Archivée - Renseignements supplémentaires sur le processus d'auto-enregistrement pour les produits à faible risque exportés vers la Chine

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En plus de l'avis à l'industrie du 10 novembre 2021, vous trouverez ci-dessous des renseignements supplémentaires fondés sur la version du système de services à guichet unique du commerce international de l'AGDC - (anglais seulement) accessible depuis le 26 novembre 2021.

Veuillez noter que les renseignements relatifs au processus d'enregistrement sont fournis par l'Administration générale des douanes de la Chine (AGDC) et à sa discrétion. Les renseignements fournis par l'AGDC peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Comme il a été indiqué précédemment et comme il est possible de le consulter sur le site Web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), l'AGDC demande à tous les établissements concernés par la fabrication et la transformation et/ou aux entrepôts ordinaires et frigorifiques de produits alimentaires et agroalimentaires qui ne s'inscrivent pas dans ses catégories de produits « à risque élevé » ou « à risque moyen » exportés vers la Chine de s'auto-enregistrer directement auprès d'elle.

Les entreprises canadiennes peuvent accéder au Portail du système de services à guichet unique du commerce international de l'AGDC- (anglais seulement) et s'auto-enregistrer- (anglais seulement) directement. L'enregistrement nécessite l'identification de l'emplacement physique de l'établissement et chaque emplacement doit être enregistré distinctement. Il convient de noter que si votre établissement a déjà été enregistré auprès de l'AGDC pour des produits à « risque élevé » ou à « risque moyen », vous n'avez pas besoin de vous inscrire sur le portail de cette dernière.

Dans le cadre du processus d'auto-enregistrement, l'AGDC demande à chaque établissement de fournir un « numéro d'enregistrement » approuvé par l'ACIA. Un numéro d'identification d'établissement qui vous est attribué par l'ACIA ou un numéro de licence aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) qui est unique à l'emplacement d'un seul établissement peut servir à cette fin.

Si les exportateurs ont des inquiétudes quant à l'utilisation d'un numéro de licence aux termes du RSAC unique par emplacement d'établissement ou si aucune licence aux termes du RSAC n'est associée, veuillez communiquer avec le Secrétariat de l'accès aux marchés (SAM) et Food Export-Aliments Exportation (CFIA/ACIA) aux adresses courriels ci-dessous.

L'ACIA a obtenu une copie du « mode d'emploi » de l'AGDC pour aider les entreprises étrangères à s'enregistrer sur leur portail d'enregistrement à guichet unique. Veuillez trouver ci-joint une traduction anglaise non officielle des documents, la traduction française devant suivre sous peu. Le gouvernement du Canada continue de chercher à obtenir d'autres renseignements auprès de la Chine avant la date de mise en œuvre du 1er janvier 2022 et fera le point dans un avis ultérieur.

Les questions de l'industrie doivent être adressées au Secrétariat de l'accès aux marchés à l'adresse suivante : aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca et Food Export-Aliments Exportation (CFIA/ACIA) à l'adresse suivante : FE-AE@inspection.gc.ca.