plus de détails :