Directives sur la protection des végétaux selon leur date de première publication
Cette page contient une liste des directives sur la protection des végétaux selon leur date de première publication.
Ces directives sont aussi répertoriées dans les pages d'index par sujet suivantes :
- Espèces exotiques envahissantes et programmes phytosanitaires nationaux
- Exigences relatives à l'exportation qui s'appliquent à tous les produits
- Exigences relatives à l'importation qui s'appliquent à tous les produits
- Forêts
- Grains et des grandes cultures
- Horticulture
- Pommes de terre
- Directives annulées
- D-99-03 : Exigences phytosanitaires d'importation destinées à prévenir l'introduction de l'agent du flétrissement du chêne (Bretziella fagacearum (Bretz) Hunt) en provenance du territoire continental des États-Unis
- D-18-01 : Exigences phytosanitaires relatives à l'importation de matériel de multiplication de plantes à petits fruits
- D-17-04 : Programme canadien de certification du bois scié
- D-17-03 : Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction et la propagation de Rhagoletis cerasi (mouche européenne des cerises)
- D-15-04 : Programme de conformité fondé sur le principe de l'audit relativement à l'exportation de riz sauvage canadien vers la Chine
- D-14-03 : Exigences phytosanitaires d'importation pour les branches frais et séchés, les fleurs coupées et autres parties de plantes destinées à des fins ornementales.
- D-14-02 : Programme de certification pour l'exportation d'essences de feuillus réglementées pour le genre Agrilus spp. vers l'Union européenne (UE)
- D-14-01 : Programme pilote canadien de conformité visant l'exportation de graines de l'alpiste des Canaries (Phalaris canariensis) au Mexique
- D-13-03 : Exigences phytosanitaires relatives à l'importation visant à prévenir l'introduction de Lobesia botrana, l'eudémis de la vigne
- D-13-02 : Exigences relatives à l'évaluation et à la reconnaissance des tiers auditeurs
- D-13-01 : Programme canadien de certification des produits de bois traités à la chaleur (programme HT)
- D-12-03 : Exigences en territoire canadien, organismes potentiellement nuisibles (autres que des végétaux), afin d'empêcher la propagation de phytoravageurs au Canada
- D-12-02 : Exigences régissant l'importation d'organismes potentiellement nuisibles (autres que les végétaux) afin d'empêcher l'importation de phytoravageurs au Canada
- D-12-01 : Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction de végétaux réglementés comme étant des organismes nuisibles au Canada
- D-11-05 : Exigences phytosanitaires pour les produits de bois non transformés et non destinés à la multiplication visant à prévenir l'introduction du longicorne asiatique, Anoplophora glabripennis (Motschulsky), en provenance de la partie continentale des États-Unis
- D-11-04 : Programme canadien de conformité pour les agglomérats de criblures de grains (ACG) pour respecter les exigences phytosanitaires pour l'importation aux États-Unis
- D-11-03 : Exigences phytosanitaires visant à prévenir la propagation d'Eriochloa villosa (ériochloé velue) et à soutenir la lutte contre les infestations en territoire canadien
- D-11-01 : Exigences phytosanitaires visant les végétaux destinés à la plantation et les rameaux décoratifs frais afin de prévenir l'introduction et la dissémination des insectes appartenant au genre Anoplophora spp.
- D-10-02 : Programme canadien d'échantillonnage des grains (PCEG)
- D-10-01 : Exigences générales phytosanitaires visant l'importation des poivrons frais et tomates fraîches en provenance de toutes les régions du monde
- D-09-01 : Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction et la propagation de l'escargot petit-gris (Cornu aspersum [Müller], syn. Helix aspersa [Müller]) en provenance de la zone continentale des États-Unis
- D-08-05 : Programme canadien d'exportation d'arbres fruitiers (PCEAF) visant le matériel de pépinière des genres Malus, Pyrus, Chaenomeles, Cydonia et Prunus spp.
- D-08-04 : Exigences phytosanitaire régissant l'importation de végétaux et de parties de végétaux destinés à la plantation
- D-08-02 : Programme d'approbation pré-expédition s'appliquant au grain exporté par le Canada
- D-08-01 : Programme de certification des fourrages séchés à la chaleur, déchiquetés ou hachés constitués de matériel hôte de la mouche de Hesse (Mayetiola destructor (Say)) ou en contenant, produits au Canada et destinés à être exportés au Japon et la République de Corée
- D-07-05 : Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction et la propagation du puceron lanigère de la pruche (Adelges tsugae Annand) à partir des États-Unis et au Canada
- D-07-03 : Exigences phytosanitaires d'importation visant à prévenir l'introduction de Epiphyas postvittana (pyrale brun pâle de la pomme)
- D-07-02 : Programme canadien d'écorçage du bois et de contrôle des trous de vers (PCEBCTV) pour l'exportation de produits forestiers de thuya vers l'Union européenne
- D-06-04 : Programme de gestion de la qualité des tubercules de pommes de terre de semence (PGQTPTS)
- D-06-03 : Exigences s'appliquant à l'importation de blé, d'orge, de blé, de triticale ou de seigle destinés à la multiplication provenant de l'état du Dakota du Nord ou de régions approuvées de l'état du Montana
- D-06-01 : Programme de conformité visant l’exportation de graines de niger du Canada vers les États-Unis
- D-05-02 : Exigences s'appliquant à l'importation de blé, d'orge, de seigle ou de triticale non destinés à la multiplication provenant de l'État du Dakota du Nord ou des comtés approuvés de l'État du Montana
- D-04-03 : Politique de l'Agence canadienne d'inspection des aliments relative au signalement international des organismes de quarantaine
- D-04-01 : Programme canadien de certification des pépinières (PCCP)
- D-03-14 : Programme canadien de certification du foin destiné à l'exportation
- D-03-09 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation de matériel de multiplication de Pelargonium spp. et de Solanum spp. destinées à prévenir l'introduction au Canada de Ralstonia solanacearum, race 3 (biovar 2)
- D-03-08 : Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction et la propagation au Canada de l'agrile du frêne, Agrilus planipennis (Fairmaire)
- D-03-07 : Orge, avoine, seigle, triticale et blé du Canada - Exportation vers les pays ayant des exigences à l'égard de la carie naine du blé (aussi appelée TCK) qui passent par les silos de transbordement situés le long de la Voie maritime du Saint-Laurent et à Halifax.
- D-02-12 : Exigences phytosanitaires pour l'importation de produits en bois non transformé et autres produits de bois, bambou et produits de bambou, en provenance de toutes les régions du monde autres que la zone continentale des États-Unis (É.-U.)
- D-02-10 : Programme canadien de certification phytosanitaire des semences (PCCPS) visant les semences devant répondre aux exigences phytosanitaires d'importation des États-Unis
- D-02-04 : Programme de certification des bleuets et exigences phytosanitaires en territoire canadien visant à prévenir la dissémination de la mouche du bleuet (Rhagoletis mendax) au Canada
- D-01-12 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation et le transport en territoire canadien de bois de chauffage
- D-01-07 : Exigences phytosanitaires canadiennes en matière d'importation d'agrumes et autres fruits tropicaux frais
- D-01-06 : Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité et d'action d'urgence
- D-01-04 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation et le transport en territoire canadien de l'épine-vinette (Berberis, Mahoberberis et Mahonia spp.) sous le Programme canadien de certification de l'épine-vinette
- D-01-02 : Exigences relatives à l'importation de paquets de bulbes à fleurs achetés aux Pays-Bas par des voyageurs qui reviennent au Canada ou qui sont en visite au Canada
- D-01-01 : Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction et la propagation du Phytophthora ramorum
- D-00-08 : Exigences visant à éviter l'introduction d'espèces non décrites de Phytophthora pathogènes pour l'aulne (Alnus spp.)
- D-00-07 : Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction et la propagation de la mouche de la pomme, Rhagoletis pomonella
- D-00-03 : Exigences relatives à l'importation à partir des États-Unis et au transport à l'intérieur du Canada du matériel de Corylus, en vue de prévenir l'introduction en Colombie-Britannique de la brûlure orientale du noisetier
- D- 99-07 : Politique concernant l'importation en provenance des États-Unis et le transport en territoire canadien du matériel de multiplication de Prunus sensible au potyvirus de la sharka du prunier (PPV)
- D- 99-06 : Politique relative à la délivrance des certificats phytosanitaires d'exportation et de réexportation
- D- 99-04 : Programme de certification visant la tordeuse orientale du pêcher fondé sur une approche systémique
- D- 99-01 : Orge, avoine, seigle, triticale et blé - Exigences phytosanitaires régissant l'importation, le transbordement, le transport de transit et le transport en territoire canadien
- D- 98-09 : Politique globale de lutte contre la propagation de la spongieuse nord-américaine, Lymantria dispar au Canada et aux États-Unis
- D- 98-08 : Exigences relatives à l'entrée au Canada des matériaux d'emballage en bois
- D- 98-06 : Exigences provisoires relatives à l'importation des plantes parasites appartenant aux genres Cuscuta, Striga et Orobanche
- D- 98-04 : Programme des pommes de terre de semence - Certification des variétés potagères au Canada
- D- 98-02 : Importation et transport au Canada de plantes et de parties végétales du genre Pinus spp. pour empêcher de l'entrée et de la propagation du chancre scléroderrien, Gremmeniella abietina (Lagerb.) Morelet, variété abietina (race européenne)
- D- 98-01 : Exigences en matière d'importation de pommes de terre de semence ou autre matériel de multiplication de pomme de terre
- D- 97-12 : Programme de certification des pommes de terre de semence - Programme de dépistage du flétrissement Bactérien pour les pommes de terre de semence cultivées au champ
- D- 97-11 : Programme de certification des pommes de terre de semence - Exigences concernant la production de semences Pré-Élite obtenues à partir de sources autres que le matériel nucléaire
- D- 97-10 : Politique sur l'importation et la circulation au Canada de végétaux et parties végétales de Larix spp. et de Pseudolarix spp. pour empêcher la propagation du chancre du mélèze d'Europe
- D- 97-08 : Production, conservation, multiplication et certification des pommes de terre de semence de classe matériel nucléaire
- D- 97-07 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation et le transport de matériel d'orme (Ulmus spp. et Zelkova spp.) visant à prévenir l'introduction et la propagation de la maladie hollandaise de l'orme, causée par Ophiostoma ulmi (Buisman) Nannf. et Ophiostoma novo-ulmi (Brasier) au Canada
- D- 97-06 : Programme de certification phytosanitaire aux fins d'exportation – matériel de pépinière de vigne (Vitis spp.)
- D- 97-05 : Exigences phytosanitaires pour le matériel végétal de Chrysanthemum, Dendranthema et Leucanthemella serotina pour prévenir l'introduction de la rouille blanche du chrysanthème, Puccinia horiana, P. Henn.
- D- 97-04 : Demande, délivrance et utilisation du permis d'importation et procédures connexes, en vertu de la Loi sur la protection des végétaux
- D- 96-20 : Programme canadien des milieux de culture, processus d'approbation préalable et exigences en matière d'importation de végétaux enracinés dans des milieux de culture approuvés
- D- 96-15 : Exigences phytosanitaires visant à prévenir la propagation du scarabée japonais (Popillia japonica) au Canada et aux États-Unis
- D- 96-13 : Exigences phytosanitaires : Permis d'importation de végétaux à caractères nouveaux, y compris les végétaux transgéniques, et de leurs parties viables
- D- 96-08 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation et le transport du sorgho (Sorghum spp.) en territoire canadien
- D- 96-07 : Exigences visant l'importation de criblures ainsi que de semences ou grains destinés à être nettoyés
- D- 96-05 : Exigences phytosanitaires en matière d'importation et de transport en territoire canadien de pommes de terre (Solanum tuberosum) non destinées à la multiplication et de matériel connexe, dont la terre associée
- D- 96-03 : Exigences phytosanitaires : Importation de Cannabis sativa
- D- 95-28 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation et le déplacement de maïs (Zea mays) en territoire canadien
- D- 95-26 : Exigences phytosanitaires s'appliquant à la terre et aux matières connexes à la terre, ainsi qu'aux articles contaminés par de la terre et des matières connexes à la terre
- D- 95-18 : Programme de certification des pommes de terre de semence - modalités d'enquête à suivre après la détection du Clavibacter michiganensis subsp. sepedonicus dans une unité de production de pommes de terre de semence
- D- 95-13 : Programme de certification des pommes de terre de semence – Présentation / remboursement des droits d'inspection sur pied
- D- 95-08 : Exigences phytosanitaires d'importation pour les fruits tempérés frais et les noix
- D- 95-03 : Politique phytosanitaire visant les navires marins arrivant au Canada en provenance de régions réglementées à l'égard de la spongieuse asiatique (Lymantria dispar, Lymantria albescens, Lymantria postalba, Lymantria umbrosa)
- D- 94-35 : Liste des sources approuvées de matériel de multiplication d'arbres fruitiers et de vigne pour exportation vers le Canada
- D- 94-34 : Exigences régissant l'importation de matériel de multiplication de vigne
- D- 94-26 : Exigences phytosanitaires d'importation pour les légumes-racines (autres que les pommes de terre), les champignons et les légumes avec racines, destinés à la consommation ou à la transformation
- D- 94-25 : Exigences phytosanitaires d'importation de ginseng (Panax spp.)
Directives annulées
- D-97-01 : Annulation – Réglementation intérieure de la rouille grillagée du poirier, Gymnosporangium fuscum Hedw. f.
- D-96-12 : Annulation – Programme de certification des serres aux fins de l'exportation de plantes de serre vers les États-Unis
- D-96-02 : Annulation – Exigences phytosanitaires visant à empêcher l'introduction et la propagation de l'hyponomeute du pommier infestant des espèces de Malus
- D-95-09 : Annulation – Importation de matériel végétal séché
- D-94-28 : Annulation – Plants de bleuets en provenance de l'Australie
- D-94-18 : Annulation – L'importation de matériel de multiplication de Ribes spp.
- D-94-17 : Annulation – Exigences phytosanitaires à l'importation des semences de soja
- D-94-02 : Annulation – Certification des pommes destinées à l'exportation contre la mouche de la pomme, Rhagoletis pomonella (Walsh)
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